Annales des tests d`entée

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CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES
Admission en 3e année de la Licence de Comptabilité-Contrôle
EPREUVE LOCALE DE COMPTABILITE
Samedi 14 mai 2011
Durée de l’épreuve : 1 heure
AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISE
Le sujet comporte 4 pages (y compris la page de garde)
RECOMMANDATIONS
 Si les questions vous conduisent à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous faut la ou les
mentionner explicitement sur votre copie.
 Il vous est demandé de répondre aux questions de façon synthétique, claire et précise.
 Les calculs seront justifiés.
 Un soin particulier doit être apporté à la qualité de la rédaction et de la présentation de votre copie.
 Les copies illisibles ou rédigées au crayon à papier ne seront pas corrigées.
 Le Plan Comptable Général n’est pas autorisé.
La notation tiendra compte des recommandations ci-dessus.
♦ Les différents cas sont indépendants et peuvent être traités dans n’importe quel ordre à condition
d’en préciser le numéro.
♦ Ne pas tenir compte de la TVA.
CAS N° 1
L’entreprise L3-CC a acquis, début décembre N, une nouvelle activité commerciale. Les opérations relatives
à cette activité sont synthétisées par les écritures comptables présentées en annexe 1. Les charges
enregistrées ne concernent que cette nouvelle activité.
Travail à faire :
1) Que représente le montant figurant au débit du compte 207 : « fonds commercial ».
2) Préciser le montant du stock initial et du stock final de marchandises.
3) Déterminer le solde intermédiaire « marge commerciale » de cette activité pour le mois de décembre.
4) Expliquer à quoi correspond le montant figurant au débit du compte 486 : « charges constatées
d’avance » et indiquer le principe comptable qui est appliqué.
5) Calculer le coût de revient des marchandises achetées (coût d’entrée en stock) et des marchandises
vendues (sorties de stock) puis établir la fiche de stock correspondante.
6) Déterminer le résultat engendré par la nouvelle activité pour le mois de décembre.
7) Donner une définition de la Capacité d’Autofinancement (CAF).
8) Evaluer la CAF de cette activité pour le mois de décembre.
9) Préciser le montant de la trésorerie nette dégagée par l’activité au cours du mois de décembre et
expliquer les raisons pour lesquelles il ne correspond pas à la capacité d’autofinancement.
10) Définir le concept de « besoin en fonds de roulement » (B.F.R.), en le distinguant de celui de « fonds
de roulement net global » (FRNG) puis déterminer sa valeur pour décembre N.
CAS N° 2
L’entreprise L3-CC a cédé au cours du mois de décembre N deux immobilisations dont les écritures
comptables vous sont présentées en annexe 2.
Travail à faire :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Donner un libellé précis pour chaque écriture.
Préciser la valeur d’acquisition (valeur d’entrée au bilan) des immobilisations cédées.
Donner une définition de la dotation aux amortissements.
Justifier le montant figurant au débit du compte de dotation aux amortissements corporels sachant que
le véhicule a été acquis début janvier N-3, que sa durée d’utilisation est de 5 ans et qu’il est amorti
selon le système linéaire.
Préciser la valeur nette des titres avant cession.
Calculer la plus ou moins-value de cession de chaque élément cédé.
A l’aide de l’annexe 3, préciser la nature fiscale de ces plus ou moins-values.
Passer les écritures de cession des titres en supposant que ceux-ci aient été inscrits, lors de leur
acquisition, au débit du compte 503 : VMP actions.
2
ANNEXE 1 :
ECRITURES RELATIVES A LA NOUVELLE ACTIVITE ACQUISE
01/12/N
207
Fonds commercial
213
Construction
2183
Matériel de bureau et informatique
12 000
2184
Mobilier
48 000
370
40 000
170 000
Stocks de marchandises
36 000
467
Autres débiteurs / créditeurs
306 000
01/12/N
607
Achats de marchandises
41 000
401
Fournisseurs
16 400
512
Banque
24 600
01/12/N
er
606
Achat non stocké matières 1
401
3 000
Fournisseurs
3 000
Courant/12/N
411
Clients
36 000
512
Banque
24 000
707
Ventes de marchandises
60 000
30/12/N
641
Rémunérations du personnel
421
2 700
Personnel Rémunérations dues
2 700
30/12/N
421
Personnel Rémunérations dues
512
1 755
Banque
1 755
31/12/N
486
Charges constatées d'avance
606
1 000
Achat non stocké mat. 1ère
1 000
31/12/N
68112
Dotations aux amortissements sur / immobilisations corporelles
2813
Amortissements construction
28183
Amortissements matériel de bureau
28184
Amortissements mobilier
2 950,00
1 416,67
200,00
1 333,33
31/12/N
6037
Var. stocks - Marchandises
370
36 000
36 000
31/12/N
370
6037
30 000
Var. stocks - Marchandises
30 000
3
ANNEXE 2
ECRITURES RELATIVES AUX CESSIONS DE DECEMBRE N
Cession d'un véhicule utilitaire
01/12/N
462
Créances sur cessions d'immobilisations
775
Produits de cessions d'éléments d'actif
Ecriture n°1
68112
4 000
31/12/N
Dotations amortissements sur immobilisations corporelle
28182
16 450
Valeur comptable des éléments d'actif cédés
2182
3 850
31/12/N
Amortissements matériel de transport
675
3 850
Amortissements matériel de transport
Ecriture n°2
28182
4 000
4 550
Matériel de transport
21 000
Ecriture n°3
Cession de titres immobilisés
31/12/N
462
Créances sur cessions d'immobilisations
775
Produits de cessions d'éléments d'actif
Ecriture n°4
29273
7866
675
12 900
31/12/N
Dépréciations s/ titres immobilisés actions
Reprises sur dépréciations immobilisations financières
Ecriture n°5
31/12/N
Valeur comptable des éléments d'actif cédés
271
12 900
Titres immobilisés actions
2 000
2 000
12 000
12 000
Ecriture n°6
ANNEXE 3
REGLES RELATIVES A LA QUALIFICATION DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSION
PROFESSIONNELLE
• Pour les biens immobilisés non amortissables
La plus ou moins value est à court terme si le bien cédé a été acquis ou créé depuis moins de deux ans
avant la cession.
La plus ou moins value est à long terme si le bien cédé a été acquis ou créé depuis plus de deux ans avant la cession.
• Pour les biens immobilisés amortissables
La plus ou moins value est à court terme si le bien cédé a été acquis ou créé depuis moins de deux ans
avant la cession.
La plus ou moins value est également à court terme si le bien cédé a été acquis ou créé depuis plus de deux
ans avant la cession à l’exception du cas ou la plus-value est supérieure au montant total des
amortissements : dans ce cas, la plus-value est à court terme seulement jusqu’à hauteur du montant des
amortissements ; au-delà des amortissements, la plus-value est à long terme
• Pour les titres immobilisés cédés par des entreprises relevant de l’impôt sur les revenus au titre
des bénéfices industriels et commerciaux :
- la qualification des plus ou moins values suit le régime des plus ou moins-values professionnelles,
- les dépréciations des titres (« provisions pour dépréciation » selon la terminologie fiscale…) qui
résultent éventuellement de l’estimation du portefeuille sont soumises au régime fiscal des moinsvalues à long terme. Si la dépréciation devient ultérieurement sans objet, la reprise est comprise dans
les plus-values à long terme.
4
Samedi 26 mai 2012
RECOMMANDATIONS
La notation tiendra compte des recommandations ci-dessus.
♦ Les différents cas sont indépendants et peuvent être traités dans n’importe quel ordre à condition d’en
préciser le numéro.
♦ Ne pas tenir compte de la TVA.
1
CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2012
CAS N° 1
Les écritures de l’annexe 1 sont extraites de la comptabilité de la société L3 Market. L’exercice comptable
dure 12 mois et coïncide avec l’année civile.
Travail à faire :
1) Donner une définition de la comptabilité financière et précisez l’objectif principal qui lui est assigné
par les règlements comptables.
2) Les écritures comptables de l’annexe 1 comportent des erreurs, après les avoir précisées, rectifiez les
écritures. (Remarque : les libellés des comptes utilisés sont justes).
3) Quels sont les principes comptables qui ont été utilisés pour chacune de ces trois écritures (justifiez
votre réponse).
4) L’écriture 1 est relative à un portefeuille d’actions acquis début septembre N-1 pour 15 000 €.
Quelle était la valeur du portefeuille à l’inventaire de l’exercice N-1, sachant que le solde du compte 2973
après l’inventaire de l’exercice N est de 900 €.
CAS N° 2
La Société de Bio L3 CC est une PME spécialisée dans la mise au point de nouveaux médicaments.
L’entreprise est cotée en bourse sur Alternex (plate-forme de transactions organisée à destination des petites
et moyennes entreprises de la zone euro).
Créée il y a 5 ans, Bio L3 CC présente, pendant l’année N-1, son premier résultat positif grâce à la
commercialisation des premiers médicaments mis sur le marché. Les 4 premières années ont été consacrées à
la mise au point et la validation des produits qui ont nécessité de lourds investissements.
Bio L3 CC est détenu pour 60 % par le groupe pharmaceutique Pharma IAE, à hauteur de 20 % par le fonds
d’investissement Capitole Group. Les 20 % restant, appelés le flottant, sont régulièrement échangés sur
Alternex par de multiples investisseurs, particuliers ou institutions financières.
Après avoir analysé le bilan de l’année N-1, vous élaborerez le bilan et le compte de résultat de l’année N.
L’entreprise s’attend à une bonne année car plusieurs médicaments vont recevoir un avis favorable de mise
sur le marché. Un résultat multiplié par 4 a été annoncé aux actionnaires.
Le bilan de Bio L3 CC pour l’année N-1 vous est fourni en annexe 1.
PARTIE I : ANALYSE DU BILAN DE L’ANNÉE N-1
Travail à faire :
1) Après avoir défini la notion de capital social, préciser la valeur nominale de l’action de Bio L3 CC et
le nombre de parts que détiennent les groupes Pharma IAE et Capitole.
2) Préciser le montant des déficits accumulés par l’entreprise jusqu’à maintenant.
3) La société connaît-elle des problèmes de trésorerie ? (justifier)
4) L’entreprise est-elle soumise à des risques sur ses éléments d’actif, si oui à combien sont-ils évalués ?
L’entreprise a constaté que l’un de ses projets de recherche effectué pour le compte d’un client coûterait
bien plus que prévu. La livraison du projet aura lieu l’année prochaine mais le prix de vente a déjà été fixé
avec le client. L’entreprise pense réaliser une perte sur ce contrat d’environ 300 000 €.
5) Cet événement figure-t-il dans le bilan (à préciser) et a-t-il eu un impact sur le résultat (à préciser)
6) Evaluer la part des immobilisations qui a été jusqu’à maintenant intégrée dans les résultats de
l’entreprise et qui représente une répartition de la valeur de celle-ci dans le temps.
7) Que représente le chiffre d’affaires ; figure-t-il à l’actif du bilan (justifier) ; a-t-il un impact sur le
résultat de l’entreprise.
2
PARTIE II : MESURE DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE PENDANT L’ANNÉE N
Pendant l’année N, l’activité de l’entreprise peut se résumer ainsi (en milliers d’euros) :
- Chiffre d’affaires : 30 000 dont 65 % encaissés par l’entreprise,
- Achat de matières premières : 8 000 dont 80 % décaissés par l’entreprise,
- Salaires et charges sociales : 12 000 seuls 10 % de cette somme reste à payer en fin d’année N,
- Charges d’intérêts liées à l’emprunt bancaire : 10 % du montant figurant au bilan, entièrement payé,
- Dotations aux amortissements : les immobilisations corporelles et incorporelles sont réparties par
fractions égales sur 10 ans,
- Produits financiers liés aux placements de l’entreprise : 3 % sur les placements long terme et 4 % sur
les placements à court terme, virés sur le compte bancaire de l’entreprise,
- La valeur du stock final de produits se monte à 600.
1) Compléter le compte de résultat de l’année N : annexe A à rendre avec la copie (les calculs devront
être justifiés)
On vous informe également que :
- 80 % des créances de l’année N-1 ont été encaissées,
- 90 % des dettes des fournisseurs ont été décaissées ainsi que 100 % des dettes diverses,
- Le résultat de l’année N-1 a été entièrement consacré à la diminution des déficits antérieurs,
- L’entreprise a acquis un terrain sur lequel elle compte établir une nouvelle unité de production. Ce
terrain a une valeur de 200 000 €. Il a été totalement réglé.
2) Compléter le bilan de l’année N : annexe B à rendre avec la copie (les calculs seront justifiés et la
détermination de la trésorerie clairement posée)
3) La situation s’est-elle améliorée, les actionnaires seront-ils satisfaits ? (justifier)
4) Comment le résultat peut-il être affecté ?
ANNEXE 1 :
ECRITURES RELATIVES A LA NOUVELLE ACTIVITE ACQUISE
01/12/N
2973
7817
487
Dépréciations s/ titres immobilisés de l’activé en portefeuille
Reprises sur dépréciations des actifs circulants d’exploitation
Ecriture n°1
31/12/N
2 100
Produits constatés d'avance
1 000
606
Achat non stocké matières premières
Ecriture n°2
512
2 100
31/12/N
Banque
2813
1 000
2 950
Amortissements construction
2 950
Ecriture n3
3
ANNEXE 2
BILAN DE DE LA BIO L3 CC POUR L’ANNEE N-1
(EN MILLIERS D’EUROS)
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
• Incorporelles (brevets)
• Corporelles (matériels,
bâtiments, mobilier)
• Financières
(titres financiers)
Montants
bruts
Amort &
dép.
Montants
nets
PASSIFS
CAPITAUX PROPRES :
900
6 300
(a) 550
(a) 3 200
350
3 100
600
(b) 20
580
• Capital (900 000 actions)
• Réserves
• Report à Nouveau
• Résultat
PROVISIONS :
ACTIFS CIRCULANTS :
• Stocks
18 000
700
- 8 600
2 000
300
DETTES :
1 600
1 600
• Créances clients
13 000
(b) 300
12 700
• Autres créances
0
0
0
• VMP (c)
400
(b) 60
340
• Disponibilités
500
0
500
TOTAL ACTIF
Montants
23 300
4 130
19 170
• Dettes financières
3 000
• Dettes d’exploitation
3 200
• Dettes diverses
TOTAL PASSIF
570
19 170
(a) : amortissements
(b) : dépréciations
(c) Valeurs Mobilières de Placement
4
N° ETUDIANT :
ANNEXE A : COMPTE DE RESULTAT DE LA BIO L3 CC FIN D’ANNEE N
(A RENDRE AVEC LA COPIE)
CHARGES en milliers d’€
N
D’EXPLOITATION
• Achats Matières premières
• Salaires et Charges sociales
• Dotations amortissements
PRODUITS en milliers d’€
N
D’EXPLOITATION
• Ventes
• Variations de stock
FINANCIERS
FINANCIERES
EXCEPTIONNELLES
EXCEPTIONNELS
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
BÉNÉFICE
PERTE
TOTAL
TOTAL
ANNEXE B : BILAN DE DE LA BIO L3 CC FIN D’ANNEE N (EN MILLIERS D’EUROS)
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
Montants
bruts
Amort &
dép.
