PLAFOND DE RESSOURCES HLM 2016(2).xlsx

PLAFONDS DE RESSOURCES AU 1er JANVIER 2016
Pour les demandes de logement social
A comparer au revenu fiscal de référence 2014
Mode de financement du logement
Composition du foyer
Prêt locatif aidé
d'intégration (PLAI)
Prêt locatif à usage
social (PLUS)
Prêt locatif social (PLS)
1 personne
11 060 €
20 111 €
26 144 €
16 115 €
26 856 €
34 913 €
19 378 €
32 297 €
41 986 €
Couple ou personne seule + 1 personne à
charge
19 378 €
32 297 €
41 986 €
Couple ou personne seule + 2 personnes à
charge
21 562 €
38 990 €
50 687 €
Couple ou personne seule + 3 personnes à
charge
25 228 €
45 867 €
59 627 €
Couple ou personne seule + 4 personnes à
charge
28 431 €
51 692 €
67 200 €
Par personne supplémentaire
+ 3 171 €
+ 5 766 €
+ 7 496 €
Couple - Cas général
(somme des âges >55 ans)
Couple - Jeune ménage
(somme des âges = 55 ans maximum)
PLS : prêt locatif social (Les logements financés en PLS sont destinés à des ménages aux revenus trop élevés pour bénéficier des habitations
financées par le Prêt locatif à usage social (PLUS), mais pas assez élevés pour le secteur intermédiaire et le marché libre)
PLUS : prêt locatif à usage social (principal dispositif, donne lieu à des aides spécifiques : subvention de l’état, taux de T.V.A. réduit, …)
PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration (permet de financer des logements destinés aux ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion)