Les ventes aux enchères - Site du Conseil régional des notaires la

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Les ventes aux enchères - Site du Conseil régional des notaires la
Le Dauphiné Libéré
Dimanche 16 juin 2013 page 39
VIE QUOTIDIENNE
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
LE BRIDGE
par Jean­Pierre Souchon
Ne pas se raccourcir…
Revoici le problème de
dimanche dernier :
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ª AV
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Vous êtes en tournoi
par paires et vous décidez
de jouer 4P plutôt que 5K
(contrat imbattable).
Mais le tournoi par paires
permet de marquer
une meilleure note à 4P,
à condition bien sûr de
gagner et de faire le
maximum de levées.
Ouest entame le 2 de
Cœur pour l’As du mort,
Est fournissant le
3 de Cœur.
Le déclarant présente
le Roi de Pique du mort
pour l’As de Pique en Est
(Ouest fournissant le 3 de
Pique).
Est poursuit à Cœur.
C’est à vous !
Avant de poursuivre,
regardez les quatre jeux :
« R5
ª AV
© R9873
¨RV104
« 8643
« A10
N
ª R10642
ª D9853
O
E © V6
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S
¨976
¨A532
« DV972
ª7
© AD1054
¨D8
Votre problème consiste à
ne pas vous raccourcir au
cas où les atouts soient
mal partagés.
Après avoir coupé le
retour Cœur, si vous faites
) Christophe BARNIER
tomber les atouts (en
trois tours), il ne vous
restera plus d’atout en
main.
Certes, vous aurez vos
10 levées avec 4 atouts,
1C et 5K mais pas plus.
Or vous êtes en tournoi
par paires.
Le mieux est, après avoir
coupé le retour Cœur,
de jouer immédiatement
Trèfle avant de rejouer
atout.
Ainsi vous gardez au mort
votre précieux 5 de Pique
qui vous permet de cou­
per un éventuel retour
Cœur dans coupe et dé­
fausse qui vous affaibli­
rait.
Et vous jouez Trèfle pour
faire tomber l’As.
L’adversaire prend mais
n’a pas de retour utile,
comme on vient de le voir.
Cette fois, il ne vous
empêchera pas de réali­
ser 11 levées (soit 1 levée
de mieux) avec 4P, 1C,
5K et 1T, qui constitue
une excellente note.
Problème
Mauvaise nouvelle
Ce message s’adresse
uniquement aux familles
modestes, dont vous faites
certainement partie !
Vous ne serez donc pas
impactés par la baisse
du quotient familial, qui devrait
toucher qu’une famille sur
10 ! Déjà, que les hausses
d’impôts en 2013, ne devaient
qu’être pour “seulement 10 %
des plus riches” !
Vous avez donc tous constaté
que votre pouvoir d’achat n’a
pas baissé de près de 1 % en
2012 ! Eh bien Françaises et
Français réveillez­vous, et
réveillez­vous vite !
Car la mesure sur le quotient
familial prise par le
gouvernement Ayrault sous la
présidence Hollande, va
impacter la totalité des
ménages français !
En effet, toutes les familles
ayant des enfants à charge
seront concernées par ce
changement, dans la mesure
où le plafond désormais fixé à
1 500 euros est un seuil très
facilement atteignable !
Cette politique va inciter, un
peu plus encore les divorces (à
peine un mois après la
promulgation du mariage pour
« R103
ª V106
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S
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ª ARD95
© AD
¨D83
Vous êtes en Sud et vous
jouez 6C.
Ouest entame le 3
de Cœur sur lequel Est
fournit le 4 de Cœur.
C’est à vous !
Solution dimanche pro­
chain.
participants :
1.Nakamura, 2.Anand,
3.Kramnik, devant Gelfand
et Carlsen...
A vous de jouer
Les Blancs jouent et font
mat en 4 coups
l existe trois types différents
de ventes aux enchères (ou
ventes par adjudication).
I
1) Les ventes
par adjudication judiciaire
l
Il s’agit des ventes forcées. La
vente par adjudication sera
provoquée par un créancier
hypothécaire, par la mise en
liquidation judiciaire, ou par
un partage d’indivision.
L’adjudication judiciaire se
déroule au Tribunal de Gran­
de Instance et il est nécessai­
re de recourir à un avocat
pour enchérir.
2) Les ventes par
adjudication notariée
3) Les ventes par
adjudication domaniale
Ces ventes sont organisées
par l’Etat ou les organismes
Solution :
1/De5+/Ra8/2/Cc7+/Rb8/3/
Ca6+/Ra8/4/Db8 mat.
Tomates cerises d’amour
24 tomates
cerises,
200 g de sucre,
1 petit paquet
de graines
de sésame.
