le sahara occidental : un conflit oublié

MO.85.F.05 Décembre 2005
LE SAHARA OCCIDENTAL :
UN CONFLIT OUBLIÉ ?
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Poèmes sahraouis1
Le Sahara n’est pas à vendre
La nostalgie de ma terre
a fait grandir ma peine.
Que sont beaux ses animaux
Que sont belles ses plantes
Pour celui qui l’aime.
Fertile est son sol
Mais le Sahara n’est pas à vendre
Le phosphate que vous convoitez
Vous n’y aurez pas accès,
Vous n’y aurez pas droit
même s’il est à vendre.
Mais le Sahara n’est pas à vendre.
Longue vie à notre révolution
Et que triomphe le droit
Spolié
La justice
Qui sont nôtres.
Mais le Sahara n’est pas à vendre
Poème dédié au peuple sahraoui
Aux vaillants combattants du peuple sahraoui
Le soleil dans une main
et la lune dans l’autre main
je jure que la nuit
aussi longue qu’elle soit
ne peut vaincre l’aurore
les nuages dans une main
et les étoiles dans l’autre main
je jure
que l’exil
aussi amer qu’il soit
ne peut effacer l’espoir
un fusil dans une main
une fleur dans l’autre main
je jure
que la lutte et le combat
aussi durs qu’ils soient
ouvrent
le chemin de l’amour
le chemin de la liberté
le chemin du soleil
1
Poèmes trouvés sur le site : http ://www.arso.org
2
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ................................................................4
I. FICHE D’IDENTITÉ DU SAHARA OCCIDENTAL..6
II. HISTORIQUE DU CONFLIT ......................................9
III. ROLE DE L’ONU DANS LA MISE EN ŒUVRE DU
PROCESSUS DE PAIX .......................................................15
1) LE PLAN DE REGLEMENT ...............................................15
2) LE PROJET D’ACCORD-CADRE ......................................17
3) LES QUATRE OPTIONS ....................................................18
4) LE PLAN DE PAIX - DIT PLAN BAKER- .........................19
IV. ACTEURS BILATÉRAUX, RÉGIONAUX ET
INTERNATIONAUX.........................................................23
1) AU NIVEAU BILATERAL .................................................23
2) AU NIVEAU REGIONAL ..................................................25
3) AU NIVEAU INTERNATIONAL.........................................27
CONCLUSION....................................................................31
BIBLIOGRAPHIE ..............................................................33
3
INTRODUCTION
“ Dans l’histoire des relations internationales, le contrôle des territoires a été l’enjeu
essentiel des conflits politiques.
L’exaltation de la fierté nationale par l’annexion de
nouveaux territoires ou la frustration due à la perte de la terre ‘sacrée’ sont à l’origine de la
plupart des guerres sanglantes menées depuis l’essor des nationalismes. On peut dire sans
exagérer que ‘l’impératif territorial’ a été l’impulsion principale qui a inspiré les
comportements agressifs des Etats-Nations2 ”.
Territoire désertique doté d’importantes ressources naturelles, le Sahara Occidental
ancienne colonie espagnole, n’est toujours pas arrivé à définir son statut post-colonial. Les
appétits concurrents de ses voisins y ont longtemps entretenu un foyer de tension quasi
permanent et les efforts pour promouvoir le droit des Sahraouis à l’autodétermination n’ont
toujours pas abouti.
Le conflit du Sahara Occidental fait partie aujourd’hui de ces “ petits conflits oubliés ”.
En effet, si le conflit du Sahara Occidental semble avoir fait beaucoup de bruit dans les
médias à l’époque de la guerre, une fois que les armes se sont tues en 1991, les médias ont
aussi fait silence alors que le conflit est encore loin d’être résolu. Au contraire, il s’ensable...
De plus, le Maroc et le Sahara Occidental ne sont plus les seuls protagonistes actuellement.
En effet, comme nous l’étudierons dans ce travail, au-delà du niveau bilatéral, nous pouvons
observer aujourd’hui un niveau régional et un niveau international au conflit.
Dans cet écrit, nous partons du postulat suivant : faire l’histoire du passé, c’est se
donner les clés pour comprendre le présent.
Après une brève présentation de la fiche
d’identité du Sahara Occidental, nous retracerons donc l’historique du conflit depuis ses
origines jusqu'à aujourd’hui. Le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le processus
de paix mis en œuvre fera ensuite l’objet de notre troisième partie.
Au travers de ce
processus, notre objectif est de mieux comprendre les incidences, les interférences et les
enjeux politiques dans l’environnement du Sahara Occidental. Dans cette optique, nous
étudierons les comportements des acteurs jouant un rôle de près ou de loin dans le conflit. A
2
Brzezinski, 1997, p.64
4
ce propos, nous mettrons en évidence un décalage entre les politiques d’intention et la
“ realpolitik ” de chacun des acteurs, pour ensuite conclure ce travail.
5
I. FICHE D’IDENTITÉ DU SAHARA OCCIDENTAL
Situé au nord-ouest du continent africain3, le territoire du Sahara Occidental s’étend
sur 266 000 km², soit plus de huit fois la superficie de la Belgique. Son versant continental
est bordé au nord par le Maroc (frontière commune de 443 km) ; au nord-est, par l’Algérie
(frontière commune de 42 km) ; au sud et au sud-est, par la Mauritanie (frontière commune de
1 561 km). A l’ouest de ce territoire, un littoral de 1 110 km surplombe l’Atlantique et fait
face à l’archipel des îles Canaries4.
Comme nous le verrons dans la partie consacrée à l’histoire du conflit, les frontières
du Sahara Occidental résultent du découpage artificiel5 effectué par certaines grandes
puissances coloniales soucieuses de sauvegarder leurs intérêts dans la région.
Le territoire comprend deux grandes régions6 : au nord, la région du Saguiet el-Hamra
(Rivière rouge), couvrant 82 000 km² ; et au sud, le Rio de Oro (fleuve d’Or), couvrant
184000 km².
Des plaines, quelques modestes plateaux rocheux et des dunes de sable constituent le
relief du Sahara Occidental. Le territoire comprend aussi deux zones montagneuses : le
massif de Zemmour localisé près de la frontière mauritanienne, et l’Adrar Soutouf à l’extrême
sud-est.
Le climat est de type continental. Si l’intérieur des terres est très aride, cette aridité est
toutefois tempérée par l’influence océanique sur la côte. Des étés très chauds alternent avec
des hivers très froids. Quant aux précipitations annuelles, elles excèdent rarement les 50
millimètres. Outre cette grande aridité et ces importantes variations de températures, les
hommes du désert doivent faire face à des vents violents. Comme le souligne Hodges (1987,
p.14), “ le plus grand fléau de cette région est l’Irifi, tempête de sable provoquée par des vents
desséchants qui soufflent avec violence du sud-est ”.
3
cfr Annexe A : la carte du continent africain
cfr Annexe B : la carte du Sahara Occidental
5
La carte du Sahara Occidental (en Annexe B) montre très bien ce découpage, de par des frontières très
rectilignes.
6
Cfr Annexe B : la carte du Sahara Occidental
4
6
En juillet 2001, les données factuelles mondiales de la CIA estimaient la population
du Sahara Occidental à 250 529 personnes7. Toutefois ce chiffre englobe aussi bien les
Sahraouis que les Marocains présents sur le territoire. Comme nous le verrons plus loin, les
estimations de la population sahraouie constituent l’une des principales pierres
d’achoppement du processus de paix.
