Démarche de prévention Intégrée

Démarche de prévention Intégrée
La notion de « Prévention intégrée », qui consiste à appliquer au plus tôt des principes de conception
sûre à un futur équipement de travail, est édictée par la directive européenne 2006/42/CE dite
« Machines » et les normes associées, notamment la norme NF EN ISO 12100 « Sécurité des
machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque »
Cette stratégie de prévention partagée par l’ensemble des pays européens, est centrée autour de
l’estimation a priori des risques. Elle fixe comme objectif au concepteur d'équipements de travail
d'obtenir dès la conception le niveau de risque résiduel le plus faible possible compte tenu de l'état de
la technique, c’est la notion de prévention intégrée.
Stratégie pour le choix des mesures de prévention
Le choix de mesures de prévention lors de la conception,
rénovation ou modification d’un équipement de travail s’inscrit
dans un processus global de réduction du risque.
Vis à vis de cette démarche globale, l’utilisation de l’application
MECAPREV se situe :
•en aval d’une démarche préalable d’appréciation du risque,
•en amont des mesures de prévention prises au niveau de
l’utilisation (méthodes de travail sûres, surveillance,
formation, équipements de protection individuelle, etc.).
Appréciation du Risque
Mesure de réduction du risque prises
par le « Concepteur »
(prévention intrinsèque, protecteurs,
dispositifs de protection, mesures
complémentaires, informations, … …)
Mesure de réduction du risque prises
par l‘« Utilisateur »
(organisation, formation, équipements de
protection individuelle, etc.)
Démarche d’appréciation du risque
Cette démarche a pour principal objectif d’identifier de la façon la
plus exhaustive possible tous les phénomènes dangereux d’un
équipement de travail.
Pour cela, elle doit être réalisée dans chacune des phases de vies
de l’équipement étudié (conception, transport, assemblage et
installation, exploitation, maintenance, démontage et mise au rebut)
ainsi que dans chacun des modes de fonctionnement prévus
(automatique, réglage, manuel, etc.).
Une fois cette identification réalisée, cette démarche propose des
outils pour les hiérarchiser et définir, pour chacun d’eux, des
objectifs de réduction du risque.
Selon la norme NF EN ISO 12100, ceux pour lesquels une action
spécifique est retenue sont alors désignés comme étant des
phénomènes dangereux significatifs.
MECAPREV
18 mai 2011
Détermination des
limites de l’équipement
Identification des risques et des
situations dangereuses associées
Estimation + Evaluation des risques
Définition des objectifs de sécurité
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Démarche de réduction du risque par le « concepteur »
L’objectif de cette démarche est d’éliminer ou de réduire, dans la mesure du possible et compte tenu
de l’état de la technique, tous les phénomènes dangereux significatifs identifiés lors de la démarche
d’appréciation du risque.
MECAPREV n’aborde que les mesures techniques pour la prévention des risques mécaniques et la mise en application
des principes d'ergonomie physique applicables aux machines fixes. Les autres risques (électrique, chimique,
thermique, bruit, vibration...), ainsi que ceux spécifiques aux machines mobiles et aux engins de levage, ne sont pas
abordés dans cette version de MECAPREV.
Pour plus de détail sur la démarche de prévention intégrée, nous invitons le lecteur à se référer à la
directive « Machine » ainsi qu’à la norme NF EN ISO 12100
Appréciation du risque
Phénomènes dangereux
significatifs
Prévention intrinsèque
Domaine
d’utilisation
de
MECAPREV
phénomène dangereux?
Moyens de protection
Mesures compensatoires
Mesures complémentaires
Réduction des Risques
Mesures et actions pour l’utilisation
oui
Nouveaux phénomènes
dangereux créés ?
non
Objectifs de sécurité
atteints?
non
oui
Fin
Cette démarche doit être mise en œuvre dans chaque mode de fonctionnement du fait que :
• les phénomènes dangereux peuvent être différents selon le mode. Par exemple une machine
peut, selon le mode de fonctionnement, nécessiter la mise en service ou non d’éléments
chauffants (présence ou non du phénomène dangereux lié à l’énergie thermique pouvant
entraîner un risque de brûlure).
• pour un même phénomène dangereux, les moyens de protection peuvent également être
différents selon le mode. Par exemple dans le cas d’une zone robotisée, s’il est envisageable
d’en interdire complètement l’accès en marche normale, il n’en est pas de même en mode
apprentissage.
• un moyen de protection pour un mode de fonctionnement peut se révéler être une source de
dommage dans un type d’intervention telle que la maintenance. Par exemple le fait d’éloigner
un élément de transmission en le plaçant en hauteur afin qu’il soit hors de portée de l’opérateur
en marche normale peut devenir source de danger en cas de maintenance (risque de chute).
