OJ 31 MARS 2016
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OJ 31 MARS 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 ORDRE DU JOUR (Art. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales) APPROBATION PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2015 COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE A. B. C. CONVENTION MEDIATHEQUE G. BRASSENS / ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE BLANCHE CONVENTION DE PARTENARIAT – COMMUNE DE VITROLLES / BOUCHES DU RHONE TOURISME CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE DE L’ENELLE – ACCUEIL EN RESIDENCE D’ARTISTES AU THEATRE DE FONTBLANCHE D. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION LES MELOMANES – TOURNEE HOMMAGE AUX CARPENTIERS E. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – BV266 à BV278 et BW138 à BW141 – lots 13 et 16 F. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CIRQUE LYDIA ZAVATTA G. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ART TEMPS REEL – SAISON 2016 H. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION APEAF – CONFERENCE DES 1ères RENCONTRES DE LA BD A VITROLLES I. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – ASSOCIATION VATOS LOCOS VIDEO – ENTITE 1 BASTIDE TRIGANO J. CONVENTION AVEC Mme DEVAUX-GAUTHIER K. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ARTS ET LOISIRS L. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE / M. DORE – GS P. GAUGUIN M. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE / M. ARNAUD – GS L. AUBRAC N. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE / M. ROVELLO – GS M. MORIN O. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE / M. GORI – GS La CONQUE P. AVENANT AU CONTRAT AVEC L’EURL SO LOVE – SPECTACLE SANSEVERINO Q. CONVENTION AVEC LA REGIE AUTONOME PERSONNALISE CINEMA LES LUMIERES – SPECTACLE MANGEZ-LE SI VOUS VOULEZ ! R. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE / M. ZANETTI – GS Jean DE LA FONTAINE S. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE / M. GEREAUD – PARC DU GRIFFON T. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M. LAURENT – GS PRAIRIAL U. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE / Mme HEUREUSE – GS Jean DE LA FONTAINE V. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M. CONSANI – GS VICTOR MARTIN W. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M. SIMEON – GS PABLO PICASSO X. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE / M. DEFORT – GS ROUSSEAU Y. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M. KHOUANI – GS PRAIRIAL Z. DESIGNATION D’AVOCAT – COMMUNE c/ M. MARTINEZ Aa. DESIGNATION D’AVOCAT – COMMUNE c/ M. HOEFFEL Ab. DESIGNATION D’AVOCAT – COMMUNE c/ Mme SAMAALI GUEZAL Ac. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE / M. RIAHI – Gymnase PIOT Ad. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE / M. DOLABELLA – COSEC LEO LAGRANGE Ae. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M. SANTIAGO – GS PINCHINADES Af. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M.GANA – GS RAIMU Ag. AVENANT CONVENTION AVEC SNSM – SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE- LES MARETTES 2016 Ah. CONVENTION AVEC VATOS LOCOS VIDEO – RESIDENCE D’ARTISTES Ai. CONTRAT AVEC COLLECTIF DE LA BASSE COUR – SPECTACLE FONTBLANCHE Aj. EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE – PARCELLE CI 33 Ak. CONVENTION MEDIATHEQUE BRASSENS / ASSOCIATION HISTOIRE DE DIRE Al. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE / M. SPIANDORELLO – GS LOUIS PERGAUD Am. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M. LAURENS – GS G. LAPIERRE An. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M. MARTINEZ – GS F.MISTRAL Ao. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M. MAUREL – GS Les Vignettes Ap. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M. LEONARD – Stade Ladoumègue Aq. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M. DANTI- COSEC CARPENTIER Ar. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE / M. JAMAY – GS Aubrac HOTEL DE VILLE – BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX – TEL : 0442779000 – www.vitrolles13.fr 1/3 REPUBLIQUE FRANCAISE As. CONTRAT AVEC MUSIC LIVE SERVICE – BAL 14 JUILLET 2016 At. CONVENTION AVEC L’ESTOCK FISH – CARNAVAL 2016 Au. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION STUDIO C DELIBERATIONS 1/0 2/0 3/0 4/0 5/0 6/0 7/0 8/0 9/0 10/0 11/0 12/0 13/0 14/0 15/0 16/0 17/0 18/0 19/0 20/0 21/0 22/0 23/0 24/0 25/0 26/0 27/0 28/0 29/0 30/0 31/0 32/0 33/0 34/0 35/0 36/0 37/0 38/0 39/0 40/0 41/0 42/0 43/0 44/0 45/0 46/0 47/0 48/0 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – Budget Principal APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – Budget Annexe eau APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – Budget Annexe Assainissement APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – Budget Annexe immeubles locatifs APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – Budget Annexe cimetières APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Budget Principal APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Budget annexe eau APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Budget annexe assainissement APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Budget annexe immeubles locatifs APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Budget annexe cimetières AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 -BUDGET ANNEXE EAU AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 -BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 -BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 -BUDGET ANNEXE CIMETIERES BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE EAU BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE CIMETIERES BUDGET PRIMITIF 2016 – FISCALITE – VOTE DES TAUX BUDGET PRINCIPAL - CONSTITUTIONS ET REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES BUDGET ANNEXE EAU - CONSTITUTIONS ET REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT- CONSTITUTIONS ET REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURES ET REVISIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME RAPPORT SUR L’ETAT ET L’EVOLUTION DE LA DETTE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2016 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – REGIE AUTONOME PERSONNALISEE CINEMA « LES LUMIERES » ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES SUR CONVENTIONS d’OBJECTIFS SPECIFIQUES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23000€/AN – CONVENTIONS CONVENTIONS A + 23 000€ AVEC LES CLUBS SPORTIFS CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ADELIES – SUBVENTION DISPOSITIF MEDIATION SOCIALE VILLE BAILLEURS (MSVB) TRAVAUX DE PROXIMITE 2016 – DEMANDE SUBVENTIONS CD13 AMELIORATION DE LA FORET COMMUNALE – ANNEE 2016 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE « DEVELOPPEMENT DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA MEDIATHEQUE » DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR « L’ACQUISITION DE PARCELLES B N° 1565/1566/1568/1571/1573 ET A N° 6 INDIVISION GANDY JUGEMENT CRC – REMISE GRACIEUSE COMMISSIONS MUNICIPALES- MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°15-197 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) LIQUIDATION DE LA REGIE « LES LUMIERES » - CONSEQUENCES BUDGETAIRES ET COMPTABLES TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2016 – CINEMA LES LUMIERES CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET CONSTITUTION DE SERVITUDES – COMMUNE / ERDF – BV 517 – MEDIATHEQUE VOIES FERROVIAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DES ESTROUBLANS CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET LE CCAS CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL TUILIERE - COMMUNE DE VITROLLES / ESPACE EMPLOI AGIRC – ARRCO PACA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL TUILIERE - COMMUNE DE VITROLLES / RETRAVAILLER GSE – GROUPE ARBORESCENCE PERSONNEL COMMUNAL – ATTRIBUTIONS, CREATIONS ET TRANSFORMATIONS DE POSTES STATUTAIRES MODIFICATION DES TARIFS PUBLICS, DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS A NEVACHE, ET FIXATION DES TARIFS DES SEJOURS EN CORSE DURANT LA PERIODE ESTIVALE HOTEL DE VILLE – BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX – TEL : 0442779000 – www.vitrolles13.fr 2/3 REPUBLIQUE FRANCAISE 49/0 TARIFICATION POUR LA FORMATION BAFA AU CENTRE DE NEVACHE 50/0 REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ENFANCE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2016 51/0 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE REALISATION ENTRETIEN RENOVATION (RER) – MARCHE N°10L094 – LOT N°3 52/0 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2016 53/0 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE AVEC LE GIPREB 54/0 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE NATIONAL DES FORETS 55/0 PROJET DE PASTORALISME / PRET A USAGE AVEC MADAME VIRGILE SARAH SUIVANT MANDATEMENT DU SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DE L’ARBOIS (S.I.M.A) 56/0 MISE A DISPOSITION DU STADIUM- PELOTON D’INTERVENTION REGIONAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE 57/0 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 500 EUROS A L'ASSOCIATION « LE BOWLING CLUB D’AIX EN PROVENCE » 58/0 AVENANT N° 1 - CONVENTION VILLE DE VITROLLES/ASSOCIATION CPIE POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE D’UN SCHEMA DIRECTEUR MODES DOUX QUESTIONS DIVERSES HOTEL DE VILLE – BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX – TEL : 0442779000 – www.vitrolles13.fr 3/3