les emplois aides pour les associations sportives
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les emplois aides pour les associations sportives
FICHE PRATIQUE VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE CDOS 21 - DRJS Bourgogne LES EMPLOI S AIDES POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES Vous souhaitez une aid e ponctuelle pour mettre en place une manif estation sportive, ou, disposer pendant la saison sportive, d’un technicien o u d’un agent administratif pour aider les bénévoles de votre association… Pensez aux CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) ou CONTRAT D’AVENIR (CAV) Les employeurs concernés : Les organismes de droit privé à but non lucratif (moins de 10 salariés) : associations loi 1901, organismes de sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaires et de prévoyance, comi tés d’entreprise, fondations…). Les bénéfi ciaires n n n n n n CAE Personne inscrite 12 mois au cours des 24 derniers comme demandeur d'emploi (DE) DE reconnu travailleur Handicapé DE âgé de pl us de 50 ans Jeune en co ntrat CIVIS (- de 26 ans) Jeune résidant en zone urbaine sensible (ZUS) Jeune DE de ni veau V ou sans diplôme CAV Bénéficiaires d’un minima social : - ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) RSA ex-RMI (Revenu Mi nimum d’Insertion) AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) API (Allocation de Parent Isolé) Remarque : La circulaire DGEFP n°2009-19 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en œuvre du CAE passerelle dans le cadre du plan jeune, étend les bénéficiaires du CAE aux jeunes diplômés âgés de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Ce type de contrat peut-être de 12 mois et est particulièrement mobilisable pour les collectivités territoriales. Centre de ressources du CDOS de Côte d’Or CREPS de Bourgogne Dijon - 15 rue Pierre de Coubertin - 21000 DIJON Téléphone : 03.80.45.93.52 – Mél : [email protected] 1 FICHE PRATIQUE VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE CDOS 21 - DRJS Bourgogne Les caractéristiques du contr at de travail Il s’agit d’un contrat écrit de droit privé à durée déterminée (CDD). En tant qu’association sportive, l’employeur est tenu (le plus souvent) d’appliquer la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS). - CAE 6 mois renouvelable 2 fois (dans la limite des 24 mois) De 20 à 35 heures par semaine CAV - 2 ans 26 h/semai ne La rémunération La rémunération est égale au SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures effectués par le salarié. Comme l’association sportive dépend de la CCNS (clauses plus favorables), le salarié doit être payé à un ni veau supéri eur au SMIC, sui vant son groupe de classification. Vous pouvez consulter la CCNS sur le site du Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS) : http://www.cos mos.asso.fr/accueil.php Les aides à l’employeur restent cependant basées sur le SMI C. Les aides de l’Etat CAE 90% du taux br ut du SMIC CAV Année 1 : ai de de 75% Année 2 : ai de de 50% - Estimation coût employeur pour le CAE (basée sur Salaire Minimum Conventionnel du mois de septembr e 2009 et SMIC à 8.71 €). Classification Durée Nombre d’heures hebdomadaires 20 heures 24 heures 30 heures 35 heures groupe 1 Employé 1 mois 176.84 € 236.20 € 325.24 € 399.44 € 6 mois groupe 2 Employé 1 mois 1 061.07 € 204.98 € 1 417.22 € 269.97 € 1 951.45 € 367.45 € 2 396.64 € 448.68 € groupe 3 Technicien 1 mois 1 229.89 € 296.89 € 1 619.80 € 380.26 € 2 204.67 € 505.31 € 2 692.07 € 609.52 € 6 mois 1 781.36 € 2 281.57 € 3 031.88 € 3 657.14 € 6 mois Centre de ressources du CDOS de Côte d’Or CREPS de Bourgogne Dijon - 15 rue Pierre de Coubertin - 21000 DIJON Téléphone : 03.80.45.93.52 – Mél : [email protected] 2 FICHE PRATIQUE VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE CDOS 21 - DRJS Bourgogne - Estimation coût employeur pour le CAV groupe 3 (technicien) Coût toutes char ges comprises Mensuel Annuel Année 1 26 heures hebdomadai res 387 € 4 644 € Année 2 26 heures hebdomadai res 549 € 6 588€ Avantage supplémentai re La gestion administrative des salariés en CAE et CAV en Bourgogne est gratuite grâce à la DRJS Bourgogne et les Associations Professions Sports (APSALC 21 en Cô te d’Or). Démarches à accompl ir La conclusion du contrat est subordonnée à la signature d’une convention entre l’employeur et le Pôle Emploi, pour le compte de l’Etat. L’employeur doit présenter sa demande de convention auprès des services locaux de Pôle Emploi avant l’embauche. Contacts - Audrey MARTIN, Centre de ressources du CDOS de Côte d’Or, CREPS de Bour gogne - Dijon 15, rue pierre de Couber tin, 21 000 DIJON Tel : 03.80.45.93.52 [email protected] r Coordonnées utiles - Alain GRAILLOT , Tel: 03.80.68.39.23 ou [email protected] DRJS Bourgogne - Julien ROCHES Tel : 03.80.55.06.69 ou julien.roches@apsal c21.org APSALC 21 15, rue es Rétisseys, 21 240 TALANT - Pôle emploi : pour connaître le pôle emploi le plus proche http://www.pol e-emploi.fr/informations/votre-pole-emploi-@/index.jspz?id=961 Centre de ressources du CDOS de Côte d’Or CREPS de Bourgogne Dijon - 15 rue Pierre de Coubertin - 21000 DIJON Téléphone : 03.80.45.93.52 – Mél : [email protected] 3