Dossier été 2016 - Fleurs et Neige

Tarifs Eté 2016
Fleurs et Neige
Pension Complète
Adhésion à l'Association Fleurs et Neige: 23 €.
Taxe de Séjour communale: 0,80 € par jour à partir de 13 Ans.
Haute Saison
Basse Saison
Jour
Semaine
Jour
Semaine
Adultes et enfants + de 16
ans
60
420
54
378
Enfants de 12 à 15 ans
54
378
49
343
Enfants de 6 à 11 ans
48
336
43
301
Enfants de 3 à 5 ans
42
294
38
266
Enfants - de 3 ans
GRATUIT
Haute Saison du 25/06/2016 au 20/08/2016
Basse Saison du 06/05/2016 au 25/06/2016 et du 20/08/2016 au 01/10/2016
Chambre Individuelle (selon disponibilités) avec supplément:
5€ par nuitée en Basse Saison
7€ par nuitée en Haute Saison
Majoration de 10% pour les courts séjours (moins de 7 jours)
Offre spéciale été 2016: -10% sur la 2ème semaine consécutive.
Tarifs en Euros (€) donnés à titre indicatif.
Conditions Générales de Vente
Fleurs et Neige Village Vacances Cap France
(Applicables pour les familles et les individuels)
Adhésion à l’association Fleurs et Neige
Il est nécessaire d’adhérer à l’association Fleurs et Neige pour bénéficier des séjours proposés.
Cette adhésion se concrétise par le paiement d’une cotisation annuelle de 23€. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’un
remboursement.
La cotisation annuelle est réglée séparément au plus tard lors de l’inscription et accompagne le versement de l’acompte.
L’adhésion couvre une année de fonctionnement. Elle vous donne la qualité d’adhérent de l’association Fleurs et Neige mais n’est
valable que pour celle-là.
Tarification
Une caution peut vous être demandée à votre arrivée. Aucune révision du barème appliqué ne pourra être effectuée après le
versement du solde ou à la fin du séjour. Pour le logement en chambre individuelle (selon disponibilités), un supplément vous est
demandé.
Les tarifs sont publiés à titre indicatif, sous réserve d’erreurs ou d’omissions.
Ils ont été établis sur la base de l’environnement juridique et fiscal en vigueur à la date d’élaboration du document. Ils peuvent être
modifiés pour tenir compte des évolutions extérieures.
Réservation
Pour réserver à Fleurs et Neige, il est nécessaire :
• de remplir le bulletin de réservation ainsi que le bulletin d’adhésion à l’association fleurs et Neige
• de verser un acompte de 30 % du prix du séjour. La réservation ne devient définitive qu’après confirmation écrite du village
dans un délai de 15 jours ou de l’encaissement de l’acompte
• de verser le solde 30 jours avant le début du séjour sans relance de notre part.
Tout retard dans le règlement du séjour peut entraîner l’annulation de la réservation.
À ce prix, s’ajoute, la taxe de séjour communale.
L’aide aux vacances
Chèques vacances
Fleurs et Neige village vacances Cap France est agréé par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).
Les chèques vacances viennent directement en déduction du séjour. Ils doivent être adressés par courrier recommandé le plus
rapidement possible.
Bons Vacances
Certaines familles bénéficient de «bons vacances» attribués par les Caisses d’ Allocations Familiales.
Il faut rappeler certaines règles :
• selon le règlement des CAF, les bons vacances sont acceptés en paiement du séjour après versement de l’acompte
• ces bons vacances ne sont valables que pour la période de vacances scolaires de votre académie
• seuls les originaux sont pris en compte. Ils doivent être adressés obligatoirement avant le solde du séjour ; Fleurs et Neige
dégage toute responsabilité en cas de perte
• le remboursement éventuel du trop perçu ne pourra intervenir qu’après la fin du séjour et après remboursement par la CAF,
du montant correspondant.
Désistement, annulation et assurance annulation
Les règles suivantes sont appliquées :
• pour toute annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : l’acompte est conservé
• pour toute annulation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour reste due
• aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé, des absences en cours de séjour, ou des
repas pris à l’extérieur
Pour pallier la plupart de ces risques, il vous est proposé de souscrire une assurance annulation interruption, qui vous est vivement
recommandée et qui doit être souscrite au moment de la réservation. En cas d’annulation ou d’interruption motivée par un
événement prévu dans le contrat d’assurance, vous éviteriez ainsi d’avoir à supporter les conséquences financières de cette
annulation ou de cette interruption. Les garanties de l’assurance annulation interruption sont incluses dans le fascicule joint à votre
contrat de réservation.
Les animaux familiers
Sauf cas particulier (chiens-guides…), les animaux ne sont pas admis à Fleurs et Neige village vacances Cap France.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données
vous concernant.
L’inscription à Fleurs et Neige implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de
vente.
BULLETIN DE RÉSERVATION
Saison été
Nom et Prénom
 Mr
 Mr
 Mr
 Mr
 Mr
 Mr
 Mr
 Mr
 Mme
 Mme
 Mme
 Mme
 Mme
 Mme
 Mme
 Mme
Date de naissance
 Enfant
 Enfant
 Enfant
 Enfant
 Enfant
 Enfant
 Enfant
 Enfant
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Téléphone Fixe :
Portable :
Email :
Souhaite séjourner du __________________ au __________________ 201____
 Souhaite bénéficier de l'assurance annulation (3,5% du montant du séjour)
 Ne souhaite pas bénéficier de l'assurance annulation
En l'absence d'assurance, aucune annulation (motivée ou non) ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement.
A l'arrivée nous souhaitons:
 Prendre nos clés de chambre à partir de 14h (lits non faits)
 Prendre nos clés de chambre à partir de 18h (lits faits)
Comment avez vous connu Fleurs et Neige?
 Client Fidèle (précisez dates derniers séjours) :
 Par Cap France
 Par office du tourisme
 Par relation
 Autre ( précisez ) :
Je m'engage à effectuer avec les membres de ma famille le séjour détaillé ci-dessus.
Je déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.
Enfin, je déclare adhérer à l'association Fleurs et Neige (montant de l'adhésion: 23€)
Date et Signature :
Fleurs et Neige village vacances Cap France
34, rue Saint Nicolas 73500 AUSSOIS
Tel: 04.79.20.33.53 Fax: 04.79.20.40.95
Email: [email protected]
www.fleurs-et-neige.fr
M.F.V. FLEURS ET NEIGE
34, Rue St Nicolas
73500 AUSSOIS
BULLETIN D’ADHESION
Je, soussigné (e) ..............................................................................................
Demeurant: ........................................................................................................
............................................................................................................................
Demande mon adhésion à L’Association ci-après:
Association Fleurs et Neige : Siège social de l’Association 34, Rue St Nicolas
73500 AUSSOIS.
Objet de l’Association: L’Association a pour objet de mettre en œuvre tous les
moyens propres à promouvoir, à développer le Tourisme Familial et Social et
procurer à tous ses Membres des Vacances reposantes en rapport avec leurs
moyens, leurs besoins et leurs responsabilités.
Mon adhésion sera soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.
Je m’engage à respecter les statuts. J’en aurai communication sur simple
demande.
Montant de la cotisation 23 €
Date et Signature
Conformément à la loi « informatique et libertés » (n° 78-17 du 6/1/1978), vous disposez d’un droit d'accès et
de rectification aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part signifiée par écrit, les Relais CAP
FRANCE peuvent être amenés à communiquer vos coordonnées à d’autres organismes.
MAPFRE ASISTENCIA Compania Internacional de Seguros y Reaseguros, société anonyme d’assurance de droit espagnol, au capital de 108.175.523,12 euros, dont le siège social est sis Carretera de Pozuelo n°52
Majadahonda – Madrid 28222, Espagne, soumise dans le cadre de son activité, au contrôle des autorités espagnoles Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones, Paseo de la Castellana, 44. 28046 Madrid, agissant pour
les besoins de la présente convention par l’intermédiaire de sa succursale française dont le siège social est sis LE QUATUOR Bâtiment 4D - 16 avenue Tony GARNIER ZAC GERLAND 69007 GERLAND, France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 413 423 682, et par l’intermédiaire de son établissement secondaire, sis 31-33, rue de la Baume 75008 PARIS, SIRET 413 423 682 00066,
Entreprise régie par le Code des Assurances.
Note d’information des garanties
résumées
du
contrat
n°
7906126.080 souscrit auprès de
MAPFRE
destiné
aux
Réservataires.
vol, vandalisme, tempête, catastrophes naturelles, …
Le présent contrat est représenté par le :
2- Incendie, explosion, vol, dégâts des eaux ou évènement
naturel entraînant des dommages importants au domicile de
l’Assuré survenant avant son départ ou pendant le séjour et
nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre ou
dans sa résidence secondaire ou entreprise lui appartenant.
SOUSCRIPTEUR - 4757 :
FLEURS ET NEIGE
34, rue Saint Nicolas
73500 AUSSOIS
 04 79 20 33 53
 04 79 20 40 95
Courriel : [email protected]
a pour objet de garantir :
LOCPLUS
Définition : l’Assuré est le réservataire du séjour, son
conjoint ou concubin, leurs ascendants ou descendants,
gendres, brus, frères, sœurs ou personnes mentionnées ou
désignées.
GARANTIE ANNULATION :
ASSURANCE
ANNULATION.
Remboursement des sommes versées et prise en charge des
sommes à verser sur le prix TOTAL du séjour sous déduction de
la prime d’assurance et frais d’adhésion et ou de dossier, y
compris les prestations annexes facturées telles que forfaits de
remontées mécaniques, location de matériel divers, de la
location que l’Assuré devra verser en cas d’annulation et d’une
franchise absolue, toujours déduite, de :
EN CAS D’INTERRUPTION DE SEJOUR OU DIFFERE
D’ENTREE :
3- Empêchement de prendre possession du bien loué par suite de
licenciement, de mutation de l’Assuré, à condition que la date de
l’événement générateur soit postérieure à la date de réservation.
Le remboursement du prix du séjour dont l’indemnité sera
calculée au prorata - temporis de la période non consommée
par suite d’interruption, conséquence de l’un des évènements
énumérés dans la garantie Annulation & 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.
Franchise identique à l’annulation.
EXCLUSION : Licenciement pour faute grave.
ECLUSIONS SPECIFIQUES ANNULATION :
4- Empêchement de se rendre à la station par route, chemin de
fer, avion, le jour de début du séjour et dans les 48 heures qui
suivent : par suite de barrages, de grèves, inondations ou
évènement naturel, empêchant la circulation, attesté par
l’autorité compétente, accident de la circulation de l’Assuré, vol
ou tentative de vol du véhicule de l’Assuré.
Il est convenu que la garantie ne saurait être acquise dans les
circonstances prévues ci-après :
5- Par suite de suppression ou modification des dates de
congés par l’employeur de l’Assuré (réservataire et ou
conjoint) à condition que la notification intervienne
postérieurement à la date de réservation et sous réserves
que les congés soient acceptés et accordés au moment de
la réservation.
Etat de grossesse sauf toutes complications dues à cet état, fausses
couches, accouchement et suite.
6 – Interdiction de site en raison de pollution ou épidémie, état de
catastrophes naturelles ou incendie de forêt interdisant le site ou
les lieux loués.
Maladie ou accident dus à l’alcoolisme, ivresse, usage de
médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement.
Accident occasionné par la pratique de sport : sports aériens,
bobsleigh, skeleton, varappe,
hockey
sur glace, sports
automobiles, plongées sous - marine.
- 10 % du montant total du séjour individuel ou famille avec un
