l`observatoire O

P R I S O N S
D E S
INTERNATIONAL
lettre
de
l’observatoire
OBSERVATOIRE
la
n°58, mars-avril 2009
L’OIP face à la réforme
L’assemblée générale de l’Observatoire international des prisons intervient cette année au milieu du processus d’examen
au Parlement de la loi pénitentiaire. Adopté début mars au
Sénat sous la férule de Rachida Dati, le texte devrait poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale au lendemain
des élections européennes, sous l’égide d’un nouveau garde
des Sceaux. Dans ce contexte marqué par une déclaration
d’urgence qui, si elle n’est pas levée, actera de la volonté du
gouvernement de neutraliser l’intervention réelle de la représentation nationale sur la nature du texte voté, il est essentiel
d’appeler le législateur à exercer pleinement sa responsabilité. Il en va de l’évolution de la situation désastreuse qui caractérise les prisons françaises. C’est la raison pour laquelle, le
conseil d’administration de l’OIP a décidé d’organiser, juste
avant l’ouverture de l’assemblée générale ordinaire de l’association, un colloque. Ce colloque reprendra la thématique
développée dans le numéro de Dedans dehors qui vient de
paraître, un numéro double consacré à l’actualité abondante
sur le domaine carcéral et au débat législatif. Le titre de la
revue sera également celui du colloque : « Le législateur face
à la loi pénitentiaire : l’humiliation pour de la République ».
En effet, si personne ne s’illusionnait sur la capacité du législateur à remédier, au travers de la seule loi pénitentiaire, à
l’ensemble des maux dont souffre l’institution pénitentiaire,
il était cependant attendu qu’il se saisisse enfin de la question carcérale. Plus de dix ans après la publication des rapports des commissions d’enquête parlementaires dressant un
constat accablant sur l’état de nos prisons, il était à espérer
que le parlement trace les contours fermes et sans faille d’un
statut juridique du détenu. Le Sénat n’a pas su saisir cette
opportunité. Quant à l’Assemblée nationale, l’audition de l’OIP
par le rapporteur JP Garraud ne laisse aucunement présager
d’un sursaut à la hauteur des enjeux.
C’est précisément à l’aune de l’enjeu de cette réforme pénitentiaire, réclamée par l’OIP depuis maintenant douze ans, que
le projet gouvernemental ainsi que les quelques améliorations
apportées par le rapporteur au Sénat, Jean-René Lecerf, ont
fait l’objet d’une particulière attention et mobilisé l’ensemble
du secrétariat national. A la lecture du texte voté le 6 mars
dernier au Sénat, force est de constater que la révolution
culturelle et juridique qu’imposait une évolution de la condition pénitentiaire attendue par tous les acteurs du monde des
prisons est absente. Pire, loin de consacrer un univers respectueux de l’Etat de droit et des droits de l’homme, la réforme
tend à entériner les pires travers de la prison d’aujourd’hui.
En écartant la nécessité pourtant impérative de droits gravés dans le marbre de la loi pour soustraire les personnes
détenues à l’arbitraire de l’administration, la France ne refuse
pas seulement d’engager une réforme promise, elle prend le
risque inconsidéré d’aggraver massivement les conditions de
vie et de travail derrière les murs.
14e Assemblée Générale de
la section française de l’OIP
Comme vous le savez, l’assemblée générale ordinaire
(AGO) de l’OIP se tiendra à Paris le samedi 6 juin 2009. Vous
trouverez (p.2) la proposition d’ordre du jour de l’AGO établie
par le conseil d’administration qui a décidé de regrouper
sur une seule journée (10h00/16h30) l’ensemble de ses
travaux et d’organiser un colloque autour de la thématique
de la loi pénitentiaire. Ce colloque aura lieu à Paris la veille
de l’AGO (vendredi 5 juin, de 14h30 à 18H00). Nous vous
communiquerons ultérieurement les lieux où se dérouleront
ces deux journées.
