reglement d`ordre interieur

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Le règlement d’ordre intérieur du Partena Club suivant est valable à partir du 01/02/2015
et reste d’application jusqu’à la publication d’un nouveau règlement d’ordre intérieur sur
les sites Internet www.partena-professional.be et www.partenaclub.be.
Partena ASBL se réserve le droit de modifier le présent règlement d’ordre intérieur à tout
moment sans que le membre ait droit à une quelconque indemnité. Nous conseillons
donc aux membres de consulter cette déclaration de manière régulière.
1. INTRODUCTION :
Le Partena Club est créé et exploité par l’ASBL Partena dont le siège social est établi à
1000 Bruxelles, rue des Chartreux 45, immatriculée à la B.C.E. sous le n° d’entreprise
0816.851.945.
L’ASBL Partena a pour objet de promouvoir la cohérence, la concertation, voire la
coordination entre les entreprises Partena, en ce compris leurs filiales et les ASBL qui y
sont associées. A cette fin, l’ASBL Partena s’investit notamment dans le développement
futur de la notoriété et de la renommée des entreprises Partena.
Dans ce cadre, l’ASBL Partena a créé le Partena Club afin d’offrir aux clients de l’ASBL
Caisse de compensation pour Allocations Familiales Partena ci-après mieux définis (cfr.
article 3) divers offres et avantages gratuits auprès d’entreprises partenaires. Les détails
de l’offre sont consultables sur www.partena-professional.be, www.partenaclub.be et
www.ekivita.eu/partena .
Le Partena Club pourra s’étendre à terme à d’autres clients des sociétés Partena.
En adhérant au présent règlement d’ordre intérieur, les membres du Partena Club
peuvent bénéficier des offres et avantages gratuits du programme. Ces offres sont noncumulables avec d’autres offres. Cette offre est donc personnelle, non cessible, non
transmissible.
Le présent règlement et les modifications qui y seront apportées peuvent être consultés
sur le site Internet www.partena-professional.be et www.partenaclub.be. Les membres
peuvent à tout moment visualiser et télécharger une copie dudit règlement en vigueur
sur le site Internet précité.
La qualité de membre est conditionnée à l’adhésion au présent règlement d’ordre
intérieur et à l’inscription sur le site Internet www.kids.partena.be. Seuls les membres
peuvent bénéficier des offres et avantages du Partena Club.
2. OBJET DU PARTENA CLUB :
Le Partena Club a pour objet d’offrir aux membres, ci-après mieux définis, divers
avantages gratuits auprès des partenaires commerciaux participants. Certaines offres et
avantages sont permanents, d’autres sont temporaires. La liste des avantages est
consultable
sur
www.partena-professional.be,
www.partenaclub.be
et
www.ekivita.eu/partena. Partena ASBL se réserve le droit de mettre à jour la liste de ces
avantages à tout moment sans que le membre ait droit à une quelconque indemnité.
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Les détails des offres et des avantages en cours sont également disponibles sur les sites
Internet www.partena-professional.be, www.partenaclub.be et www.ekivita.eu/partena
ou dans les mailings y afférents.
3. CONDITIONS D’ADHESION AU PARTENA CLUB :
L’adhésion au Partena Club est ouverte aux clients de l’ASBL Caisse de compensation
pour Allocations Familiales Partena ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des
Chartreux 45, immatriculée à la BCE sous le n° d’entreprise 0409.535.285. Le client est
la personne qui perçoit et/ou ouvre le droit aux allocations familiales.
L’adhésion au Partena Club est subordonnée à l’inscription via le formulaire d’inscription
électronique disponible sur le site Internet www.kids.partena.be.
L’adhésion au Partena Club peut uniquement être prouvée par une carte de membre :
Cette carte a une validité d’un an. Le membre pourra uniquement utiliser cette carte tant
qu’il bénéficie des allocations familiales auprès de la Caisse de compensation pour
Allocations Familiales Partena et qu’il reste inscrit au Partena Club.
En adhérant au Partena Club, les membres autorisent les autres entreprises Partena (voir
liste ci-jointe) à les contacter pour des offres promotionnelles. Ils autorisent également le
Partena Club à leur envoyer les offres des partenaires commerciaux via e-mailing.
Les membres disposent cependant de la faculté de ne plus recevoir ces e-mailings
spécifiques du Partena Club en activant la procédure de désinscription prévue à cet effet
dans l’e-mailing concerné.
La participation au Partena Club est gratuite.
La participation au Partena Club n’entraîne aucune participation en tant que membre de
l’ASBL Partena et aucun droit et/ou obligation à l’égard de cette association.
4. CLOTURE DE L’ADHESION AU PARTENA CLUB :
Les membres du Partena Club peuvent résilier leur affiliation au programme, à tout
moment et sans avis préalable, par lettre recommandée adressée au siège social de
l’ASBL Partena.
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5. RESPONSABILITES DES MEMBRES :
Les membres qui tentent d’obtenir ou qui ont obtenu des avantages du Partena Club en
fournissant de fausses informations ou par tout autre moyen inapproprié ou frauduleux
seront tenus pour responsables de tout préjudice résultant de ces actes.
6. VIE PRIVEE DES MEMBRES :
L’ASBL Partena est responsable du traitement des données personnelles collectées dans
le cadre du programme du Partena Club.
