Elaboration d`un schéma directeur régional d`aménagement
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Elaboration d`un schéma directeur régional d`aménagement
Projet Renforcer l’efficacité et catalyser la durabilité du système des aires protégées du W-Arly-Pendjari (Projet WAP) PROJET 1617 ****************************** Termes de référence Elaboration d’un schéma directeur régional d’aménagement du complexe WAP. Résultat 3 : Produit 3.2. Activité 3.2.1 du PTA 2012 **** Avril 2012 1. Contexte Le complexe WAP est un site présentant une biodiversité d’une très grande importance en raison des facteurs suivants : (i) le plus important continuum d’écosystèmes terrestres, semi-aquatiques et aquatiques de la ceinture de savane d’Afrique de l’ouest, (ii) le territoire le plus significatif pour la conservation des éléphants dans toute la sous-région d’Afrique de l’ouest, (iii) le refuge naturel le plus viable disponible aux espèces d’animaux vulnérables et /ou menacés au Bénin, au Burkina Faso et au Niger, (iv) un réseau de terres humides d’une grande importance. La biodiversité d’importance mondiale présente dans le WAP est menacée par divers facteurs, y compris les empiètements agricoles, la transhumance non contrôlée, le braconnage, les feux de brousse non contrôlés, l’envasement et la pollution des eaux de surface, le changement et la variabilité du climat et la récolte non durable des PFNL, du bois et du poisson. L’efficacité des actions de conservation dans le Complexe reste dépendante de la quantité et de la régularité de l’appui financier fourni par les partenaires pour le développement. Dans les parcs où le soutien financier est significatif, comme dans les parcs W (ECOPAS) et de la Pendjari (PCGPN), la conservation est plus efficace. Les départements centraux en charge des aires protégées sont incapables de faire face à toutes les charges courantes induites par les activités de conservation. L’analyse du financement de la conservation au moyen des outils METT et le Financial scorecard réalisée en 2010 dans le complexe par le projet WAP, a fait ressortir l’absence d’un budget sécurisé suffisant. En effet les actions de conservation sont largement tributaires du financement extérieur à travers des projets de conservation. Les efforts consentis s’estompent aussitôt les projets terminés. Par ailleurs il subsiste encore, malgré la volonté politique des trois Etats à mettre en commun leurs efforts pour la gestion des aires protégées du complexe WAP, des disparités dans les différents modes de gestion. En effet sur le plan réglementaire, les trois Etats n’ont pas les mêmes dispositions. Ainsi le statut de certaines espèces peut passer d’un pays à l’autre d’intégralement protégée à préoccupation mineure. Sur le plan institutionnel, on note la création dans certaines parties de structures autonomes de gestion plus ou moins fonctionnelles (Bénin Burkina Faso) et aucune structure au Niger. Il en est de même des questions de valorisation de la faune dans les zones cynégétiques attenantes aux parcs nationaux. Le niveau d’implication et de participation des populations riveraines est aussi variable d’un parc à un autre. Le système de taxation et de paiement des services environnementaux est également variable. Le niveau d’efficacité de gestion et la viabilité financière des systèmes d’aires protégées est inégal. Pour matérialiser la volonté politique des Etats du Bénin, du Burkina Faso et du Niger, à gérer le complexe WAP comme une entité fonctionnelle, il ya nécessité d’harmoniser les approches et modes de gestion. Cette harmonisation passe par l’adoption des mesures, règles et procédures communes applicables dans chaque compartiment du complexe WAP. Ces différentes dispositions seront traduites en orientations générales compilées sous forme de schéma directeur d’aménagement du Complexe WAP. Les présents termes de référence (Tdrs) entrent dans le cadre d’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement du complexe WAP 2. Objectifs de l’étude Le but de l’étude est d’aider les Etats du Bénin, du Burkina Faso et du Niger à disposer d’un outil pour orienter et gérer conjointement le complexe WAP. Plus spécifiquement il s’agit de produire des orientations générales en matière: - 3. D’aménagement et de gestion des aires protégées De financement de la conservation dans le complexe (mécanisme de production des recettes) De tourisme et autres formes de valorisation dans le complexe De réglementation Structures de gestion Gestion des interfaces (AP/Périphérie) Recherche et suivi écologique Développement de la périphérie et implication des acteurs Communication/visibilité Résultats attendus Un outil portant orientation générale des interventions dans le complexe WAP est développé et formellement adopté par les Etats du Bénin, du Burkina Faso et du Niger. 5. Approche méthodologique Ce travail sera conduit sous forme de consultation. Il sera recruté par l’UICN dans le cadre du contrat de prestation 2012 qui la lie au projet WAP, un consortium de consultants pluridisciplinaire. Les modalités et les qualifications requises seront fixées par l’UICN. Les spécialités suivantes sont nécessaires : (i) (ii) (iii) (iv) (v) spécialiste en aménagement et gestion des aires protégées, un spécialiste en financement de la conservation, un juriste, un spécialiste en tourisme et valorisation des ressources naturelles, et un spécialiste en développement/réforme institutionnel et organisationnel. Les consultants auront d’abord à capitaliser l’expérience du Bénin, du Burkina Faso, du Niger et de la sous région. Ils passeront en revue les lignes guides et plans opérationnels élaborés par le projet. La consultation prendra 3 semaines avec à la fin une réunion technique de validation qui regroupera à Cotonou les administrations de tutelles des trois pays, les équipes de projets et les partenaires techniques et financiers. Pour la réalisation de cette, les étapes suivantes pourront être retenues : • • • • • • • • 6. Cadrage de l’appui demandé Contacts et informations préliminaires ; Revue documentaire (Etudes PDF-B, documents juridiques instituant la fondation, le CENAGEF et l’OFINAP et autres textes complémentaires, Prodoc) ; lignes guides et plans opérationnels élaborés par le projet Mission de terrain ; Rédaction du rapport d’étude Echange avec les administrations de tutelle et autres partenaires Capitalisation des observations Réunion technique de validation Profils des consultants Le consultant ou la structure retenue doit avoir des compétences reconnues sur les systèmes d’aménagement et de gestion des aires protégées dans le complexe, le financement de la conservation, le tourisme et les formes de valorisation, la gestion des interfaces et le développement de la périphérie et une bonne connaissance des mécanismes financiers des Etats du Burkina Faso, du Bénin et du Niger et des institutions comme la BOAD, la BAD, l’UEMOA, le FEM, le PNUD, l’UICN et l’UNOPS. L’équipe sera composée de 5 experts : (i) (ii) (iii) (iv) (v) Un spécialiste en aménagement et gestion des aires protégées, un spécialiste en financement de la conservation, un juriste, un spécialiste en tourisme et valorisation des ressources naturelles, et un spécialiste en développement/réforme institutionnel et organisationnel. 7. Programme de travail (indicatif) Périodes Activité 26 juin au 30 juillet Recrutement du consultant 01 septembre au 20 octobre Conduite de l’étude et présentation du rapport Echange avec les administrations de tutelle et ème intégration des observation (rapport 2 ) version Réunion technique de validation Réception rapport définitif 30 octobre 15 novembre Responsables UICN Consultant/UICN Administrations de tutelle// Partenaires/consultant/UICN UICN/CR Consultant/UICN 9. Documents de base • • • • • • • • • • • • • • • Document de Projet Cadre logique du projet Etude PDF B portant sur l’identification d’un fonds régional de financement des initiatives régionales, communautaires et privées de conservation de la biodiversité Autres Etudes PDF-B Textes de création CENAGREF, OFINAP. Textes Fondation des Savanes Ouest Africaines Lignes guide pour la mise en place d’un mécanisme de financement durable Lignes guide pour la mise en place d’un schéma directeur régional d’aménagement Lignes guides pour le tourisme régional Plan de formation des gestionnaires Lignes guides pour le reverdissement des PDC Lignes guides pour l’établissement d’une réglementation applicable au complexe Plan d’implication des acteurs Plan de communication Lignes guides pour la mise en place des subventions du projet WAP 10. Dépôts des dossiers Les dossiers, composés des curriculum vitae de chaque membre de l’équipe, une proposition technique et une proposition financière, doivent être envoyés en version électronique à [email protected] en mentionnant clairement dans l’objet « recrutement d’experts pour schéma directeur WAP, au plus tard le 15 juillet 2012. L’étude devra démarrer le 01 septembre 2012. Pour toutes informations complémentaires, appeler au +226 5033154.