L`homicide volontaire : cliquer sur l`image pour

INFRACTION D’HOMICIDE VOLONTAIRE (MEURTRE)
ÉLÉMENT LÉGAL
(ART 221-1 CP)
COMPORTEMENT
LIEN DE
CAUSALITÉ
RÉSULTAT
RÉPRESSION
ÉLÉMENT MATÉRIEL
INTENTION
REQUISE
ÉLÉMENT MORAL
DOL
GÉNÉRAL
DOL
SPÉCIAL
COMPORTEMENT
Le meurtre est une infraction de commission,
qui nécessite la preuve d’un acte positif au
titre du comportement.
RÉSULTAT
Infraction matérielle qui nécessite qu’un
résultat soit effectivement survenu pour être
consommée. Le résultat requis par le texte
consiste dans la mort d’autrui.
LIEN DE
CAUSALITÉ
Le lien de causalité entre l’acte positif et la
mort d’autrui doit être certain. Peu importe en
revanche qu’il soit direct ou indirect.
DOL
GÉNÉRAL
Volonté de l’acte positif en conscience de violer la loi
pénale.
DOL
SPÉCIAL
Intention de tuer « animus necandi ».
RÉPRESSION
Le meurtre est puni de trente ans de réclusion criminelle
à l’état simple.
Plusieurs circonstances aggravantes portent la
répression à la réclusion criminelle à perpétuité
(prémédiation, meurtre sur mineur de 15 ans…).