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RÈGLEMENT
CONDITIONS APPLICABLES A L'OPERATION
« Jeu spécial ouverture du magasin d’Ivry-sur-Seine »
ARTICLE 1 – Société organisatrice :
La société LEROY MERLIN, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de
100.000.000,00 euros, ayant son siège social à LEZENNES (59260), rue Chanzy,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 384 560 942.
Prise en son établissement secondaire d’Ivry-sur-Seine – 2-12 Rue François Mitterrand,
94200 Ivry-sur-Seine représentée par Monsieur Jean-Philippe Gellinck en sa qualité de
Directeur de magasin, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après la « Société
Organisatrice »), organise un jeu «Jeu spécial ouverture » (ci-après le « Jeu ») à compter du
15/10/2014 jusqu’au 3/11/2014 20h.
ARTICLE 2 – Participation :
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi française
à la date du lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail
valide et résidant en France métropolitaine exclusivement (Corse incluse) (ci-après le «
Participant »), à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice, partenaire de
Leroy Merlin, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux
directs) et leur conjoint, et de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi
que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu. Les données
à caractère nominatif ne seront utilisées que dans le cadre du dit-jeu.
La participation au Jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le
territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la
nullité de la participation.
ARTICLE 3 – Principe du jeu et modalités d’inscription :
L'opération se déroulera dans l'enceinte du Magasin Leroy Merlin Ivry-sur-Seine du mercredi
15 octobre au lundi 3 novembre 2014 inclus, aux horaires d’ouverture du magasin, à savoir
du Lundi au dimanche de 9h00 à 20h00 et le jeudi de 9h00 à 21h00.
Le principe de l'opération est le suivant :
Du 15 octobre au 3 novembre 2014, les participants pourront participer à un instant gagnant,
en se photographiant à la borne photomaton de la Fête des habitants en magasin.
Pour participer au jeu, il suffit de :
-
Se rendre au magasin de Leroy Merlin d’Ivry-sur-Seine.
se faire photographier seul(e) ou avec un conseiller Leroy Merlin dans notre cabine
photo.
Découvrir immédiatement si vous avez gagné.
Se rendre à l’accueil du magasin pour recevoir sa dotation.
ARTICLE 4 – Description des lots :
La dotation globale de cette opération est de 5010€ TTC.
- 132 lots d’une valeur commerciale unitaire de 15€, offerts sous la forme d’une carte
cadeau Leroy Merlin
- 46 lots d’une valeur commerciale unitaire de 30€, offerts sous la forme de cartes
cadeaux Leroy Merlin
- 21 lots d’une valeur commerciale unitaire de 50€, offerts sous la forme d’une carte
cadeaux Leroy Merlin
- 6 lots d’une valeur commerciale unitaire de 100€, offerts sous la forme de cartes
cadeaux Leroy Merlin
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés,
d’autres lots d’une valeur équivalente).
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur
équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de
stock des lots initialement prévus ou de toute autre évènement imprévisible, irrésistible et
extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
En aucun cas le gagnant ne pourra demander une contrepartie financière. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires
respectifs.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants :
Instants gagnants :
Les gagnants seront avertis de manière instantanée après s’être fait photographié à la
cabine photo de l’Organisateur du magasin Leroy Merlin d’Ivry-sur-Seine. Il sera noté sur la
photo « vous avez gagné une carte cadeau, rendez-vous à l’accueil ».
Les gagnants devront récupérer leur carte cadeau le jour-même auprès de l’hôtesse à
l’accueil du magasin.
ARTICLE 7 – Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Toute information communiquée par le participant, notamment les coordonnées de celui-ci,
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Tous les participants
disposent, en application de l’article 34 de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification, de
retrait ou de radiation des données qui les concernent.
Les participants autorisent l’organisateur à utiliser l’ensemble des données qu’ils ont inscrits
sur le formulaire de remise de participation au jeu, dans toutes publications publipromotionnelles ou non, faite par la société organisatrice ou ses filiales, et ce sans que cette
utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le ou les bons d’achat reçu lors
de l’opération.
ARTICLE 8 - Litiges :
Les réclamations nées de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions devront
impérativement être soumises avant 5 novembre 2014 (cachet de la poste faisant foi) par
lettre simple à l’attention de Jean-Philippe Gellinck, Magasin Leroy Merlin d’Irvy-sur-Seine 2-12 Rue François Mitterrand, 94200 Ivry-sur-Seine.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi
applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue
française. Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement
amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le
siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune
contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 9 – Responsabilité :
En aucun cas la société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un quelconque
préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion de l’opération.
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, la présente opération devait être modifiée, écourtée ou
annulée. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou d'écourter la période
de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications aux
présentes conditions peuvent éventuellement intervenir pendant l'opération.
L'Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation à la présente opération toute
personne troublant le déroulement de l'opération.
L'Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler la présente opération, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient.
ARTICLE 10 – Dépôt du règlement :
Le présent règlement est déposé en la personne de Maître Thierry LEFEBVRE - Huissier de
Justice à LILLE (59800, 58 avenue du Peuple Belge).
Il est disponible gratuitement dans le magasin Leroy Merlin Ivry-sur-Seine, 2-12 Rue
François Mitterrand, 94200 Ivry-sur-Seine, à l’accueil du magasin pendant la période
d’opération.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur,
dans le respect des conditions énoncées ; en cas de modification, l’avenant sera déposé en
l’étude de Maître LEFEBVRE avant sa publication.
Extrait à mettre sur les coupons de jeu :
Les coordonnées des participants feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément
aux articles 26 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants
bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en
précisant leur demande (nom / prénom / centre commercial concerné). Les dotations mises
en jeu représentent un montant total de 5010€ TTC, réparties en 132 lots de 15€ (carte
cadeaux Leroy Merlin), 46 lots de 30€ (carte cadeaux Leroy Merlin), 21 lots de 50€ (carte
cadeaux Leroy Merlin), 6 lots de 100€ (carte cadeaux Leroy Merlin). Jeu gratuit sans
obligation d’achat.
Règlement consultable en magasin sur www.leroymerlin.fr et déposé chez Maître Thierry
Lefebvre, Huissier de Justice à Lille (58 avenue du Peuple Belge).