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Règlement
Action commerciale Enfants
ERGO Insurance sa organise une action commerciale. Dans le cadre de cette action, 1 casque vélo est offert à
la souscription d’un contrat épargne-enfant et/ou d’une assurance-accidents.
Article 1 - Période
1.1 L’action se déroule du 15 juillet 2011 au 15 septembre 2011 et peut être clôturée prématurément en cas
d’épuisement du stock.
1.2 La proposition d’assurance signée doit parvenir par la poste chez ERGO Insurance sa au plus tard le 15
septembre (le cachet de la poste faisant foi). La prime doit avoir été versée avant le 30 septembre sur le compte
d’ERGO Insurance sa.
1.3 Le client reçoit une communication contenant un code qui lui permettra de commander son casque vélo sur
le site www.dinasport.com.
1.4 La communication mentionnée au point 1.3 sera envoyée la première semaine suivant le mois au cours
duquel la première prime a été payée par le client.
Article 2 - Participation
2.1 Les clients peuvent participer à cette action par le biais d’un agent, d’un conseiller en planning financier ou
d’un conseiller de HMI Partners sa ayant conclu une convention de collaboration avec ERGO Insurance sa.
Article 3 – Conditions
3.1. ERGO Insurance sa prend à sa charge le casque vélo gratuit:
• Pour tout nouveau contrat d’épargne-enfants iSave Junior et/ou toute assurance-accidents (InSure
Accident).
• 1 casque vélo par contrat. Ce casque a une valeur dans le commerce de 30 euros hors TVA.
Article 4. Vie privée
4.1 Les données personnelles des participants sont traitées par ERGO Insurance sa, boulevard Bischoffsheim,
1-8 à 1000 Bruxelles, à des fins de gestion des contrats, à des fins de marketing ou de communication
administrative. Ces données personnelles peuvent être transmises à des tiers, tels que les réassureurs ou les
entreprises partenaires. ERGO Insurance sa attache une grande importance à la protection de la vie privée et
met tout en oeuvre pour protéger et pour traiter les données personnelles conformément aux dispositions de la
loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère
personnel (La loi sur la vie privée). Le participant a le droit de consulter toutes les données qui le concernent et
le cas échéant, de les faire modifier ou supprimer selon les conditions prévues par la loi. Les participants
peuvent toujours gratuitement s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de marketing direct. Pour
exercer ces droits, les participants peuvent s’adresser à l’organisateur ou par mail à l’adresse suivante:
[email protected].
Article 5 – Dispositions générales
4.1 La participation à cette action implique l’adhésion totale au présent règlement.
4.2 ERGO Insurance sa se réserve le droit de modifier unilatéralement les règles en cas de besoin.
4.3 Si une modification légale ou structurelle, un cas de force majeure ou tout changement indépendant de la
volonté d’ERGO Insurance sa survient et empêche la poursuite de l’action ou en modifie l’une des composantes
essentielles, ERGO Insurance sa sera déchargée de toute obligation.
4.4 ERGO Insurance sa ne peut pas être tenue responsable si Dinasport néglige éventuellement de remettre les
prix ou en cas de défauts ou de manquements à ces prix. Si le fournisseur néglige de remettre le prix, ERGO
Insurance sa ne sera pas obligée de fournir un autre prix.
4.5 Tout litige concernant cette action sera tranché par la direction commerciale d’ERGO Insurance sa.
ERGO merk van ERGO Insurance nv - marque de ERGO Insurance sa Boulevard Bischoffsheimlaan 1-8, 1000 Brussel-Bruxelles, België-Belgique | T +32 (0)2 535 57 11 | F +32 (0)2 535
57 00 | www.ERGO.be | [email protected] Brussel RPR - Bruxelles RPM 0414.875.829 | financiële rekening - Compte financier 310-1143000-38 | IBAN BE24 3101 1430 0038 |
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