Préparation
Mettre le sucre
dans une
casserole
sur feu moyen
et le laisser
fondre pour
obtenir
un joli caramel
blond.
Piquer les tomates cerises
avec des cure­dents.
Il s’agit de ventes volontaires
qui permettent à des particu­
liers ou à des collectivités de
vendre un bien.
Le vendeur s’adressera à son
notaire. Le notaire organise­
ra la vente aux enchères. Il ne
sera pas nécessaire de recou­
rir à un avocat pour enchérir
.Les conditions de la vente
aux enchères seront le plus
souvent mentionnées dans
un cahier des charges établi
par la notaire chargé de la
vente.
l
VOTRE RECETTE DU JOUR
Pour 8
personnes
Car cette mesure va inciter les
parents divorcés à opter pour
une déduction de la pension
alimentaire versée à leur (s)
enfant (s) plutôt que pour leur
rattachement au foyer fiscal.
Cette mesure du
gouvernement Ayrault est
encore et comme toujours
avec les socialistes une très
mauvaise nouvelle pour la
totalité des familles de France,
des Françaises et des Français.
)
~
Marguerite EXCOFFIER 73
Il faut agir !
Pauvre candide (38), je suis
obligée de lui répondre car il y
a aussi beaucoup de questions
que l’on se pose du côté des
Français. Dis maman, c’est quoi
ces méchantes affiches sur les
murs et les troncs d’arbres ?
Ce sont ceux qui se croient
tout permis et ne respectent
rien. Dis maman, pourquoi il y
en a qui tuent les gens sans
) Albert TENCHON 38
OUI 69 %
NON 31 %
Résultats de la consultation
effectuée sur le site du
Dauphiné Libéré (2 362 votes)
Réagissez désormais
à la question suivante
sur le dauphine.com :
­ Sécurité routière :
les automobilistes de plus de
70 ans devraient­ils passer un
examen médical obligatoire ?
Vos lettres, vos courriels,
vos réactions (avec mention
obligatoire de vos coordonnées)
sont à adresser soit sur le site
du Dauphiné Libéré
(ledauphine.com,
rubrique "contact ­
courrier des lecteurs")
soit par courrier au "Forum
des lecteurs",
Le Dauphiné Libéré,
Les Iles Cordées
38913 Veurey Cedex.
La télé, c’est nul !
Quand va­t­on supprimer tous
ces films policiers sur toutes
ces chaînes. Du début, jusqu’à
la fin des films, des cadavres,
de la violence. Où est l’époque
des films qui nous faisaient rire
à pleins poumons. Des films
comiques il n’y en a plus,
encore en plus il faut se forcer
à rire, car ils ne sont plus
marrants.
Les ventes aux enchères
l
Cuisson : 5 min.
tous !)
­ Faut­il interdire
les groupuscules extrémistes
en France ?
VOS DROITS
N
par Francis Meinsohn
La petite ville de Khanty
MansIIsk (2 000 km au
nord­ouest de Moscou,
pétrole et restes de mam­
mouths) a accueilli cette
semaine le Championnat
du Monde de Jeu Rapide
et le Championnat
du Monde de Blitz.
En jeu rapide Mamediarov
(Azerbaidjan) est cham­
pion devant Gritchuk
et Nepomiachtchi.
En Blitz le titre est obtenu
par Le Quand (Viet­Nam)
20,5 devant Gritchuk,
Ponomariov et Nepo­
miachtchi 20.
Moscou débute le Mémo­
rial Tal avec un petit
tournoi de Blitz pour les
}
Socialiste de cœur depuis toujours, à présent je doute
en regardant mon pays. L’arrivée massive d’immigrés
de toutes nationalités qui ne viennent pas pour nos beaux
yeux, ni pour travailler, ils savent bien qu’ils ne trouveront
pas de travail. Mais, par contre, ils savent qu’ils pourront
bénéficier de beaucoup d’avantages sociaux, auxquels
les Français n’ont pas droit et qui n’existent pas dans leur pays.
Pour eux il y a l’AME (Aide médicale d’Etat), la CMU (Couverture
maladie universelle). Ils sont soignés gratuitement.
Une fois installés, il y a l’allocation d’attente d’emploi.
Le RMI (Revenu minimum insertion), la RMA (Revenu minimum
d’activité). L’aide au retour, s’ils le désirent : 300 euros par
personne, ça leur permet de revenir six mois après pour
percevoir éventuellement : l’allocation­chômage, l’allocation fin
de droit, les services sociaux à leur disposition. Restos du cœur,
Secours catholique, services sociaux des villes, allocations
familiales, allocation rentrée des classes (pour certains), prime
de Noël, etc. Pour eux, l’emblème de la France n’est pas
le coq, c’est le pigeon !
raison ? Ce sont ceux qui se
comportent comme dans leurs
pays où ils s’entre­tuent depuis
qu’ils sont nés. Dis maman,
c’est quoi la bêtise ? C’est
comme la méchanceté, c’est
très grave et incurable.