Les données personnelles collectées seront exclusivement traitées en conformité avec la
loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements
de données à caractère personnel. L’ASBL Partena a procédé à la déclaration de
traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la
protection de la vie privée. Le numéro de registre public HM003009450 lui a été attribué
à cette occasion. Les membres du Partena Club ont la possibilité d’obtenir des
renseignements complémentaires auprès de la Commission de la Protection de la Vie
Privée (www.privacycommission.be).
Les données personnelles collectées sont
d’administration du programme Partena Club.
utilisées
à
des
fins
de
gestion
et
Partena ASBL se réserve le droit de modifier la présente déclaration sur la protection de
la vie privée à tout moment sans que le membre ait droit à une quelconque indemnité.
Nous conseillons donc aux membres de consulter cette déclaration de manière régulière.
Les données personnelles concernent le nom, prénom, date de naissance, adresse (rue –
N° - N° boîte - code postal – ville – pays), la langue, le numéro de téléphone/G.S.M.,
l’adresse e-mail, le numéro de dossier allocations familiales, la date d’inscription au
Partena Club, la date d’expiration de la carte de membre, le numéro de référence Partena
Club ainsi que le paiement d’une prime de naissance.
Certaines données seront obtenues lors de l’inscription du membre au Partena Club,
d’autres données seront extraites de nos fichiers internes existants.
Le numéro de téléphone/G.S.M., ainsi que l’adresse e-mail seront également utilisés afin
de compléter les bases de données au sein de l’ASBL Caisse de compensation pour
Allocations Familiales Partena, afin de permettre une meilleure gestion du dossier du
membre.
Les membres consentent à ce que leurs données à caractère personnel soient utilisées à
des fins de marketing direct permettant à l’ASBL Partena ainsi qu’aux entreprises Partena
(voir liste ci-jointe) de leur adresser des offres intéressantes afin de leur permettre de
profiter au maximum des avantages liés à leur participation au programme.
Les données personnelles collectées peuvent être transférées à d’autres entreprises
Partena, dont la liste est disponible ci-dessous.
Les membres disposent à tout moment du droit de s’opposer, gratuitement, à leur
traitement et à leur communication en envoyant une lettre recommandée au siège social
de Partena ASBL.
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Les membres du Partena Club ont le droit d’accéder aux données et de demander la
rectification de celles-ci si elles ne sont pas correctes par lettre recommandée adressée
au siège social de Partena ASBL ou via un e-mail adressé à [email protected].
Les données seront strictement sauvegardées pour la durée nécessaire à offrir au
membre les services du Partena Club.
7. UTILISATION DE COOKIES
Partena Club se réserve la possibilité d’utiliser des cookies. Les cookies sont de petits
fichiers émis par un serveur Web consulté par le membre et qui s’inscrivent sur le disque
dur de l’ordinateur. Ils permettent notamment d’accélérer l’accès ultérieur au site auquel
les cookies sont rattachés et de faciliter les visites de ce site. Ils permettent également
au Partena Club de s’assurer du bon fonctionnement de ses outils. Ils sont par exemple
utilisés pour enregistrer les préférences linguistiques, afin que le site web s’affiche
immédiatement, lors de la prochaine visite, dans la langue désirée. Les cookies servent
également à mieux adapter le site web aux centres d'intérêt du membre.
Le membre autorise expressément le recueil et le traitement des données personnelles
également dans l’hypothèse où ces récoltes et traitements auraient lieu via ses cookies.
Nous portons à la connaissance du membre qu’il est toujours possible de modifier la
configuration de l’ordinateur pour refuser les cookies. Si les cookies sont refusés, il est
néanmoins possible que certaines parties de notre site web ne soient plus accessibles.
8. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS :
Le présent règlement d’ordre intérieur et tout litige y relatif sont régis par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
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Liste : Entreprises Partena
PARTENA ASBL
RUE DES CHARTREUX 45
1000 BRUXELLES
PARTENA – CAISSE DE COMPENSATION POUR ALLOCATIONS FAMILIALES ASBL
RUE DES CHARTREUX 45
1000 BRUXELLES
PARTENA - SECRÉTARIAT SOCIAL D’EMPLOYEURS ASBL
RUE DES CHARTREUX 45
1000 BRUXELLES
PARTENA - AUDIT SOCIAL ASBL
RUE DES CHARTREUX 45
1000 BRUXELLES
PARTENA - ASSURANCES SOCIALES POUR INDÉPENDANTS ASBL
BOULEVARD ANSPACH 1
1000 BRUXELLES
PARTENA - GUICHET D’ENTREPRISES ASBL
BOULEVARD ANSPACH 1
1000 BRUXELLES
PARTENA - MUTUALITÉ LIBRE
BOULEVARD ANSPACH 1
1000 BRUXELLES
PARTENAMUT – SANTÉ ASBL
BOULEVARD ANSPACH 1
1000 BRUXELLES
PARTENA - ONAFHANKELIJK ZIEKENFONDS VLAANDEREN
COUPURE LINKS 103
9000 GENT
PARTENA DIENSTENCHEQUES VZW
COUPURE LINKS 103
9000 GENT
PARTENA – GEZOND VZW
COUPURE LINKS 103
9000 GENT
ONAFHANKELIJKE DIENST VOOR GEZINSZORG VZW
COUPURE LINKS 103
9000 GENT
ONAFHANKELIJKE DIENST VOOR GEZINSZORG JUNIOR VZW
COUPURE LINKS 103
9000 GENT
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