*** Actes de la journée d`étude - drdjscs paca

Transcription

PRÉFET DU VAR
Ateliers territoriaux de la cohésion sociale
Les enjeux et les conditions de la réussite
pour une meilleure synergie
des acteurs dans les politiques de
cohésion sociale
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Actes de la journée d'étude
LA GARDE (83) - 24 novembre 2011
LES ENJEUX ET LES CONDITIONS DE LA REUSSITE POUR UNE MEILLEURE SYNERGIE DES ACTEURS DANS LES POLITIQUES DE COHESION SOCIALE
P R O G R A M M E
9h00 - 9 h30 :
Accueil des participants
9h30 - 9h45 :
Ouverture et présentation du déroulement de la journée
Jean CHIRIS, Directeur départemental de la cohésion sociale du Var
Philippe NECTOUX, Collège Coopératif PAM
9h45-10h15 :
La mise en synergie des acteurs et des actions dans le champ de la cohésion sociale
Frédéric ROSTAING - Directeur Unité Territoriale Grand Avignon du Pôle d'Interventions sociales
du Département de Vaucluse, Maitre de Conférences associé à Université d'Avignon et des Pays de
Vaucluse, Membre du CESTES/CNAM Paris.
10h15-11h00 :
Échanges et débats
11h00 - 13h00 :
Les ateliers thématiques
Atelier thématique "Logement"
Témoignage : «Coopérer pour favoriser l'action en faveur du maintien et de l'accès au logement »
François MATURIN – Directeur général de l’AVAF et représentant de la Plate forme associative Horizon 83
Animation : Hervé SUE - Directeur Association ALPA – Aix-en-Provence
Atelier thématique " Parentalité"
Témoignage : «Soutenir les actions de soutien à la parentalité»
Valérie COMBET – Chargée de mission REAAP 83 à la Caisse d'allocations familiales du Var
Animation : Corinne BENKEMOUN, Chef de service MECS Saint Vincent – ANEF PROVENCE
Atelier thématique "Politique de la ville"
Témoignage : «L'effet levier de la contractualisation dans la lutte contre les inégalités des territoires»
Carole DOLIGNON – Chef de projet CUCS du LUC EN PROVENCE
Animation : Mustapha BERRA, Directeur CRPV
13h00 – 14h30 :
Pause repas
14h30 – 16h00 :
Plénière
Présentation des ateliers et de leurs préconisationsÉchanges et débats
16h00-16h30 :
Clôture de la journée
Jean CHIRIS, Directeur départemental de la cohésion sociale du Var
Philippe NECTOUX, Collège Coopératif PAM
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Ateliers territoriaux de la cohésion sociale - La Garde (83) - 24 novembre 2011
Objectifs de la journée et principaux éléments de problématique
La DRJSCS, les DDCS et les DDCSPP de la région paca, en partenariat avec l'association Voisins
Citoyens Méditerranée, ont souhaité organiser un cycle de 7 séminaires, destinés aux
professionnels, au plus près de leurs territoires d'intervention, pour débattre des objectifs et
des moyens des politiques locales de cohésion sociale de demain.
Dans le département du Var, l'atelier avait pour thème : « les enjeux et les conditions de la
réussite pour une meilleure synergie des acteurs dans les politiques de cohésion sociale. »
La cohésion sociale s'est imposée comme un objectif central des politiques publiques tant sur
le plan national que sur le plan européen. Mais c'est dans un cadre profondément transformé
que l'intervention sociale se construit désormais. La révision générale des politiques
publiques, la décentralisation de l'action sociale, les nouvelles formes de gouvernance à
l'œuvre au sein des organisations sociales et médico-sociales (contrat pluriannuels d'objectifs
et de moyens, appels à projets, démarche qualité et évaluation…) ainsi que le primat donné
au territoire dans la définition des stratégies d'intervention sont autant d'éléments qui
interrogent les conditions de la mise en synergie des actions et des acteurs de la cohésion
sociale. L'organisation du social en bloc de compétences renvoie inexorablement la question
de la segmentation de l'intervention sociale à celle de l'indivisibilité des problématiques dont
ses bénéficiaires sont porteurs.
L'atelier territorial de la cohésion sociale, organisé par la Direction départementale de la
cohésion sociale avec le concours du Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée a eu
pour ambition principale, sur la base d'une conférence introductive en plénière et de trois
ateliers thématiques (logement, parentalité, politique de la ville) d'identifier quels sont les
facteurs d'une meilleure synergie des actions concourant à la mise en œuvre des politiques
de cohésion sociale.
Dans le cadre de chacun des trois ateliers mis en place, il s'est agi de :
dresser un état des lieux des pratiques de coopération à l'œuvre, de mettre en
évidence leurs forces et leurs faiblesses et d'identifier les contraintes que font peser
sur elles les transformations de l'intervention sociale (évolution des politiques
sociales, complexification des problématiques des publics, redéploiement des offres
de services portées par les opérateurs…)
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mieux appréhender les conditions de la réussite des approches collectives tant au
niveau des ambitions qu'elles portent (capacité à susciter de l'engagement et de
l'adhésion, capacité à fédérer des énergies..) qu'à celui des modalités de leur mise en
œuvre (stratégies d'animation territoriale, formes de coopération à instaurer...)
dégager des éléments de bonne pratique à même de favoriser la réussite des
approches collectives (travail en réseau, partenariats, contractualisation…) et
identifier les leviers d'ajustement qu'il est possible à court et moyen terme de
mobiliser à cette fin.
S'engager dans une réflexion de cette nature, c'est immanquablement se confronter aux
éléments de problématique suivants :
1. La question de la mise en synergie des acteurs dans les politiques de cohésion sociale
renvoie en premier lieu à l’analyse du contexte et des conditions de son émergence :
complexification des problématiques des usagers, décentralisation de l’action sociale,
promotion de nouveaux référentiels de politiques publiques (ceux issus notamment de
la « nouvelle gestion publique »), centralité de l’usager-citoyen…
2. Cette question ne peut pas être raisonnablement débattue sans interroger la
pertinence d’une telle ambition (celle de la mise en synergie des acteurs) à l’heure où
les appels à projets portés par la Puissance Publique tendent à mettre en concurrence
les opérateurs de l’intervention sociale, à envisager le champ de l’action sociale
comme un quasi-marché et à renoncer ainsi à la conception d’un social organique
(selon l’expression de Michel CHAUVIERE), d’un social envisagé comme un quasi
service public.
3. La question de la mise en synergie des acteurs dans les politiques de cohésion sociale
renvoie également à une réflexion sur ce que ce terme est censé recouvrir. Il renvoie
directement à la notion de partenariat, plus fréquemment convoquée, mais dont le
contenu et les contours restent souvent difficiles à identifier. Par suite, il invite à
envisager d’autres formes de coopérations entre acteurs : contractualisation,
mutualisation de moyens, travail en réseau, concertation, coordination, échanges de
pratiques, …et à préciser ce qui les différencie.
4. A l’échelon local – celui de l’action publique décentralisée ou déconcentrée – la
question de la mise en synergie des acteurs des politiques de cohésion sociale revêt un
enjeu et une dimension technique évidente. A plus d’un égard, elle apparait comme
un impératif, comme une condition nécessaire à la cohérence des politiques de
cohésion sociale. Elle s’inscrit, a minima, dans deux registres essentiels de l’évaluation
de l’intervention publique : celui du rapport des résultats obtenus aux objectifs
poursuivis (registre de l’efficacité) et celui des résultats constatés aux moyens
mobilisés (registre de l’efficience).
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5. Envisager la question de la mise en synergie des acteurs comme une méthode, c’est
aussi s’interroger sur le système de règles qui régit ce processus réputé vertueux et
sur les modalités de production de ces règles (qui dit la règle ?). Travailler en bonne
intelligence suppose l’existence de références communes : par exemple des éléments
de diagnostic partagés, mais au-delà, l’inscription dans une dynamique de
coordination suppose que l’on sache ce que l’on veut faire ensemble et de s’entendre
sur les conditions de la mise en place d’un travail « coordonné ».
6. Travailler à la mise en synergie des acteurs de la cohésion sociale, c’est aussi
questionner les identités et les postures professionnelles. La coordination et la mise en
cohérence de ses actions avec celles des autres invitent à réinterroger ses
représentations et ses pratiques et à trouver le cas échéant des éléments de langage
commun.
7. La décentralisation et la segmentation du champ de l’intervention sociale (et de la
mise en œuvre des politiques de cohésion sociale) tendent à multiplier les dispositifs
et les instances de coordination (bon nombre d’institutions se sont d’ailleurs pourvues
de postes de coordinateurs). Le coût de la mise en synergie des acteurs doit donc être
lui aussi évalué pour ne pas voir le système, au gré de dérives successives, s’épuiser
dans une quête perpétuelle de coordination.
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CONFERENCE INTRODUCTIVE
La mise en synergie des acteurs et des actions dans le champ de la cohésion sociale
Frédéric ROSTAING - Directeur Unité Territoriale Grand Avignon du Pôle d'Interventions sociales du
Département de Vaucluse, Maitre de Conférences associé à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse,
Membre du CESTES/CNAM Paris.
Les réflexions relatives à la cohésion sociale et aux politiques de la ville sont nombreuses et
pour tout dire proliférantes : le sujet est régulièrement revisité, rediscuté, redéployé par des
auteurs-acteurs multiples et les débats sur les dispositifs des politiques urbaines alimentent,
à défaut des temps de réforme, les moments forts de la vie politique.
En dépit de variations et de changements importants, le sentiment de redite et de
répétition est particulièrement fort pour le citoyen éloigné des instances et des pôles
d’expertise sur la ville.
Il n’est à ce titre guère fourni d’outils d’analyse des doctrines et des arguments en matière
de politiques urbaines de cohésion sociale, capables de rendre lisibles les transformations
qui s’opèrent à travers des jeux d’acteurs et d’arguments, d’événements et de mots d’ordre,
dont le maillage paraît extrêmement serré, au point que chaque personnage, thème ou
référence semble appeler tous les autres.
On entre par les contrats de cohésion sociale et l’on se retrouve très vite sur des questions
de délinquance, d’insécurité et de chômage ; mais le même dispositif conduit aussi
directement aux questions budgétaires, et de proche en proche à des enjeux de distribution
et de redistribution sociale, d’inégalités de traitement, d’expériences pilotes ou de conflits
politiques locaux ; par le même point d’entrée, on rencontre aussitôt le problème de
l’évaluation des politiques publiques et de ses outils, des partenariats, des transferts de
compétence, et de leurs formes d’agencement et de coordination, lesquelles pointent à leur
tour sur des questions de niveau et d’échelle d’observation, de décision et d’action.
De multiples entités ne cessent d’être qualifiées et requalifiées, associées et dissociées,
défendues ou montrées du doigt : des communes, des quartiers, des jeunes, des policiers,
des préfets, des associations, des services sociaux, des organismes gestionnaires de parcs
locatifs, des rapporteurs et des experts, des juges, des partis politiques, des mouvements
caritatifs, des ministres, des chercheurs et des journalistes.
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Pour autant, le débat reste entier sur les dimensions fondamentales de cohésion sociale et
de politique de la ville
-
National / Local : La politique publique de cohésion sociale définit tout un système
national de lois et d'outils, mais elle s'applique de façon territorialisée, locale, sur les
zones dites les plus « sensibles » les plus « vulnérables » pour les amener à un
rééquilibrage et à une meilleure intégration au reste du territoire. Chaque zone a ses
problématiques particulières et des configurations socio‐spatiales propres. Comment
être sûr qu'une politique nationale puisse répondre à chaque cas spécifique ? Est‐on
simplement dans un cadre légal et rigide applicable quels que soient les problèmes à
régler ou bien a‐t‐on affaire à une politique flexible et suffisamment riche pour
contenter tout territoire ?
