sujet certificat preparatoire_2013

CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES
Admission en 3e année de la Licence de Comptabilité-Contrôle
Contrôle
EPREUVE LOCALE DE COMPTABILITE
Samedi 25 mai 2013
Durée de l’épreuve : 1 heure
AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISE
Le sujet comporte 5 pages (y compris la page de garde)
RECOMMANDATIONS
♦ Si les questions vous conduisent à formuler une ou plusieurs hypothèses,, il vous faut la ou les
mentionner explicitement sur votre copie.
♦ Il vous est demandé de répondre aux questions de façon synthétique, claire et précise.
♦ Les calculs seront justifiés.
♦ Un soin particulier doit être apporté à la qualité de la rédaction et de la présentation de votre copie.
♦ Les copies illisibles ou rédigées au crayon à papier ne seront pas corrigées.
♦ Le Plan Comptable Général n’est pas autorisé.
autorisé
1
CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2013
La Société Anonyme Simplifiée (SAS) « Vilac » est une entreprise industrielle qui confectionne des jouets
traditionnels en bois laqué pour enfants (bascules, tirelires, jeux de quilles, dominos, cordes à sauter, animaux à
traîner, …). Hervé Halgand en est son PDG et unique actionnaire depuis 1985.
Située au cœur du Jura, Vilac offre aujourd’hui la garantie d’une marque synonyme de qualité qui repose sur :
- une sélection soignée du matériau utilisé : le bois des forêts du Jura,
- une recherche esthétique et ludique des produits,
- un savoir-faire artisanal reconnu et développé au fil des décennies.
Les produits Vilac sont vendus à travers le monde, 40 % à l’export, que ce soit en Europe, aux USA, en
Australie, au Japon, en Chine, …, par un réseau de spécialistes (comme le Bonhomme de bois) et dans des
endroits plus insolites tels que les aéroports et les prestigieuses boutiques de musées comme celle du Moma.
Cette stratégie a un double avantage : économiser les frais de communication et rendre le jouet disponible
toute l'année. L’activité est ainsi moins soumise aux saisonnalités des jouets traditionnels distribués par la
grande distribution.
Toutefois, Hervé Halgand admet que la croissance de son entreprise est freinée par un outil de production de
moins en moins adapté aux fabrications de grands volumes et connaît parfois des retards dans la livraison de ses
commandes en raison de moyens logistiques insuffisants. Des investissements sont nécessaires afin d’assurer de
manière plus satisfaisante la logistique des expéditions.
Hervé Halgand envisage donc l’acquisition d’une friche industrielle sur laquelle il pourra installer
l’ensemble de son activité logistique. M. Halgand pense y rapatrier également la logistique de la société « Petit
Collin » (fabrication de poupons dans la Meuse) acquise en 1995 pour l’équivalent de 300 000 €. Le dirigeant
espère ainsi réaliser des économies via les synergies induites par la centralisation logistique des deux sites.
Le montant de l’investissement se monterait à :
- 100 000 € pour le terrain,
- 300 000 € pour la construction du bâtiment destiné à accueillir les activités logistiques,
- 200 000 € pour les équipements logistiques divers : matériels informatiques, véhicules de transport,
meubles, …
- 10 000 € de logiciels.
L’embauche de 10 salariés supplémentaires sera également nécessaire, ce qui engendrera une hausse de
300 000 € de la masse salariale (salaires nets et charges sociales) par an.
H. Halgand désire également poursuivre la hausse de son activité par la conception d’un site Internet actif
(qui permet la présentation des produits mais aussi la vente en ligne) qui permettrait une meilleure visibilité
mondiale de son entreprise et une hausse non négligeable des ventes.
La création du site nécessite un investissement de 70 000 € (comptablement de même nature que les logiciels).
M. Halgand, âgé de 57 ans, souhaite conserver la maîtrise totale de l’entreprise pendant encore au moins 3
ans. Au cours de cette période, il espère augmenter la valeur comptable des capitaux propres de l’entreprise et
ainsi pouvoir la céder à un prix plus intéressant.
Le bilan de « Vilac » pour l’année N vous est fourni en annexe 1.