Montants
nets
PASSIFS
Montants
CAPITAUX PROPRES :
• Incorporelles
• Corporelles
• Réserves
• Financières
• Résultat
PROVISIONS :
ACTIFS CIRCULANTS :
DETTES :
• Stocks
• Dettes diverses
• VMP
• Disponibilités
TOTAL ACTIF
TOTAL PASSIF
5
Samedi 25 mai 2013
RECOMMANDATIONS
1
La Société Anonyme Simplifiée (SAS) « Vilac » est une entreprise industrielle qui confectionne des jouets
traditionnels en bois laqué pour enfants (bascules, tirelires, jeux de quilles, dominos, cordes à sauter, animaux à
traîner, …). Hervé Halgand en est son PDG et unique actionnaire depuis 1985.
Située au cœur du Jura, Vilac offre aujourd’hui la garantie d’une marque synonyme de qualité qui repose sur :
- une sélection soignée du matériau utilisé : le bois des forêts du Jura,
- une recherche esthétique et ludique des produits,
- un savoir-faire artisanal reconnu et développé au fil des décennies.
Les produits Vilac sont vendus à travers le monde, 40 % à l’export, que ce soit en Europe, aux USA, en
Australie, au Japon, en Chine, …, par un réseau de spécialistes (comme le Bonhomme de bois) et dans des
endroits plus insolites tels que les aéroports et les prestigieuses boutiques de musées comme celle du Moma.
Cette stratégie a un double avantage : économiser les frais de communication et rendre le jouet disponible
toute l'année. L’activité est ainsi moins soumise aux saisonnalités des jouets traditionnels distribués par la
grande distribution.
Toutefois, Hervé Halgand admet que la croissance de son entreprise est freinée par un outil de production de
moins en moins adapté aux fabrications de grands volumes et connaît parfois des retards dans la livraison de ses
commandes en raison de moyens logistiques insuffisants. Des investissements sont nécessaires afin d’assurer de
manière plus satisfaisante la logistique des expéditions.
Hervé Halgand envisage donc l’acquisition d’une friche industrielle sur laquelle il pourra installer
l’ensemble de son activité logistique. M. Halgand pense y rapatrier également la logistique de la société « Petit
Collin » (fabrication de poupons dans la Meuse) acquise en 1995 pour l’équivalent de 300 000 €. Le dirigeant
espère ainsi réaliser des économies via les synergies induites par la centralisation logistique des deux sites.
Le montant de l’investissement se monterait à :
- 100 000 € pour le terrain,
- 300 000 € pour la construction du bâtiment destiné à accueillir les activités logistiques,
- 200 000 € pour les équipements logistiques divers : matériels informatiques, véhicules de transport,
meubles, …
- 10 000 € de logiciels.
L’embauche de 10 salariés supplémentaires sera également nécessaire, ce qui engendrera une hausse de
300 000 € de la masse salariale (salaires nets et charges sociales) par an.
H. Halgand désire également poursuivre la hausse de son activité par la conception d’un site Internet actif
(qui permet la présentation des produits mais aussi la vente en ligne) qui permettrait une meilleure visibilité
mondiale de son entreprise et une hausse non négligeable des ventes.
La création du site nécessite un investissement de 70 000 € (comptablement de même nature que les logiciels).
M. Halgand, âgé de 57 ans, souhaite conserver la maîtrise totale de l’entreprise pendant encore au moins 3
ans. Au cours de cette période, il espère augmenter la valeur comptable des capitaux propres de l’entreprise et
ainsi pouvoir la céder à un prix plus intéressant.
Le bilan de « Vilac » pour l’année N vous est fourni en annexe 1.
PARTIE I : DEFINITIONS DES CONCEPTS ET ANALYSE DU BILAN DE L’ANNÉE N
Le groupe français « France Cartes » (éditeur de jeux de société et de cartes à jouer) propose à M. Halgand
d’effectuer une augmentation de capital de 600 000 € pour une valeur nominale identique aux actions
actuelles. Cette augmentation prendrait la forme d’un apport en numéraire.
 Travail à faire :
1) Qu’appelle-t-on valeur nominale d’une action et quel est son montant.
2) Quelle est la valeur des investissements (au sens comptable du terme) à engager ?
3) En quoi consiste l’apport en numéraire ? Permettrait-il de financer les investissements
comptables envisagés par Hervé Halgand ?
4) Un autre type d’apport serait-il possible ? (si oui préciser lequel)
5) M. Halgand conserverait-il le contrôle de sa société (justifier) ?
6) Quelle est au 31/12/N la valeur comptable de l’entreprise Vilac ?
7) Les 600 000 € de hausse de capital vous semblent-ils être proportionnellement représentatifs de
cette valeur comptable ? (justifier)
2
M. Halgand repousse la proposition du groupe France Cartes et finance ses investissements par dettes financières
à hauteur de 500 000 € et par autofinancement (trésorerie actuelle de l’entreprise) pour un montant de 200 000 €.
Il décide en outre d’affecter la totalité de son résultat dans les réserves.
8) La trésorerie nette de la société aurait-elle pu permettre un financement total de l’investissement (justifier) ?
9) Donner une définition de concept de « réserves » ; auraient-elles pu être mobilisées pour financer
les investissements (justifier) ?
10) Préciser les deux raisons qui ont motivé le choix de M. Halgand d’affecter la totalité de son
résultat dans les réserves.
11) Quelles étaient les autres répartitions possibles du résultat de la société ?
12) M. Halgand fait allusion aux effets de synergie (en gras dans l’énoncé) possibles avec la société
Petit Collin, de quoi s’agit-il, pourront-ils être valorisés à l’actif du bilan ? (justifier)
La société Petit Collin, détenue par Vilac, connait depuis 2 ans des difficultés financières.
13) L’acquisition de Petit Collin figure-t-elle au bilan de l’entreprise Vilac ? Si oui dans quelle rubrique ?
14) Les difficultés rencontrées par Petit Collin sont-elles répercutées dans le bilan de l’entreprise
Vilac ? Si oui comment ?
PARTIE II : ELABORATION DU BILAN DE L’ANNÉE N+1
15) Compléter le bilan N+1 (ANNEXE A) de la société Vilac à partir du bilan de N et en tenant compte :
- des nouveaux éléments patrimoniaux acquis et réglés au comptant,
- de la nouvelle dette financière long terme (500 000 €) contractée afin de financer ces investissements et
de la trésorerie actuelle mobilisée à hauteur de 200 000 €,
- de la répartition du résultat de l’année N (entièrement en réserve),
- que 80 % des créances clients brutes du bilan de N sont encaissées,
- que 75 % des créances diverses brutes du bilan de N sont encaissées,
- que 90 % des dettes d’exploitation du bilan de N sont décaissées,
- que 100 % des dettes fiscales et sociales du bilan de N sont décaissées,
- que le montant des découverts bancaires négociés est resté stable,
- du compte de résultat de l’année N+1 (annexe 2).
ANNEXE 1 :
BILAN DE LA SAS VILAC POUR L’ANNEE N (EN MILLIERS D’EUROS)
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
bâtiments, terrain, mobilier)
• Financières (titres financiers)
ACTIFS CIRCULANTS :
• Stocks matières 1er
• Stocks produits finis
• Stocks marchandises
• Valeurs Mobilières de
Placement (VMP)
• Disponibilités
TOTAL ACTIF
Montants Amort & Montants
bruts
dép.
nets
(a) 38
40
1 350 (a) 1 115
2
235
30
270
300
275
554
1 000
2 000
504
70
CAPITAUX PROPRES :
• Réserves
• Résultat
Montants
400
2 400
50
630
PROVISIONS :
250
DETTES :
• Dettes financières (b)
• Dettes diverses
(fiscales et sociales)
370
960
600
150
740
150
740
6 913
275
554
1 000
1 930
504
PASSIFS
1 253
5 660
TOTAL PASSIF
5 660
(a) : amortissements
(b) : dont 170 de trésorerie passive représentant des découverts bancaires négociés qui sont à rembourser au cours de
l’année suivante, le reste constitue des dettes de long terme
3
ANNEXE 2
COMPTE DE RESULTAT DE LA SAS « VILAC » FIN D’ANNEE N+1
CHARGES en milliers d’€
D’EXPLOITATION
Achats de marchandises (c)
Variations stocks de marchandises
Achats Matières premières (c)
Variations stocks de matières premières
Salaires et Charges sociales (d)
Dotations aux amortissements
immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements
immobilisations corporelles
Dotations aux dépréciations des créances
FINANCIERES
Charges d’intérêts des dettes
Dotations aux dépréciations des valeurs
mobilières de placement (VMP)
EXCEPTIONNELLES
(a)
(b)
(c)
(d)
N
PRODUITS en milliers d’€
1 800
0
950
-6
1 350
24
D’EXPLOITATION
Ventes de marchandises (a)
Ventes de produits finis (b)
Variation de stock de produits finis
Autres produits d’exploitation
Reprises sur provisions
N
5 000
2 000
6
150
FINANCIERS
3
EXCEPTIONNELS
0
406
30
35
10
0
TOTAL DES CHARGES
4 599
TOTAL DES PRODUITS
BÉNÉFICE
2 560
PERTE
TOTAL
7 159
TOTAL
7 159
7 159
: dont 70 % encaissés pendant l’année N+1, 30 % restent à encaisser.