En plus de la population sur le territoire sahraoui, on dénombre également aujourd’hui
plus de 170 000 personnes déplacées ou réfugiées en Algérie et en Mauritanie.
La population sahraouie est constituée de deux principaux groupes ethniques : les
Arabes et les Berbères, d’abord nomades, puis peu à peu contraints d’abandonner le
nomadisme pour la sédentarisation.
Les Sahraouis ont pour religion l’Islam et parlent tous la même langue : le hassanya,
qui est un dialecte proche de l’arabe classique et émaillé de mots berbères.
L’espérance de vie des hommes avoisine les 45 ans ; les femmes, quant à elles,
peuvent espérer vivre jusqu'à environ 47 ans.
Aujourd’hui, le Sahara Occidental peut être représenté schématiquement comme un
territoire divisé en trois parties distinctes :
• les terres dites “ libérées ” , contrôlées par des Sahraouis ;
• les terres sous contrôle marocain ;
• les camps de réfugiés.
Le Sahara Occidental possède quelques grandes ressources naturelles. Le territoire est
premièrement riche en ressources minières, avec principalement le phosphate, le cuivre, le fer
et le vanadium8. Ensuite, les ressources halieutiques du Sahara Occidental représentent une
des réserves les plus riches du monde. Des enquêtes géologiques ont également démontré la
présence de réserves pétrolières significatives mais ces dernières n’ont pas encore été
exploitées. L’agriculture est rare et la plupart de la nourriture destinée à la population urbaine
doit être importée.
7
http ://www.odci.gov/cia/publications/factbook/geos/wi.html
7
Le Sahara Occidental jouit enfin d’une position relativement stratégique de par ses
1000 kilomètres de littoral atlantique, de par sa proximité avec les îles Canaries, ainsi que par
sa position à la frontière entre le Maghreb et l’Afrique noire.
8
Il s’agit d’un métal utilisé dans l’industrie aérospatiale servant à la construction d’alliages métalliques légers et
résistants à la chaleur.
8
II. HISTORIQUE DU CONFLIT
L’histoire du Sahara Occidental jusqu’au début de la colonisation espagnole, à la fin
du 19ème siècle, ne peut être séparée de l’histoire de l’Afrique nord-occidentale. En effet se
situant à la frontière entre le Maghreb et l’Afrique noire occidentale, le Sahara Occidental
constitue un point stratégique d’échange entre ces deux régions. En même temps, par sa
position géographique9, à l’extrême pointe de l’expansion arabe et aux limites des grandes
routes sahariennes, le Sahara Occidental a pu conserver une certaine originalité tout en
participant aux grands mouvements historiques de l’ensemble maghrébin.
Il est toutefois vain de rechercher dans son histoire l’intégrité territoriale d’une nation
au sens moderne du mot. Du fait de la nature sociale des communautés nomades et d’une
histoire marquée par les courants ascendants et descendants de populations, l’entité territoriale
de ce pays comme celle des autres pays africains n’a pu être définie d’une façon rigide que par
l’empire colonialiste.
Aux temps préhistoriques, l’immense désert de l’actuel Sahara était une région
relativement favorisée par un climat humide. Cette région était occupée de populations
négroïdes auxquels se mélangeaient des populations berbères venant de la côte
méditerranéenne à travers le Maghreb. L’assèchement du Sahara, à partir du troisième
millénaire avant Jésus-Christ, provoque la coupure entre les populations noires et berbères.
Les premières, sédentaires, s’installent au sud du Sahara tandis que les secondes, nomades,
restent au nord tout en assurant une liaison entre la Méditerranée et l’Afrique noire. Décisive
pour toute l’Afrique du Nord, l’invasion arabe s’accomplit par expéditions successives à partir
de 640 après J.C. Malgré les résistances berbères à l’invasion militaire, l’islamisation se fait
assez rapidement. La partie méridionale (sud mauritanien et Mali occidental) vécut sous
l’influence du royaume noir du Ghana puis voit la naissance au 11ème siècle du mouvement
almoravide. Le chef berbère de l’Altar, Yahia Ibn Ibrahim prend l’initiative d’appeler le
savant marocain Ibn Yasin afin de prêcher le Coran aux populations de la région. Cela donne
naissance à l’expansion Almoravide qui s’étendra jusqu’à la moitié du 12ème siècle de
l’Espagne au Sénégal et de la côte atlantique jusqu’à l’Algérie centrale. C’est par la suite le
tour des Almohades, originaires du Maroc, d’unifier le Maghreb. Après la chute de la dysnatie
9
Almohade, plus aucune dysnatie ne sera capable d’unifier le Maghreb. A partir du 13ème
siècle, les Maqil, nomades venant de l’Orient arabe, envahissent le Sud. Entre le 15ème et le
17ème siècle, repoussés au sud par le sultan marocain, les Maqil occupent progressivement le
territoire s’étendant de l’Oued Draa à l’actuelle Mauritanie. Ils entrent en symbiose avec les
berbères, nomades eux aussi. C’est de cette union que naît la population actuelle du Sahara
Occidental10.
C’est suite à la conférence de Berlin en 1884, où le partage de l’Afrique est ratifié,
que l’Espagne voit reconnus ses “ droits ” sur les territoires du Sahara. Le Sahara dit espagnol
comprend alors le Rio de Oro, le Saguiet el-Hamra et la zone de Tarfaya qui deviendra un
protectorat sous le nom de Maroc méridional espagnol. Il faudra toutefois attendre 1930 pour
voir l’Espagne occuper effectivement toutes ces régions. En effet, l’Espagne dut faire face à
une résistance du peuple sahraoui, et ce n’est qu’en 1934, grâce au support de la France,
qu’elle domine enfin tout son territoire.
La fin des années 50 représente un tournant dans l’histoire de l’Afrique avec la
maturation des mouvements d’indépendance africains et arabes. Et c’est donc en 1956 et 1960
que respectivement, le Maroc et la Mauritanie obtiennent leur indépendance, et revendiquent
tous deux leurs droits sur le territoire du Sahara Occidental. En effet, le 3 mars 1956, Paris
met fin à son protectorat sur Rabat. L’indépendance du royaume chérifien est proclamée. Fort
de son indépendance retrouvée, le Maroc demande en 1957 l’annexion à son territoire du
Sahara Occidental et de la Mauritanie. Le gouvernement marocain reprend alors la thèse du
“ Grand Maroc ” formulée en 1955 par Allal el Fassi, fondateur du parti de l’Istiqlal. La
proclamation de l’indépendance de la Mauritanie, le 28 novembre 1960, déclenche une longue
querelle entre le Maroc et la Mauritanie qui, à son tour, commence à revendiquer des droits
sur le Sahara Occidental.
“ Tous les peuples ont le droit de libre détermination ”, telle est l’essence de la
résolution 1514 adoptée lors de la XVème session de l’Assemblée générale de l’ONU, le 14
décembre 1960.
