Jugement Immédiat

ANNEXE
Les fiches sont anonymes. Toutefois, si vous ne pouvez assister au délibéré, merci de noter AU CRAYON A PAPIER le nom du prévenu, même phonétiquement, pour récupérer le jugement.
Jugement Immédiat
Audience du _____________
Début de l’affaire : ______ h _____
Nom de l’observateur …………….
Si connus, noms du :
Président : _____________ --- Procureur ou substitut : ____________
Affaire concernant plusieurs prévenus :
oui
non --- Si oui, combien ……………………..
Prévenu
H
F
Age ou année de naissance : ____________
Le prévenu comparaît :
R libre
R détenu
R détenu absent
NP (non précisé)
R semi-liberté
Nationalité du prévenu :
Française
Union Européenne
Date des faits reprochés : …………………….
R dégradation/destruction
R séjour irrégulier
Etrangère hors Union Européenne
NP
Délit(s) reproché(s) :
R outrages / R rébellion (contre les forces de l’ordre)
R stupéfiants
R détention d’une arme
R violences :
R violences conjugales
R violences sur policiers
R violences sur mineurs
R conduite en état d’ivresse
R conduite sans permis
R conduite sans assurance
R non respect code de la route
R refus d’obtempérer
R autres, précisez
R délinquance routière :
R vol
R tentative de vol
R vol avec violences
R vol en réunion
R vol aggravé
R recel
R autres, précisez : ……………………………………………………
Casier judiciaire :
Vierge
Déjà condamné (si oui, nombre _____ )
Récidive légale
NP
Situation du prévenu :
Sociale :
salarié
chômeur
sans ressource
étudiant
travailleur au noir
Retraité
intérim
RMI
sans papier
NP
autres, précisez
Familiale :
célibataire
Enfants :
oui
marié
non
divorcé
NP
---
séparé
Domicile :
oui
vivant en couple
NP
non
NP
foyer
Y a-t-il une victime ? :
oui
non
NP
Si oui, la victime est-elle :
absente
représentée par un avocat
présente
Temps consacré au dossier
partie civile
NP
Présentation de l’affaire :
mn
Interrogatoire effectif du prévenu :
mn
Plaidoirie de la partie civile (éventuellement) :
Demande formulée : ……………………………………………...………………………
………………………………………………………………………………………………
mn
Réquisitoire du Procureur :
Demande formulée : ……………………………………………...………………………
………………………………………………………………………………………………
mn
²Plaidoirie de la défense :
Demande formulée : ……………………………………………...………………………
………………………………………………………………………………………………
mn
mn
TEMPS TOTAL CONSACRE A L’AFFAIRE
Affaire ayant fait l’objet d’un précédent renvoi :
Attitude du Tribunal :
Attentive
oui
Distante
non
NP
Autre ____________________
Décision ou peine prononcée : _________________________________________
Peine d’emprisonnement :
Prison ferme (combien : _________ )
Sursis avec mise à l’épreuve (combien : ________ )
Sursis simple (combien : _________)
semi-liberté
Mandat de dépôt
Sans Mandat de dépôt
Maintien en détention
Condamnation pécuniaire :
Dommages et intérêts ( _________ €)
Amende (________€)
Somme au titre de l’art. 475-1 ( _________ €)
jours amende (
jours x _____€)
confiscation des biens
Autre(s) peine(s) :
TIG (combien :_________ heures)
Interdiction du territoire (durée =
Obligation de soins (durée =
)
Obligation de travail (durée =
annulation permis de conduire, durée =
relaxe :
relaxe totale
suspension permis de conduire, durée =
relaxe partielle
Privation de droits, précisez :
autre, précisez :
Présence d’un interprète :
oui
non
NP
Avocat commis d’office :
oui
non
NP
Autres remarques :
Fiche à retourner au Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits – 11 rue Puits Gaillot – 69001 Lyon
Tél. : 04-72-00-31-50
Fax : 04-72-00-31-59
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