-
Territoire / Espace : Agir sur l'espace, le délimiter, le transformer, pour agir sur les
hommes et les groupes sociaux est un leitmotiv depuis longtemps entretenu en
urbanisme. C'est aussi l'un des fers de lance de la politique de la ville. Comment
circonscrire les zones prioritaires ? Selon quels critères ? Remodeler les quartiers,
démolir, reconstruire, sont autant d'actions d'ampleur visibles, mais le poids du
zonage et de la rénovation urbaine sont‐ils suffisants pour agir transversalement et
contribuer efficacement à la résolution des problèmes majeurs, qui résident au‐delà
du logement, au‐delà même parfois du « quartier» ?
-
Questions urbaines / Questions sociales : Le thème des luttes contre les ségrégations
urbaines est largement débattu. Les questions de relégation spatiale sont en effet
inséparables, dans la réflexion, des questions de justice et de différentiations
sociales. La loi SRU a remis en lumière cette problématique qui n’en demeure pas
moins un invariant des politiques urbaines françaises depuis plusieurs décennies. La
mixité érigée comme modèle idéal de société est‐elle pour autant un idéal habitant ?
Cette notion peut elle d’ailleurs se réduire à la localisation résidentielle ? Dans quelle
mesure est‐elle considérée, non pas dans sa seule dimension de peuplement, mais
bien dans une globalité urbaine sociale et fonctionnelle, notamment en termes
d'accessibilité et d’égalité face aux équipements collectifs, aux services publics et à
l'emploi ?
-
Evaluation / résultats : La question de l'évaluation se pose maintenant avec acuité
dans un contexte de montée en puissance des problématiques de gouvernance et
d'expertise dans les politiques publiques et notamment dans les politiques urbaines.
Comment ont évolué les évaluations ? Quels en sont les acteurs, les enjeux
principaux et les outils ? On pourra également se questionner sur les pratiques
évaluatives et sur leurs apports. Comment évaluer une action publique aux objectifs,
sinon mal connus, du moins souvent imprécis et changeants ?
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En matière de Cohésion sociale et de Politique de la ville, nous disposons aujourd’hui à
l'échelon national d’un fond déclaratif intentionnel commun (c'est-à-dire davantage de
valeurs – la mixité, la cohésion, la lutte contre les exclusions- que d’objectifs) et d’une boite
à outils faite de procédures, de dispositifs et d’actions. Or avec cette même corbeille, nous
arrivons à des modes d’appropriation locale très différenciés modélisables sous forme de
deux grands schémas stratégiques de la politique de la ville avec :
-
d’un coté – comme à Marseille, Toulouse ou Pau – où la politique de la ville s’inscrit
dans une perspective de traitement de l’urgence, de la réparation,
-
d’un autre – comme à Strasbourg, Nantes ou Brest - où la politique de la ville est
davantage appréhendée comme « la politique des politiques » c'est-à-dire une
politique de transformations des politiques ordinaires.
Le contenu même de la cohésion sociale et de la politique de la ville se structure de trois
options qui sont présentes dès le départ, et dont Jacques Donzelot pense que chacune se
développe selon l’échec des autres :
- le développement social, correspondant à une action centrée sur les personnes, les
familles et, en découlent, les questions d’éducation, de parentalité…
- la discrimination positive territoriale, correspondant à des dispositions fiscales
d’attractivités à destination des agents économiques et, en découlent, les questions de
pauvreté territoriale, d’emploi, de formation…
- la rénovation urbaine, correspondant à des opérations d’urbanisme
démolition/reconstruction, et, en découlent, les questions d’habitat et de logement…
Sur le fond sont toujours présentes les deux possibilités fondamentales qui sont en matière
de cohésion sociale soit de traiter les lieux, soit de s’occuper des gens qui s’y trouvent
confinés. Ceci se retrouve sous tous niveaux et angles que cela soit de l’organisation de l’Etat
à l’exemple de l’ANRU pour les lieux et de l’ACSE pour les gens ou des financements (crédits
d’investissement, crédits de fonctionnement).
