Communiqué de presse

Prométerre
Communiqué de presse du 12 février 2015
Prométerre scandalisée par le calendrier proposé par le Conseil fédéral pour
mettre en œuvre la motion Müller relative à la fiscalité agricole.
Répondant à une interpellation du conseiller national Olivier Feller déposée suite à la très large
approbation de la motion Müller par le Conseiller aux Etats en décembre dernier, le Conseil fédéral se
retranche derrière de prétendus impératifs procéduraux pour annoncer que la loi révisée ne devrait pas
pouvoir entrer en vigueur avant le 1er janvier 2019. Vu l’importance et l’urgence du problème à régler,
un tel délai est inacceptable. C’est un déni de démocratie et un camouflet pour le Parlement.
Prométerre appelle à la mobilisation de toutes celles et ceux qui ont contribué à convaincre les
parlementaires fédéraux de la nécessité d’agir pour corriger l’arrêt inique du Tribunal fédéral de façon à
ce que le calendrier de mise en œuvre de la motion Müller soit considérablement raccourci, au besoin
en faisant usage des instruments dont le Parlement dispose pour légiférer directement.
Renseignements complémentaires :
M. Yves Pellaux, président de Prométerre – 079 212 46 52 – [email protected]
M. Luc Thomas, directeur de Prométerre – 079 779 30 83 – [email protected]
M. Daniel Gay, membre de la direction – 079 450 57 22 – [email protected]
Prométerre est l’association faitière vaudoise de défense professionnelle et de promotion des métiers de la terre et la Chambre
d’agriculture du canton de Vaud. Outre la défense des intérêts généraux de l’agriculture vaudoise, Prométerre propose des
services et du conseil aux exploitants agricoles et viticoles. Elle tient également le secrétariat d’organisations professionnelles et
assume des mandats publics. Prométerre compte env. 4000 membre individuels, 32 organisations sectorielles et plus de 100
collaborateurs. Son siège est à la Maison du Paysan, à Lausanne.
Prométerre
Association vaudoise
de promotion
des métiers de la terre
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