9
Annexe A : Carte du continent Africain
http://www.arso.org
10
10
Cette résolution précise qu’un territoire non autonome peut choisir de :
•
devenir un Etat indépendant
•
s’associer librement à un Etat indépendant
•
s’intégrer à un Etat indépendant
En 1963, le Sahara occidental est inclus dans la liste établie par l’ONU des territoires
auxquels s’applique la résolution 1514. Mais, malgré la pression de l’ONU, l’Espagne ne
semble guère vouloir mettre en application les mesures énoncées dans cette résolution.
Le 25 mai 1963, les Etats africains signent la Charte constitutive de l’OUA
(Organisation de l’Unité Africaine). Cette Charte soutient la cause de l’émancipation totale
des territoires africains non indépendants. Ainsi, très vite, l’OUA s’aligna sur la position des
Nations Unies concernant le cas du Sahara Occidental.
Décembre 1966, l’Assemblée générale de l’ONU approuve une nouvelle résolution11
invitant l’Espagne -une nouvelle fois- à organiser un référendum, sous le contrôle des Nations
Unies, de manière à permettre à la population autochtone de s’exprimer librement, et de
prévoir le retour des exilés. En 1969, l’Espagne cède sa province d’Ifni au Maroc. Et dès le
début des années 1970, l’Espagne annonce son intention de procéder à la décolonisation du
Sahara Occidental, comme le lui réclame l’ONU depuis les résolutions12 de décembre 1965 et
1966. Elle a toutefois l’intention de garder le territoire dans son orbite pour ne pas perdre
toutes ses richesses. Toujours sollicitée par l’OUA et l’ONU –qui réaffirme son attachement
au principe d’autodétermination par une nouvelle résolution13-, l’Espagne annonce enfin sa
détermination à prendre les mesures nécessaires en vue de l’organisation d’un référendum
d’autodétermination dans le courant de l’année 1975.
Au cours de l’année 1967, c’est secrètement que le premier parti politique sahraoui, le
Mouvement de Libération Sahraoui (le MLS) est créé, et ce sera donc clandestinement qu’il
réunira et canalisera les forces et aspirations populaires. Le MLS s’érige alors en symbole de
l’affirmation du peuple sahraoui contre les revendications territoriales marocaines et contre la
politique d’assimilation entreprise par les autorités espagnoles. Cependant, ce parti est
rapidement réprimé par l’armée espagnole. Lors d’une manifestation pacifique à Zemla, le 17
11
12
Résolution S/1966/2229
Résolutions S/1965/2072 et S/1966/2229
11
juin 1970, une répression sanglante a lieu entraînant la disparition du chef du mouvement.
Cette répression “persuade les Sahraouis de l’inefficacité de la résistance pacifique ”14 et
renforce le nationalisme sahraoui.
Réorganisé dans des conditions particulièrement difficiles tout au long des années
1971 et 1972, le MLS se transforma en une organisation portant le nom de “ Frente Popular
para la Liberación de Saguia el-Hamra de Río de Oro ”15 soit le Front POLISARIO, après un
congrès constitutif tenu le 10 mai 1973. Son action se dirige en faveur de la libération du
territoire sahraoui et de la mise en place d’un référendum.
C’est au cours de ces années 70 que de fréquentes altercations vont réellement débuter
entre l’Espagne, le Maroc, la Mauritanie et le Front Polisario, tous concernés par la question
sahraouie.
C’est pourquoi, le 17 septembre 1974, Hassan II réclame l’avis consultatif de la Cour
Internationale de Justice (CIJ) de La Haye concernant le statut juridique du Sahara
Occidental avant la colonisation. Il fut donc demander à la CIJ d’émettre un jugement sur la
question suivante : le Sahara, au moment de la colonisation espagnole, était-il une terre sans
maître (terra nullius) et s’il s’avérait que non, de quelle nature étaient les liens juridiques entre
ce territoire, le royaume marocain et l’ensemble mauritanien ?
Un comité spécial envoyé par l’ONU est donc chargé d’étudier la situation. Le rapport
de cette mission de visite de l’ONU est rendu public en octobre 1975. Après avoir rappelé les
positions des parties concernées et intéressées, le rapport reconnaît, à propos des opinions de
la population elle-même, que la quasi unanimité s’est prononcée en faveur de l’indépendance
et contre les revendications du Maroc et de la Mauritanie, et ajoute également que le Front
Polisario est apparu comme la force politique dominante dans le territoire.
Bien que la Cour reconnaisse que “ le nomadisme de la grande majorité des habitants
du Sahara occidental avait donné naissance à certains liens de caractère juridique entre les
tribus du territoire et celles des régions avoisinantes […] qui se trouvent actuellement dans le
territoire de la Mauritanie. ” ; ainsi qu’un lien d’allégeance ait pu exister “ entre le Sultan et
certaines, mais seulement certaines, des tribus de ce territoire. La Cour conclut que les
éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lieu de
13
14
Résolution S/1973/3162
de Froberville, 1996, p.36.
12
souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara Occidental d’une part, le royaume du
Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté l’existence de
liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 quant à la
décolonisation du Sahara occidental, et en particulier l’application du principe
d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique des populations du
territoire. ”16
Hassan II ne perdit pas une minute, et toujours décidé à récupérer les territoires
sahraouis, lança la “ Marche Verte ”. Cette marche portait les marques d’une véritable
croisade religieuse. Le vert faisait, en effet, référence à la couleur sacrée de l’Islam. Et ce sont
plus de 350 000 volontaires qui se sont réunis pacifiquement autour de leur roi. Cet
événement, qui était politiquement un coup de maître, avait surtout pour but de réaffirmer,
avec une mise en scène populaire, les revendications marocaines sur le territoire ; et par la
même occasion un moyen pour Hassan II d’exercer des pressions sur l’Espagne au moment où
la succession de Franco s’ouvrait17.
La Marche Verte obligea l’Espagne à une retraite humiliante. Ainsi, à la fin de l’année
1975, l’Espagne mit définitivement fin à sa domination sur le Sahara Occidental, et quitta le
territoire sans avoir mis en place le référendum demandé par l’ONU. Le conflit hispanomarocain se transforme en un conflit entre Etats maghrébins, de durée imprévisible, et aux
conséquences désastreuses pour le développement de cette région et la future union des
peuples.
En effet, lorsque l’Espagne se retire, les troupes marocaines et mauritaniennes
pénètrent aussitôt sur le territoire ; tandis que le Front Polisario proclame, le 27 Février 1976,
la fondation de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD). Reconnue
rapidement par une majorité de membres de l’OUA, la République y est admise en 1976 en
tant que 51ème état membre. Le jour où elle siègera en 1984 la RASD, provoquera le retrait du
Maroc qui refusait d’admettre son existence politique. Soutenu par la Libye (jusqu’en 1984)
et par l’Algérie (qui reconnaît la RASD en mars 1976), le Front Polisario remporte des
15
Front Populaire de Saguia el-Hamra et Rio de Oro
http://www.icj-cij.org
17
Franco mourra après une longue agonie le 20 novembre 1975
16
13
victoires sur le terrain. L’Algérie et la Libye deviennent alors de nouveaux acteurs -indirects
ou directs- importants au sein de ce conflit18.
En août 1979, la Mauritanie, appauvrie par la hausse vertigineuse de son budget
militaire et incapable de continuer son effort militaire, renonce à continuer le combat. Et c’est
donc le 5 août 1979 à Alger que l’accord de paix définitive entre le Front Polisario et la
Mauritanie est signé. Aussitôt les forces marocaines se déploient dans la partie mauritanienne
et occupent alors l’intégralité du Sahara Occidental en revendiquant plus vigoureusement
encore ses droits sur le territoire.
