condición general

ASSURANCE BARCELÓ HOTELS & RESORTS ONE
N. DE POLICE 1-26-5249387
RISQUES GARANTIS
Ci-dessous figurent les risques pris en charge par l'ASSUREUR, qui entraîneront le remboursement des frais d'annulation à condition que les circonstances en soient notifiées après la
réservation du Voyage ou Service et après la souscription de l'assurance et qu'elles concernent directement l'ASSURÉ ou un membre de sa famille avec lequel il a un lien de parenté au
premier ou second degré:
Toute cause démontrable sur présentation d'un justificatif, de caractère imprévisible, inévitable, et échappant à la volonté de l'ASSURÉ, ne figurant pas parmi les
exclusions de la police et devant nécessairement et obligatoirement rendre impossible le voyage aux dates prévues lors de l'achat (tels que des accidents, problèmes de
santé, professionnels, administratifs, etc.).
L'ASSUREUR garantit également le remboursement des frais d'annulation d'un maximum de douze compagnons de voyage inscrits sur la même réservation et également ASSURÉS.
RISQUES EXCLUS
LA PRÉSENTE POLICE NE COUVRE PAS LES CONSÉQUENCES DES FAITS SUIVANTS :
A) FAILLITES, CESSATIONS DE PAIEMENTS OU DISPARITION DU FOURNISSEUR DE SERVICES.
B) ACTES DE GUERRE NON DÉCLARÉS DIRECTEMENT OU NE TOUCHANT PAS DIRECTEMENT LE
PAYS D'ORIGINE OU DE DESTINATION DU VOYAGE RÉSERVÉ.
C) ACTES TERRORISTES NON SURVENUS À L'ENDROIT DE DESTINATION DE L'ASSURÉ, AYANT DES
CONSÉQUENCES DIRECTES ET CONSTATÉES SUR LEDIT ENDROIT, ET NE S'ÉTANT PAS PRODUIT
PLUS DE 72 HEURES AVANT LE DÉBUT DE L'ÉVÉNEMENT ASSURÉ OU PENDANT CELUI-CI.
D) NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS OU DE RÉSERVATIONS.
E) MODIFICATION DES CONDITIONS D'UN OU PLUSIERS PRESTATAIRES DE SERVICES.
F) GRÈVE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES.
G) NON-EXÉCUTION OU EXÉCUTION DÉFAILLANTE, DE LA PART DU FOURNISSEUR, TITULAIRE OU
ASSURÉ.
H) INSUFISANCE OU DÉFAUT DE FINANCEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE
I) TOUT ACTE PROVOQUÉ DE FAÇON INTENTIONNELLE, DÉCOULANT D'UN MANQUE DE PRUDENCE
OU D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE, AINSI QUE CEUX LIÉS À DES ACTES DÉLICTUEUX ET À LA
PARTICIPATION DU TITULAIRE, ASSURÉ OU BÉNÉFICIARE DE L'ASSURANCE À DES PARIS, DÉFIS OU
BAGARRES.
J) LES FAITS LIÉS À L'ALCOOLISME, TOXICOMANIE, MALADIE MENTALE OU SUICIDE DE L'UN DES
PARTICIPANTS.
K) TOUS LES FAITS LIÉS À DES MALADIES CHRONIQUES OU PRÉEXISTANTES, À CONDITION DE NE
PAS ÊTRE DES AGGRAVATIONS INATTENDUES ET QU'ELLES RENDENT IMPOSSIBLES LE VOYAGE.
L) TOUT FAIT DONT LA CAUSE REMONTE À UNE PÉRIODE ANTÉRIEURE À LA SOUSCRIPTION DE LA
POLICE.
M) DÉFAUT DE PRÉSENTATION, OUBLI ET/OU PÉREMPTION DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES AU
VOYAGE TELS QUE PASSEPORTS, VISAS, CARTES, BILLETS, ETC.
N) NON DÉLIVRANCE DE VISAS OU DOCUMENTS NÉCESSAIRES EN VUE DU VOYAGE, POUR UNE
CAUSE JUSTIFIÉE.
O) TOUTE CAUSE MÉTÉOROLOGIQUE N'AYANT PAS ENTRAÎNÉ DE DÉCLARATION OFFICIELLE DE
ZONE DE CATASTROPHE CONCERNANT LE LIEU DE DÉPART OU LA DESTINATION DU VOYAGE.
SOMMES ASSURÉES
Le plafond du total de l'indemnisation est équivalent au prix de la réservation par personne figurant sur la réservation effectuée auprès de l'Agence de Voyages ou Tour Opérateur, soumis
au plafond maximum fixé pour chaque modalité du contrat d'assurance passé.
La plafond maximum de l'indemnisation suite à un sinistre, lié à une même cause, a été fixé à 75 000 € , quel que soit le nombre d'ASSURÉS touchés.
Pour avoir le droit de toucher l'indemnisation, le titulaire de la réservation du service doit obligatoirement avoir passé un contrat d'assurance annulation voyage, et donc avoir versé la
prime de ladite assurance.
L'ASSUREUR doit verser à titre d'indemnisation les frais justifiés par des factures du fournisseur de services ou documents assimilés présentés par l'Assuré, hormis le prix de l'assurance qui
ne peut être remboursé dans aucun cas. Si l'Assuré n'était à même de justifier aucun frais, il serait indemnisé d'après ce qui est considéré comme frais de pénalisation par le Real Decreto
Legislativo 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte remanié de la Loi Générale sur la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires (Ley General para la
Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias), article 160, paragraphe a).
L'indemnisation dans le cadre de l'assurance annulation est fixée d'après la première date à laquelle apparaît l'événement empêchant le départ qui figure sur le document justificatif.
INSTRUCTIONS À SUIVRE EN CAS D' ANNULATION
Aussitôt que le fait qui donne lieue a l´ annulation se produit, et une fois a annulé la réservation, vous devrez le faire connaîttre à la Centrale d'Aide 24 heures
Dès l'Espagne : 91 542 02 09
Dès l'étranger : +34 91 542 02 09
En Envoyant un courrier électronique à [email protected]
Pour avoir l'indemnisation l'ASSURÉ devra livrer les documents originaux et datés qui accréditent raisonnablement le fait qui a motivé l'annulation. L'ASSURÉ devra présenter les documents suivants :
- Formulario de Cancelación cumplimentado.
- Documento acreditativo de la reserva del viaje.
- Factura de gastos de cancelación de la reserva.
- Toda la documentación que acredite el hecho que motiva la cancelación (parte médico, de defunción, contrato laboral, etc.)
Toute la documentation devra être envoyée à INTERMUNDIAL.
INTERMUNDIAL
TLF.: 902 24 02 03 – 91 542 02 09
FAX: 91 542 73 05
[email protected]
c/ Irún, 7 – 28008 MADRID
<< CONDITIONS GÉNÉRALES >>
Ce document est strictement informatif, il n'a aucun caractère contractuel et ne vise pas à substituer les conditions générales et particulières de la police d'assurance, déposées à Viajes Barceló S.L. et à la société de courtage d'assurances“INTERMUNDIAL Correduría de Seguros”dont le siège
social est situé à C/ Irún, 7. Madrid (Espagne). Inscrite au R.M. (Registre du Commerce et des Sociétés) de Madrid, page M 180,298, section 8, livre 0, feuillet 149, tome 11,482. C.I.F. (Code Espagnol d'Identification Fiscale): B-81577231. Inscrite au R.D.G.S.F.P. (Registre de la Direction
Générale Espagnole d'Assurances et Fonds de Pensions) sous le numéro J-1541. Les assurances de Responsabilité Civile et de Caution imposées par la Loi Espagnole 26/06 relative à la Médiation d'Assurances et Réassurances Privées, ou l'assureur BILBAO, C.A. Assurance et de Réassurance.