Choix du consultant - MRC Robert
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Choix du consultant - MRC Robert
Choix d’un consultant afin de faire produire une étude pour l’implantation d’une installation septique L ’obtention d’un permis de la municipalité ou de la MRC (voir l’article 4 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées [Q2, R.22]) est obligatoirement préalable à : la construction dence isolée; d’une rési- Résidence isolée : habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins et qui n’est pas raccordée à un système d’égout autorisé; est assimilé à une résidence isolée tout autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées de nature résidentielle et dont le débit total quotidien doit être d’au plus 3240 litres. l’ajout d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée; l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération d’un bâtiment à usage autre qu’uniquement résidentiel et qui répond à la définition d’une résidence isolée; la construction, rénovation, modification ou déplacement d'une installation septique desservant une résidence isolée. La demande de permis doit inclure une étude produite par un consultant qui doit être membre d’un ordre professionnel compétent en la matière (pour plus d’information, voir fiche d’information de MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS « MDDEFP »). En général, le consultant est un ingénieur (membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec) ou un technologue (membre de l’Ordre des Technologues professionnels du Québec). Dans certains cas, l’étude devra être produite exclusivement par un ingénieur. Dans d’autres cas, le projet devra être soumis au MDDEFP pour approbation. Responsabilité du consultant La principale responsabilité du consultant est de produire une étude de caractérisation du site et du terrain naturel qui consiste à déterminer les endroits où l’infiltration dans le sol est possible, à caractériser les couches de sol sous-jacentes et à déterminer leur perméabilité (capacité d’un sol à laisser infiltrer l’eau). Dans les faits, le consultant préparera une étude complète comprenant l’étude de caractérisation, mais aussi le plan d’implantation à l’échelle avec le type d’installation septique proposé. Le consultant a la responsabilité de démontrer dans son étude que le projet respecte le Règlement Q-2, r.22. Il doit aussi s’assurer que le type d’installation septique proposé soit efficace et qu’il aura une durée de vie convenable. Déroulement typique du travail du consultant Avant de se rendre sur les lieux, le consultant devrait poser des questions sur la résidence. Cela lui permettra, entre autres, de savoir s’il a la compétence pour produire l’étude et à quel endroit la demande devra être présentée. Dans un premier temps, le consultant déterminera le terrain récepteur potentiel, c'est-à-dire tous les endroits sur le terrain où l’infiltration dans le sol sera possible compte tenu, entre autres, des normes de localisation à respecter, notamment la distance d'éloignement requise d'un puits d'eau potable La deuxième étape consiste à caractériser les couches sous le terrain récepteur et à en déterminer leur perméabilité. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE 111-A, 107e Rue, Beauceville, Québec G5X 2P9 • Tél. : (418) 774-9828 Télécopieur: (418) 774-4057 www.beaucerc.com Choix d’un consultant afin de faire produire une étude pour l’implantation d’une installation septique Par la suite, le consultant pourra vous informer des choix d’installations septiques pouvant convenir à votre terrain et de l’emplacement possible des différentes parties, en vous faisant part des avantages et inconvénients des différentes possibilités. Après avoir convenu du type d’installation septique et de son emplacement, le consultant produira son étude, vous la fera parvenir et devrait vous l’expliquer. Qualité du travail du consultant Le consultant a la possibilité de faire son étude de plusieurs façons. Le MDDEFP a produit une fiche d’information «Application de l’article 4.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées» qui propose une méthode de travail et qui indique ce que devrait contenir une étude. Le consultant n’est pas tenu de suivre cette méthode, mais on recommande qu’il procède ainsi. Par contre et minimalement, le consultant doit produire une étude qui comprend tous les renseignements demandés à l’article 4.1 du Q-2, r.22. Par conséquent, une étude ne comprenant pas tous les renseignements demandés à l’article 4.1 du Q-2, r.22 sera refusée. En produisant une étude telle que recommandée par le MDDEFP, le consultant s’assure que celle-ci est complète et qu’elle favorisera l’obtention du permis d’installation septique, sans modification à apporter. Perméabilité La principale expertise du professionnel est de déterminer la perméabilité du terrain récepteur. Il existe plusieurs méthodes pour déterminer cette perméabilité (voir annexe B-2 du Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées). Pour ce faire, des sondages sont faits généralement à l’aide d’une pelle mécanique ou d’une tarière. La fiche d’information du MDDEFP recommande qu’au moins 3 sondages d’au moins 1.8 m de profondeur soient faits afin d’examiner l’épaisseur des différentes couches de sol et qu’au moins 2 méthodes soient utilisées afin d’en déterminer leur perméabilité. Le sol du terrain récepteur sera classé selon un des quatre groupes suivants : très perméable (ex. : sable), perméable, peu perméable ou imperméable (ex. : glaise). Cette donnée aura une grande influence sur le type d’installation septique pouvant s’implanter sur votre terrain. Le consultant déterminera aussi la profondeur de la nappe d’eau phréatique et du roc. Comme la nappe d’eau phréatique peut varier, le consultant, avec son expertise, devrait déterminer le niveau élevé que la nappe atteint au cours de l’année. Choix de l’installation septique Le consultant devrait vous proposer toutes les options possibles. Voici un extrait de la fiche d’infor- mation du MDDEFP : « Il est de bonne pratique que le professionnel indique à son client toutes les options de traitement applicables à un site donné en précisant les avantages et les inconvénients de chacune, et ce, de manière à établir, pour le site, une solution optimale qui réponde aux objectifs, aux besoins et aux contraintes du propriétaire. Le professionnel qui recommande un système de traitement des eaux usées certifié NQ 3680-910 devrait s’assurer que son client a reçu toute l’information nécessaire sur ses obligations au regard de l’utilisation, de l’entretien et de l’exploitation de ce système et que ce dernier est d’accord. Les options présentées au client doivent respecter en tout temps le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, notamment en ce qui concerne le respect de la hiérarchie lorsque l’on choisit un élément épurateur ou un filtre à sable classique, la priorité de l’infiltration dans le sol lorsque les conditions du terrain récepteur le permettent, etc. » On peut différencier deux catégories d’installation septique : les installations conventionnelles MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE 111-A, 107e Rue, Beauceville, Québec G5X 2P9 • Tél. : (418) 774-9828 Télécopieur: (418) 774-4057 www.beaucerc.com Choix d’un consultant afin de faire produire une étude pour l’implantation d’une installation septique et les installations certifiées. Les installations conventionnelles comprennent entre autres, le champ d’épuration (l’élément épurateur modifié) et le filtre à sable. La détermination du type d’installation conventionnel devant être prescrit doit se faire de façon hiérarchique. Si les conditions du terrain le permettent, l’installation septique doit être : l’élément épurateur classique; si ce n’est pas possible, ce doit être l’élément épurateur modifié; si ce n’est pas possible, ce doit être le puits absorbant, le filtre à sable hors sol ou le filtre à sable classique avec champ de polissage. Les installations certifiées comprennent, entre autres, les systèmes de traitement secondaires avancés et les systèmes de traitement tertiaires. C’est le BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC « BNQ » qui autorise, suite à des essais, les systèmes certifiés selon la norme NQ 3680-910. Présentement, il y a trois technologies certifiées : ECOFLO, BIONEST, et ENVIRO-SEPTIC. Habituellement, lorsque l’un de ces systèmes peut s’installer sur votre terrain, les 2 autres le peuvent aussi. C’est vous qui avez le choix et le consultant devrait vous faire part des avantages et inconvénients de chaque système. Vous avez le choix d’opter pour une installation conventionnelle ou pour une installation certifiée quand cela est possible. Habituellement, quand une installation conventionnelle convient, il est possible de choisir une installation certifiée. Le choix du système devrait être basé en fonction de vos besoins. Les facteurs importants dans la prise de décision peuvent être, entre autres, le prix initial, la durée de vie, les coûts d’entretien ou l’aspect de votre terrain après les travaux. De plus, contrairement au système conventionnel, le propriétaire d’un système certifié doit être lié en tout temps par contrat d’entretien tel qu’exigé par le Q-2, r.22. Il est important de prendre en compte qu’à la fin de la durée de vie du système, un autre emplacement sur votre terrain sera né- cessaire pour faire une autre installation septique. Il est possible de faire installer, en même temps, deux champs d’épuration sur son terrain. Les eaux usées seront dirigées vers un champ pendant quelques années (par exemple 10 ans) et puis vers l’autre pour quelques années (par exemple 10 ans) et ainsi de suite, en alternance. De cette façon, on permet au champ inutilisé de s’épurer avant de lui rediriger de nouveau les eaux usées. De la même manière, lorsque le champ d’épuration montre des indices d’une défectuosité, il est possible de refaire, ailleurs sur votre terrain, un champ d’épuration aux normes et d’alterner entre les deux champs, à la condition que l’installation septique initiale soit toujours conforme aux normes du Q-2, r.22. Si l’infiltration dans le sol est impossible par manque d’espace ou parce que le sol est inadéquat, un consultant devra prévoir un système avec rejet au cours d’eau ou au fossé. Attestation de conformité Il est obligatoire de confier à votre consultant la surveillance sol MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE 111-A, 107e Rue, Beauceville, Québec G5X 2P9 • Tél. : (418) 774-9828 Télécopieur: (418) 774-4057 www.beaucerc.com Choix d’un consultant afin de faire produire une étude pour l’implantation d’une installation septique du chantier et ainsi obtenir un certificat de conformité aux normes du Règlement Q-2, r.22. De cette façon, le consultant atteste que les travaux ont été bien faits et que l’installation septique est conforme. Il prend donc une grande part de responsabilité dans le bon fonctionnement et dans la conformité de l’installation septique. Ce sera la preuve que votre installation est conforme. Questions à poser au consultant Quand est-ce que je recevrai l’étude? Si l’étude ne respecte pas l’article 4.1 du Q-2, r.22, des modifications seront demandées par la MRC. Est-ce qu’elles seront effectuées rapidement? Quel est le prix pour l’étude incluant l’attestation de conformité? Est-ce que vous utilisez la méthode prescrite par le MDDEFP dans la fiche d’information « Application de l’article 4.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées »? Quelle est votre méthode pour établir la perméabilité du sol? Conseils Bien s’informer avant de confier la réalisation de l’étude à un consultant. Être présent lorsque le consultant fera son travail sur votre terrain et poser des questions. Demandez au consultant qu’il vous montre les différentes couches de sols et leur épaisseur. Demandez-lui de justifier leur perméabilité. Constatez la couche limitante (peu perméable, imperméable, roc, nappe d’eau). Le consultant devrait explorer l’ensemble du terrain afin de déterminer le meilleur endroit où l’infiltration devrait être faite. Parfois, il est préférable d’utiliser une pompe pour remonter les eaux vers la partie la plus propice pour l’infiltration, plutôt que de ne pas avoir de pompe et ainsi laisser l’eau s’infiltrer dans un endroit moins propice où la durée de vie du système serait moindre. L’installation doit être faite conformément aux plans du consultant autorisés par le permis et aux directives dictées dans le permis. Autrement, vous seriez en contravention à la règlementation, le système pourrait être non conforme et les travaux pourraient devoir être recommencés. De plus, un système non conforme, par exemple une excavation plus profonde que ne l’autorise le permis, pourrait diminuer de beaucoup la durée de vie de l’installation septique. La mission principale des ordres professionnels est la protection du public. Si la compétence ou le comportement d’un professionnel est inacceptable, vous pouvez porter plainte à son ordre professionnel. Vous trouverez beaucoup d’information sur tout ce qui touche les installations septiques dans la section « Eaux usées » sur le site du MDDEFP. En particulier, le Guide technique - Traitement des eaux usées des résidences isolées présente bien et de façon complète, les normes applicables à la construction des installations septiques. Ce document est disponible sur notre site internet au www.beaucerc.com avec des liens vous dirigeant vers d’autres pages web vous donnant ainsi plus d’information. Éric Jacques Inspecteur en environnement MRC Robert-Cliche 418 774-9828 poste 260 [email protected] Jean-François Leblond Inspecteur en environnement MRC Robert-Cliche 418 774-9828 poste 264 [email protected] Entretenez votre système et prenez-en soin (voir le Guide des bonnes pratiques fait par le MDDEFP). MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE 111-A, 107e Rue, Beauceville, Québec G5X 2P9 • Tél. : (418) 774-9828 Télécopieur: (418) 774-4057 www.beaucerc.com