Le retrait de la Mauritanie représente donc une étape importante dans l’évolution du
conflit qui à ce moment là se transforme en un conflit bilatéral. Conflit au cours duquel de
nombreux combats vont avoir lieu, entraînant la construction par le Maroc d’une série de
“ murs ” de défense qui marquent une séparation nette entre la partie libre, sous contrôle du
Front Polisario, et celle occupée par l’armée marocaine. Les années 80 commencent ainsi par
une période d’affrontements de plus en plus armés, violents et nombreux. C’est ce qui
explique la fuite d’une grande partie de la population sahraouie pour se réfugier dans le désert
algérien, principalement dans la région de Tindouf, ainsi qu’en Mauritanie. Cet exode des
réfugiés, qui avait déjà commencé au printemps 1976, fut massif et brusque.
Le 30 août 1988, les deux parties engagées dans le conflit faisaient connaître, à
Genève, leur approbation àun plan de paix proposé par l’ONU. Plusieurs dates furent fixées
pour la tenue d’un référendum régulièrement reporté pour cause de divergences profondes
entre les belligérants. Depuis c’est le statu quo, une sorte de “ ni paix, ni guerre ”.
18
Cfr Partie IV : les acteurs régionaux
14
III. ROLE DE L’ONU DANS LA MISE EN
ŒUVRE DU PROCESSUS DE PAIX
1) Le Plan de règlement
Un nouvel espoir est né lors de la signature du Plan de Paix le 30 août 1988. Ce plan
de paix prévoit la proclamation d’un cessez-le-feu et l’organisation d’un référendum
d’autodétermination. Un Plan de Règlement est établi avec comme objectif la mise en place
du référendum et la création d’une mission de l’ONU. C’est ainsi que l’ONU devient un
acteur essentiel au sein de ce conflit. Et c’est en avril 1991 qu’est créée la mission des
Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental19, la MINURSO. Cette mission ne fut
réellement effective que lors du cessez-le-feu le 6 septembre 1991.
La MINURSO a donc été créée conformément aux propositions de règlement que le
Maroc et le Front Polisario ont acceptées le 30 août 1988. Elle a pour tâches principales
d’identifier les électeurs habilités à voter et d’organiser un référendum libre et équitable. Au
départ, le mandat de la MINURSO était de 36 semaines. Il a été prorogé à de nombreuses
reprises et en dernier lieu jusqu’au 30 avril 2006.
Le Plan prévoit une période de transition au cours de laquelle l’ONU serait
entièrement responsable de l’organisation du référendum par lequel la population du Sahara
Occidental choisirait entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. La période de transition
doit commencer avec l’entrée en vigueur du cessez-le-feu et s’achever par la proclamation des
résultats du référendum. Cependant, étant donné les divergences de vues des parties sur
certains éléments-clé du plan, en particulier en ce qui concerne les critères d’éligibilité à voter,
il n’a pas été possible d’entamer la période de transition.
Chacune des parties intéressées établit ses propres critères d’identification d’un
Sahraoui. Le Front Polisario veut tenir compte des décès et naissances sur le sol sahraoui
uniquement. Alors que la volonté du Maroc est d’inclure tous les Sahraouis qui avaient dû
émigrer pour des motifs politiques et économiques vers le Maroc ou la Mauritanie depuis les
années 50. Entre ces deux options, plus d’une centaine de milliers de voix sont en jeu, celles
qui, précisément, feront la différence en cas de vote. Thomas de Saint Maurice, dans un de ses
19
Résolution S/1991/690
15
rapports20, va même jusqu’à parler de deuxième “ Marche Verte ”, dénonçant le
gouvernement marocain de transférer une partie de sa population civile dans le territoire
occupé : “ des dizaine de milliers de citoyens marocains sont “ envoyés ”, “ invités ”, ou
“ incités ” (par des mesures fiscales, salariales, etc.) à venir dans les “ provinces du Sud ”
afin de modifier la structure démographique du territoire ”. Ces transferts de populations sont
également désignés du doigt par Martin de Froberville21 qui se demande comment l’ONU ne
les remarque pas.
A la fin du mois d’août 1991, la Commission d’identification entame le processus
d’identification des électeurs potentiels pour le référendum. Pendant cinq ans l’ONU tentera
de concilier les exigences marocaines et sahraouies. Mais sur le terrain, le travail
d’identification s’avère très difficile. Ainsi, en 1996, le processus s’immobilise22, en raison
des différences irréconciliables entre les deux camps au sujet des droits de certains
demandeurs à être identifiés.
L’Effet Baker :
C’est seulement à l’arrivée de James Baker en mai 1997, alors nommé comme
Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara Occidental, que le processus
d’identification reprend son cours. On parlera alors d’ “ effet Baker ”, caractérisé par les
premières négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario qui aboutiront aux
Accords d’Houston le 16 septembre 1997. Ces accords reprendront le Plan de Règlement et
relanceront les différents objectifs déjà fixés.
Finalement, la liste des électeurs, publiée le 15 juillet 1999, est clôturée en janvier
2000. 84 521 personnes sont admises à voter lors du référendum d’autodétermination.
Cependant, c’est de nouveau un déluge de “ recours ” d’individus (plus de 131 000) n’ayant
pas été retenus sur les listes onusiennes qui paralysa encore une fois la mise en place du
référendum (échéance repoussée à 2002).
20
de Saint Maurice T., 2001
de Froberville M., 1996, P. 207-208.
22
Mai 1996, le Secrétaire général, appuyé par le Conseil de Sécurité, recommanda que “ le processus soit
interrompu jusqu’à ce que les deux parties fournissent des preuves convaincantes de leur engagement dans ce
processus de paix. ”
21
16
La “ troisième voie ”
Face à l’échec du processus référendaire, de plus en plus de voix s’élèvent pour
proposer une alternative. Cette “ troisième voie ” consiste soit à une incorporation du territoire
au Maroc dans le cadre d’une régionalisation, en accordant une certaine autonomie à la
province (schéma proposé depuis des années par le Maroc lui-même23) ; soit à une solution
négociée pour aboutir à une vraie gestion “ indépendante ” du territoire par les Sahraouis mais
dans le cadre de l’Etat marocain, selon une structure administrative à définir24. Cette
alternative éviterait un franc succès à l’une des parties et un échec total à l’autre.
2) Le projet d’Accord-Cadre
Au fil du temps et des négociations avortées, James Baker a acquis la conviction que
les chances de mises en œuvre du problème de règlement se trouvent très réduites. Ainsi lors
de son rapport en juin 2001, J. Baker définit la situation du Sahara Occidental comme étant à
l’“ état de blocage ” depuis dix ans. Il y dénonce le manque de volonté des deux parties à
s’accorder sur des critères d’identification de l’électorat ainsi que le refus de négociations
directes. Dans ce rapport, il propose un projet d’accord-cadre qui prévoit une délégation
substantielle de compétences aux habitants du Sahara Occidental sous souveraineté
marocaine. Ce projet de l’ONU prévoit également l’élection par la population d’un exécutif et
d’un Parlement qui auraient des compétences étendues sur l’administration du territoire. Un
référendum sur le statut final du territoire se tiendrait dans un délai de cinq ans. Le Conseil de
Sécurité25 soutient la proposition de l’Envoyé spécial et invite les parties à engager des
discussions sur le projet d’accord-cadre.
Aux yeux du Front Polisario qui revendique toujours l’indépendance du territoire et de
l’Algérie qui le soutient, ce nouveau report revient à enterrer le projet et à priver le peuple
sahraoui de son droit à l’autodétermination. En fait, ce qui lui est proposé est une simple
autonomie.
23
Le Maroc voudrait décentraliser le pays sur le modèle allemand des länder, en y intégrant le Sahara Occidental.
de Saint Maurice T., 2000a
25
Résolution S/2001/1359
24
17
3) Les quatre options
Le 19 février 2002, constatant l'incompatibilité des positions des parties, à savoir d'une
part la possibilité de négocier des modifications au projet d'Accord-Cadre (ce que souhaite le
Maroc) et, d'autre part, la division du territoire (formule proposée par le Front Polisario et
l'Algérie), Kofi Annan soumet au Conseil de sécurité quatre options à étudier dans les deux
mois à venir :
1. l’imposition par l'ONU de son Plan de Règlement, sans demander l'assentiment des
parties;
2. l’imposition d'un Accord-Cadre révisé par James BAKER prenant en considération
les préoccupations des parties sans toutefois rechercher l'assentiment de ces parties
comme cela s'était fait par le passé;
3. la négociation d'une partition du territoire jusqu'au 1er novembre 2002 ; en
l'absence d'accord à cette date, la proposition serait imposée par le Conseil de
sécurité ;
4. le retrait de la MINURSO, ce qui revient à reconnaître que l’ONU ne pourrait pas
résoudre le problème du Sahara occidental sans exiger que l’une ou l’autre des
parties, ou les deux, fassent des concessions qu’elles se refusent à faire
volontairement et à renvoyer la question du Sahara occidental devant l’Assemblée
générale.
Pour le Front Polisario, le Plan de Règlement reste la voie de solution du conflit tandis
que le Maroc s’en tient à la proposition d’Accord-Cadre en rejetant toute proposition portant
atteinte à l’intégrité de son territoire.
Les USA soutenus par la France, le Royaume Uni, la Guinée et la Bulgarie proposent de faire
immédiatement un choix parmi les quatre options du rapport du Secrétaire Général et
d'imposer une solution d'autonomie. Ce projet ne trouve pas de majorité. Dix pays emmenés
par la Russie exigent un délai supplémentaire. Pour éviter un échec, les USA renoncent à leur
projet. (www.arso.org)
18
Fin juillet, après deux séances de délibération et de nombreuses consultations, le
Conseil de sécurité n'est parvenu à un accord sur aucune des options proposées. Les USA, le
Royaume-Uni et la France présentent à nouveau un projet de résolution qui tend à charger
James BAKER de réviser son projet d'Accord-Cadre en abandonnant le Plan de paix. Ce
projet n'obtient pas l'aval des deux autres membres permanents, Russie et Chine, ni de la
majorité des membres non permanents. Ceci semble bien signifier l'enterrement du projet
autonomie. (www.arso.org)
Le 30 juillet 2002, le Conseil de sécurité réaffirme la validité du Plan de Règlement,
tout en notant les divergences de vues fondamentales entre les parties au sujet de son
application ainsi que les différences essentielles que présentent les quatre options proposées.
Il invite le Secrétaire général et son Envoyé personnel à poursuivre leurs efforts en gardant à
l'esprit les préoccupations exprimées par les parties et se déclare prêt à étudier toute solution
assurant l'autodétermination qu’ils pourraient lui proposer. (30 juillet 2002 –rés. 1429)
4) Le Plan de paix - dit plan BAKERJames BAKER reprend son bâton de pèlerin afin d’expliquer aux parties en cause ainsi
qu’aux pays voisins les termes d'une proposition de solution politique du conflit du Sahara
occidental assurant l'autodétermination comme demandé par le Conseil de sécurité.
Le 23 mai 2003, le Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara
occidental, rédigé par James BAKER assisté d'un spécialiste de droit constitutionnel, est
présenté au Conseil de sécurité.
Le Plan de paix (Plan BAKER) combine des éléments de l'Accord-Cadre, qui a la
préférence du Maroc, et du Plan de Règlement, que préfère le Front POLISARIO. Il constitue,
selon ses protagonistes, une formule juste et équilibrée qui donne partiellement, sinon
entièrement, satisfaction à chacune des parties.
Il s'agit donc d'un compromis et,
contrairement au Plan de Règlement, il n'exige pas l'assentiment des deux parties à chaque
stade de sa mise en œuvre.
19
Le Plan de paix vise à déterminer le statut définitif du Sahara occidental par un
référendum organisé après une période de transition selon le schéma décrit brièvement cidessous :
- une période de transition est prévue dès la signature du Plan de paix par les parties
intéressées, les pays voisins et par l'ONU ; au cours de cette période un partage des
responsabilités est prévu entre le Maroc et une "Autorité gouvernementale du Sahara
occidental";
- au plus tôt 4 ans et au plus tard 5 ans de l'entrée en vigueur du plan, un référendum
d'autodétermination est organisé par les Nations Unies pour déterminer le statut définitif du
Sahara occidental;
- les options ou questions soumises au référendum sont celles qui ont déjà fait l'objet
d'un accord dans le Plan de Règlement (indépendance ou intégration au Maroc) ainsi que
toutes questions ou options supplémentaires qui auront fait l'objet d'un accord entre le
Maroc et l'Autorité du Sahara occidental;
- toute question ou option soumise à ce référendum sera réputée avoir été adoptée si
elle recueille plus de 50 % des suffrages exprimés. Si après le premier tour aucune des
options ne recueille la majorité absolue, on procédera à un deuxième tour dans le cadre
duquel les deux questions ou options qui auront recueillis le plus grand nombre de voix
seront soumises aux électeurs.
Le Maroc objecte immédiatement que le référendum prévoit l'indépendance dans ses
options, ce qu’elle ne peut accepter, même si l'indépendance était déjà un des choix soumis au
vote dans le cadre du Plan de Règlement que le Maroc avait accepté à l’époque. Il est proposé
un compromis : l'autodétermination ou l'autonomie pourrait être proposé au Maroc pour
dissiper ses craintes.
Le Front Polisario, pour sa part, propose que les parties reviennent à l'application du
Plan de Règlement initial en insistant sur la nécessité pour la Commission d'identification de
traiter des 130.000 recours sans qu'il soit fait appel de ses décisions et sur la création d'un
mécanisme visant à donner effet aux résultats du référendum.
20
Après plusieurs réunions et auditions d’experts, le Conseil de sécurité entérine le Plan
de paix. (rés. du 31 juillet 1495)
Le Front Polisario accepte le Plan de paix en juillet 2003. Le Maroc donne sa réponse
en avril 2004 : il n’accepte de négocier un règlement définitif qu'au travers d'un statut
d'autonomie. Une telle solution ne pouvant qu'être définitive, le Maroc ne peut accepter une
période transitoire marquée par l'incertitude quant au statut final du territoire, ce qui est
susceptible d'entraîner tout le Maghreb dans l'insécurité et l'instabilité. Le caractère définitif
de la solution d’autonomie n’est donc pas négociable pour le Royaume et il n’est pas question
pour lui d’entamer des négociations avec quiconque sur sa souveraineté et l’intégrité de son
territoire. (rapport du 23 avril 2004 S/2004/325 et lettre du Maroc y annexée du 9 avril 2004).
