Démission de Monsieur le Juge fédéral Robert Müller

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
CH - 1000 Lausanne 14
Dossier n° 11.5.2
Lausanne, le 8 septembre 2009
Embargo : pas d'embargo
Communiqué aux médias du Tribunal fédéral :
Démission de Monsieur le Juge fédéral Robert Müller
Le Juge fédéral Robert Müller, Président et membre de la IIe Cour de droit public, a fait
part hier de son départ à la retraite et donne donc sa démission au sein du Tribunal
fédéral pour le 31 mars 2010.
Comme d'habitude, la/le successeur de Monsieur le Juge fédéral Müller sera élu/e par
l'Assemblée fédérale. La date n'est pas encore connue.
Contact : Sabina Motta, Adjointe du Secrétaire général
Tél. 021 318 91 09; Fax 021 323 37 00
Courriel : [email protected]