bulletin d`inscription

BULLETIN D’INSCRIPTION
à retourner par fax : 01 42 46 08 47
courrier : Revue Fiduciaire Formation
100, rue La Fayette 75010 Paris
e-mail : [email protected]
information complémentaire : 01 47 70 63 09
L’ENTREPRISE (Partie à remplir par le responsable de formation)
Entreprise .............................................................................. Effectif de l’entreprise N° de TVA intracommunautaire ...................................... N° Siret ..............................................................
Adresse (sté) ...
Code postal / Ville ......................................................................................................................................
Nom et prénom de la personne en charge de la formation ..........................................................................
Fonction Nom et fonction de la personne en charge de la formation ..........................................................................
Ligne directe .............................................................................. Mail ........................................................
LE PARTICIPANT
Nom .............................................................................. Prénom ..................................................
Ligne Directe .............................................................................. Mail ........................................................
Fonction dans l’entreprise ..........................................................................................................................
Votre Cercle RF Paye (indiquez la ville et la date choisies)
Journée 2 ...................
Journée 4 ...................
Prix 2400 e HT ( 2880 e TTC) pour les nouveaux membres
Prix 2100 e HT ( 2520 e TTC) pour les anciens membres
➜ 4 journées de 7 heures : actualité trimestrielle le matin et ateliers pratiques l’après-midi
➜ L’ACCÈS PENDANT 6 MOIS A Web Plus RF Paye ou Web Plus RF Social
LE FINANCEMENT
Avez-vous fait une demande auprès d’un organisme collecteur ? ❑ Non ❑ Oui
Lequel .............................................................................. N° d’adhérent : .......................................
Nom et prénom du contact à l’OPCA ....................................
Ligne Directe .............................................................................. Adresse ..............................................................................
..............................................................................
Adresse de facturation ...............................................................................................................................
-> Important : si l’accord de prise en charge de votre OPCA ne nous est pas parvenu le premier jour du stage,
le Groupe Revue Fiduciaire se réserve la possibilité de facturer la totalité de la formation à l’entreprise.
Règlement
Chèque à l’ordre du Groupe Revue Fiduciaire pour chaque journée de formation 
❑ par l’OPCA ❑ par l’entreprise
Adresse OPCA ....................................................................................................................
à ...............
...........
_ _ / _ _ / _ _ _ _ Cachet et signature : (La signature de ce bulletin d’inscription emporte adhésion
. Le ...........e...........
des conditions générales de vente qui figurent au verso)
Nom et fonction du signataire autorisé :
...........................
...........................
« Les données nominatives sont intégrées dans notre fichier clientèle et peuvent être transmises à nos partenaires ; nos clients disposent d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition conformément à la loi 78-17 du 6/01/1978 ». TVA Presse : 2,10 % ; Édition : 5 % ; Autres produits : 20 %.
Retrouvez toutes les dates de formation sur notre site
www.rfformation.com/cerclesrf/
Conformément à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de nos services
Journée 1 .........................................................................
Journée 3 ........................................................................
Conditions générales de vente
Cercles RF Paye
« Le Cercle RF Paye » est un produit Revue Fiduciaire Formation enregistré en tant qu’organisme de formation sous le numéro 11 75 32 96 075
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Revue Fiduciaire Formation appartient au Groupe Revue Fiduciaire immatriculé sous le numéro
552 072 308 RCS Paris, Siret : 55207230800067. Toute inscription au Cercle Paye implique l’adhésion pleine et entière de la personne ayant signé
le bulletin d’inscription (ci-après « le signataire ») aux présentes conditions générales de prestations qui prévalent sur tout autre document.
Commande
Les contenus et tarifs sont valables 1 mois à compter de l‘envoi du bulletin d’inscription. L’inscription au Cercle RF est réputée acceptée dès réception par le
Groupe Revue Fiduciaire du bulletin d’inscription signé par le signataire ou le responsable légal de son entreprise, accompagné du cachet de l’entreprise.
Objet et Champ d’application
Le « Cercle RF Paye » est une prestation globale de 4 journées de formation sur une durée d’un an, accompagnée des services suivants : un accès au
fil d’actualité en ligne, une sélection de la documentation Web du groupe GRF, un contact direct avec les formateurs via un forum et la messagerie à
l’exclusion de toute consultation juridique. S’agissant de prestations liées, elles sont indissociables et commercialisées en un seul pack.
Documents contractuels
À réception de l’inscription, une convention de formation professionnelle continue MULTISESSION est envoyée au signataire en double exemplaire. Il
s’engage à retourner dans les plus brefs délais au Groupe Revue Fiduciaire un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Au moins 10 jours
avant la formation, une convocation est adressée au signataire lui précisant le lieu et les horaires. À l’issue de chaque journée de formation, le signataire
reçoit une attestation de présence. À l’issue de la première journée de formation, et après le règlement de la première échéance de paiement, le
signataire reçoit par email ses codes d’accès en tant que « Membre du cercle » valables 1 an à compter de leur envoi et ceux de la revue Web choisie
lors de son inscription, valable 6 mois à compter de leur envoi. IMPORTANT : pour nos correspondances avec le signataire, seuls sont pris en compte
l’email et l’adresse postale indiqués sur le bulletin d’inscription.
Prix, Facturation et règlements
Tous nos prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Nos prix incluent les 4 journées, le déjeuner et les services liés.
Toute inscription emporte paiement de la totalité du prix des 4 journées du cycle. À l’issue de chaque journée, une facture est envoyée au participant.
Les factures sont payables, sans escompte à chaque échéance et à l’ordre du Groupe Revue Fiduciaire à réception de celles-ci.
RÈGLEMENT PAR UN OPCA
En cas de règlement par un OPCA, il appartient aux signataires de faire une demande de prise en charge multisession pour les 4 journées de formation,
avant le début de la première journée de formation du Cercle et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement sur son
bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné ; d’informer le Groupe
Revue Fiduciaire de toute décision prise par cet OPCA relative à la prise en charge. Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la
formation, le reliquat lui sera facturé. Si le Groupe Revue Fiduciaire ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA avant le jour de la formation, il lui sera
facturé l’intégralité du cycle de formation du Cercle RF.
PÉNALITÉ DE RETARD
Pour le cas où une somme ne serait pas réglée par le client à l’échéance, des pénalités – au taux annuel de 25 % – sont prévues conformément à l’article
L. 441- 6 du code de commerce. S’y ajoutent 30 € TTC de frais administratifs et comptables. Les rejets de prélèvement donnent lieu à la perception d’une
somme forfaitaire de 20 € pour couvrir les frais.
Dans le cas où un client s’inscrirait à un Cercle sans avoir procédé au paiement d’une précédente formation (Cercles, inter, intra, Journée d’étude), le
Groupe Revue Fiduciaire pourra refuser son inscription sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Conditions d’annulation, de remplacement et de report
Toute annulation ou demande de report par le client doit être communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception au service RF Formation,
au moins 10 jours ouvrés avant le premier jour du cycle de formation. Toute annulation postérieure entraînera la facturation au client de 100 % du prix
du cycle du Cercle à titre de dommages et intérêts, lesquels ne pourront pas être pris en charge sur le budget formation de l’OPCA du client. Toutefois,
le client a la possibilité de se faire remplacer par une personne de son choix au sein de son entreprise. Le Groupe Revue Fiduciaire se réserve le droit
de changer d’intervenant s’il est empêché et de regrouper des sessions dans une zone géographique proche si le nombre de participants est insuffisant.
En cas d’annulation ou de report d’une journée de formation, le signataire en est informé 10 jours ouvrés avant la formation avec une proposition de
nouvelles dates.
Communication
Le client accepte d’être cité par le Groupe Revue Fiduciaire, aux frais du Groupe Revue Fiduciaire, comme client de ses services. Dans ce cadre exclusif,
le Groupe Revue Fiduciaire pourra mentionner le nom du client et son logo.
Renonciation
Le fait, pour le Groupe Revue Fiduciaire, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses ne peut valoir renonciation à s’en
prévaloir ultérieurement.
Loi applicable
Les conditions générales et tous les rapports entre le Groupe Revue Fiduciaire et ses clients relèvent de la loi française.
Attribution de compétences
Les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, quel que soit le
siège ou la résidence du client, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie. Cette clause attributive de compétences ne s’appliquera pas
au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétences matérielles et géographiques s’appliqueront. La présente
clause est stipulée dans l’intérêt du Groupe Revue Fiduciaire qui se réserve le droit d’y renoncer.
Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par le Groupe Revue Fiduciaire en son siège social au 100, rue La Fayette – 75010 PARIS.
Groupe Revue Fiduciaire - SA au capital de 1 017 500 e – 552 072 308 RCS Paris - (bi_cercles_rfpaye_2014)
REFUS DE COMMANDE