Beaucoup trop de gens en sont
atteints aujourd’hui.
Les Français qui subissent tout
cela en ont assez. Il serait
temps que le gouvernement
prenne des mesures
draconiennes, au lieu de
s’occuper des mariages gays
qui ne rapportent rien à
personne. Le pays souffre, il
faut agir, c’est mou. Les
courageux des années passées
auraient déjà réglé cela depuis
longtemps.
Voici un nouveau problè­
me :
LES ECHECS
Un Vietnamien
champion du Monde
de Blitz
) ROGER CHAPEY 26
Trop, c’est trop !
U VOTRE AVIS
Tremper les tomates
dans le caramel et les rouler
dans les graines
de sésame.
Avec le reste
du caramel,
vous pouvez
réaliser
des tuiles.
C’est très joli
et très simple
à faire :
il suffit
de laisser couler
le caramel
encore chaud
sur du papier
sulfurisé
à l’aide
d’une fourchette.
La Sauce
des Toqués.
publics. Il s’agit ici de vendre
la plupart du temps des bâti­
ments publics ou les biens
dépendant d’une succession
vacante.
La vente déroule comme une
adjudication notariée, ce­
pendant, il n’est pas possible
de surenchérir après l’adju­
dication. L’avocat n’est pas
nécessaire pour enchérir.
Avantage de la vente
aux enchères
l
­ L’administration fiscale
n’effectuera pas de redresse­
ment sur la valeur adjugée
même si celle­ci est faible,
­ Limitation des éventuels
contentieux avec les collecti­
vités bénéficiant d’un droit
de préemption sur les biens
vendus, car ce droit devient
un droit de substitution lors­
que la vente est réalisée aux
enchères publiques,
­ Absence de remise en cau­
se de la vente pour vil prix et
absence d’action en récision
pour lésion.
Les biens d’habitation de qualité et vendus libres de toute occupation
sont adjugés en moyenne à 80 % de leurs valeurs, Archives
l
Inconvénients
de la vente aux enchères
l
­ La vente aux enchères n’est
définitive qu’après l’expira­
tion du délai pour surenché­
rir, de dix jours, sauf adjudi­
cation domaniale,
­ Difficultés pour visiter le
bien, souvent une ou deux
­ Les biens d’habitation de
qualité et vendus libres de
toute occupation sont adju­
gés en moyenne à 80 % de
leurs valeurs,
­ Les biens en mauvais état
visites pas plus, difficultés de
compréhension du cahier
des charges, obligation dans
le cadre des ventes aux en­
chères judiciaires de faire ap­
pel à un avocat, obligation de
consignation à l’avance,
­ Absence de discussion con­
tradictoire entre vendeur et
acquéreur, et de ce fait ab­
sence de condition suspensi­
ve de financement notam­
ment.
La vente aux enchères
permet-elle de réaliser
de bonnes affaires?
sont vendus la plupart du
temps avec une très grosse
décote. Les bricoleurs font
alors de bonnes affaires,
­ Les biens d’habitation qui
sont vendus dans un contex­
te de crise et qui sont occupés
par leurs propriétaires sont
généralement décoté d’envi­
ron 40 %,
­ Les locaux d’activité sont
fortement décotés compte te­
nu la plupart du temps de
l’inadéquation entre le mode
de financement du local le
plus couramment pratiqué et
le mode de vente à savoir la
vente aux enchères. En effet,
il n’est pas possible dans le
cas d’une vente aux enchè­
res, de financer les locaux
comme le professionnel à
l’habitude de le faire, notam­
Rubrique réalisée
par les notaires
de l’Isère, de la Drôme,
des Hautes-Alpes
et des Savoie.
A consulter :
www.chambredrome.notaires.fr /
www.chambre38.notaires.fr / www.crgrenoble.notaires.fr /
chambreinterdepartementale-desavoie.notaires.fr.
DIMANCHE PROCHAIN
Le dispositif
Duflot.
ment par la voie du crédit­
bail.
Une procédure originale
de vente: immo.interactif
(www.immobilier.notaires.fr)
l
Il s’agit d’une procédure con­
nexe à la vente aux enchères.
Le notaire reçoit sur son site
dédié les offres successives
d’acquéreurs potentiels ré­
pondant au principe de l’of­
fre et de la demande.
Il s’agit d’un système d’en­
chères sur internet, récem­
ment mis en place par profes­
sion notariale.