BULLETIN D`INSCRIPTION

BULLETIN D’INSCRIPTION
RF Commissaires aux comptes
à retourner par fax : 01 42 46 08 47
courrier : Revue Fiduciaire Formation
100, rue La Fayette 75010 Paris
e-mail : [email protected]
information complémentaire : 01 47 70 49 88
L’ENTREPRISE (Partie à remplir par le responsable de formation)
Entreprise .............................................................................. Effectif de l’entreprise N° de TVA intracommunautaire ...................................... N° Siret ..............................................................
Adresse (sté) ...
Code postal / Ville ......................................................................................................................................
Nom et prénom de la personne en charge de la formation ..........................................................................
Fonction Nom et fonction de la personne en charge de la formation ..........................................................................
Ligne directe .............................................................................. Mail ........................................................
LE PARTICIPANT
Nom .............................................................................. Prénom ..................................................
Ligne Directe .............................................................................. Mail ........................................................
Fonction dans l’entreprise ..........................................................................................................................
Votre Cercle RF Commissaires aux comptes (indiquez la ville et la date choisies)
Date ...................
Prix 1500 e HT
➜ 2 demi-journées * de 3 heures :  Lois de finances
 Arrêté des comptes
➜ 15 heures de formation e-learning*
➜ L’accès pendant un an à la revue RF Comptable en ligne
➜ Les tomes 1 et 2 de l’Arrêté des comptes
* Nos formations et modules e-learning sont soumis à l’homologation du Comité scientifique placé auprès de la CNCC avant la session ou la mise en ligne.
LE FINANCEMENT
Avez-vous fait une demande auprès d’un organisme collecteur ? ❑ Non ❑ Oui
Lequel .............................................................................. N° d’adhérent : .......................................
Nom et prénom du contact à l’OPCA ....................................
Ligne Directe .............................................................................. Adresse ..............................................................................
..............................................................................
Adresse de facturation ...............................................................................................................................
-> Important : si l’accord de prise en charge de votre OPCA ne nous est pas parvenu le premier jour du stage,
le Groupe Revue Fiduciaire se réserve la possibilité de facturer la totalité de la formation à l’entreprise.
Règlement
Chèque à l’ordre du Groupe Revue Fiduciaire pour chaque journée de formation
❑ par l’OPCA ❑ par l’entreprise (paiement à réception de la facture)
Adresse OPCA ....................................................................................................................
à ...............
...........
_ _ / _ _ / _ _ _ _ Cachet et signature : (La signature de ce bulletin d’inscription emporte adhésion
. Le ...........e...........
des conditions générales de vente qui figurent au verso)
Nom et fonction du signataire autorisé :
...........................
...........................
« Les données nominatives sont intégrées dans notre fichier clientèle et peuvent être transmises à nos partenaires ; nos clients disposent d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition conformément à la loi 78-17 du 6/01/1978 ». TVA Presse : 2,10 % ; Édition : 5 % ; Autres produits : 20 %.
Retrouvez toutes les dates de formation sur notre site
www.rfformation.com/cerclesrf/
Conformément à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de nos services
Ville ............................................................................
Conditions générales de vente
Cercles Commissaires aux Comptes
Le « Cercle RF Commissaires aux Comptes » est un produit Revue Fiduciaire Formation enregistré en tant qu’organisme de formation sous le numéro
11 75 32 96 075. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Revue Fiduciaire Formation appartient au Groupe Revue Fiduciaire immatriculé sous
le numéro 552 072 308 RCS Paris, Siret : 55207230800067.
Toute inscription au Cercle RF Commissaires aux Comptes implique l’adhésion pleine et entière de la personne ayant signé le bulletin d’inscription
(ci-après « le signataire ») aux présentes conditions générales de prestations qui prévalent sur tout autre document.
Commande
Les contenus et tarifs sont valables 1 mois à compter de l‘envoi du bulletin d’inscription. L’inscription au « Cercle RF Commissaires aux Comptes »
est réputée acceptée dès reception par le Groupe Revue Fiduciaire du bulletin d’inscription signé par le signataire ou le responsable légal de son
entreprise, accompagné du cachet de l’entreprise.
