CTI - Euratom

Comité Technique Interministériel EURATOM
La proposition de 7ème PCRD
(NB : tous les montants financiers sont présentés en Meuros constants 2005)
Réunion CTI-EURATOM 13.04.05
Comité Technique Interministériel EURATOM
La proposition de 7ème PCRD (CE & EURATOM)
La proposition de Décision cadre « révélée » le 6 avril dernier,
et conforme à ce qui était attendue :
• Très ambitieuse du point de vue budgétaire : + de 76 Milliards
demandés par la Commission, sur la période 2007-2013
• Entre continuité et innovation : maintien d’un fort volet
collaboratif (mêmes thématiques que dans le 6ème PCRD +
Sécurité & Espace) et création du Conseil Européen de
Recherche
Un 7ème PCRD intronisé en grande pompe le 6 avril :
• Présentation par le Commissaire au Conseil des Ministres …
• …puis au Parlement européen
• … et encore par Achilléas Mitsos au Conseil des Ministres
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Comité Technique Interministériel EURATOM
Un package de 4 documents
La Commission, pour consolider sa proposition (mais
également pour prévenir les critiques) ne s’est pas contentée
d’une Proposition de Décision Cadre. Elle a constitué une
« batterie » de textes réglementaires en préparation au nouveau
PCRD :
La Proposition de Décision cadre elle-même, reprenant dans le
détail les projets de la Commission pour le 7ème PCRD + les
données budgétaires ;
Une Communication « chapeau » résumant la Proposition de
Décision Cadre
Un texte consacré à la simplification des procédures, cheval de
bataille de Janez Potocnik
Un document intitulé « Impact assessment & Evaluation exante »
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Comité Technique Interministériel EURATOM
Vue synthétique du 7ème PCRD
Cooperation
Ideas
People
(Recherche
collaborative)
(Recherche
« Frontière »)
(Potentiel humain)
Thèmes/Budget
(2007-2013)
Budget
(2007-2013)
Thèmes/Budget
(2007-2013)
Thèmes/Budget
(2007-2013)
11 942 Meuros
7 178 Meuros
7 536 Meuros
-----------------------------------Santé
8 373 Meuros
-----------------------------------Biotechs, Alimentation,
Agriculture
2 472 Meuros
-----------------------------------IST
12 756 Meuros
Pas de « restrictions
thématiques » : le
« Scientific
Council » prépare le
Programme de
Travail annuel
-----------------------------------Nano, Matériaux,
Production
4 865 Meuros
-----------------------------------Energie
2 951 Meuros
-----------------------------------Environnement
2 552 Meuros
------------------------------------
Capacities
(Capacités de
recherche)
Grands axes :
- Réseaux Marie Curie
– formation initiale des
chercheurs
- Formation « tout au
long de la vie » et
développement des
carrières
- Partenariats
public/privé
- Dimension
internationale
- Actions spécifiques
(prix d’excellence)
Transport (dont
aéronautique)
5 981 Meuros
+
- Centre Commun de
Recherche
- EURATOM
-------------------------------Infras. de Recherche
3 987 Meuros
-------------------------------Recherche pour les PME
1 914 Meuros
-------------------------------Régions de la
connaissance
160 Meuros
------------------------------Science dans la société
558 Meuros
-------------------------------Potentiel de Recherche
558 Meuros
-------------------------------Coopération
internationale
359 Meuros
------------------------------------
Budget CCR « activités non
nucléaires » : 1 824 Meuros
EURATOM (2007-2011) :
- Fusion (inclus ITER) : 2 167
Meuros
- Fission & Radio. : 395
Meuros
- CCR (activités nucléaires) :
541 Meuros
TOTAL CCR + EURATOM
1 824 + 3 103 = 4 927
Socio-éco
798 Meuros
-----------------------------------Sécu & Espace
3 987 Meuros
Budget
« Cooperation » :
Budget « Ideas » :
44 735 Meuros
11 942 Meuros
Budget « People » :
Budget
« Capacities » :
Réunion
CTI-EURATOM
13.04.05
7 178 Meuros
7 536 Meuros
ème
Budget77
ème PCRD :
Budget
PCRD :
76 318 Meuros
76 318 Meuros
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Vue globale du 7ème PCRD CE
10%
La répartition de l’enveloppe budgétaire, pour
la partie CE du PCRD (la Commission
distingue les deux volets pour des raisons de
bases juridiques distinctes), montre une nette
volonté de continuité par rapport au 6ème
PCRD, par la focalisation forte du budget
sur la recherche collaborative (dotation
budgétaire d’autant plus importante que c’est
dans les budgets des priorités thématiques
que seront puisés les fonds pour les Joint
European Technology Initiatives (JETI)).
2%
10%
62%
16%
Cooperation Ideas People Capacities CCR
On note également un important effort
budgétaire en faveur de la « recherche
frontière », c'est-à-dire l’ERC, nouvel
instrument du PCRD.
A noter enfin, dans le programme
« Capacities », une dotation conséquente
aux infrastructures (3 987 Meuros), qui
représente plus de 50% de la dotation
budgétaire du programme « Capacities ».
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La proposition de 7ème PCRD EURATOM (2007-2011)
- Réalisation d’ITER
- R&D en préparation d’ITER
FUSION
- Activités technos. En préparation de DEMO
Budget
2 167 Meuros
- Activités de R&D pour le long terme
- RH, Formation et enseignement
- Infrastructures
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Gestion des déchets radioactifs (stockage et S&T)
FISSION &
RADIO.
- Réacteurs (sûreté des réacteurs existants, évaluation du
potentiel + évaluation en termes de sûreté des systèmes
du futur)
Budget
395 Meuros
- Radioprotection (faibles doses, usage médical, gestion
des accidents, menace nucléaire/terrorisme)
- Infrastructures
- Ressources Humaines et formation
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCR/Activités
nucléaires
- Gestion des déchets et impact environnemental
- Sûreté nucléaire
- Sécurité nucléaire
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Budget
541 Meuros
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Premiers enseignements sur le 7ème PCRD EURATOM
FUSION
Rappel 6ème PCRD EURATOM
Le 6ème PCRD EURATOM « réservait » 200 Meuros à ITER. Le projet
constitue désormais l’une des principales missions (et un poste budgétaire
important) du 7ème PCRD EURATOM. A noter également l’apparition d’une
rubrique « Infrastructures » et d’une rubrique « RH, formation et
enseignement ».
- Next step ITER
- Exploitation du JET
- R&D en physique et techno. de fusion
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
FISSION &
RADIO.
Rappel 6ème PCRD EURATOM
- Gestion des déchets
- Radioprotection
Pour la fission : focalisation sur les réacteurs, les déchets, et apparition
d’une ligne « infrastructures ». Pour la radioprotection, le champ couvert
semble conforme aux attentes.
- Autres activités (concepts innovants,
enseignement & formation, sûreté)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCR/Activités
nucléaires
Rappel 6ème PCRD EURATOM
- Sécurité et sûreté nucléaires
Mention particulière de la gestion des déchets dans les activités du CCR.
Les thématiques de la sûreté et de la sécurité restent présentes.
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- Mesures et matériaux de référence
Le budget proposé (1)
Comité Technique Interministériel EURATOM
Une analyse rapide et statistique révèle que le budget du 7ème PCRD EURATOM
tel que proposé ne représente plus que 4% du budget total proposé par la
Commission pour l’ensemble du 7ème PCRD (CE & EURATOM), contre 7% dans
le 6ème PCRD EURATOM
7 3 2 15 ; 9 6 %
3 10 3 ; 4 %
PCRD CE
PCRD EURATOM
Réunion
CTI-EURATOM
13.04.05
Le budget proposé (2)
Comité Technique Interministériel EURATOM
Cependant, on constate que la Commission européenne propose
effectivement une sensible augmentation du budget dans le 7ème
PCRD EURATOM.
Ce budget est multiplié par +/- 2.3 (de 1 352 Meuros à 3 103 Meuros,
sur une période a priori équivalente), ce qui correspond, par
rubrique, aux augmentations (proposées) suivantes :
• FUSION : de 814 Meuros (6ème PCRD EURATOM) à 2 167 Meuros,
soit un multiplicateur de 2.62
• FISSION & RADIO. : de 209 Meuros (6ème PCRD EURATOM) à 395
Meuros, soit un multiplicateur de 1.88
• CCR : de 319 Meuros (6ème PCRD EURATOM) à 541 Meuros, soit un
multiplicateur de 1.69
En outre, les « 4% » du budget doivent être relativisés, puisque de
nouveaux axes de financement ont été introduits dans le 7ème PCRD
(ex : ERC, qui représente d’emblée 15% du budget proposé).
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Le budget proposé (3)
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2500
2000
1500
1000
500
0
Fusion
En Meuros courants 2005
Fission & Radio.
Acti.nuc. du CCR
6ème PCRD EURATOM 7ème PCRD EURATOM (prop.)
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Le budget proposé (4)
Comité Technique Interministériel EURATOM
Répartition budgétaire (telle que proposée) entre les
différents axes du 7ème PCRD EURATOM
541
395
2167
Fusion (ITER + Programme d'Accompagnement) Fission CCR (Activités nucléaires)
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