À propos du Conseil
d’administration
L’article 4-1-2 des statuts stipulent
que : « Le Conseil d’administration
comprend au maximum quinze
membres. Quatorze membres sont
élus par l’assemblée générale parmi
les personnes physiques membres
de l’OIP-SF depuis plus de trois
mois. La durée des fonctions pour
les personnes élues par l’assemblée
générale est fixée à trois ans. Leur
mandat est renouvelable. En cas de
vacance d’un ou plusieurs postes, le
conseil d’administration pourra procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification
de l’assemblée générale suivante.
[...]». Le Conseil d’administration est
actuellement composé de 14 membres élus par l’assemblée générale,
et du représentant des permanents.
Deux de ses membres ont exprimé
tout récemment le souhait de mettre
un terme à leur mandat d’administrateur.
Deux postes seront donc vacants.
Nous vous rappelons que tout membre de l’OIP souhaitant présenter sa
candidature au conseil d’administration doit faire parvenir sa demande
à la présidence d’ici le 6 mai 2008
(art.5-1-2 du Règlement Intérieur).
Cette demande doit être accompagnée d’un bref historique des activités du candidat au sein de l’OIP.
Ces actes de candidature, le rapport
moral du président et le rapport
financier du trésorier vous seront
transmis 15 jours avant l’assemblée
générale (art.3-1- des statuts) soit
d’ici le 21 mai 2009.
Résolution
Vous trouverez (p. 2) une résolution des correspondants d’Avignon
et Marseille et du groupe local de
Nîmes adressée à la présidence de
l’association dans les délais impartis par les statuts (art. 3-1-1).
Rappel
Tous les adhérents peuvent assister
à l’assemblée générale mais seuls
les membres à jour de leur cotisation et ayant adhéré à l’OIP depuis
au moins trois mois pourront voter.
Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information à propos du déroulement de
notre prochaine Assemblée générale
ordinaire.
Espace adhérent du site
internet
Nous vous rappelons que vous
pouvez trouver sur l’espace adhérent du site internet des documents utiles comme les statuts et
le règlement intérieur de l’OIP-SF.
Si vous avez égaré les codes, vous
pouvez adresser à Julie Namyas au
01 44 52 87 98.
Assemblée générale
2009, ordre du jour
Samedi 6 juin 2009 : Assemblée générale ordinaire
9h45 accueil des participants
10h15élection du président de séance et des suppléants, vote
d’approbation de l’ordre du jour
10h30 présentation du rapport moral et vote d’approbation
11h00présentation du rapport annuel de l’association : bilan
et perspectives
12h30 p résentation, discussion et délibération autour de la
résolution des correspondants d’Avignon et Marseille
et du groupe local de Nïmes
13h00 pause déjeuner
14h30présentations du rapport financier de la trésorière et du
rapport du commissaire aux comptes, approbation des
comptes de l’exercice clos, vote du quitus, affectation de
la perte de l’exercice 2008
15h15présentation du compte-rendu d’activité du conseil
d’administration
15h45élection (si candidatures) des postes vacants au conseil
d’administration
16h30 fin des travaux de la journée
Et la veille… le vendredi 5 juin 2009 :
colloque sur la loi pénitentiaire
14h30 -18h : « Le législateur face à la loi pénitentiaire :
l’humiliation pour de la République ». Le colloque
se tiendra en présence de parlementaires et de
journalistes (intervenants à définir)
Proposition de résolution à
soumettre à la discussion de
l’assemblée générale ordinaire de
la section française de l’OIP de
juin 2009
A l’issue des réunions régionales qui ont fait se rencontrer
20 personnes des 3 GLO de Marseille, Nîmes et Avignon en
février et décembre 2008, nous souhaitons soumettre le
texte suivant à la discussion de l’assemblée générale qui
se tiendra au mois de juin 2009 :
• nous souhaitons que soit envisagé à l’avenir un lieu
décentralisé pour réunir l’assemblée générale ailleurs
qu’à Paris, pour contribuer à dynamiser et donner leur
place à chacune des régions.