En juin 2004, James BAKER démissionne. Sa mission est prise en charge par Alvaro
DE SOTO, représentant spécial pour le Sahara occidental. Ce dernier entreprend une tournée
de consultations auprès des parties en cause et des Etats voisins.
Début 2005, les parties ne sont toujours pas parvenues à un accord même si la
réduction des déclarations négatives et l’augmentation des contacts de haut niveau dans la
région constituent une évolution encourageante. Toutefois le Secrétaire général exprime sa
préoccupation devant l'ampleur des violations de l'accord militaire n°1 même s’il n’y a pas eu
de violation du cessez-le-feu depuis sa prise d’effet en 1991 et que rien ne laisse présager que
les dirigeants de l’une ou l’autre partie aient l’intention d’engager les hostilités. En tout état de
cause, il demeure convaincu qu'il n'est pas souhaitable, au stade actuel, de réduire l'effectif de
la MINURSO (rapport du 19 avril S/2005/254).
En juillet 2005, Alvaro DE SOTO, nommé comme coordinateur spécial pour le
processus de paix au Moyen Orient, est remplacé par l'ambassadeur Peter VAN WALSUM
dans sa fonction d'Envoyé personnel pour le Sahara occidental. Chargé d'examiner les
meilleurs moyens de sortir de l'impasse actuelle, ce dernier entame une tournée dans la région
pour des consultations avec le Gouvernement du Maroc et le Front Polisario ainsi qu’auprès
des gouvernements des deux pays voisins, l’Algérie et la Mauritanie.
21
En octobre 2005, force est de constater que les parties ne sont toujours pas parvenues à
sortir de l’impasse dans laquelle elles se trouvent. L’absence de progrès a de plus été
aggravée par le climat politique généralement tendu dans la région. Les déclarations publiques
véhémentes des parties, les manifestations et allégations faisant état de violations des droits de
l’homme dans le territoire donnent à penser que la situation pourrait se détériorer encore en
l’absence de solution. Point positif toutefois : la libération par le Front Polisario des 404
prisonniers de guerre marocains restants, dont certains étaient en captivité depuis plus de 20
ans (rapport du 17 octobre 2005 S/2005/648).
Le 28 octobre, le Conseil de sécurité décide, comme il l’a fait tout au long de ce
difficile processus de paix, de proroger une fois encore le mandat de la MINURSO jusqu’au
30 avril 2006 (rés.1634 du 28 octobre 2005).
22
IV. ACTEURS BILATÉRAUX, RÉGIONAUX ET
INTERNATIONAUX
Le conflit au Sahara Occidental est une lutte où s’exercent des rapports de force à
plusieurs niveaux : bilatéral, régional et international. Cette division, un peu schématique,
entre les différents protagonistes va nous permettre de mettre en évidence les principaux
acteurs jouant un rôle de près ou de loin dans le conflit du Sahara Occidental.
1) Au niveau bilatéral
A ce niveau, nous trouvons d’abord les deux principaux protagonistes : le Front
Polisario et le Maroc.
Le Front Polisario, le Front populaire pour la libération de Saguia el Hamra et du Rio
de Oro, constitue le cadre politique qui regroupe et mobilise politiquement les Sahraouis en
faveur de l’autodétermination et de l’indépendance. Il fut créé en 1973 et a pour objectif de
parachever la réalisation de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD),
proclamée en 1976. L’Armée de Libération Populaire Sahraouie (ALPS) constitue l’aile
armée du mouvement indépendantiste.
“ L’ALPS compte de quinze à vingt-cinq mille
hommes, selon que l’on est en période de paix ou de guerre26 ”. Actuellement, un même
homme dirige le Front Polisario et la RASD : Mohamed Abdelaziz.
Les principales tâches du Front à l’heure actuelle consistent à préparer le référendum
attendu depuis le début des années 90, coopérer avec l’ONU, et sensibiliser l’opinion
internationale à la cause sahraouie.
En face du Front Polisario, on trouve donc le Maroc. Dans son idéologie du “ Grand
Maroc ”, Hassan II souhaitait récupérer les provinces sahariennes suite à la décolonisation
espagnole. En 1974, les motivations du Maroc pour récupérer le territoire sahraoui sont
multiples. Hodges souligne à ce propos que “ en dépit des avantages qu’aurait représenté la
main mise sur les ressources phosphatières et halieutiques du Sahara Occidental, il est peu
probable que les considérations économiques aient joué un rôle déterminant en éveillant les
ambitions de Hassan sur le Sahara au cours de l’été 1974. Tout au plus ont-elles été une
motivation supplémentaire ; mais les facteurs les plus déterminants étaient d’ordre
politique27 ”. En effet, à cette époque, le souverain marocain cherche à rétablir le prestige de
la monarchie, alors ébranlée et menacée par l’armée et les partis opposants. Ensuite, cela
permettrait au roi de rassembler le peuple marocain autour d’une même cause nationale et
d’augmenter sa crédibilité au niveau régional et international. En outre, l’acquisition du
territoire sahraoui ne manquerait de toute évidence pas d’agrandir le territoire marocain et
ainsi lui conférer une position hégémonique dans la construction de l’Union du Maghreb
Arabe (UMA).
La politique saharienne de Rabat, d’hier comme d’aujourd’hui, s’articule autour de
deux axes :
- le référendum ne peut être que confirmatif : le Sahara Occidental est
marocain. Tel était le contenu des discours du monarque Hassan II et tel est celui qu’avance
aujourd’hui son fils, le nouveau roi Mohamed VI ;
- Rabat peut également envisager d’octroyer après le référendum une large
autonomie aux Sahraouis dans le cadre d’une régionalisation très poussée.
Le Maroc a déjà investi beaucoup d’argent au Sahara Occidental (environ 5 milliards
de dollars US), ayant entraîné une certaine “ marocanisation ” du Sahara Occidental. Le
Maroc a en effet développé le territoire, de par la construction d’hôpitaux, de routes, de
logements, d’usines,...
Il a également offert des avantages matériels et culturels aux
populations marocaines qui acceptaient de venir s’installer au Sahara Occidental. Le Maroc a
aussi exercé un régime d’occupation, principalement au nord du territoire, avec tout ce que ça
a comme conséquences sur les droits de l’homme.
A ce niveau, il y a aussi le groupe des “ Ralliés ”, constitué par les Sahraouis qui ont
rejoint la cause marocaine et qui s’opposent aux indépendantistes.
Au niveau bilatéral, on observe donc une opposition entre deux nationalismes : celui
du Maroc qui affirme un droit historique sur le territoire du Sahara occidental, et celui des
Sahraouis qui revendiquent le droit à l’autodétermination.
26
Ould Es-Sweyih, 2001
24
2) Au niveau régional
A ce niveau, de nombreuses alliances instables évoluent au fil des années entre le
Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et la Libye.
Néanmoins, de manière générale, Alger et Rabat semblent toujours s’être opposés
concernant le dossier sahraoui et ont constamment tenté d’attirer la Mauritanie et la Libye
dans leur camp au fil des années.