minimum de 65, 00 € + 12, 00 € de frais de dossier sinistre par
désistement.
7– Convocation administrative, convocation médicale, obtention
d’un emploi du réservataire ou de son conjoint (ou concubin).
- 20 % du montant total du séjour groupe avec un minimum de
65, 00 € + 12, 00 € de frais de dossier sinistre par désistement.
8 – Décès ou accident grave ou maladie de la personne chargée
du remplacement professionnel de l’assuré ou de son conjoint
(ou concubin) ou de la garde des enfants mineurs.
Maladie ou accident dont l’Assuré a connaissance lors de la
réservation, ayant entraîné des soins durant le mois précédent la
date de réservation de la location.
Interdiction de cure thermale, nécessité d’un traitement esthétique
(sauf suite à un accident ou maladie), psychique ou
psychothérapeutique y compris dépression nerveuse.
FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
Conseil et Courtage en assurance
11, place du Marché Couvert
CS 45001
91222 Brétigny sur Orge Cedex.
Téléphone : 01 60 84 75 45.
Télécopie : 01 60 84 52 46.
Courriel : [email protected]
Site : http://www.pmconseil.fr
R.C.Evry A 312 509 425 – Siret 312 509 425 00079
Code APE 6622 Z – Orias n° 07 000 012. – www.orias.fr
Garantie financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances.
par suite de l’un des évènements suivants :
9 - De défaut de neige ou excès de neige :
1- Maladie grave, blessure grave ou décès de l’Assuré,
Par maladie ou blessure grave, on entend toute altération de santé
ou toute atteinte corporelle interdisant à l’Assuré de quitter le
domicile ou l’établissement hospitalier où l’Assuré est en
traitement à la date du départ et justifiée par un certificat d’arrêt
de travail ou par un certificat médical précisant l’interdiction
précitée ou empêchant la pratique de l’activité, objet principal du
séjour.
Les rechutes des maladies ou accidents antérieurement constatés
sont garantis à condition que la maladie ou accident n’ait fait
l’objet d’aucune manifestation dans le MOIS précédent la date de
réservation.
En ce qui concerne les sinistres Maladies/Accidents mettant en
jeu la garantie Annulation, l’Assuré devra permettre l’accès de
son dossier médical au Médecin - Contrôleur de la compagnie;
faute de quoi, aucune garantie ne serait acquise.
Cette garantie ne peut être prise en considération que
d'après un bulletin d'absence totale de neige publié par un
organisme agréé concernant la station elle - même si elle est
adhérente, ou si elle ne l'est pas, la station la plus proche à vol
d'oiseau.
Il sera établi qu'il y a manque de neige dans la station de sport
d'hiver du lieu du séjour, si dans les 48 heures précédant ou
suivant la date prévue pour le commencement de la location,
plus des 2/3 des pistes de ski et remontées de la station sont
fermées d'après le bulletin d'enneigement précité.
L'ASSUREUR garantit les frais de recherche et de sauvetage
mis en œuvre par un organisme habilité pour venir au secours du
RESERVATAIRE, de son conjoint (ou concubin notoire ou lié
par un P.A.C.S.), de leurs ascendants ou descendants ou des
personnes mentionnées au contrat de réservation.
Plafond de garantie : 6 000 € - Franchise absolue de 77, 00 €
ASSISTANCE – RAPATRIEMENT.
Si Lors de l'incident, pour bénéficier de l'ensemble des
garanties définies ci-après, il est impératif de contacter
préalablement à toute intervention, l’Assisteur. Un numéro de
dossier sera alors délivré qui, seul, justifiera une prise en
charge des interventions.
DÉFINITIONS
Cette garantie ne peut s'appliquer que par rapport aux dates
d’ouverture officielle du domaine skiable de la station.
10 – Annulation par le propriétaire pour cause de décès, maladie
ou accident grave du propriétaire, transfert de propriété par suite
de cession ou vente, dommages aux locaux empêchant l’usage
des lieux loués résultant d’incendie, explosion, dégât des eaux,
- Document non contractuel. -

