Donnez une seconde vie à votre assurance vie
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Donnez une seconde vie à votre assurance vie
DONNEZ UNE SECONDE VIE À VOTRE ASSURANCE VIE : DONNEZ-LA À UN ORGANISME DE BIENFAISANCE Comme pour les autres aspects de la planification financière, il faut régulièrement réviser ses besoins d’assurance vie. Parfois, les raisons qui vous ont fait souscrire une assurance vie n’existent plus : les enfants ont quitté le nid familial et vous avez accumulé suffisamment d’argent (REER, CELI, régime de retraite, etc.) pour que votre conjoint puisse conserver son niveau de vie actuel advenant votre décès. Vous pouvez alors annuler votre contrat, voire encaisser la valeur de rachat de votre contrat si celui-ci en contient une. Mais il existe une autre possibilité, la donner à un organisme de bienfaisance profiter d’avantages fiscaux. Il existe essentiellement deux façons de faire un don avec un contrat d’assurance, soit donner la prestation (capital assuré) au décès ou donner son contrat d’assurance de son vivant. Prenons l’exemple de Pierre qui a souscrit il y a plusieurs années une assurance vie entière pour protéger sa famille. Le capital assuré est de 100 000 $, la prime annuelle est de 600 $, la valeur de rachat du contrat est de 20 000 $, la valeur de l’assurance libérée est de 50 000 $ (si Pierre arrête de payer les primes, son contrat demeure en vigueur jusqu’à son décès, mais le capital assuré diminue à 50 000 $) et le coût fiscal (coût de base rajusté) de la police est de 9 900 $. Le taux marginal d’imposition de Pierre est de 38,4 %. Option 1 : Pierre rachète son contrat. Il recevra une valeur de rachat de 20 000 $ et il devra alors ajouter à son revenu imposable une somme de 10 100 $, soit la différence entre la valeur de rachat et le coût fiscal de la police. Il en résulte un montant après impôt de 16 121,60 $. Le tableau suivant illustre les impacts du rachat. Valeur de rachat 20 000,00 $ Moins le coût fiscal (9 900,00 $) Revenu imposable 10 100,00 $ Impôt à payer (38,4 %) (3 878,40 $) Valeur de rachat après impôt 16 121,60 $ Option 2 : Il peut décider de conserver son contrat d’assurance et de nommer comme bénéficiaire l’organisme ou de prévoir dans son testament qu’une somme équivalant à la prestation sera léguée à l’organisme. Lorsque l’organisme recevra le legs, il remettra un reçu pour don de charité de 100 000 $. Les dons procurent des crédits d’impôt. Sur le premier 200 $, le crédit est de 32,5 %. Pour la portion qui excède 200 $, le crédit d’impôt est de 48,2 %. Dans le cas de Pierre, le crédit total sera de 48 168,60 $. Il est possible d’utiliser ces crédits dans la dernière déclaration fiscale du défunt et dans la déclaration fiscale de l’année précédant le décès. Option 3 : Pierre transfère la propriété de son contrat à l’organisme. S’il est en parfaite santé (option 3A) et qu’il peut souscrire une assurance vie aux mêmes conditions que son présent contrat, la valeur de son don sera équivalant à la valeur de rachat, soit 20 000 $. Il recevra donc un reçu pour don de charité de 20 000 $. Par contre, puisqu’il a donné son contrat, Pierre devra payer le même impôt que s’il avait encaissé sa valeur de rachat, soit le 3 878 $ calculé dans le tableau un. En pratique, il est peu probable que Pierre puisse souscrire un nouveau contrat aux mêmes conditions. Une évaluation faite par un actuaire indépendant peut établir la juste valeur marchande de son contrat. Supposons que la juste valeur marchande dans ce contexte est de 30 000 $ (option 3B). La valeur marchande variera selon l’état de santé de Pierre, son espérance de vie, etc. Pierre recevra alors un reçu pour don de charité de 30 000 $. Le tableau suivant illustre l’impact fiscal selon les différentes options. Au décès Du vivant Options 2 3A 3B 100 000,00 $ 20 000,00 $ 30 000,00 $ Valeur du don 48 168,60 $ 9 608,60 $ 14 428,60 $ Crédit d'impôt Impôt à payer sur la valeur de - $ 3 878,40 $ 3 878,40 $ rachat 48 168,60 $ 5 730,20 $ 10 550,20 $ Économies d'impôts Comme nous pouvons le constater en donnant son assurance vie à un organisme, Pierre a économisé 10 551 $ d’impôt (option 3B). S’il l’avait encaissée, il aurait eu une valeur de rachat après impôts de 16 122 $. L’écart entre les deux situations est de 5 571 $ plus le coût de l’évaluation actuarielle et l’acte de transfert. C’est l’investissement à faire pour que l’organisme reçoive 50 000 $ au décès de Pierre (la valeur de l’assurance libérée). Après avoir donné son assurance vie, Pierre peut aussi décider de continuer à payer les primes et il recevra alors chaque année un reçu pour don de charité équivalant à la prime payée. À son décès, l’organisme recevra alors le plein montant d’assurance, soit 100 000 $. Bien entendu, Pierre n’aura pas droit au crédit d’impôt sur la prestation. Autrement dit, il faut choisir entre : • recevoir des crédits de son vivant; • ou à son décès. Certaines limitations peuvent s’appliquer. Avant de mettre en place une telle stratégie, veuillez consulter votre conseiller fiscal. Denis Preston, CGA associé de Bachand Lafleur Preston, Groupe conseil inc.