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CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE
D'AUTONOMIE DE LA CORREZE
APPEL A PROJET
PRESERVATION DU LIEN SOCIAL EN MILIEU RURAL
ET EVITER LES RUPTURES DE PARCOURS DES PERSONNES AGEES ISOLEES
(Maintien à domicile - Aide au transport)
Rappel du Contexte : Prévention de la perte d'autonomie et maintien du lien social en
milieu rural
Le schéma de l'autonomie 2012/2016 qui a amené un travail de diagnostic des acteurs de
lutte contre l'isolement en Corrèze aussi bien géographique que social …
Constats : sur le département de la Corrèze, en zone rurale, il existe des zones blanches en
termes de transport pour les personnes âgées pour :
• l'accessibilité aux ressources médicales,
• les consultations de spécialistes,
• l'accès aux plateaux médico-techniques,
• l'accessibilité aux ressources de proximité (soins santé primaire, consultations
spécialisées, lieux d'accueil et de sociabilité permettant de maintenir un lien social et
d'apporter du réconfort).
Une personne de 75 ans ou plus sur 4 à domicile présente une certaine perte d'autonomie
(dépendance marquée pour 17 % d'entre elles) ; 20% ne peuvent se déplacer sans aide à
l'extérieur de leur logement.
La Conférence des financeurs mise en place le 20 septembre 2016 dans le cadre de la
loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) ; conformément à l'article 3 de la loi
ASV du 18 décembre 2015, chaque département doit installer une conférence des
financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie. Action 10 du plan d'actions de la
Conférence des financeurs : Préservation du lien social en milieu rural et éviter ruptures de
parcours de vie pour les personnes âgées de plus de 60 ans, isolées au titre des
préventions primaire (améliorer les grands déterminants de santé et d'autonomie) et
secondaire (prévenir les pertes d'autonomie) en luttant contre l'isolement géographique des
personnes âgées.
Objectifs généraux
Lutter contre l'isolement géographique des personnes âgées qui est le premier pas d'entrée
dans la dépendance et ainsi pallier les difficultés suivantes :
• pour l'approvisionnement,
• pour face à des besoins matériels et de services (courses),
• pour se rendre à leurs rendez vous médicaux (hors prise en charge CPAM).
Conférence des financeurs - Action 10 - Réunion du 12 décembre 2016
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Objet de l'appel à projet
Mettre en place un transport collectif organisé avec ou sans accompagnement, vers le
centre bourg et/ou les services médico-sociaux les plus proches avec départ et retour au
domicile.
sur 3 zones géographiques ciblées :
• Canton de Haute Dordogne (BORT NEUVIC) et Sud canton Egletons (Lapleau et Plateau
Doustre)
• Canton de Saint Pantaléon de Larche (Communes rurales)
• Canton d'Uzerche (Commune rurales Nord et Nord Ouest)
Le porteur de projet
•
•
•
•
•
un SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile),
une instance de coordination de l'autonomie,
les caisses de retraite,
une commune,
un EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
Caractéristiques du projet
• Le public : les personnes âgées de plus de 60 ans isolées géographiquement non
bénéficiaires d'autres services de transports (ex: handimobile),
• Le territoire : tout ou partie du secteur rural carencé en matière de transport vers le
centre bourg ou le service médical le plus proche,
en identifiant, sur une des 3 zones géographiques concernées, une organisation sur un ou
plusieurs circuits de 30km aller maximum pour un usager pour une fréquence de 2 à 4
transports/mois.
• Il devra présenter un projet de transport collectif en conformité avec la réglementation en
vigueur pour le transport de personnes âgées, en s'assurant de la carence sur le secteur
considéré.
• il devra mentionner les cofinancements prévus pour tarif recherché, avec participation
des usagers
•
Il pourra sous-traiter et demander toute coopération possible et/ou utile d'un prestataire.
• Il précisera son projet dans le cadre de son organisation (interactions, logique, continuité
de service…).
Modalités d'organisation
Sur la base du repérage des besoins, le porteur devra préciser les modalités d'accueil des
demandes et leur traitement, la périodicité du service, ses horaires, ses circuits, le transport
proprement dit (véhicules, assurance…), l'accompagnement ou non …
Il citera les partenariats, coopérations, sous-traitance éventuelle …
Le projet devra intégrer l'aspect financier avec un budget prévisionnel identifiant les
différents postes, dont les ressources humaines et les cofinancements envisagés.
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Le financement prévu dans le cadre de la conférence des financeurs
L'action bénéficie d'une enveloppe fermée de 50 000 € répartie comme suit :
• 20 000 € pour les circuits organisés sur la zone de Haute Dordogne
• 15 000 € pour les circuits organisés sur les communes rurales du canton de St Pantaléon de
Larche
• 15 000 € pour les circuits organisés sur les communes rurales du canton d'Uzerche.
Délais de mise en œuvre
L'action devra se mettre en place début d'année 2017 et couvrir toute l'année avec un bilan
d'activité intermédiaire à fournir en mai 2017.
Des critères de sélection des projets seront déterminés selon
• la capacité à faire et l'expérience du porteur (savoir-faire, connaissance du territoire,
faisabilité du calendrier, qualification du personnel …),
• la desserte de la zone avec la localisation des points de desserte et les modalités
d'organisation des transports dans un objectif d'optimisation,
• la qualité du projet : élaboration et mise en œuvre des circuits, ouverture, fréquence, les
ressources humaines, délégation de service ou gestion directe …
• le budget du projet.
• les cofinancements envisagés
• le tarif usager.
Modalités de réponse et de dépôt
L'appel à projets fait l'objet d'une publication sur les sites internet :
• Conseil départemental de la Corrèze : www.correze.fr
• CPAM Corrèze : www.ameli.fr
• CARSAT Centre Ouest : www.carsat-centreouest.fr
• MSA du Limousin : www.limousin.msa.fr
Les dossiers de candidatures seront à adresser, au modèle Cerfa N°12156*04, formulaire
type de demande de subvention.
• par courrier postal
à l'attention de Madame le Directeur de l'Autonomie/MPDH
Maison de l'Autonomie
Rue Gaston Ramon
Zone de Cueille - 19 000 TULLE
• ou par voie électronique :
[email protected]
DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 10 JANVIER 2017
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