L’Assisteur : la Centrale d'Assistance de MAPFRE

Domicile : le lieu de résidence habituelle de l'assuré en
France Métropolitaine et DOM-ROM, COM et
collectivités sui generis habités, y compris Corse et
1
MAPFRE ASISTENCIA Compania Internacional de Seguros y Reaseguros, société anonyme d’assurance de droit espagnol, au capital de 108.175.523,12 euros, dont le siège social est sis Carretera de Pozuelo n°52
Majadahonda – Madrid 28222, Espagne, soumise dans le cadre de son activité, au contrôle des autorités espagnoles Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones, Paseo de la Castellana, 44. 28046 Madrid, agissant pour
les besoins de la présente convention par l’intermédiaire de sa succursale française dont le siège social est sis LE QUATUOR Bâtiment 4D - 16 avenue Tony GARNIER ZAC GERLAND 69007 GERLAND, France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 413 423 682, et par l’intermédiaire de son établissement secondaire, sis 31-33, rue de la Baume 75008 PARIS, SIRET 413 423 682 00066,
Entreprise régie par le Code des Assurances.
AUTRES ASSISTANCES AUX PERSONNES
Monaco, en Suisse ou dans l'un des pays membres de
l’Union Européenne.




Membres de la famille : conjoint de droit ou de fait, les
ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, beauxpères, belles-mères, sœurs, frères, beaux-frères, bellessœurs, gendres, belles-filles.
Maladie grave : toute altération de santé constatée par un
docteur en médecine, impliquant la cessation de toute
activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins
appropriés.
Accident corporel grave : toute atteinte corporelle non
intentionnelle de la part de la victime, provenant de
l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par un
docteur en médecine, et impliquant la cessation de toute
activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout
déplacement par ses propres moyens.
Étendue géographique : les garanties sont applicables en
France métropolitaine.
L’ASSURÉ EST MALADE
ACCIDENT CORPOREL :



OU
VICTIME
par le trajet le plus direct. Si le séjour est terminé,
les membres de la famille sont ramenés au domicile
dans le véhicule.
Les interventions que L’Assisteur est amenée à réaliser se font
dans le respect intégral des lois et règlements nationaux et
internationaux. Elles sont donc liées à l'obtention des
autorisations nécessaires par les autorités compétentes.

Si l’assuré refuse de suivre les décisions prises par le
service médical de L’Assisteur, il décharge L’Assisteur
de toute responsabilité par rapport aux conséquences
d’une telle initiative et l’assuré perd tout droit à
prestations ou indemnisation.

L’Assisteur ne peut en aucun cas se substituer aux
organismes locaux de secours d’urgence ni prendre en
charge les frais ainsi engagés.

L’Assisteur ne peut être tenue responsable des retards ou
empêchements dans l'exécution des services convenus en
cas de grèves, émeutes, mouvements populaires,
restriction à la libre circulation, sabotage, terrorisme,
guerre civile ou étrangère, effet de radiation ou tout autre
cas fortuit ou de force majeure.
L'équipe médicale L’Assisteur organise le transport de
l’assuré vers le centre médical le plus proche de son
domicile ou un transfert vers un centre hospitalier mieux
équipé ou plus spécialisé.

Selon la gravité de l’état de votre cas, seule notre équipe
médicale est habilitée à décider du rapatriement, du choix
des moyens de transport et du lieu d’hospitalisation

Les prestations non demandées en cours de voyage ou non
organisées par L’Assisteur ne donnent droit à aucune
indemnité compensatoire.

L’Assisteur rapatriera l’assuré à son domicile si il est en
état de quitter le centre médical.


Si l’état de l’assuré le justifie, L’Assisteur organise et
prend en charge le voyage d'une personne se trouvant sur
place pour lui permettre de l’accompagner.
L’Assisteur décide de la nature de la billetterie mise à la
disposition de l'assuré en fonction d'une part des
possibilités offertes par les transporteurs, d'autre part de la
durée du trajet.

Si l’assuré est domicilié dans un pays autre que l'un des
pays membres de l'Union Européenne, les DOM-ROM,
COM et collectivités sui generis habités, y compris Corse
et Monaco, en Suisse, L’Assisteur pourra sur demande de
l’assuré, le rapatrier à son domicile ou dans le Centre
Médical le plus proche, le mieux équipé ou le plus
spécialisé. Dans ce cas l’assuré s’engage à régler à
L’Assisteur le coût excédentaire de son rapatriement par
rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes
conditions en France Métropolitaine.
EN CAS DE DÉCÈS


L’Assisteur organise et prend en charge le
transport du corps du lieu de mise en bière jusqu’au
lieu d'inhumation dans l'un des pays membres de
l’union Européenne dans les DOM-ROM, COM et
collectivités sui generis habités, y compris Corse et
Monaco, en Suisse.
L’Assisteur organise éventuellement et prend en
charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des
membres de la famille qui participaient au même
voyage et garantis par ce même contrat.
On entend par événement : tout fait générateur de
conséquences dommageables, susceptible d’entraîner la mise
en œuvre d’une ou plusieurs garanties du contrat.
L’engagement maximum de L’Assisteur en cas de sinistre
est de 155 000 euros par personne avec un maximum de
1 500 000 euros par événement.


EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, la
garantie de L’Assisteur ne peut être engagée dans les cas
suivants :

LIMITATIONS D'ENGAGEMENT DE L’ASSISTEUR
D'UN
L'équipe médicale de L’Assisteur se met en rapport avec
le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille,
afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à
l’état de l’assuré.
Chauffeur de remplacement : si, à la suite d'une
maladie ou d'un accident, l'assuré ne peut plus
conduire son véhicule et qu'aucun passager n'est
capable de le remplacer, nous mettons à sa
disposition un chauffeur pendant un maximum de 3
jours pour ramener la voiture au domicile habituel



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

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
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









Les conséquences des situations à risque infectieux en
contexte épidémique faisant l’objet d’une mise en
quarantaine ou de mesures préventives ou surveillance
spécifique de la part des autorités sanitaires locales
et/ou nationales,
Pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu
sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1
ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les
organisations sanitaires nationales ou internationales,
Lorsque les dommages ou les accidents résultent de
l’utilisation d’un engin terrestre motorisé à deux roues,
d’un jet ski ou d’un scooter des neiges,
Les dommages ayant eu pour cause l’intensité anormale
d’un agent naturel,
Les dommages constitutifs d’atteinte à l’environnement
subis par les éléments naturels tels que l’air, l’eau, le
sol, la faune, la flore, dont l’usage est commun à tous,
ainsi que les préjudices d’ordre esthétique ou
d’agrément qui s’y rattachent,
Pollution, catastrophes naturelles,
Les
convalescences,
affections
et
pathologies
préexistantes ou en cours de traitement,
Les conséquences d’accidents corporels graves survenus
avant la date d’entrée en garantie de l’assuré,
Les maladies psychiques, mentales ou dépressives,
Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être
traitées sur place et n’empêchent pas la poursuite du
séjour ou du voyage,
Les frais de cure thermale, d’amaigrissement, de
rajeunissement et de toute cure de confort ou de
traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute,
vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres
de contact, d’implant,
Etats de grossesse à partir de la 32ème semaine,
Les soins dentaires,
Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de
traitement,
Les frais engagés après le retour du voyage ou
l'expiration de la garantie,
Les frais engagés sans l’accord de L’Assisteur,
Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à le
centrale d’assistance,
Frais de taxi engagés sans l’accord de L’Assisteur,
Suites de grossesses : accouchement, césarienne, soins
au nouveau-né, IVG,
Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées
et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation
dans les 6 mois précédant le voyage.
- Document non contractuel. -
Les frais résultant de soins ou de traitements ne
résultant pas d’une urgence médicale,
Les frais résultant de soins ou de traitements dont le
caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la
législation française.
OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Pour demander une Assistance :
Lors de l'incident, pour bénéficier des garanties définies ciavant, il est impératif de contacter préalablement à toute
intervention L’Assisteur. Un numéro de dossier sera délivré qui,
seul, justifiera une prise en charge des interventions.
L’Assisteur est à l'écoute 24 heures sur 24 :
De France : Téléphone : 01 46 43 50 20
Télécopie : 01 46 43 50 26
De l’étranger : Téléphone : 33 1 46 43 50 20
Télécopie : 33 1 46 43 50 26
L’assuré doit préciser le numéro de son contrat, la nature de
l’assistance demandée et l’adresse et le numéro de téléphone où
il peut être joint. L’assuré doit également permettre aux
médecins habilités par L’Assisteur l'accès à toutes les
informations médicales concernant la personne en cause.
Pour demander un remboursement, l’assuré est tenu :

d'aviser impérativement L’Assisteur dans les cinq jours
ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit
à indemnité si son retard a causé un préjudice à
L’Assisteur.

de joindre à sa déclaration :
- son certificat d'assurance et son numéro de dossier
attribué par la Centrale d’Assistance,
- le certificat médical détaillé indiquant la nature exacte et
la date de survenance de la maladie ou de la blessure.
Sans la communication au médecin conseil de
L’Assisteur des renseignements médicaux nécessaires à
l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.
- le certificat de décès,
- les décomptes de Sécurité Sociale et de tout autre
organisme de prévoyance accompagnés des
photocopies des notes de frais médicaux,
- toute pièce nécessaire à l’instruction du dossier sur
simple demande de la part de L’Assisteur et sans délai.
Lorsque L’Assisteur a pris en charge le transport de
l'assuré, celui-ci doit lui restituer son billet de retour
initialement prévu et non utilisé.
Validité : Exclusivement pendant la durée du séjour ou
réservation et cesse obligatoirement le dernier jour de la location
à 24 heures.
COMMUNICATION DU CONTRAT :
L’Assureur n’étant engagé que par le texte intégral du contrat, ce
dernier est consultable chez le Souscripteur qui le mettra à
disposition
pour
consultation.
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