PARTIE I : DEFINITIONS DES CONCEPTS ET ANALYSE DU BILAN DE L’ANNÉE N
Le groupe français « France Cartes » (éditeur de jeux de société et de cartes à jouer) propose à M. Halgand
d’effectuer une augmentation de capital de 600 000 € pour une valeur nominale identique aux actions
actuelles. Cette augmentation prendrait la forme d’un apport en numéraire.
Travail à faire :
1) Qu’appelle-t-on valeur nominale d’une action et quel est son montant.
2) Quelle est la valeur des investissements (au sens comptable du terme) à engager ?
3) En quoi consiste l’apport en numéraire ? Permettrait-il de financer les investissements
comptables envisagés par Hervé Halgand ?
4) Un autre type d’apport serait-il possible ? (si oui préciser lequel)
5) M. Halgand conserverait-il le contrôle de sa société (justifier) ?
6) Quelle est au 31/12/N la valeur comptable de l’entreprise Vilac ?
7) Les 600 000 € de hausse de capital vous semblent-ils être proportionnellement représentatifs de
cette valeur comptable ? (justifier)
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CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2013
M. Halgand repousse la proposition du groupe France Cartes et finance ses investissements par dettes financières
à hauteur de 500 000 € et par autofinancement (trésorerie actuelle de l’entreprise) pour un montant de 200 000 €.
Il décide en outre d’affecter la totalité de son résultat dans les réserves.
8) La trésorerie nette de la société aurait-elle pu permettre un financement total de l’investissement (justifier) ?
9) Donner une définition de concept de « réserves » ; auraient-elles pu être mobilisées pour financer
les investissements (justifier) ?
10) Préciser les deux raisons qui ont motivé le choix de M. Halgand d’affecter la totalité de son
résultat dans les réserves.
11) Quelles étaient les autres répartitions possibles du résultat de la société ?
12) M. Halgand fait allusion aux effets de synergie (en gras dans l’énoncé) possibles avec la société
Petit Collin, de quoi s’agit-il, pourront-ils être valorisés à l’actif du bilan ? (justifier)
La société Petit Collin, détenue par Vilac, connait depuis 2 ans des difficultés financières.
13) L’acquisition de Petit Collin figure-t-elle au bilan de l’entreprise Vilac ? Si oui dans quelle rubrique ?
14) Les difficultés rencontrées par Petit Collin sont-elles répercutées dans le bilan de l’entreprise
Vilac ? Si oui comment ?
PARTIE II : ELABORATION DU BILAN DE L’ANNÉE N+1
15) Compléter le bilan N+1 (ANNEXE A) de la société Vilac à partir du bilan de N et en tenant compte :
- des nouveaux éléments patrimoniaux acquis et réglés au comptant,
- de la nouvelle dette financière long terme (500 000 €) contractée afin de financer ces investissements et
de la trésorerie actuelle mobilisée à hauteur de 200 000 €,
- de la répartition du résultat de l’année N (entièrement en réserve),
- que 80 % des créances clients brutes du bilan de N sont encaissées,
- que 75 % des créances diverses brutes du bilan de N sont encaissées,
- que 90 % des dettes d’exploitation du bilan de N sont décaissées,
- que 100 % des dettes fiscales et sociales du bilan de N sont décaissées,
- que le montant des découverts bancaires négociés est resté stable,
- du compte de résultat de l’année N+1 (annexe 2).
ANNEXE 1 :
BILAN DE LA SAS VILAC POUR L’ANNEE N (EN MILLIERS D’EUROS)
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
• Incorporelles (brevets)
• Corporelles (matériels,
bâtiments, terrain, mobilier)
• Financières (titres financiers)
ACTIFS CIRCULANTS :
• Stocks matières 1er
• Stocks produits finis
• Stocks marchandises
• Créances clients
• Autres créances
• Valeurs Mobilières de
Placement (VMP)
• Disponibilités
TOTAL ACTIF
Montants Amort & Montants
bruts
dép.