MECAPREV
18 mai 2011
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Le « concepteur » d’un équipement de travail doit alors suivre les étapes ci-dessous de façon
chronologique :
1.Mesure de prévention intrinsèque :
Il s’agit pour le concepteur de rechercher les mesures qui vont permettre, soit de supprimer le
phénomène dangereux, soit de réduire les risques associés. Ces mesures se distinguent par le
fait qu’elles sont par conception incluses dans les caractéristiques géométriques, physiques,
mécaniques, etc. de l’équipement.
Certains principes de prévention intrinsèque comme le respect d’écartements, de distances,
d’aménagement des postes de travail peuvent également être appliqués lors de la modification
de machines en service.
2.Moyens de protection
Il s’agit pour le concepteur de mettre en place des moyens de protections tels que des
protecteurs fixes, des protecteurs mobiles, des dispositifs de protection (barrages immatériels,
lasers, tapis sensibles, etc.), des dispositifs de maintien à distance (grille, commande
bimanuelle, etc.) vis-à-vis des risques qui n’ont pas pu être traités lors de l’étape précédente.
Le choix d’un moyen de protection doit être fait en fonction :
•
du risque existant (par exemple, un barrage immatériel est inefficace vis à vis d’un
risque de projection),
•
de la nature des éléments à protéger. En effet pour les éléments mobiles de
transmission, l’objectif visé est d’en interdire totalement l’accès alors que pour les
éléments mobiles concourant au travail, ceux-ci peuvent ne pas être complètement
inaccessibles, en raison des opérations qui nécessitent l'intervention de l'opérateur.
3.Mesures de prévention compensatoires
Ce sont des mesures qui participent à l’évitement d’un dommage potentiel (vitesse lente,
commande à action maintenue, etc.). Par rapport aux mesures précédentes, elles se
distinguent par le fait qu’elles ne protègent pas directement d’un phénomène dangereux, mais
elles permettent d’éviter des situations dangereuses imminentes ou en train de se produire (par
exemple une vitesse lente associée à une commande à action maintenue n’empêchera pas
l’accès à une zone dangereuse, mais permettra d’éviter le dommage ou de limiter sa gravité).
4.Mesures complémentaires
Parallèlement aux mesures de prévention précédentes, des mesures "complémentaires"
peuvent et doivent être mises en œuvre en fonction de l’analyse des risques. Il s'agit
principalement :
•des dispositifs d’arrêt d’urgence,
•des mesures qui permettent à des personnes risquant d’être emprisonnées de s’échapper,
•des dispositions relatives à la consignation des énergies pour la maintenance,
•des dispositions à la manutention des machines et de leurs éléments lourds,
•des moyens d’accès.
5.Informations et instructions pour l’utilisation
Elles sont nécessaires pour que l’employeur puisse prendre les mesures organisationnelles et
les actions de formation adaptées pour que l’équipement soit installé, réglé, utilisé, maintenu et
démonté correctement. Elles doivent être réalistes, en tenant compte du contexte d’emploi et de
ses contraintes, ainsi que des situations anormales prévisibles.
Lorsque des risques résiduels subsistent, le concepteur doit en avertir l’utilisateur de façon
explicite. Il doit apposer les avertissements appropriés sur la machine : il peut notamment
utiliser des pictogrammes compréhensibles par tous. Si nécessaire, il indique dans la notice
d’instructions quels équipements de protection individuelle et/ou quelles mesures
organisationnelles sont nécessaires.
La conception des informations pour l'utilisation fait partie intégrante de la démarche de
réduction du risque et qu’en cas de modification de tout ou partie d’une machine, ces
informations doivent impérativement être mises à jour.
MECAPREV
18 mai 2011
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Actions d’élimination ou de réduction des phénomènes dangereux
&
Phénomènes
dangereux
Prévention
intrinsèque
Non-suppression de tous
les phénomènes dangereux
Mesures complémentaires
Actions de protection contre les phénomènes dangereux
Choix d’un moyen
de protection
&
Protecteurs
(fixes, mobiles,
réglables)
Dispositifs de
protection
(barrages, tapis,
lasers, …)
Actions sur la situation dangereuse
(Arrêt d’urgence, moyens de consignation…)
Opérateur
Subsistance de
risques
&
Mesures
compensatoires
(vitesse lente, action
maintenue,
dispositif de
validation, …)
Risques résiduels
&
Information
MECAPREV
Formation
Organisation
18 mai 2011
EPI
Mesures et actions pour
l’utilisation
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