les grandes affaires de corruption

LES GRANDES AFFAIRES FINANCIERES
EN FRANCE
Parmi les très nombreuses affaires de délinquance financière se trouvent les
affaires politico-financières. Ces dernières peuvent être définies comme étant un
arrangement illégal, à but lucratif, entre des personnalités politiques et des
organisations ou entreprises.
Il s'agit généralement de détournements de fonds publics, de commissions occultes, de
pots-de-vin, d'emplois fictifs, qui sont réalisés grâce à l’appui d'un homme de pouvoir
à des fins privées ou pour financer de manière délictueuse un parti politique. Il s'agit
donc de fraude, de corruption et d'abus de biens sociaux.
Voici une liste non exhaustive mais néanmoins réaliste du nombre d'affaires de
corruption politico-financières dont certaines remontent aux années 1880-1890 affaire du canal de Panama, soit au début de la Troisième République en France :
* Affaire Agos ;
* Affaire Airbus ;
* Affaire Ben Barka (voir Mehdi Ben Barka);
* Affaire Botton ;
* Affaire Clearstream 1 (voir Clearstream) ;
* Affaire Clearstream 2 (voir Clearstream) ;
* Affaire du Carrefour du développement;
* Affaire Dauphiné News ;
* Affaire de Broglie ;
* Affaire de la COGEDIM ;
* Affaire de la Garantie foncière (Garantie foncière) ;
* Affaire de la DCN de Toulon (affaire de l'arsenal de Toulon) ;
* Affaire de la Jeunesse toulonnaise ;
* Affaire de la MNEF ;
* Affaire de la MGP ;
* Affaire de la mine d'or de Yanacocha ;
* Affaire de la privatisation de la CGM ;
* Affaire de la Sempap ;
* Affaire de la Société générale ;
* Affaire de la Sofremi ;
* Affaire des avions CASA ;
* Affaire des avions renifleurs ;
* Affaire des chargés de mission de la mairie de Paris ;
* Affaire des comptes de l'OM ;
* Affaire des diamants ;
* Affaire des écoutes de l'Élysée ;
* Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris ;
* Affaire des fausses factures du RPR ;
* Affaire des faux dollars de Bahrein ;
* Affaire des frais de bouche des époux Chirac ;
* Affaire des frégates de Taïwan ;
* Affaire des fuites ;
* Affaire des HLM de Paris ;
* Affaire des HLM des Hauts-de-Seine ;
* Affaire des marchés publics d'Île-de-France ;
* Affaire des marchés truqués des lycées d'Île-de-France ;
* Affaire des otages du Liban ;
* Affaire des paillotes corses ;
* Affaire des ventes d'armes en Angola ;
* Affaire Destrade ;
* Affaire du Carrefour du développement ;
* Affaire du CDDE de Haute-Garonne ;
* Affaire du château de Bity ;
* Affaire du Crédit Lyonnais ;
* Affaire du Cref ;
* Affaire du financement de Globe ;
* Affaire du financement occulte du Parti républicain ;
* Affaire du Phocéa ;
* Affaire du sang contaminé ;
* Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport ;
* Affaire du trafic d'armes en Angola ;
* Affaire du trafic des piastres ;
* Affaire du tramway de Bordeaux ;
* Affaire du tramway de Nice ;
* Affaire EDF ;
* Affaire Elf ;
* Affaire Elf Nigeria ;
* Affaire Escota ;
* Affaire Executive Life ;
* Affaire Falcone ;
* Affaire Gaymard ;
* Affaire Gifco ;
* Affaire Joséphine ;
* Affaire Lagerfeld ;
* Affaire Luchaire ;
* Affaire Maillard et Duclos ;
* Affaire Markovic ;
* Affaire Michel Mouillot ;
* Affaire OM-Valenciennes ;
* Affaire Pechiney-Triangle ;
* Affaire Pelat ;
* Affaire Pétrole contre nourriture ;
* Affaire Rhodia ;
* Affaire Robert Boulin ;
* Affaire Stavisky ;
* Affaire Sulzer ;
* Affaire Testut ;
* Affaire Thales ;
* Affaire Tiberi ;
* Affaire Urba ;
* Affaire Vibrachoc ;
* Affaire Villarceaux ;
* Affaire Yann Piat
* Scandale de Panama.
L’affaire Olympique de Marseille-Valenciennes
L’affaire VA/OM est une affaire de corruption dans le football en France qui a éclaté
en 1993 suite aux révélations faites par des joueurs de Valenciennes (VA) d’avoir
volontairement « lever le pieds » en échange de sommes d’argent versées par des
membres du club adverse, l’Olympique de Marseille (OM). Le 22 mai 1993 » le club
de Valenciennes révèle l’affaire suite aux déclarations d’un des joueurs soudoyés à
son entraineur. Apres l’ouverture d’une information judiciaire, les dirigeants de l’OM
sont mis en examen, dont l’homme d’affaire ancien ministre Bernard Tapie pour
subordination de témoin. Ce dernier sera condamné à un an de prison ferme et les
autres dirigeants et joueurs condamnés à de la prison avec sursis
Alain Carignon
Un ancien maire condamné pour corruption
se présente de nouveau aux élections
municipales de 2008
Alain Carignon est un parlementaire français du groupe conservateur RPR
(Rassemblement Pour la République), ancien député (1986-1993).
Il gagne la mairie de Grenoble (ville de 150.000 habitants dans le Sud-est de la
France) en 1983. Membres des gouvernements conservateurs de 1986 et 1993, il est
poussé à la démission en 1994 suite à une affaire de pots-de-vin, l’affaire Dauphiné
News.
L’affaire Dauphine-News
Deux journaux, News et Dauphiné News, qui ont une ligne éditoriale en faveur du
maire sortant Carignon, sont lancés quelques semaines avant les élections municipales
de 1989. Carignon réélu, les deux journaux disparaissent, avec cependant une dette de
10 millions de francs à leur actif. C’est alors qu’une société, la Lyonnaise de Eaux
(entreprise qui gère le transport de l’eau dans les territoires), qui vient de remporter,
via une de ses filiales, la gestion des eaux de Grenoble nouvellement privatisée, entre
alors au capital des deux journaux, et éponge leur dettes.
En juillet 1994 Alain Carignon est condamné en appel à 5 ans de prison (dont un avec
sursis), 5 ans d’inéligibilité, et 400.000 francs pour corruption, abus de biens sociaux
(pour avoir détourné plus de 19 millions de francs) et subordination de témoins.
L’affaire Grenoble Isère Développement
En 1997, alors qu’il est incarcéré en prison (!), Alain Carignon est mis en examen
pour « faux, usage de faux et abus de biens sociaux » dans l’enquête sur Société Isère
Développement - l’Isère est le nom du département de Grenoble -, une société mixte
(une société anonyme dont l’Etat est l’actionnaire majoritaire. Au moins une personne
privée doit participer au capital de la société d’économie mixte) liée au conseil
général (parlement du département). En Juillet 1999 Carignon est condamné à 18 mois
d’emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d’amende.
Libre en 2002, Carignon repart en politique en prenant la présidence de l’UMP (Union
pour un Mouvement Populaire, le parti conservateur en France) de l’Isère en 2003.
Cependant il est établi que Carignon et ses partisans ont « triché » ou « rusé » selon le
point de vue, car lors de l’élection fin 2003, il a, par l’intermédiaire de collaborateurs,
rajouté le 29 décembre 1500 bulletins, soit deux jours avant la date limite pour
pouvoir voter. Réélu en 2006, il gagne la primaire des législatives dans son parti avec
là encore des doutes sérieux sur le vote interne. En 2007 il perd pourtant largement
cette élection législative.
Frégates de Taïwan
L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe
industriel Français Thomson-CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement Français,
dans le cadre d’un contrat d’achat de frégates à la France par Taïwan. Ce contrat fut
entouré de nombreuses morts subites (noyades, défenestrations, accidents
thérapeutiques) et fut l’objet de plus de 500 millions de dollars de commissions et
rétro commissions, sur laquelle la justice française n’a jamais pu enquêter, les
ministres de droite comme de gauche lui ayant opposé le secret-défense.
Les faits
Taïwan est une île située au sud-est de la Chine continentale. Thomson-CSF est une
entreprise française d'électronique professionnelle. Son PDG entre 1982 et 1996 est
Alain Gomez. Elle fut ensuite privatisée et renommée Thales. Au moment de l’affaire,
Taïwan représentait un marché identifié comme un objectif prioritaire, qui était
également convoité par des entreprises américaines, allemandes ou coréennes.
Pei-tsun Hau, ministre taïwanais de la Défense entre en contact avec Jacques Lanxade,
chef d'état-major particulier du président de la République au printemps 1989. Il
cherche alors à obtenir 16 frégates de classe La Fayette. Ce nombre est revu à 6 et un
premier contrat, « Bravo A » est négocié entre mai et décembre 1989.
Cependant au début de l’année 1990, François Mitterrand, Président de la République
française refuse son accord pour ne pas froisser Pékin, sur les conseil de son ministre
des Affaires étrangères Roland Dumas. En mai 1991, Roland Dumas rend une note à
François Mitterrand, où il donne son accord pour la vente, avec certaines conditions
comme l’absence d’équipement offensif. Il expliquera plus tard que le président avait
pris la décision au mois d’avril. Ainsi le Premier ministre Édith Cresson donne son
accord au groupe Thomson pour signer le contrat de vente des frégates. Le contrat «
Bravo B », signé le 31 août 1991 entre Thomson-CSF et la China Ship Building
Corporation (CSBC, société taïwanaise de chantier navale) pour 14,7 milliards de
francs. Le contrat interdit le recours aux intermédiaires et aux commissions.
Toutefois ceux-ci ont bien été mobilisés pour obtenir tous les accords nécessaires des
dirigeants français, chinois et taïwanais.
Intermédiaires, commission et rétro commission
Les commissions, courantes dans l’industrie de l’armement, ont aidé les dirigeants
politiques à se décider. Elles représentent 520 millions de dollars, dont 200 ont servi
aux dignitaires du parti communiste chinois, dont le Premier ministre Li Peng, et 20
ont servi à soudoyer les militaires taïwanais. Ces 520 millions d’euros ont ensuite été
rajoutés dans le prix de frégates. Les versements de Taïwan ont été échelonnés entre
1991 et 2000, et divisés ainsi : 15 % partaient en Suisse et 85 % étaient répartis entre
Thomson (un tiers) et la DCN (deux tiers).
Le versement de commissions était légal jusqu’à la signature par la France de la
Convention de l'OCDE contre la corruption en 2000. En mai 2004, Michel Charasse,
ministre du Budget en 1991, indique avoir autorisé le paiement de commissions à des
intermédiaires étrangers, les considérant comme des « frais de prospection de marché
».
Une partie des 520 millions de dollars somme serait revenue en France sous la forme
de rétrocommission. Leur existence a été confirmé par des hommes politiques comme
Roland Dumas et par Joël Bucher qui fut directeur de la Société Générale à Taïwan.
Procédures et enquêtes
Suite à la signature du contrat va s’accumuler différentes affaires et procédures
judiciaires touchant au domaine des commissions. Le 2 septembre 1992 Frontier AG,
société suisse travaillant pour des intermédiaires ayant du touché des commissions
demande un arbitrage pour obtenir la somme voulue. En attente de la décision, Alfred
Sirven verse 45 millions de francs provenant des comptes d’Elf à Christine DeviersJoncour. Un tribunal arbitral présidé par José Pedro Pérez-Llorca condamne Thomson
à payer 25 millions de dollars et 12 millions de francs français le 31 juillet 1996.
Thomson, désormais présidée par Marcel Roulet décide de porter plainte le 26 février
1997 contre X pour « tentative d’escroquerie ». Le dossier est instruit par Eva Joly,
juge d‘instruction.
Le non-lieu dans l’enquête française en 2008 a établit au passage qu’Alfred Sirven
s’était rendu coupage d’une « escroquerie au jugement ». Les avocats de Thales ont
introduit un recours devant le Tribunal fédéral suisse qui, le 6 octobre 2009, a annulé
le jugement de 1996. Thales n’aura donc pas à verser 50 millions d’euros réclamés par
les hériters d’Alfred Sirven.
L'enquête suisse
Entre 1991 et 2000, Thomson a fait virer quelque 920 millions de dollars, via des
banques françaises à des sociétés offshore détenus par Andrew Wang, un
intermédiaire taïwanais. Cet argent est situé dans des comptes en Suisse et dont une
partie fut bloqué par la justice entre juin 2000 et décembre 2003. Une partie de la
somme, 520 millions d’euros, serait liée à la vente des frégates (le reste venant de
commissions dans d’autres contrats d’armement). Le 22 juin 2001, la justice
helvétique en informe la justice française. Ces fonds sont encore réclamés par la
France, Taïwan et Wang.
L'enquête française
En juin 2001, suite à la transmission de documents de la justice suisse et aux
révélations de Roland Dumas, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de
Talancé sont chargés d’une information judiciaire. La justice n’enquête que sur les
rétro-commissions (les commissions ne sont pas illégales). En 2002, ce dossier est
joint à l’instruction ouverte en 1997 suite à la plainte de Thomson.
Les juges s’intéressent à une liste détenue par la direction des douanes mais se voient
opposer quatre fois le secret défense, l’avis de la commission consultative du secret de
la défense nationale ayant été confirmé successivement par Laurent Fabius en 2001,
Francis Mer en 2002 et Thierry Breton en juillet et octobre 2006. À cause de cette
difficulté, Renaud Van Ruymbeke rend une ordonnance de clôture de l’instruction en
octobre 2006.
En 2006 Dominique de Talancé est dessaisie du dossier et remplacée par Xavière
Simeoni.
Pour retarder la procédure entre Taïwan et Thalès, le procureur de la République de
Paris, Jean-Claude Marin a attendu deux ans avant de requérir un non-lieu général le
24 juillet 2008. Celui-ci sera prononcé par les juges d’instruction le 1er octobre
2008[4].
Le 22 août 2001, après avoir essayé de se porter partie civile dans l’instruction
française, l’État de Taïwan engage une procédure d’arbitrage envers la France. Le prix
des frégates (2,5 milliards de dollars) a été augmenté pour payer les intermédiaire, ce
qui était interdit par le contrat, et Taïwan cherche à récupérer la différence. Fin 2009,
il demande toujours une réparation de 800 millions de dollars à Thalès.
En mai et juin 2004, le juge Van Ruymbeke, reçoit des lettres anonymes et des listings
affirmant que des personnalités politiques et industrielles ont reçu des commissions
dans l’affaires des frégates et que celles-ci ont été versées sur des comptes de la
banque Clearstream. Ces listings sont en réalité une manipulation de Jean-Louis
Gergorin, vice président d’EADS visant Philippe Delmas, un autre vice-président
d’EADS.
Les « affaires » Clearstream
L'affaire Clearstream 1 est un scandale financier mis au jour en février 2001 et
janvier 2002 par la publication de Révélation$ et de La Boîte noire, co-écrits
(uniquement dans le cas du premier ouvrage) par Denis Robert, journaliste, et
Ernest Backes, ancien numéro trois de Cedel International (devenu Clearstream
après sa fusion avec Deutsche Börse Clearing). Backes, licencié en 1983, a affirmé
qu'il existait un système de comptes non-publiés, qui aurait été mis en place dans
les années 1970, et généralisé après son départ. Ce système de comptes, en se
servant du système (légal) de compensation inter-bancaire permettant l'effacement
des traces des transactions, pourrait ou aurait pu faire de Clearstream une plateforme mondiale de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent.