• nous réaffirmons notre attachement à la structure des
GLO, et nous ne voulons pas être seulement des informateurs ou des relais des initiatives nationales ; nous
sommes les partenaires de la vie associative et politique
locale et nous avons à cœur d’impliquer les GLO, non
seulement à l’unisson des campagnes nationales, mais
aussi lorsque des initiatives locales et nos engagements
éthiques nous y conduisent, comme par exemple contre
un centre de rétention ou un centre fermé.
• si le bureau national est très impliqué dans des batailles
nécessaires de longue haleine, batailles juridiques et
dossiers au long cours, nous avons à veiller à soutenir
la réalité des groupes locaux, parce que nous ne voulons
pas devenir une association d’experts ; nous sommes
aussi, et les GLO en sont l’émanation, des militants de
terrain des droits de l’homme et nous voulons le rester.
• nous privilégierons le soutien à la formation et à la vie
des GLO, les antennes régionales, c’est la raison pour
laquelle nous soutiendrons les candidatures d’administrateurs membres de groupes locaux au cas où un poste
d’administrateur se trouverait vacant.
• pour l’AG 2009, nous demandons à ce que soient invités et salués les partenaires des Etats généraux de la
condition pénitentiaire ainsi que les associations plus ou
moins liées au monde carcéral : Génépi, GISTI, LDH, syndicats pénitentiaires etc..
Les correspondants locaux et membres des GLO présents
aux réunions régionales 2008 Sud Est
Bulletin d’inscription
à envoyer au 7 bis, rue Riquet, 75019 Paris ou à faxer au 01 44 52 88 09
Nom .................................................................................................... Prénom ........................................................................................................
Adresse .....................................................................................................................................................................................................................
Email ................................................................................................... Tél. ...............................................................................................................
■  J’assisterai au colloque du 5 juin 2009 et/ou ■  J’assisterai à l’Assemblée générale (AG) du 6 juin 2009
J’assisterai à l’AG 2009 en tant que représentant du groupe local de . ....................................................................................................................
l’OIP dans la presse
leNouvelObs.com, 13 mars 2009
« Une information judiciaire doit être
ouverte »
Espace loi pénitentiaire
A l’occasion de la lecture au Sénat du projet de loi pénitentiaire,
l’Observatoire international des prisons (OIP) a ouvert un espace
dédié à ce qui devait constituer « le grand rendez-vous de la
France avec ses prisons », aux dires de la garde des Sceaux.
Outre l’ensemble des ressources documentaires utiles, ainsi
qu’une revue de presse, vous y trouverez en exclusivité les
analyses de l’OIP et les articles du prochain numéro de la revue
Dedans-Dehors consacrés au projet de loi pénitentiaire. Vous
pourrez également y lire les communiqués que l’OIP a publié
au fil des quatre jours de débats au Sénat. Nous vous invitons à
le consulter régulièrement et à en signaler l’existence autour de
vous. Sans oublier de nous faire part de vos impressions !

Dedans Dehors n° 67-68
Le législateur face à la loi pénitentiaire :
l’humiliation pour de la République
Un nouveau numéro de la revue Dedans Dehors
vient de paraître. C’est un numéro double avec au
sommaire une vingtaine de pages sur des sujets
majeurs de l’actualité pénitentiaire et un dossier
consacré au projet de loi pénitentiaire.
Présentation détaillée de ce numéro et de la marche à suivre pour le commander sur notre site
internet : www.oip.org.