: dont 60 % encaissés pendant l’année N+1, 40 % restent à encaisser.
: dont 70 % décaissés pendant l’année N+1, 30 % restent à décaisser.
: 400 milliers d’euros de charges sociales seront réglés début de l’année N+2, les autres charges ont été
décaissées.
4
N° ETUDIANT :
ANNEXE A : BILAN DE « VILAC » FIN D’ANNEE N+1
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
Montants Amort
bruts
& dép.
Montants nets
PASSIFS
Montants
CAPITAUX PROPRES :
bâtiments, terrain, mobilier)
• Financières (titres financiers)
• Réserves
• Résultat
PROVISIONS :
ACTIFS CIRCULANTS :
DETTES :
• Stocks de marchandises
• Dettes diverses
(fiscales et sociales)
• Valeurs Mobilières de
Placement (VMP)
• Disponibilités
TOTAL ACTIF
TOTAL PASSIF
5
Samedi 24 mai 2014
RECOMMANDATIONS
1
ENTREPRISE
La société « Saint-Jacques » a été créée en 1983 dans la Haute Vallée de l’Aude par deux passionnés du
chapeau, JP RAYNAUD et JP GABIGNAUD. Ils ont rapidement obtenu la distribution exclusive des marques
KANGOL et FLECHET, et ont créé leur marque propre J.P.DALET fabricant principalement des coiffes en fourrure.
Rachetée en février 1996 par la société LAROUE, présidée par Eric ROUANET, elle déménage début 1998,
à Mazamet (Tarn) dans un bâtiment de 3 800 m². En octobre 1996, Saint-Jacques ouvre la première boutique
KANGOL au monde à Toulouse, 2 rue de Rémusat (angle place du Capitole), rebaptisée depuis NEL’INES.
En janvier 1997, Saint-Jacques rachète la marque FLECHET dont elle était distributeur depuis l’origine, très
connue en chapellerie traditionnelle, magasins de prêt-à-porter ainsi qu’auprès des grands magasins parisiens,
la dernière grande marque française historique de chapeaux créée en 1859.
En 1998, Saint Jacques créée la marque Nel’Inès, à destination des jeunes femmes actives et branchées.
En 2003, Saint-Jacques assure la distribution des marques américaines BAILEY, puis Betmar (New-York) en 2005.
La société continue à développer ses marques propres, principalement FLECHET, qui progresse dans son
créneau de clientèle tant en créativité qu’en notoriété. Le site web de la société, permettant notamment la
vente en ligne, a été ouvert en décembre 2008.
Fin 2012, l’équipe dirigeante de Saint-Jacques décide d’augmenter les capacités de production afin d’être plus
présente sur le segment d’entrée de gamme et de gamme moyenne qui connait un regain d’intérêt chez les
consommateurs. Cette stratégie nécessite des investissements conséquents afin d’être opérationnels dès le
début 2013 mais que l’entreprise ne peut assumer compte tenu de ses ressources actuelles.
ACTIVITE
Confrontée à un contexte économique fortement concurrentielle, en raison notamment de l’importation de très
nombreux produits fabriqués dans le Maghreb et les pays asiatiques, Saint Jacques ne fabrique plus ses
« coiffes » (chapeaux, casquettes, bérets et bonnets) en France.
La fabrication d’un chapeau ne nécessite en effet pas moins de 30 opérations manuelles.
La création et l’organisation des collections, la négociation de l’achat des tissus provenant d’Italie, de Grande
Bretagne et de France, le stockage des produits finis (145 000 « coiffes » disponibles en moyenne),
l’expédition des commandes, le commercial et l’administratif sont en revanche assurés sur le site de Mazamet.
La distribution des coiffes se réalise principalement en France avec 95% de la production et donc seulement
5% à l’exportation, toutefois Monsieur Rouanet espère améliorer ses ventes à l’étranger.
SITUATION ACTUELLE
En dépit de cette évolution, l'exercice 2011 s'est soldé pour l’entreprise par un résultat négatif. Au cours de
l'exercice 2012, des mesures structurelles ont été adoptées pour tenter de redresser la situation parmi
lesquelles un désendettement et une meilleure gestion des stocks de produits. Une politique de crédit clients a
en outre permis une augmentation substantielle des ventes.
Les dirigeants de la société Saint Jacques s'interrogent à présent sur les possibilités d’augmenter la capacité de
production pour 2013 afin de permettre à l’entreprise de profiter d’un marché porteur à l’exportation sur les
segments d’entrée gamme et de gamme moyenne.