D'après les défenseurs de Clearstream, aucune preuve de ces allégations n'a été
apportée. Clearstream n'a pas été créée pour le blanchiment d'argent mais pour
faciliter le règlement livraison des euro obligations. Aucune enquête judiciaire n'a
établi que Cedel International, devenu Clearstream, ait mis en place un système de
transactions occultes et des comptes secrets utilisés par des banques délictueuses ou
des personnes privées.
L’affaire Clearstream 2 (ou affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des
frégates de Taïwan) est une affaire française apparue en 2004. Un petit groupe de
politiciens et d'industriels tenta de manipuler la justice afin d'évincer des
concurrents, en voulant faire croire à l'implication de ceux-ci dans le scandale des
frégates de Taïwan.
Cette affaire prend place dans les conflits brutaux qui agitent l’industrie
française de l’armement depuis la création d’EADS et les luttes d’influence des géants
de l’électronique militaire Thales (Ex-Thomson-CSF) et Alcatel avant leur possible
fusion. Ainsi, dans le groupe EADS, se déchireraient deux clans issus de l’ancien
groupe MATRA : d’une part celui d’EADS proprement dit, animé par Philippe Camus
et Jean-Louis Gergorin ; d’autre part, celui d’Airbus, dirigé par Noël Forgeard et
Philippe Delmas.
Une seconde toile de fond est la rivalité politique entre Nicolas Sarkozy et Dominique
de Villepin. Dès les débuts de l'affaire, Nicolas Sarkozy y aurait vu une tentative grave
de déstabilisation à quelques mois de l‘élection présidentielle de 2007.
Depuis juin 2001, le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur l’affaire des frégates de
Taïwan. Au printemps 2004, il reçoit plusieurs lettres anonymes et CD-ROMs
prétendant révéler l'existence d'un réseau international d’influences et de
malversations, ainsi que celle de 895 comptes bancaires occultes qui, ouverts par de
nombreuses personnalités du monde des affaires (dont Alain Gomez, Pierre Martinez,
Philippe Delmas) ou de la politique (dont Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn,
Laurent Fabius, Alain Madelin et Jean-Pierre Chevènement), auraient fait transiter
l'argent des frégates. Il est rapidement apparu qu’il s’agissait d’une tentative de
manipulation visant le juge Van Ruymbeke, et dont le scénario s’inspirait des thèmes
développés dans le livre Révélation de Denis Robert. En particulier, les listes de
comptes occultes envoyés par le corbeau auraient été trafiquées afin d’impliquer des
personnalités étrangères à l’affaire des frégates de Taïwan.
Le parquet de Paris demande une enquête préliminaire sur la chambre de
compensation Clearstream et envoie un substitut à Luxembourg. Le ministre de
l'Intérieur, Dominique de Villepin, demande une enquête au directeur de la DST,
Pierre de Bousquet de Florian, dont un des adjoints, Jean-Jacques Martini, est cité
dans la liste du corbeau.
En janvier, l’enquête concernant le compte de Nicolas Sarkozy, accusé de détenir un
compte à la Banca popolare di Sondrio, un bourg italien situé au centre des Alpes,
sous le nom de « Stéphane Bocsa » et « Paul de Nagy », est fermée. La Banca popolare
di Sondrio a en effet répondu à la commission rogatoire du juge Van Ruymbeke
réclamant l’identité du titulaire du compte. L’établissement italien a indiqué que le
numéro correspondait à un compte de banque ouvert par la société Clearstream, et
était utilisé par de très nombreux clients. La Banca popolare réclamait au magistrat
français une nouvelle demande désignant la personne visée, mais puisque l’en
quête prouvait par ailleurs que les listes avaient été trafiqués, le juge Van Ruymbeke a
fermé le dossier, innocentant ainsi Sarkozy.
L’attention des magistrats se porte sur un informaticien d’EADS, Imad Lahoud. Il
aurait été recruté chez EADS par Jean-Louis Gergorin, sur recommandation du
général Philippe Rondot, vétéran des services de renseignements français. Début
2003, Imad Lahoud a collaboré avec la DGSE pour identifier les réseaux financiers
d’al Qaïda. À cette occasion, il s’est informé sur le fonctionnement des comptes de
Clearstream et a rencontré Denis Robert.
Les juges Pons et d’Huy cherchent à étendre leurs investigations à l’affaire des
frégates de Taïwan. En mai 2006, les magistrats ont obtenu communication de
l’intégralité de la procédure judiciaire sur les frégates de Taïwan, instruite depuis 2001
par les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé et représentant 35
tomes du dossier. Le Figaro conclut donc que « les quelques 35 tomes du dossier,
portant sur d’éventuelles rétro commissions sur le marché des frégates de Taïwan,
sont donc officiellement rattachés à l’affaire Clearstream. » Plusieurs sources
judiciaires confient au Figaro « ne pas comprendre cette démarche », tandis que le
quotidien constate que « les deux juges ont désormais une matière aussi considérable
qu’inattendue pour nourrir leurs investigations. »
Le procès s'ouvre le 21 septembre 2009. À son arrivée au tribunal, Dominique de
Villepin déclare que sa présence sur le banc des accusés n'est due qu'à « l'acharnement
d'un homme, Nicolas Sarkozy, qui est aussi président de la République française », et
qu'il en sortira « libre et blanchi au nom du peuple français ». Le 29 septembre 2009,
Dominique de Villepin, interrogé par le procureur Jean-Claude Marin, déclare n'avoir
« jamais eu connaissance de ces listings, et ne les avoir jamais eus entre les mains ».
Gilbert Flam, ancien membre de la Direction générale de la sécurité extérieure
(DGSE), lui aussi prévenu lors de ce procès, réfute le même jour ce démenti en
affirmant que Dominique de Villepin a choisi de ne pas dénoncer la falsification des
listings alors qu'il en avait connaissance.
Le verdict, a été rendu le 28 janvier 2010 par le tribunal correctionnel de Paris:
・ Jean-Louis Gergorin est reconnu coupable de dénonciation calomnieuse, usage
de faux, recel d'abus de confiance et vol. Il est condamné à 3 ans de prison
dont 15 mois de prison ferme et 40 000 euros d'amende.
・
Imad Lahoud est reconnu coupable de complicité de dénonciation
calomnieuse, de faux, d'usage de faux et de recel d'abus de confiance. Il est condamné
à 3 ans de prison dont 18 mois de prison ferme et 40 000 euros d'amende.
・
Florian Bourges est reconnu coupable d'abus de confiance. Il est condamné à 4
mois de prison avec sursis.
・
Dominique de Villepin est relaxé.
・ Denis Robert est relaxé.
Dans un entretien au journal Siné Hebdo, Denis Robert déclare : « Dans les premiers
jours du procès, le président du tribunal, Dominique Pauthe, a poussé le PDG de
Clearstream à révéler une énormité. Il a payé 16 millions d'euros un rapport d'audit qui
n'aurait servi à « rien ». » Sur Florian Bourges : « Le tribunal note qu'il a été mis en
situation d'accéder à des données permettant de faire ressortir des « anomalies
susceptibles, à ses yeux, de masquer des pratiques suspectes ». Le tribunal note aussi
que, déçu du peu d'intérêt porté par sa hiérarchie à son travail, Florian aurait décidé de
rendre publiques, via mon intermédiaire les « pratiques illicites abritées par la
chambre de compensation ». Ce sont les magistrats qui écrivent.
Le 29 janvier 2010, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, annonce que le parquet
fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin et des condamnations de Jean-Louis
Gergorin et d'Imad Lahoud, estimées trop clémentes. En revanche, la relaxe de Denis
Robert et la condamnation de Florian Bourges ne font pas l'objet d'appel, les
réquisitions du parquet ayant été suivies dans ces deux cas.