Avis signature CODP Café de l`Homme

MUSEUM N ATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE
AVIS
Relatif à la signature de la convention d’occupation du domaine public relative aux
espaces de restauration du Musée de l’Homme entre le Museum National d’Histoire
Naturelle et la SAS Le Café de l’Homme
Aux termes d’une convention d’occupation du domaine public au sens de l’article L.2122-1
du Code général de la propriété des personnes publiques, signée le 1er juillet 2014, la société
Le Café de l’Homme, société par actions simplifiée ayant son siège 4, Rond-point Claude
Monnet à Levallois-Perret (92300) est autorisée à occuper des espaces au sein de l’aile Passy
du Palais de Chaillot (Paris 16ème), afin d’y exploiter une activité de restauration. Ces espaces
sont constitués du restaurant situé au rez-de chaussée de l’aile Passy du Palais de Chaillot, de
surfaces annexes situées au rez-de-jardin, d’un ensemble de locaux en entresol et de la
terrasse y attenant.
Cette convention a été signée le 1er juillet 2014 par Monsieur Thomas Grenon, directeur
général du Muséum.
Cette convention est conclue pour une durée de dix-huit ans à compter du 1er novembre 2014,
date de son entrée en vigueur.
Procédures de recours :
Le délai de recours devant le tribunal administratif de Paris contre la décision de signer la
convention d’occupation du domaine public est de deux mois à compter de la publication du
présent avis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. 7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Paris. 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01
44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : [email protected]