PARTIE I : DEFINITIONS DES CONCEPTS ET ANALYSE DU BILAN DE L’ANNÉE 2012
 Travail à faire :
À partir de l’énoncé et des annexes 1 et 2 (bilans 2011 et 2012)
1. Parmi les marques distribuées par l’entreprise « Saint Jacques », quelle est ou quelles sont celles qui
ont pu être valorisées au bilan de l’entreprise. Vous justifierez votre réponse et préciserez la rubrique
du bilan éventuellement concernée.
2. Définir les notions de BFR et de FRNG.
3. Concernant les mesures structurelles adoptées en 2012 (désendettement, meilleure gestion des stocks
de produits, crédit clients) :
3.1. sont-elles décelables au travers de l’évolution des bilans concernés ?
3.2. ont-elles par ailleurs pu fragiliser l’entreprise ?
3.3. ont-elles un impact sur l’évolution du BFR et du FRNG ?
2
En juin 2012, l’entreprise apprend que l’un de ses clients connaît d’importantes difficultés financières. Sa
créance se montait à 24 000 €. Au moment d’établir le bilan 2012, l’entreprise pensait pouvoir récupérer le
tiers de cette créance.
4. Cet événement a-t-il été pris en compte dans le bilan 2012 de l’entreprise, si oui comment ?
5. Cet événement a-t-il eu un impact sur le résultat de 2012, sur la trésorerie de 2012, si oui lequel ?
PARTIE II : ELABORATION BILAN PREVISIONNEL DE L’ANNÉE 2013
INFORMATIONS RELATIVES A L’INVESTISSEMENT DE 2013, VALABLES POUR LES
MODALITES 1 ET 2 DE FINANCEMENT
-
Montant de la chaîne de production nécessaire : 300 000 €,
Durée d'utilisation prévue 6 ans,
Ventes supplémentaires de « coiffes » prévues en 2012 : 300 000 € réglés à 70 % comptant et 30 % à
crédit,
Coûts de production supplémentaires prévus correspondant (achats de matières, salaires, charges
sociales, …) : 200 000 €, hors amortissement de la chaîne de production, 80 % réglés au comptant et
20 % à crédit.
INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE 2013
• Première modalité d’investissement et de financement
- L’entreprise acquiert début 2013 la chaîne de production et la règle au comptant,
- La chaîne serait amortie par fractions égales sur sa durée d’utilisation.
Pour financer cet investissement :
- L’entreprise procède à une augmentation de capital en numéraire de 5 000 actions émises à la valeur
nominale unitaire de 20 €, ces apports seraient encaissés en 2013,
- La banque accepterait de financer la moitié de l’investissement par l’octroi d’un prêt immédiatement
disponible, au taux de 6 % par an, intérêts payables au comptant fin 2013,
- Le reste serait autofinancé en prenant sur les disponibilités.
• Deuxième modalité d’investissement et de financement
- L’entreprise loue la chaîne de production moyennant une redevance (loyer, considéré comme une charge
d’exploitation) annuelle de 53 000 € payable en janvier de chaque année.
• Troisième modalité d’investissement et de financement
- L’entreprise fait réaliser la production par un autre fabricant localisé en Tunisie.
- Dans ce cas, l’activité serait considérée comme commerciale : l’entreprise achète des marchandises
(« coiffes ») pour les revendre en l’état (vente de marchandises sans modification).
- L’entreprise achèterait pour 210 000 € de « coiffes » auxquels s’ajoutent 20 000 € de transport et autres
frais de mise en vente de ces marchandises qu’elle revendrait pour 300 000 € réglés à 70 % comptant et
30 % à crédit.
À partir de ces informations, de vos connaissances et de l’annexe 3 (bilan 2013 hors projet
d’investissement).
1) Quelle est la différence fondamentale entre les trois modalités d’investissement / financement ?
2) L’entreprise aurait-elle pu mobiliser ses réserves pour financer l’investissement ?
3) Pour chacune des modalités, compléter le bilan prévisionnel de 2013 (ANNEXES A, B et C à
rendre avec la copie) sans tenir compte de la TVA.
4) Présenter sous la forme d’un tableau les avantages et les inconvénients des trois modalités
d’investissement et de financement envisagées.
3
ANNEXE 1 : BILAN 2011 DE LA SOCIETE « SAINT-JACQUES » (EN EUROS)
MONTANTS PASSIFS
NETS
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
•
Incorporelles
•
Corporelles :
- Bâtiments,
- Machines
•
MONTANTS
CAPITAUX PROPRES :
200 000
110 000
16 000
Financières (titres financiers)
5 000
ACTIFS CIRCULANTS :
• Créances diverses
• Valeurs mobilières de placement
• Disponibilités
45 000
180 000
180 000
65 000
67 000
88 000
TOTAL ACTIF
956 000
300 000
• Réserves
150 000
• Report à nouveau
-54 000
• Résultat
À déterminer
PROVISIONS :
22 000
DETTES :
• Dettes financières (a)
• Dettes fournisseurs
• Dettes diverses (fiscales et
sociales)
400 000
100 000
64 000
TOTAL PASSIF
956 000
(a): dettes bancaires de long terme
ANNEXE 2 : BILAN 2012 DE LA SOCIETE « SAINT-JACQUES » (EN EUROS)
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
• Incorporelles
• Corporelles
- Bâtiments,
- Machines
• Financières
(titres financiers)
ACTIFS CIRCULANTS :
• Valeurs mobilières de
placement (VMP)
• Disponibilités
TOTAL ACTIF
Montants
bruts
Amort & Montants PASSIFS
dép.