A part lors de certaines périodes de détente diplomatique avec le Maroc, l’Algérie
semble avoir depuis le début du conflit soutenu la cause sahraouie et le référendum. Selon de
Saint Maurice28, “ ce soutien est probablement un des rares exemples de stabilité stratégique
autour de ce conflit ”.
De manière plus affirmée durant les premiers temps du conflit, Alger a donc soutenu
diplomatiquement et militairement le Front Polisario. Ses motivations sont les suivantes :
- un attachement au respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
constituant la position affichée officiellement par Alger ;
- la crainte de l’expansionnisme marocain ;
- et la volonté de préserver une position prédominante au Maghreb.
Mohsen-Finan29 distingue trois grandes périodes dans la gestion du dossier sahraoui
par Alger. “ La première période est marquée par le ‘boumédiennisme’. De 1976 à 1979, le
président Boumédienne ‘utilise’ le conflit pour consolider le jeune Etat algérien et
‘instrumentalise’ la guerre pour limiter les velléités hégémoniques du Maroc. La deuxième
phase est l’ère Chadli (décennie 1980) : Chadli Benjedid veut se défaire de l’héritage de
Boumédienne et ira jusqu’au rétablissement des relations avec le Maroc (rompues en 1976)
en 1989. Néanmoins, dans la politique saharienne, on peut constater une certaine stabilité
(...). La troisième période est celle des années 1990 et de la guerre civile. Le dossier du
Sahara Occidental est considéré comme la dernière carte de l’Algérie pour limiter la
puissance du voisin marocain ”.
27
Hodges, 1987, p.221.
de Saint Maurice, 2000a, p.10.
29
dans de Saint Maurice, 2000a, p.111-112
28
25
La Libye a pratiqué une politique inconstante concernant le Sahara Occidental. En
effet, en 1975, d’abord, Kadhafi et Boumédienne établissent une étroite alliance en se
promettant une assistance mutuelle en cas d’attaque contre un de leurs pays. La Libye va alors
aider militairement et financièrement le Front Polisario. Mais, de son côté, le Maroc cherche
à détourner Tripoli de l’Algérie. Ainsi en 1981, un rapprochement inattendu entre la Libye et
le Maroc a lieu, menant au traité d’Oujda, signé en 1984. De par ce traité, les deux Etats
s’engagent à ne pas venir en aide à leurs ennemis respectifs au Tchad et au Sahara Occidental.
Cependant, ce pacte apportera plus de désavantages que d’avantages à Hassan II qui perdra
certains de ses alliés traditionnels hostiles à Kadhafi. Suite aux nombreux embarras et
divisions qu’entraînent ce traité, Hassan II renonce unilatéralement en 1986 à ces accords avec
Tripoli dans l’optique de restaurer sa crédibilité au sein de l’OUA, ainsi qu’auprès de
Washington.
La Mauritanie se veut et se dit neutre à propos du dossier sahraoui. Or, le peuple
mauritanien est très proche culturellement, linguistiquement et sociologiquement de la
population sahraouie. Ensuite, elle a reconnu la RASD et perçoit enfin le Maroc comme une
réelle menace.
Pour la Mauritanie, le Sahara Occidental semble constituer une « zone-
tampon » utile face aux tendances hégémoniques du Maroc et se satisfait donc du statu-quo du
dossier sahraoui.
Un autre acteur important au niveau régional est l’Union du Maghreb Arabe (UMA).
Instituée en 1989 entre le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye et la Mauritanie, l’UMA fut
créée avec l’idée d’une grande union entre différents pays maghrébins après leur
indépendance.
Cette unité devait avoir un pouvoir de négociation, surtout à un niveau
économique et surtout face à l’Union Européenne, ainsi qu’un pouvoir de stabilisation
régionale. Mais, très vite, la coopération inter-maghrébine connaît une vague de froid due
principalement aux divergences idéologiques, aux conflits de voisinage ainsi qu’aux
perspectives divergentes de l’unité maghrébine.
Aujourd’hui, l’UMA n’est pas encore une réalité tangible, le Sahara Occidental
constituant une pierre d’achoppement importante de l’édification de l’UMA.
26
L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) fut créée en 1963 par trente chefs
d’Etats africains. L’OUA ne s’intéressera à la question du Sahara Occidental qu’à partir des
années 70. En effet, “ pour l’OUA, les graves préoccupations étaient ailleurs (...) : les coups
d’Etat se succèdent, l’indépendance de la Rhodésie est proclamée, la sécession du Biafra se
développe à partir de 1967, la question du Moyen-Orient fait son entrée dans l’enceinte
africaine... Dans ce contexte, l’OUA se contente de laisser se dérouler à l’ONU la bataille
diplomatique entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie, et d’en attendre l’issue30 ”.
En 1976, la RASD est admise au sein de l’OUA, malgré les protestations d’Hassan II.
L’OUA reconnaît le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui par le biais du référendum.
Néanmoins, trois camps se dessinent également au sein de l’OUA concernant le dossier
sahraoui : les pays qui reconnaissent la RASD, ceux qui se disent neutres, et ceux qui
soutiennent le Maroc dans sa lutte pour obtenir le territoire sahraoui.
3) Au niveau international
Quatre grands acteurs occidentaux peuvent être distingués : l’Espagne, la France, les
Etats-Unis et l’Union Européenne.
La position officielle de chacun de ces acteurs est celle d’un soutien des Nations Unies
dans ses tentatives de mise en place du référendum. Néanmoins, en observant de plus près les
comportements de chacun, nous ne pouvons faire que le constat des divergences entre les
déclarations d’intention et les manifestations de la “ realpolitik ” de ces acteurs.
“ Un conflit dans un petit territoire désertique tel que le Sahara Occidental ne
semblait pas de nature à éveiller l’inquiétude ou l’intérêt des grandes puissances du monde.
Le Sahara Occidental possède, il est vrai, un des plus grands gisements de phosphates du
monde, d’importantes ressources halieutiques le long de ses côtes (...) Pourtant ce furent les
répercussions régionales de la guerre du Sahara qui attirèrent l’attention des Etats-Unis et
des deux pays d’Europe ayant les plus grands intérêts en Afrique du nord-ouest, la France et
l’Espagne. C’était la déstabilisation de la monarchie alaouite, précieuse alliée de longue
date de l’Occident, qui inquiéta Washington, Paris et Madrid 31”.
30
31
Wexsteen, cité par de Froberville, 1996, p.91
Hodges, 1987, p.459
27
Comme le souligne ici cet auteur, le Maroc constitue en effet, de par sa position
géographique, une clé importante pour les occidentaux, leur permettant d’ouvrir la porte sur le
Maghreb, le continent africain, ainsi que sur le Moyen-Orient.
L’Espagne, tout d’abord, responsable d’avoir quitté le Sahara Occidental en 1975 sans
avoir organisé le référendum d’autodétermination, s’interdit cependant d’intervenir
diplomatiquement pour ne pas nuire aux relations avec le Maroc, concernant principalement la
pêche.
Aujourd’hui, on observe néanmoins un écart croissant entre la politique du
gouvernement qui s’abstient d’intervenir et l’opinion publique qui éprouve très
majoritairement un sentiment de solidarité avec le peuple sahraoui. En conséquence, pour
répondre à son peuple, le gouvernement espagnol reste très présent au niveau de l’aide
humanitaire au Sahara Occidental.