Objet et Champ d’application
Le « Cercle RF Commissaires aux Comptes » est une prestation globale de 2 demi-journées de formation sur une durée d’un an, accompagnée des
services suivants : 15 heures de formation e-learning, l’accès pendant un an à la revue RF Comptable en ligne, les tomes 1 et 2 de l’ouvrage Arrêté des
comptes. S’agissant de prestations liées, elles sont indissociables et commercialisées en un seul pack.
Documents contractuels
Dès réception du bulletin d’inscription, une convention de formation est adressée au signataire de la demande. Il s’engage à retourner dans les plus brefs
délais au Groupe Revue Fiduciaire un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Cette convention de formation ne vaut pas confirmation de la
tenue de la formation. Au moins 10 jours avant la formation, une convocation est adressée au signataire lui précisant le lieu et les horaires. À l’issue de
chaque journée de formation, le signataire reçoit une attestation de présence.
Prix, Facturation et règlements
Tous nos prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Nos prix incluent les 2 demi-journées d’actualité, les 15 heures
d’e-learning et les services liés. Toute inscription emporte paiement de la totalité du prix. Les codes d’accès au e-learning sont transmis au moment
de la convocation. En cas de non-paiement de la première facture à l’échéance, les accès au e-learning seront automatiquement suspendus.
Les ouvrages seront expédiés au participant dès parution de la nouvelle édition. Une facture d’un montant de 750 euros est envoyée après chaque demi-journée
de formation. La facture est payable comptant sans escompte et à l’ordre du Groupe Revue Fiduciaire. En cas de règlement par un OPCA, l’entreprise
solidairement débitrice, doit lui transmettre la demande de prise en charge avant le début de la formation. La demande doit figurer sur le bulletin d’inscription.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera facturée à l’entreprise.
Pénalités de retard
Pour le cas où une somme ne serait pas réglée par le client à l’échéance, des pénalités – au taux annuel de 25 % – sont prévues conformément à l’article
L. 441- 6 du code de commerce. S’y ajoutent 30 € TTC de frais administratifs et comptables. Les rejets de prélèvement donnent lieu à la perception
d’une somme forfaitaire de 20 € pour couvrir les frais.
Refus de commande
Dans le cas où un client s’inscrirait à un Cercle sans avoir procédé au paiement d’une précédente formation (Cercles, inter, intra, Journée d’étude), le
Groupe Revue Fiduciaire pourra refuser son inscription sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
L’annulation tardive d’une inscription pouvant nous conduire à supprimer une session, toute annulation ou demande de report doit nous parvenir par
écrit, au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la 1re demi-journée de formation. Toutefois, dès l’instant qu’une session est entamée, il n’y a pas
d’annulation ou de report possible.
Pour toute annulation postérieure, Groupe Revue Fiduciaire facturera au client 100 % du prix de la formation, lesquels ne pourront pas être pris en charge
sur le budget formation de l’OPCA du client. Toutefois, nous lui offrons la possibilité de se faire remplacer sans frais par un autre membre de la société.
Communication
Le client accepte d’être cité par le Groupe Revue Fiduciaire, aux frais du Groupe Revue Fiduciaire, comme client de ses services. Dans ce cadre exclusif,
le Groupe Revue Fiduciaire pourra mentionner le nom du client et son logo.
Renonciation
Le fait, pour le Groupe Revue Fiduciaire, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses ne peut valoir renonciation à s’en
prévaloir ultérieurement.
Loi applicable
Les conditions générales et tous les rapports entre le Groupe Revue Fiduciaire et ses clients relèvent de la loi française.
Attribution de compétences
Les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, quel que soit le
siège ou la résidence du client, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas
au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétences matérielle et géographique s’appliqueront. La présente
clause est stipulée dans l’intérêt du Groupe Revue Fiduciaire qui se réserve le droit d’y renoncer.
Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par le Groupe Revue Fiduciaire en son siège social au 100, rue La Fayette – 75010 PARIS.
Groupe Revue Fiduciaire - SA au capital de 1 017 500 e – 552 072 308 RCS Paris - (bi_cac_2014)
Conditions d’annulation, de remplacement et de report