nets
40
(a) 38
1 350 (a) 1 115
300
275
554
1 000
2 000
504
30
70
150
740
6 913
2
235
270
275
554
1 000
1 930
504
PASSIFS
CAPITAUX PROPRES :
• Capital (100 000 actions)
• Réserves
• Report à Nouveau
• Résultat
Montants
400
2 400
50
630
PROVISIONS :
250
DETTES :
• Dettes financières (b)
• Dettes d’exploitation
• Dettes diverses
(fiscales et sociales)
370
960
600
150
740
1 253
5 660
TOTAL PASSIF
5 660
(a) : amortissements
(b) : dont 170 de trésorerie passive représentant des découverts bancaires négociés qui sont à rembourser au cours de
l’année suivante, le reste constitue des dettes de long terme
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CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2013
ANNEXE 2
COMPTE DE RESULTAT DE LA SAS « VILAC » FIN D’ANNEE N+1
CHARGES en milliers d’€
D’EXPLOITATION
Achats de marchandises (c)
Variations stocks de marchandises
Achats Matières premières (c)
Variations stocks de matières premières
Salaires et Charges sociales (d)
Dotations aux amortissements
immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements
immobilisations corporelles
Dotations aux dépréciations des créances
FINANCIERES
Charges d’intérêts des dettes
Dotations aux dépréciations des valeurs
mobilières de placement (VMP)
EXCEPTIONNELLES
(a)
(b)
(c)
(d)
N
PRODUITS en milliers d’€
1 800
0
950
-6
1 350
24
D’EXPLOITATION
Ventes de marchandises (a)
Ventes de produits finis (b)
Variation de stock de produits finis
Autres produits d’exploitation
Reprises sur provisions
N
5 000
2 000
6
150
FINANCIERS
3
EXCEPTIONNELS
0
406
30
35
10
0
TOTAL DES CHARGES
4 599
TOTAL DES PRODUITS
BÉNÉFICE
2 560
PERTE
TOTAL
7 159
TOTAL
7 159
7 159
: dont 70 % encaissés pendant l’année N+1, 30 % restent à encaisser.
: dont 60 % encaissés pendant l’année N+1, 40 % restent à encaisser.
: dont 70 % décaissés pendant l’année N+1, 30 % restent à décaisser.
: 400 milliers d’euros de charges sociales seront réglés début de l’année N+2, les autres charges ont été
décaissées.
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N° ETUDIANT :
ANNEXE A : BILAN DE « VILAC » FIN D’ANNEE N+1
(A RENDRE AVEC LA COPIE)
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
Montants Amort
bruts
& dép.
Montants nets
PASSIFS
Montants
CAPITAUX PROPRES :
• Incorporelles (brevets)
•
• Corporelles (matériels,
bâtiments, terrain, mobilier)
• Financières (titres financiers)
• Réserves
Capital (100 000 actions)
• Report à Nouveau
• Résultat
PROVISIONS :
ACTIFS CIRCULANTS :
DETTES :
• Stocks matières 1er
• Dettes financières
• Stocks produits finis
• Dettes d’exploitation
• Stocks de marchandises
• Dettes diverses
(fiscales et sociales)
• Créances clients
• Autres créances
• Valeurs Mobilières de
Placement (VMP)
• Disponibilités
TOTAL ACTIF
TOTAL PASSIF
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CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES
Admission en 3e année de la Licence de Comptabilité-Contrôle
Comptabilité Contrôle
EPREUVE LOCALE DE COMPTABILITE
Samedi 26 mai 2012
Durée de l’épreuve : 1 heure
AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISE
Le sujet comporte 5 pages (y compris la page de garde)
RECOMMANDATIONS
♦ Si les questions vous conduisent à formuler une ou plusieurs hypothèses,, il vous faut la ou les
mentionner explicitement sur votre copie.
♦ Il vous est demandé de répondre aux questions de façon synthétique, claire et précise.
♦ Les calculs seront justifiés.
♦ Un soin particulier doit être apporté à la qualité de la rédaction et de la présentation de votre copie.
♦ Les copies illisibles ou rédigées au crayon à papier ne seront pas corrigées.
♦ Le Plan Comptable Général n’est pas autorisé.
autorisé
La notation tiendra compte des recommandations ci-dessus
ci dessus.
♦ Les différents cas sont indépendants et peuvent être traités dans n’importe quel ordre à condition d’en
préciser le numéro.
♦ Ne pas tenir compte de la TVA.
