liste des pieces a fournir - Mon

LISTE DES PIECES A FOURNIR
DEMANDE DE FINANCEMENT IMMOBILIER
ETAT CIVIL
Copie des pièces d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité, recto-verso)
Copie du livret de famille
Jugement de divorce / Justificatif pension alimentaire
Justificatif de domicile actuel (quittance électricité, téléphone hors opérateur de portable, ou d’eau de moins de trois
mois, à l’exclusion des quittances de loyers)
Attestation du Service Office des Poursuites et faillites du Canton (pour les clients non résidents en France)
REVENUS
2 derniers avis d’imposition
Justificatif des pensions et rentes versées ou perçues
3 derniers bulletins de salaires des emprunteurs ou 3 derniers bilans pour les indépendants
Justificatif de l’apport personnel
Justificatif d’autre(s) emprunt(s) (contrat de prêt + tableau d’amortissement de la banque ou établissement financier)
Contrat de travail
3 derniers relevés mensuels de comptes bancaires suisse sur lequel est viré le salaire du ou des empr unteurs
3 derniers relevés de comptes français
VOTRE PROJET IMMOBILIER
Acquisition : Compromis de vente ou contrat de réservation pour la vente en l’état futur d’achèvement
Construction avec contrat constructeur : Attestation de propriété terrain ou compromis, Récépissé de dépôt ou
copie du permis de construire, Contrat de construction complet (conditions générales et particulières, plans, notice
descriptive), Devis descriptifs (plans, coupes, perspectives et tableau des surfaces), Attestation nominative de
remboursement du constructeur (sauf si compte séquestre)
Construction hors cadre contrat constructeur: Attestation de propriété du terrain ou compromis, Récépissé de
dépôt ou copie du permis de construire, Devis des corps de métiers, Devis descriptifs (plans, coupes, perspectives et
tableau des surfaces
Travaux : Récépissé de dépôt ou copie du permis de construire, Devis (-6mois), Factures (-6mois)
Rachat de crédit en CHF ou en € : Copie de l’offre de prêt de la banque avec le tableau d’amortissement initial et
attestation de propriété du bien
Autre : …
Mon-taux.com utilise les services proposés par FIVE FINANCE PARTNER, entreprise inscrite au registre du commerce du canton de Genève CH-550-106611556.5 domiciliée 184 Route de Saint Julien, 1228 Plan-les-Ouates. Pour la France, Mon-taux.com fait appel à la SARL FIVE PATRIMOINE au capital de € 15'000.inscrite au RCS Bourg-en-Bresse n° 523 423 580, basée à 13 Chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire.