La réglementation en poules pondeuses en agriculture

la volaille
La réglementation
en poules
pondeuses
en agriculture
biologique
Les élevages de poules pondeuses
conduits selon le mode de l’Agriculture
Biologique sont soumis depuis le 1er janvier
2009 à une nouvelle réglementation
européenne constituée du règlement
du Conseil (CE) 834 / 2007 et du règlement
de la Commission (CE) 889 / 2008.
Elle fait encore l’objet de discussions.
l’origine des aniMaux
objectifs
Les animaux doivent provenir d’unités de production
qui respectent les règles de production en Agriculture
Biologique.
Il faut privilégier les races locales ou souches autochtones, tenir compte de leur capacité à s’adapter
aux conditions du milieu, de leur vitalité et de leur
résistance aux maladies.
MiniMuM régleMentaire
Dérogation jusqu’au 31 décembre 2011, des
poulettes non bio et âgées de moins de 18
semaines peuvent être introduites dans l’élevage.
Elles doivent être nourries et traitées selon les
règles de l’agriculture biologique depuis leur
naissance (au plus tard à 3 jours) et doivent subir
une période de conversion de 6 semaines
à l’entrée sur l’élevage bio.
l’aliMentation
objectifs
• Les animaux d’élevage doivent être nourris avec
des aliments issus de l’agriculture biologique.
• L’alimentation vise à une production optimale
en qualité tout en respectant les besoins
nutritionnels des animaux.
points clés
• Les matières premières autorisées pour
l’alimentation des animaux en production
biologique sont listées dans les annexes
d’application du règlement (CE) n°834/2007.
• Les acides aminés de synthèse sont interdits.
Les aliments composés d’OGM ou leurs
correspondants non traçables sont exclus.
• Du fourrage grossier, frais ou sec doit être ajouté
à la ration journalière des volailles notamment
via les parcours.
liMites régleMentaires
à titre de dérogation, l’alimentation des poules
pondeuses biologiques peut contenir jusqu’à 5 %
de matières premières conventionnelles, et ce à
l’unique condition que ces matières premières
nécessaires issues de l’AB, soient indisponibles.
Le règlement européen prévoit que ce pourcentage passe à 0 % au 31 décembre 2011. L’aliment
des volailles biologiques peut également contenir
jusqu’à 30 % de matières premières en C2 s’il
s’agit d’achat extérieur, 100 % s’il s’agit d’autoconsommation (production sur la ferme). Il est
possible d’incorporer 20 % de C1 sous forme de
protéagineux uniquement s’ils sont produits sur
la ferme. Ces 20 % sont alors inclus dans les 30 %
de C2.
(C2 : aliment issu de parcelles certifiée en 2e année de conversion vers l’AB
et C1 : aliment issu de parcelles certifiées en 1re année de conversion vers
l’AB).
le lien au sol et la gestion des effluents
Il y a obligation d’épandre les effluents sur des
terres conduites en bio. Deux possibilités pour
l’agriculteur : s’il a des terres en propre, elles
devront être converties en bio, s’il n’en a pas,
l’épandage des déjections de son élevage devra
être réalisé sur des terres en bio chez un tiers.
Les fabricants d’aliment du bétail ont quant
à eux la charge de s’approvisionner pour 50 %
en matières premières produites dans la région
d’implantation des élevages, voire dans les
régions limitrophes. Lors de l’épandage des
déjections, la quantité d’azote d’origine
organique ne doit pas dépasser les 170 kg/ha.
(références CORPEN 2006).
la Mixité des productions aniMales
La mixité des ateliers d’animaux bio/non bio sur des unités différentes est maintenant possible
s’il s’agit d’espèces différentes.
la prophylaxie et soins vétérinaires
objectifs
liMites régleMentaires
La prévention des maladies repose sur :
• Le choix des races ou souches appropriées.
• L’application des principes d’élevage adaptés
aux besoins des différentes espèces.
• L’utilisation d’aliments de qualité.
• Le maintien d’une densité de peuplement appropriée de manière à éviter le surpeuplement et
les zoopathies qui peuvent en découler.
Les thérapies utilisées seront prioritairement
les médecines dites douces (l’homéopathie,
la phytothérapie…).
Si ces dernières se révèlent inefficaces, il est
possible d’avoir recours à un traitement allopathique. Le nombre de traitements allopathiques
annuels est limité à 3 (les vaccins et antiparasitaires sont illimités). Après un traitement allopathique chimique, la poule traitée et/ou ses œufs
ne pourront être vendus sous le logo AB pendant
une période correspondant au double de
la période de retrait officielle (qui dépend
du traitement) et dans tous les cas au minimum
pendant 48 heures.
les parcours et bâtiMents d’élevage
objectifs
Les conditions de logement des animaux doivent
répondre à leurs besoins physiologiques et éthologiques (notamment les besoins comportementaux en matière de liberté de mouvement et de
confort). Les espaces en plein air doivent offrir
des protections suffisantes contre la pluie,
le soleil, le vent et les températures extrêmes.
liMites régleMentaires
Les bâtiments doivent remplir les conditions
suivantes :
• Un tiers au moins de la surface doit être en dur
et couverte par une litière.
• Etre équipés de perchoirs, de trappes d’entréesortie (4 mètres linéaires de trappes pour 100
m² de bâtiment sur la base de 1 mètre de trappe
pour 150 poules).
- une cloison allant du sol au plafond, pleine,
étanche en partie basse ne permettant pas
la circulation des animaux d’un lot à l’autre.
- Des parcours herbeux séparés et dédiés
à chacune des bandes.
• Surface minimale pour 3 000 poules : 500 m²
de bâtiment, jardin d’hiver compris.
• Chaque bâtiment ne compte pas plus de 3000
poules pondeuses. Il est possible d’avoir plusieurs bandes de pondeuses du même âge dans
des bâtiments accolés (ou «salles d’élevage») à
condition qu’il y ait :
Chambres d’Agriculture de Bretagne // La réglementation en poules pondeuses en agriculture biologique // Décembre 2011
rÈgles À respecter pour les bâtiMents
d’élevage et parcours
A l’intérieur
A l’extérieur
nombre d’animaux/m²
cm perchoir/animal
nid
(m² de superficie disponible
au minimum en rotation/tête)
6
18
7 poules par nid*
4
* En cas de nid collectif, 120 cm²/poule
la conduite d’élevage
a
la durée du vide sanitaire est de 14 jours au minimum pour les
bâtiments et de 8 semaines pour les parcours pour permettre la
repousse de la végétation. Les produits utilisables pour le nettoyage
et la désinfection sont définis dans une liste jointe en annexe (n°2) du
CCF production biologique - homologuée par arrêté du 5 janvier 2010.
b
interdiction de pose de lunettes sur le bec. Seul l’épointage d’un tiers
au maximum de la pointe du bec des poules pondeuses est toléré, s’il
est pratiqué avant l’âge de 10 jours. Cet épointage peut être autorisé
par l’organisme de contrôle sur demande justifiée de l’éleveur.
c
la lumière naturelle peut être complétée artificiellement pour
assurer quotidiennement un maximum de 16 heures de luminosité
avec une période de repos de nocturne en continu sans lumière
artificielle au moins de 8 heures.
d
accès au parcours : les poules doivent avoir accès à un espace
de plein air pendant au moins 1/3 de leur vie.
les élevages et l’environneMent
Les élevages biologiques sont soumis aux mêmes réglementations que les élevages conventionnels.
Suivant les effectifs, ils seront soumis aux Installations Classées ou Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
effectifs et régleMentations
Volailles dès un jour
(en animaux équivalents)
RSD
Déclaration
installations
classées
Autorisation
Installations
classées
< 5 000
5 000 à 30 000
+ de 30 000
1 poule ou 1 poulette = 1 animal équivalent
les références corpen
Par poule
En bâtiment fixe
Dans le bâtiment
Sur le parcours
N
275 g
72 g
P2O5
228 g
76 g
K2O
245 g
82 g
Chambres d’Agriculture de Bretagne // La réglementation en poules pondeuses en agriculture biologique // Décembre 2011
Contacts Chambres
d’agriculture de Bretagne :
pour en savoir +
Côtes d’Armor
Manuel Lacocquerie
02 96 79 21 77
> www.capbio-bretagne.com
Finistère
Benoit Nézet
02 98 88 97 60
• Cahier technique « produire des œufs biologiques »
ITAB.
• Cahier des charges concernant le mode de production biologique
d’animaux d’élevage et complétant les dispositions des règlements
(CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) n°889/2008 de la commission.
Morbihan
Mathilde Coisman Molica
02 97 46 22 29
Région :
02 23 48 27 80
Ont collaboré à la rédaction, à la
coordination et au suivi de ce projet :
JL Audfray, A. Audoin, C. Calvar,
M. Coisman - Molica, S. Conan,
S. Delarue, A. Dupont, A. Joly,
M. Lacocquerie, P. Lannuzel,
B. Nézet, I. Pailler, S. Perche,
F. Roger des Chambres d’Agriculture
de Bretagne.
Les fiches ont été réalisées à partir
de travaux conduits avec le soutien
financier du Conseil Régional
de Bretagne.
Avec la participation de :
Crédits photographiques : Chambres d’Agriculture
Ille-et-Vilaine
Françoise Roger
02 23 48 26 80