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CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2012
CAS N° 1
Les écritures de l’annexe 1 sont extraites de la comptabilité de la société L3 Market. L’exercice comptable
dure 12 mois et coïncide avec l’année civile.
Travail à faire :
1) Donner une définition de la comptabilité financière et précisez l’objectif principal qui lui est assigné
par les règlements comptables.
2) Les écritures comptables de l’annexe 1 comportent des erreurs, après les avoir précisées, rectifiez les
écritures. (Remarque : les libellés des comptes utilisés sont justes).
3) Quels sont les principes comptables qui ont été utilisés pour chacune de ces trois écritures (justifiez
votre réponse).
4) L’écriture 1 est relative à un portefeuille d’actions acquis début septembre N-1 pour 15 000 €.
Quelle était la valeur du portefeuille à l’inventaire de l’exercice N-1, sachant que le solde du compte 2973
après l’inventaire de l’exercice N est de 900 €.
CAS N° 2
La Société de Bio L3 CC est une PME spécialisée dans la mise au point de nouveaux médicaments.
L’entreprise est cotée en bourse sur Alternex (plate-forme de transactions organisée à destination des petites
et moyennes entreprises de la zone euro).
Créée il y a 5 ans, Bio L3 CC présente, pendant l’année N-1, son premier résultat positif grâce à la
commercialisation des premiers médicaments mis sur le marché. Les 4 premières années ont été consacrées à
la mise au point et la validation des produits qui ont nécessité de lourds investissements.
Bio L3 CC est détenu pour 60 % par le groupe pharmaceutique Pharma IAE, à hauteur de 20 % par le fonds
d’investissement Capitole Group. Les 20 % restant, appelés le flottant, sont régulièrement échangés sur
Alternex par de multiples investisseurs, particuliers ou institutions financières.
Après avoir analysé le bilan de l’année N-1, vous élaborerez le bilan et le compte de résultat de l’année N.
L’entreprise s’attend à une bonne année car plusieurs médicaments vont recevoir un avis favorable de mise
sur le marché. Un résultat multiplié par 4 a été annoncé aux actionnaires.
Le bilan de Bio L3 CC pour l’année N-1 vous est fourni en annexe 1.
PARTIE I : ANALYSE DU BILAN DE L’ANNÉE N-1
Travail à faire :
1) Après avoir défini la notion de capital social, préciser la valeur nominale de l’action de Bio L3 CC et
le nombre de parts que détiennent les groupes Pharma IAE et Capitole.
2) Préciser le montant des déficits accumulés par l’entreprise jusqu’à maintenant.
3) La société connaît-elle des problèmes de trésorerie ? (justifier)
4) L’entreprise est-elle soumise à des risques sur ses éléments d’actif, si oui à combien sont-ils évalués ?
L’entreprise a constaté que l’un de ses projets de recherche effectué pour le compte d’un client coûterait
bien plus que prévu. La livraison du projet aura lieu l’année prochaine mais le prix de vente a déjà été fixé
avec le client. L’entreprise pense réaliser une perte sur ce contrat d’environ 300 000 €.
5) Cet événement figure-t-il dans le bilan (à préciser) et a-t-il eu un impact sur le résultat (à préciser)
6) Evaluer la part des immobilisations qui a été jusqu’à maintenant intégrée dans les résultats de
l’entreprise et qui représente une répartition de la valeur de celles-ci dans le temps.
7) Que représente le chiffre d’affaires ; figure-t-il à l’actif du bilan (justifier) ; a-t-il un impact sur le
résultat de l’entreprise.
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CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2012
PARTIE II : MESURE DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE PENDANT L’ANNÉE N
Pendant l’année N, l’activité de l’entreprise peut se résumer ainsi (en milliers d’euros) :
- Chiffre d’affaires : 30 000 dont 65 % encaissés par l’entreprise,
- Achat de matières premières : 8 000 dont 80 % décaissés par l’entreprise,
- Salaires et charges sociales : 12 000, seuls 10 % de cette somme reste à payer en fin d’année N,
- Charges d’intérêts liées à l’emprunt bancaire : 10 % du montant figurant au bilan, entièrement payé,
- Dotations aux amortissements : les immobilisations corporelles et incorporelles sont réparties par
fractions égales sur 10 ans,
- Produits financiers liés aux placements de l’entreprise : 3 % sur les placements long terme et 4 % sur
les placements à court terme, virés sur le compte bancaire de l’entreprise,
- La valeur du stock final de produits se monte à 600.
