les plafonds fixés - Colomiers Habitat

Plafonds de ressources [selon le revenu fiscal de référence(25) 2013] applicables au 01/01/2016 au 31/12/2016
arrêté du 29 juillet 1987 modifié
Cat.
Définition des
catégories
Plafonds
Plafonds
Plafonds
Plafonds
applicables applicables aux applicables aux
applicables aux
aux PLUS logements autres PLUS majorés
PLA d'intégration
maximum 20%
Minorée
que PLA
(PLAT,PLATS,
du plafond
(60% du
d'intégration
PLAA,PLALM)
PLUS
plafond)
dont PLUS
zone 2 & 3
zone 2 & 3
zone 2 & 3
Plafonds
PLI - PCL
(140% du
plus)
zone 2 & 3 zone 2 & 3
11 060
12 066
20 110
24 132
26 143
28 154
16 114
16 113
26 855
32 226
34 912
37 597
19 377
19 378
32 296
38 755
41 985
45 214
4 personnes ou 1
personne seule avec
4
deux personnes à
charge
21 561
23 393
38 988
46 786
50 684
54 583
5 personnes ou 1
personne seule avec
5
trois personnes à
charge
25 227
27 515
45 858
55 030
59 615
64 201
6 personnes ou 1
seule personne avec
6
quatre personnes à
charge
28 429
31 009
51 682
62 018
67 186
72 355
Ajouter ce montant
à la catégorie 6 par
personne
supplémentaire
3 171
3 460
5 766
6 919
7 496
8 073
1
1 personne seule
zone 2 & 3
Plafonds
PLS
(130% du
plus)
2 personnes ne
comportant aucune
2 personne à charge à
l'exclusion des
jeunes ménages
3 personnes ou 1
personne seule avec
1 personne à
3
charge ou jeunes
ménages* sans
personne à charge
7
* PLUS :- Prêt Locatif à * PLI :- Prêt Locatif
Intermédiaire
usage social
* PLS :- Prêt Locatif social
* PLA :- Prêt
Locatif Aidé
* PLATS :- Prêt Locatif
Aidé très social
* PLAI :- Prêt
* PLALM :- Prêt Locatif
Locatif Aidé
aidé à loyer minoré
d'Intégration
* Définition du jeune ménage : couple marié (ou concubins cosignataires du bail),sans personne à charge, dont la
somme des âges est au plus égale à 55 ans
* PCL :- Prêt
Conventionné Locatif