Au sommaire
Edito : La prison ne fera pas (toujours) sa loi
Actu : Politique pénale et conditions de détention : la France à nouveau fustigée par l’Europe ; Suicides en prison : « Le symptôme
d’un système à bout de souffle » ; Recommandations sur Villefranchesur-Saône : le Contrôleur met à mal la « prison modèle » ; Des
magistrats dressent le portrait de la misère carcérale
Non-respect de la déontologie par les personnels pénitentiaires : la
CNDS hausse le ton ; « Longues peines » : pour éviter les évasions
violentes, rendre l’espoir
De facto : Valenciennes : sept détenus portent plainte pour violences ; La surpopulation, facteur décontamination de l’infection
tuberculeuse ; Déjà deux meurtres dans les prisons depuis le début
de l’année ; Réforme de la justice des mineurs : le mystère reste
entier.
Dossier : La France face à ses prisons : l’humiliation pour de
la République. Projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une
réforme en mode régressif majeur ; Les acteurs du monde carcéral
jugent la réforme : du dépit à l’exaspération ; La Commission sénatoriale déçue mais résignée ; Régime de droits différenciés ; Vers la
fin du secret médical pour les détenus ? ; L’encellulement individuel
des prévenus en sursis ? ; Avis de la CNCDH : la « consécration des
restrictions au droit » ; Verbatim : explications de vote au Sénat
En actes : Respect des droits fondamentaux des détenus : le Conseil
d’État montre la voie au législateur ; Conditions d’hébergement indignes : la Cour de Cassation refuse de protéger les détenus
Lettres ouvertes
Après la plainte contre X de sept détenus de la maison d’arrêt de Valenciennes pour mauvais traitements et violences,
une enquête interne a été diligentée. A-t-elle des chances
d’aboutir ?
L’administration pénitentiaire (AP) a justifié cette enquête en
déclarant qu’il en allait de sa « crédibilité », ce à quoi je rétorque que la crédibilité de l’enquête doit nécessairement passer
par l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet. Une
enquête interne, qui serait dirigée par l’inspection des services
pénitentiaires, ne suffit pas. [...] Ouvrir une enquête judiciaire permettrait de dissiper le doute et de savoir, si les faits sont avérés,
pourquoi certains ont été sourds aux rumeurs. On ne peut pas se
contenter d’une enquête maison alors que la secrétaire générale
à la direction interrégionale de l’AP de Lille a précisé qu’il n’était
« pas question de ne pas jouer la transparence ». [...]
Selon l’avocat des détenus, Me Jean-Philippe Broyart, les
faits duraient depuis un an, comment se fait-il qu’on est
attendu si longtemps pour briser l’omerta ?
Si on se retrouve dans une situation dans laquelle les faits sont
avérés, que l’AP est restée sourde et aveugle, que les magistrats
et les inspecteurs de l’AP ont été défaillants, alors je pourrais dire
que rien n’a changé depuis l’affaire de la prison de Beauvais en
1999. Souvenez-vous, une enquête de l’inspection des services
pénitentiaires est menée à la maison d’arrêt de Beauvais. Elle
révèle des injures et des harcèlements sexuels du directeur de
l’établissement à l’encontre, notamment des femmes détenues.
Il faisait régner la terreur. Au terme de l’enquête, le directeur de
l’établissement est révoqué et six surveillants sont temporairement exclus. Aucun d’entre eux ne fait l’objet de poursuites
pénales, l’affaire ayant été classée sans suite par le procureur
de la République de Beauvais. Assiste-t-on aujourd’hui à un cas
similaire ? Je ne sais pas. [...]
Cela veut-il dire que les détenus ont moins de droit que les
autres ?
Si l’avocat a attendu de recueillir sept plaintes, c’est que la justice a du mal à percevoir comme crédible la parole d’un détenu.
Il sait qu’il faut au moins ça pour faire bouger les choses. La cour
de Cassation en rendant sa décision du 20 janvier en disant que
l’Etat ne pouvait faire l’objet de poursuites pénales de la part de
détenus, a montré qu’elle accordait un régime d’exception au
personnel de l’AP. La Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH) a été saisie et il ne fait nul doute que la France sera
condamné, mais cela changera t-il quelque chose ?
Culture Droit, 3 mars 2009, « Pour qu’on change tout ça ! »
La prison vue par Patrick Marest
Il est des jours où tout bascule. Où les plus vieux dogmes se
désagrègent. Où la chape de plomb se lézarde. Irrémédiablement. En ce mois de décembre 2008, deux bastilles réputées
imprenables sont tombées. Ce fut d’abord l’assaut inattendu et
La Lettre de l’Observatoire N°58 mars-avril 2009
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l’OIP dans la presse
massif du conseil d’Etat, symbolisant la chute du mur de l’indifférence du juge administratif sur la question pénitentiaire. Ce fut
ensuite le coup de grâce porté par la vidéo tournée par une poignée de détenus de Fleury, matérialisant l’effritement du mur de
la censure qui fait du monde des prisons un point aveugle de la
démocratie. Sortis de l’ambre et de l’ombre, leurs mots et leurs
images n’ont pas seulement fait exploser deux solides piliers du
statu quo carcéral, ils annoncent d’autres bouleversements à
venir. Le conseil d’Etat affiche la couleur. « Le juge administratif
prend ses responsabilités de juge. Il y avait des zones de nondroit, car il ne jouait pas son rôle. Plus rien ne doit lui échapper
en prison. » [...] On le pressent, demain ne sera plus comme hier.
Les juges du Palais Royal affirment l’approche qui sera désormais la leur : « un détenu doit conserver l’ensemble des droits
qui sont attachés à sa personne, à l’exception de celui d’aller et
venir ». [..] Quant aux prisonniers de Fleury, ils expliquent leur
démarche. Ils ont voulu « dépasser la communication officielle »
d’une administration qui « organise les visites » des médias en
détention et ne leur « montre que les bâtiments en bon état ».
Le gouvernement se retrouve au pied du mur. [...] Chacun sait
les conséquences délétères d’une surpopulation endémique touchant trois établissements sur quatre sur les conditions de vie
derrière les barreaux. Personne n’ignore que ce quotidien s’apparente pour le Comité de prévention de la torture à un « traitement inhumain et dégradant ». Ni que ce traitement est infligé à
sept détenus sur dix. La commémoration, à Paris, du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme était
l’occasion pour le chef de l’Etat d’affirmer haut et fort qu’hors la
privation de liberté d’aller et venir qui caractérise la peine d’emprisonnement, rien ne justifie qu’aucun individu soit privé de tout
ou partie de sa dignité d’être humain. Il revient au législateur de
consacrer ce principe dans le marbre de la loi. Et ainsi laver définitivement l’« humiliation » jadis dénoncée. Une sorte de rendezvous avec l’histoire de la lutte des hommes contre la barbarie.
Mais aussi...
6/01/09 : AP, « La Cour de cassation saisie de la question des
prisons françaises » ; AFP, « Vie carcérale : un juge ne peut refuser d’instruire (parquet de la Cour de cassation) » ; AFP, « Cours
de promenade : « la prison ne doit pas être un lieu où on risque
sa vie » ; L’Humanité, « Les prisons sont-elles au-dessus des
lois ? ».
09/01/09 : Le Courrier Picard, « les détenus souffraient du froid
au vieux cd de Liancourt ».
10/01/09 : Rue89, « Détenus handicapés : une double peine au
quotidien ».
15/01/09 : L’Humanité, « Pour la pénitentiaire, mieux vaut 10
suicides qu’une évasion » ; NouvelObs. com, « Nouveau suicide
de détenu à la maison d’arret d’Aiton en Savoie » ; AFP, « La
pénitentiaire “préoccupée” par une vague de suicides inhabituelle » ; Associated Press, « Suicides en prison : l’Administration pénitentiaire prend des “mesures de vigilances”, assure son
directeur ».
16/01/09 : Le Monde, « Prisons : quatorze jours, treize suicides » ; 20Minutes.fr, « La rétention de sûreté enlève tout espoir
aux détenus » ; leProgres.fr, « Le suicide de trop en Savoie
ébranle le système carcéral » ; lefigaro.fr, « La vague de suicides en prison préoccupe l’administration ».