Concernant le dossier sahraoui, la France présente un discours officiel de neutralité
mais qui paraît toutefois ambigu car la France semble avoir choisi son camp depuis toujours :
celui du Maroc. La France et le Maroc sont en effet des alliés de longue date au niveau
diplomatique, stratégique, économique et culturel. Ensuite, Paris souhaite conserver son
influence sur le Maghreb face aux tentatives américaines de s’implanter dans la région. On
parle à ce propos de “ bras de fer franco-américain ” au Maroc. En conséquence, la France
ferme les yeux sur les violations des droits de l’homme au Maroc et garde le silence
concernant le dossier sahraoui, alors qu’elle aurait pu constituer un médiateur sérieux face à
Rabat !
Quant aux Etats-Unis, ils profitent du silence de la France pour avoir une mainmise
sur le dossier sahraoui. Cela permet en effet aux Etats-Unis de s’implanter au Maghreb et d’y
supplanter la France. Les Américains vont ainsi occuper des postes à responsabilités dans le
processus de règlement du conflit sahraoui.
Il faut souligner que l’intérêt des Etats-Unis pour le dossier du Sahara Occidental s’est
nettement accru après les événements du 11 septembre et s’inscrit dans le projet de
sécurisation du « Grand-Moyen Orient » prôné par l’actuel Président.
28
Toutefois, les Etats-Unis semblent quand même osciller entre d’une part, la volonté
d’organiser le référendum et d’autre part, l’impératif de ne pas se priver de son allié marocain.
Le Maroc constitue en effet un allié fidèle des Américains depuis la signature du Traité
d’amitié maroco-américain en 1786 qui est toujours en vigueur aujourd’hui. En exemple,
suite à cet accord, les Etats-Unis fournissent des armes au Maroc et y ont établi des bases
militaires américaines servant de relais dans leurs interventions, notamment au Moyen-Orient.
Suite à ces observations, nous pouvons clairement nous poser la question de
l’impartialité des Etats-Unis dans la médiation maroco-sahraouie.
Des divergences peuvent être observées au sein même de l’Union Européenne.
Premièrement, la Commission européenne semble n’agir qu’en fonction de ses
préoccupations d’ordre économique. Son but est de parvenir rapidement à la création d’une
zone de libre-échange entre l’Europe et le Maghreb. Si l’on en croît de Saint Maurice32,
“ selon les fonctionnaires que j’ai rencontrés à la Commission européenne, les Etats membres
se soucient peu du sort du Sahara Occidental, et ont la volonté que le référendum donne
victoire au Maroc. La création d’un nouvel Etat ne ferait qu’accroître les problèmes ”. C’est
le secteur de la pêche qui fait l’objet des négociations les plus importantes entre Rabat et
Bruxelles.
Le premier décembre 1995, l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union
Européenne est renouvelé pour une durée de quatre ans. Cet accord n’a pas été renouvelé en
1999 mais bien en 2005 et inclut les eaux territoriales du Sahara occidental. Si l’Union
Européenne se déclare officiellement neutre dans le dossier sahraoui, elle est en réalité
accusée par des spécialistes de violer le droit international via ses accords de pêche avec le
royaume chérifien. Ces accords ont en effet pour particularité d’englober les eaux du Sahara
Occidental. On parle aujourd’hui du “ poisson de la discorde ”. On assiste ainsi à un
marchandage entre le Maroc et la Commission européenne : accords de pêche contre
l’abandon des principes fondant le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
Le Parlement européen adopte périodiquement des résolutions relatives à la question
sahraouie. Dans ces résolutions, les eurodéputés réaffirment d’une manière générale leur
soutien au droit à l’autodétermination de la population sahraouie, condamnent les violations
des Droits de l’Homme au Maroc et au Sahara Occidental et dénoncent les manœuvres
marocaines d’obstruction de l’organisation du référendum.
32
Toutefois, si le Parlement
de Saint Maurice, 2000, p.175
29
s’offusque du comportement de la Commission, il ne dispose néanmoins pas encore d’un réel
pouvoir politique ni sur celle-ci, ni sur le Conseil.
30
CONCLUSION
En cette année 2005, les parties ne sont toujours pas parvenues à sortir de l’impasse
dans laquelle elles se trouvent en ce qui concerne une solution mutuellement acceptable qui
permettrait au peuple du Sahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination.
Il faut bien se rendre à l’évidence : le conflit au Sahara occidental est loin d’être résolu
et un accord entre les parties semble plus lointain aujourd’hui qu’hier.
Pour le Front Polisario la question du Sahara occidental constitue une question de
décolonisation ; par voie de conséquence, il y a lieu de la résoudre dans le cadre de la doctrine
des Nations Unies en la matière en permettant au peuple sahraoui d’exercer son droit à
l’autodétermination, alors que le Maroc nie au conflit sa dimension de décolonisation et le
ramène à un simple conflit régional avec l’Algérie, assurant par ailleurs qu’il est prêt à
négocier un règlement de la question fondé sur l’autonomie dans le cadre de la souveraineté
marocaine.
Comme le disait Peter VAN WALSUM, Envoyé personnel du Secrétaire général, la
question du Sahara se caractérise par une profonde contradiction en ce sens que les positions
des parties sont quasiment inconciliables puisque aucune d’elles ne semblent vouloir faire des
concessions, mais que, par ailleurs, tous les pays avec lesquels il a pris contact ne désirent
qu'une chose: que la question soit réglée !
Alors qu’attend la communauté internationale pour s’impliquer davantage ? Il y a tout
lieu de craindre en effet qu’en l’absence de décision, la situation sur le terrain ne se dégrade et
ne suscite l’émergence d’un phénomène d’intifada.
A cet égard, comme il a déjà été expliqué dans la quatrième partie, l’Union
Européenne et plus particulièrement la France et l’Espagne, devraient jouer un rôle plus
important et soutenir plus ouvertement la mission de l’ONU. Ces pays devraient alors mettre
31
de côté leurs intérêts économiques et diplomatiques. De plus, la France, de par ses relations
avec le Maroc et sa position au sein du Maghreb constituerait un médiateur important.
Selon de Saint Maurice33, des intérêts économiques communs entre le Sahara
Occidental, le Maroc et les autres pays du Maghreb (l’UMA), pourraient faire l’objet d’une
union entre ces pays.
Enfin, le rôle des organisations non-gouvernementales nécessiterait d’être mis en
avant dans le but d’améliorer le réseau de l’information et l’éducation. En effet, ce conflit
repose notamment sur un problème de désinformation de chaque côté des intéressés. Le
peuple marocain suit l’évolution de ce conflit au travers des déclarations officielles de leur roi
qui fait certainement passer un message quelque peu partial. Il en est de même concernant les
Sahraouis, principalement ceux des camps où l’information se veut propagandiste et où
l’éducation est souvent absente.
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons réalisé ce travail. Nous espérons avoir
pu donner certaines clés de compréhension de la problématique géopolitique de ce conflit au
Sahara Occidental, « oublié » de la communauté internationale et loin d’être résolu !
33
de Saint Maurice, 2000a
32
BIBLIOGRAPHIE
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reconnaissance du Sahara Occidental :
http ://www.sahara-occidental.com/pages/homepage/homepage.htm
de Saint Maurice, T. (2000b). How to prevent another desert war ? Prospects regarding the
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