nets
Montants
CAPITAUX PROPRES :
300 000
300 000 •
Capital (15 000 actions)
300 000
200 000 (a) 100 000
100 000 •
Réserves
150 000
8 000 •
Report a nouveau
-80 000
3 000 •
Résultat
4 000
PROVISIONS :
2 000
40 000
(a) 32 000
3 000
45 000
80 000
216 000
40 000
25 000
16 000
22 000
971 000
45 000
80 000
200 000
40 000
25 000
DETTES :
• Dettes diverses (fiscales
et sociales)
300 000
120 000
27 000
22 000
148 000
823 000 TOTAL PASSIF
823 000
(a): amortissements ; (b) : dettes bancaires de long terme
4
ANNEXE 3 : BILAN PREVISIONNEL 2013 DE LA SOCIETE « SAINT-JACQUES »
HORS PROJET D’INVESTISSEMENT (EN EUROS)
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
• Incorporelles
• Corporelles
- Bâtiments,
- Machines
• Financières
(titres financiers)
Montants
bruts
dép.
nets
300 000
200 000 (a) 110 000
40 000 (a) 40 000
3 000
CAPITAUX PROPRES :
300 000 • Capital (15 000 actions)
• Réserves
90 000 • Report a nouveau
0 • Résultat
3 000
PROVISIONS :
ACTIFS CIRCULANTS :
placement (VMP)
• Disponibilités
TOTAL ACTIF
45 000
80 000
343 200
0
25 000
16 000
0
1 036 200
45 000
80 000
327 200
0
25 000
DETTES :
et sociales)
Montants
300 000
150 000
-76 000
60 000
2 000
312 200
72 000
50 000
0
166 000
870 200 TOTAL PASSIF
870 200
(a) : amortissements ;
(b) : dont 12 200 € de concours bancaires permettant de financer un découvert de trésorerie, le
reste représente des dettes bancaires de long terme.
5
NOM ETUDIANT :
ANNEXE A : BILAN PREVISIONNEL 2013 DE LA SOCIETE « SAINT-JACQUES »
AVEC PROJET D’INVESTISSEMENT MODALITE 1 (EN EUROS)
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
• Incorporelles
• Corporelles
- Bâtiments,
- Machines
• Financières
ACTIFS CIRCULANTS :
placement (VMP)
• Disponibilités
Montants
bruts
dép.
nets
300 000
200 000 (a) 110 000
(a) 40 000
3 000
45 000
80 000
16 000
0
25 000
TOTAL ACTIF
Montants
CAPITAUX PROPRES :
• Réserves
0 • Résultat
3 000
PROVISIONS :
300 000
150 000
-76 000
60 000
2 000
DETTES :
45 000 • Dettes financières (b)
80 000 • Dettes fournisseurs
0
et sociales)
25 000
50 000
TOTAL PASSIF
(a) : amortissements ; (b) : dont 12 200 € de concours bancaires permettant de financer un
découvert de trésorerie, le reste représente des dettes bancaires de long terme.
ANNEXE B : BILAN PREVISIONNEL 2013 DE LA SOCIETE « SAINT-JACQUES »
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
• Incorporelles
• Corporelles
- Bâtiments,
- Machines
• Financières
ACTIFS CIRCULANTS :
placement (VMP)
• Disponibilités
TOTAL ACTIF
Montants
bruts
dép.
nets
300 000
200 000 (a) 110 000
(a) 40 000
3 000
45 000
80 000
16 000
0
25 000
CAPITAUX PROPRES :
• Réserves
0 • Résultat
3 000
PROVISIONS :
DETTES :
0
et sociales)
25 000
Montants
300 000
150 000
-76 000
60 000
2 000
50 000
TOTAL PASSIF
6
NOM ETUDIANT :
ANNEXE C : BILAN PREVISIONNEL 2013 DE LA SOCIETE « SAINT-JACQUES »
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
• Incorporelles
• Corporelles
- Bâtiments,
- Machines
• Financières
ACTIFS CIRCULANTS :
placement (VMP)
• Disponibilités
TOTAL ACTIF
Montants
bruts
dép.
nets
-
300 000
200 000 (a) 110 000
(a) 40 000
3 000
45 000
80 000
16 000
0
25 000
CAPITAUX PROPRES :
• Réserves
0 • Résultat
3 000
PROVISIONS :
DETTES :
0
et sociales)
25 000
Montants
300 000
150 000
-76 000
60 000
2 000
50 000
TOTAL PASSIF
7

Annales des tests d`entée

Transcription

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