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La Lettre de l’Observatoire N°58 mars-avril 2009
20/01/09 : NouvelObs.com, « Conditions de détention : la Cour
de cassation refuse que les détenus saisissent le juge pénal » ;
AFP, « Prison : la Cour de cassation déboute un ex-détenu qui se
plaignait de conditions indignes » ; 20minutes.fr, « Les détenues
peinent à mort ».
21/01/09 : leMonde.fr, « Conditions de vie en prison : un détenu se
voit refuser de saisir le juge pénal » ; Bakchich.info, « La plainte
d’un détenu remisée au placard » ; lefigaro.fr, « Un juge d’instruction ne peut pas enquêter sur les conditions de détention ».
25/01/09 : El Periodico de Catalunya, « La situación de las
saturadas cárceles francesas se agrava con una ola de muertes
en las celdas ».
27/01/09 : AFP, « Bagarre mortelle à Fleury-Mérogis : un rapport
dénonce une “succession de déficiences” ».
28/01/09 : Libération, « Denis, jeune détenu mort dans les lacunes de Fleury ».
4/02/09 : AFP, « Un bâtiment de la prison de Fleury-Mérogis touché par des parasites (OIP) ».
13/02/09 : L’Argus de l’automobile, « Automobilistes : attention
à la case prison » ; Bakchich, « Emploi : allo ici la taule ».
17/02/09 : Parisien.fr, « Une logique de cumul de peines trop
importantes » ; leMonde.fr, « L’évasion de Moulins relance le
débat sur les longues peines ».
19/02/09 : Libération, « L’évasion face à l’absence d’avenir ».
20/02/09 : Mediapart, « Longues peines : pour éviter les évasions violentes, rendre l’espoir ».
26/02/09 : AFP, « Bacille de Koch en prison : l’OIP déplore un
phénomène récurrent », « Tuberculose en prison : un problème
de santé publique pour Rachida Dati », « La tuberculose en prison, révélateur de carences du milieu carcéral » ; 20 Minutes.fr,
« Cinq surveillants de prison contaminés par un détenu tuberculeux à Villepinte » ; Le Parisien, « Six cas de tuberculose à la
prison de Villepinte ».
27/02/09 : L’Humanité, « Urgence prison ».
02/03/09 : Libération, « Loi pénitentiaire : refuser ce rendezvous de dupes ».
03/03/09 : Le Monde, « Le Sénat doit voter contre cette loi » ;
L’Humanité, « La prison fait sa loi « ; l’Express.fr, « Le projet de
loi est indécent à l’égard des droits des détenus » ; Le Républicain Lorrain, « Mais de qui se moque-t-on ? » ; Ouest France,
« Une loi pour tenter de régler la crise des prisons » ; Reuters,
« Le Sénat se penche sur une loi pénitentiaire contestée » ; Clicanoo.com, « Un prisonnier demande depuis 5 ans son transfert
à la Réunion ».
04/03/09 : Libération, « Prisons : la crainte du “grand rendezvous” raté » ; Oise Hebdo, « Un détenu de la Réunion privé de
visite faute de rapprochement familial ».
06/03/09 : L’Humanité, « La droite divisée sur la prison ».
07/03/09 : NordEclair.fr, « Loi pénitentiaire­ : “On l’attend depuis
dix ans”­ » ; France2.fr, « Mules, prostituées, infanticides, pédophiles, ces profils délicats les condamnent à une exclusion
extrême ».
13/03/09 : 20minutes.fr, « Sept détenus de la maison d’arrêt
de Valenciennes portent plainte pour violences et mauvais traitements » ; leNouvelObs.com, « Une information judiciaire doit
être ouverte ».
14/03/09 : AFP, « Suicide d’un détenu mineur récidiviste à la prison de Moulins ».