1) Compléter le compte de résultat de l’année N : annexe A à rendre avec la copie (les calculs devront
être justifiés)
On vous informe également que :
- 80 % des créances de l’année N-1 ont été encaissées,
- 90 % des dettes des fournisseurs ont été décaissées ainsi que 100 % des dettes diverses,
- Le résultat de l’année N-1 a été entièrement consacré à la diminution des déficits antérieurs,
- L’entreprise a acquis un terrain sur lequel elle compte établir une nouvelle unité de production. Ce
terrain a une valeur de 200 000 €. Il a été totalement réglé.
2) Compléter le bilan de l’année N : annexe B à rendre avec la copie (les calculs seront justifiés et la
détermination de la trésorerie clairement posée)
3) La situation s’est-elle améliorée, les actionnaires seront-ils satisfaits ? (justifier)
4) Comment le résultat peut-il être affecté ?
ANNEXE 1 :
ECRITURES RELATIVES A LA NOUVELLE ACTIVITE ACQUISE
01/12/N
2973
7817
487
Dépréciations s/ titres immobilisés de l’activé en portefeuille
Reprises sur dépréciations des actifs circulants d’exploitation
Ecriture n°1
31/12/N
2 100
Produits constatés d'avance
1 000
606
Achat non stocké matières premières
Ecriture n°2
512
2 100
31/12/N
Banque
2813
1 000
2 950
Amortissements construction
2 950
Ecriture n3
3
CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2012
ANNEXE 2
BILAN DE DE LA BIO L3 CC POUR L’ANNEE N-1
(EN MILLIERS D’EUROS)
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
• Incorporelles (brevets)
• Corporelles (matériels,
bâtiments, mobilier)
• Financières
(titres financiers)
Montants
bruts
Amort &
dép.
Montants
nets
PASSIFS
CAPITAUX PROPRES :
900
6 300
(a) 550
(a) 3 200
350
3 100
600
(b) 20
580
• Capital (900 000 actions)
• Réserves
• Report à Nouveau
• Résultat
PROVISIONS :
ACTIFS CIRCULANTS :
• Stocks
18 000
700
- 8 600
2 000
300
DETTES :
1 600
1 600
• Créances clients
13 000
(b) 300
12 700
• Autres créances
0
0
0
• VMP (c)
400
(b) 60
340
• Disponibilités
500
0
500
TOTAL ACTIF
Montants
23 300
4 130
19 170
• Dettes financières
3 000
• Dettes d’exploitation
3 200
• Dettes diverses
TOTAL PASSIF
570
19 170
(a) : amortissements
(b) : dépréciations
(c) Valeurs Mobilières de Placement
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N° ETUDIANT :
ANNEXE A : COMPTE DE RESULTAT DE LA BIO L3 CC FIN D’ANNEE N
(A RENDRE AVEC LA COPIE)
CHARGES en milliers d’€
N
D’EXPLOITATION
• Achats Matières premières
• Salaires et Charges sociales
• Dotations amortissements
PRODUITS en milliers d’€
N
D’EXPLOITATION
• Ventes
• Variations de stock
FINANCIERS
FINANCIERES
EXCEPTIONNELLES
EXCEPTIONNELS
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
BÉNÉFICE
PERTE
TOTAL
TOTAL
ANNEXE B : BILAN DE DE LA BIO L3 CC FIN D’ANNEE N (EN MILLIERS D’EUROS)
(A RENDRE AVEC LA COPIE)
ACTIFS
IMMOBILISATIONS :
Montants
bruts
Amort &
dép.
Montants
nets
PASSIFS
Montants
CAPITAUX PROPRES :
• Incorporelles
• Capital (900 000 actions)
• Corporelles
• Réserves
• Financières
• Report à Nouveau
• Résultat
PROVISIONS :
ACTIFS CIRCULANTS :
DETTES :
• Stocks
• Dettes financières
• Créances clients
• Dettes d’exploitation
• Autres créances
• Dettes diverses
• VMP
• Disponibilités
TOTAL ACTIF
TOTAL PASSIF
5