DPA 2231 PROTECTION ET BIEN-ETRE DES POULES

Transcription

Unité Provinciale de :
..................................................................................................................................................
Date :
Contrôleur Responsable:
............
................................................ N° :
.............................
Adresse :
20
09
Opérateur : ....................................................................................................................... N° unique : .......................
......................................................................................................................................................................
...............................................................
DPA 2231 PROTECTION ET BIEN-ETRE DES POULES PONDEUSES EN CAGES [2231] v6
C : conforme
NC : pas conforme
NA : non-applicable
§ : paragraphe
L : alinéa
P : point
2/
H : chapitre
B : annexe
A : article
C
TENUE DE REGISTRES
1.
Le registre des soins et des médicaments est disponible et tenu à jour.
23
/1
1.
NC
Pondération
3
Arrêté royal du 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/03/2000
BP3a (1*)
2.
Le registre des soins et des médicaments est conservé pendant 3 ans.
1
3.
le
BP3b (1*)
Le registre des mortalités est disponible et tenu à jour.
3
Le registre des mortalités est conservé pendant 3 ans.
BP3b (1*)
Ar
ch
4.
iv
é
BP3a (1*)
1
NA
Total :
0
0
Total des pondérations :
0
0
Limites :
A améliorer :
0
%
Insatisfaisant :
0
%
Non conformité majeure : 0
Non conformité mineure : 0
INSPECTION
1.
Les poules sont inspectées au moins 1 X par jour.
/1
2.
%
dont 0
2/
Commentaire contrôleur
0
avec *
20
09
% des non-conformités :
0
3
Arrêté royal du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules
pondeuses : 17/10/2005 B1 (2*)
Des dispositifs appropriés et opérationnels sont disponibles pour l'inspection des oiseaux et la
manipulation aisée des oiseaux.
23
2.
10
pondeuses : 17/10/2005 B6 (2*)
Une source de lumière suffisante est disponible pour un examen minutieux des animaux.
le
3.
3
AR 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevage : 01/03/2000 B P2b (3*)
4.
Les animaux paraissant malades ou blessés sont soignés sans délai ou euthanasiés.
3
é
AR 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/03/2000 B P2c (4*)
Les oiseaux malades ou blessés qui pourraient souffrir de la présence de leurs congénères sont
isolés ou euthanasiés sans délais.
iv
5.
3
ch
Il existe une possibilité d'isolement pour les oiseaux malades ou blessés qui ne sont pas
immédiatement abattus ou euthanasiés.
Ar
6.
3
Total :
0
0
0
0
A améliorer :
0
%
Insatisfaisant :
0
%
ESPACE DISPONIBLE
1.
Dans des cages non-aménagées, la surface mesurée horizontalement du sol est au moins égale
à 550 cm² par oiseaux.
dont 0
avec *
10*
/1
2/
3.
%
20
09
Limites :
0
0
2.
23
pondeuses
: 17/10/2005 B5§1P4 (5*)
Dans des cages aménagées, la surface disponible est au moins de 750 cm² par poule et la
surface totale du cage est au moins de 2000 cm².
10*
AR 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses :
17/10/2005 A6§1,1 (6*)
3
Dans des cages aménagées, la surface librement utilisable est au moins de 600 cm² par poule.
le
3.
ch
iv
é
17/10/2005 A6§1,1 (6*)
0
%
Insatisfaisant :
0
%
0
0
0
0
A améliorer :
Ar
Limites :
Total :
4.
BATIMENTS ET LOCAUX DE STABULATION
0
0
%
dont 0
avec *
1.
Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux ne sont pas de nature à leur
nuire.
10
AR 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/03/2000 B P5a (4*)
2.
Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux peuvent être facilement
nettoyés et désinfectés.
3
AR 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/03/2000 B P5a (4*)
3.
Le sol sur lequel évoluent les poules supporte simultanément les 3 serres antérieures de l'animal.
3
4.
3
Les cages et enclos empêchent l'évasion des poules.
pondeuses
: 17/10/2005 A5 (5*)
5.
20
09
R 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses :
17/10/2005 B5 L1 P5 (7*)
10
La ventilation est suffisante.
6.
2/
AR 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/03/2000 B P5c & P7
(4*)
Les oiseaux morts sont enlevés quotidiennement.
3
Les excréments des oiseaux sont enlevés régulièrement.
23
7.
/1
pondeuses : 17/10/2005 B4 (2*)
3
pondeuses : 17/10/2005 B4 (2*)
8.
L'ouverture des cages permet d'y introduire et d'en retirer des poules sans provoquer de
souffrances.
3
9.
le
AR 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/03/2000 A P6 (4*)
Les cages sont munies de dispositifs de raccourcissement des ongles.
3
La pente de la cage est inférieure à 14%.
3
iv
10.
é
17/10/2005 B5 §1 P6 & A6 §1 P5 (6*)
ch
17/10/2005 B5 §1 P5 (6*)
11.
L'abreuvement est assuré par au moins deux tétines par cage OU par un abreuvoir de la même
longueur que la mangeoire.
3
Ar
17/10/2005 B5 §1 P3 (6*)
4.1.
Dispositions pour des cages non-aménagées
1.
Ces installations sont antérieures au 20 octobre 2005.
10*
AR 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules
pondeuses : 17/10/2005 B5 §2 (6*)
2.
La hauteur de la cage n'est inférieure à 35 cm en aucun point. Elle est au moins égale à 40 cm
sur 65 % de la surface libre.
pondeuses : 17/10/2005 B5 §1 P4 (6*)
10
La longueur de la mangeoire (accessible sans restriction) est de 10 cm par poule.
3.
3
pondeuses : 17/10/2005 B5 §1 P2 (6*)
4.2.
Dispositions pour des cages aménagées
1.
Chaque cage dispose au moins d'un nid.
2.
Dans chaque cage, les poules on accès à une litière.
3
pondeuses : 17/10/2005 A6 §1,1e (6*)
3.
La longueur totale des perchoirs est N poules X 15 cm.
3
La longueur de la mangeoire, accessible sans restriction, est de 12 cm par poule.
2/
pondeuses : 17/10/2005 A6 §1,1d (6*)
4.
20
09
3
pondeuses : 17/10/2005 A6 §1,1b (6*)
3
Les rangées de cages sont espacées par des couloirs d'au moins 90 cm de large.
3
23
5.
/1
pondeuses : 17/10/2005 B6 §1 P2 (6*)
pondeuses : 17/10/2005 A6 §1 P4 (6*)
6.
La rangée de cages inférieure se trouve à au moins 35 cm du sol.
3
le
pondeuses : 17/10/2005 A6 §1 P4 (6*)
0
0
0
0
iv
é
Total :
0
%
Insatisfaisant :
0
%
ch
A améliorer :
Ar
Limites :
0
0
%
dont 0
avec *
5.
ECLAIRAGE MINIMAL
1.
Les animaux bénéficient d'une période d'éclairement suffisante.
1
AR du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules
pondeuses : 17/10/2005 B3 (8*)
2.
3
Les animaux bénéficient d'une période d'obscurité ininterrompue.
AR du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules
pondeuses : 17/10/2005 B3 (8*)
0
0
0
0
Limites :
A améliorer :
0
%
Insatisfaisant :
0
%
0
%
dont 0
avec *
2/
0
20
09
Total :
23
/1
6.
EQUIPEMENT AUTOMATIQUE ET MECANIQUE
1.
Tout l'équipement interférant avec le bien-être est inspecté une fois par jour au moins. Les
défaillances constatées sont résolues dans les meilleurs délais.
3
2.
le
B P7 (1*)
La ventilation n'occasionne pas de courants d'air nuisibles.
3
Une alarme fonctionnelle existe en cas de panne système de ventilation et un système de
ventilation de remplacement existe.
iv
3.
é
AR 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/03/2000 B P5c & P7
(4*)
3
ch
B P7 (1*)
Des bruits soudains récurrents ne sont pas entendus et le volume sonore de fond est
suffisamment faible pour ne pas nuire aux animaux.
pondeuses
: 17/10/2005 A2 (5*)
Ar
4.
3
Total :
0
0
0
0
A améliorer :
0
%
Insatisfaisant :
0
%
NOURRITURE, EAU ET AUTRES SUBSTANCES
1.
L'alimentation est suffisante en quantité et qualité, dépourvue d'éléments nuisibles, protégée des
contaminations évitables, convenant à leur espèces et à leurs besoins physiologique, ce qui
exclut totalement les techniques de mue provoquées.
dont 0
avec *
10*
/1
2/
7.
%
20
09
Limites :
0
0
2.
23
AR 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/03/2000 B A8 Pa;b;
d (4*)
Les animaux reçoivent un abreuvement de qualité en quantité suffisante, protégée des
contaminations évitables, ce qui exclut totalement les techniques de mue provoquées.
10*
AR 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/03/2000 B A8 c (4*)
On ne constate pas l'existence de l'administration de substances nuisibles à la santé et / ou au
bien-être animal.
3
le
3.
ch
iv
é
AR 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/03/2000 B A8 e (4*)
0
%
Insatisfaisant :
0
%
8.
PERSONNEL
0
0
0
0
A améliorer :
Ar
Limites :
Total :
0
0
%
dont 0
avec *
1.
Un personnel compétent et en nombre suffisant est disponible.
10
BP1 (1*)
Total :
0
0
0
0
Limites :
A améliorer :
0
%
Insatisfaisant :
0
%
%
dont 0
avec *
/1
2/
0
20
09
0
Communication à l'opérateur : conditionnalité
1.
1.
Une copie de cette check-liste est transmise aux Régions conformément au protocole
entre l’AFSCA et les organismes payeurs des Régions wallonne et flamandes concernant la
conditionnalité. Les sanctions possibles infligées par les Régions en relation avec les primes
suite aux constatations durant les contrôles ne tombent pas sous la responsabilité de l’AFSCA.
le
23
9.
é
Total :
A améliorer :
ch
Limites :
iv
Insatisfaisant :
0
%
0
%
Ar
Législation:
1*. arrêté royal du 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages
2*. arrêté royal du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
3*. ar 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevage
4*. ar 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages
5*. arrêté royal du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
6*. ar 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
7*. r 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
8*. ar du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
0
0
0
0
0
0
0
%
dont 0
avec *
20
09
23
/1
2/
Commentaire opérateur
Favorable
le
Favorable avec remarques
Créé .......…
Ar
ch
iv
é
Signature et sceau de l'agent contrôleur
Non Favorable

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