Ce paysage englobe, on le voit, une forte diversité de perspectives, d’objectifs, de disciplines,
d’expertises, de métiers, de modes d’actions et d’instruments qui traduisent, des lors, une
grande complexité à la construction des coopérations et des mises en synergie des acteurs
et des actions.
Ce partenariat d’organisation, d’animation et de mise en œuvre se trouve de plus
confronté aux deux défis interdépendants que sont son économie financière et sa
gouvernance et ce, tant niveau de sa maitrise d’ouvrage (financeurs / décideurs) qu'à celui
de sa maitrise d’œuvre (les acteurs/opérateurs)
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-
L’austérité financière actuelle et commune à l’ensemble des financeurs se traduit
par des reflux importants de moyens financiers de l’Etat (crédits du programme
147 dit « politique de la ville » 794 Millions d’Euros en crédits de paiements en
2009 pour 548 Millions d’Euros pour le projet de loi de finances de 2012 soit - 30
%) que les collectivités territoriales et les autres partenaires financiers ne
semblent pas souhaiter ou pouvoir compenser.
Par ailleurs les contractualisations, déjà fort peu opposables et contraignantes, en
matière de cohésion sociale et de politique de la ville ont évolué vers un
caractère optionnel quant à l’amplitude des institutions contractantes ce qui
conduit à un mouvement de sortie des départements et des régions.
Là où les crédits spécifiques avaient vocation à préparer et mobiliser les crédits
de droits commun nous assistons parfois à des renvois du droit commun vers les
crédits spécifiques au motif de la localisation du demandeur de financement ou
de la population cible de l’action proposée.
De plus tant le principe de segmentation des politiques publiques propre à
chaque financeur en fonction de ses objectifs et compétences que celui du
caractère fortement reconductible des programmations de financement
réduisent fortement les marges d’innovations et de renouvellement de l’offre
d’action (les programmations annuelles se résument souvent à la reconduction à
90 % de la programmation précédente).
Le principe du multi-co-financement devient un défi et ce défi est le plus souvent
délégué à l’acteur de mise en œuvre et le situe de plus en plus dans un conflit
d’intérêt entre sa survie, ses conditions d’existence même et la plus-value que ses
actions peuvent amener aux objectifs et programmes de la cohésion sociale.
Ces éléments plaident en faveur :
1. de l’élargissement
contractualisations
des
parties
prenantes
des
l’établissement
des
2. de la pluri-annualité, la plus opposable possible, des moyens dévolus par
chaque contractants
3. de la fixation collégiale d’objectifs mesurables précis et partagés
4. de la détermination en matière de mise en œuvre d’un inventaire des acteurs
structurels (financés pour leur existence) et des acteurs opérationnels
(financés comme opérateurs d’actions plus ponctuelles).
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-
Ce qui renvoi au second défi, interdépendant du premier, celui de la gouvernance
et du système local d’organisation et de mise en œuvre.
Schématiquement organisée selon quatre strates celle des institutions financeurs et
commanditaires, celle des équipes d’animation et de coordination, celle des acteurs
de mise en œuvre et enfin celle des habitants, des usagers, ce système local peut
présenter le caractère de la tour de Babel (personne ne parle le même langage) et de
l’arène (tout le monde défend ce qui lui est propre) pour aboutir quelques fois à un
SIVOM (syndicat d’intérêts variables à objectifs multiples) dans lequel se diluent
parfois les motifs et objectifs d’une action publique transformatrice et réparatrice.
Il s’agit bien évidemment ici du cœur de la question de la mise en synergie des
acteurs et des actions
Si nous venons d’aborder quelques éléments concernant la strate des institutions
contractantes…il est peut-être utile à votre réflexion d’aujourd’hui de poser
quelques observations sur les 3 autres strates :
1. Les équipes d’animation et de coordination
Au début des années 80 Bertrand Schwartz fut chargé d’une mission sur
l’insertion professionnelle et sociale des jeunes d’où a émergé le dispositif
d’accueil, information et orientation en direction de cette population. Il est à
ce titre considéré comme le père des missions locales. Mais celle-ci était
définie par Schwartz comme une mission (autrement dit temporaire) locale
(on dit aujourd’hui territorialisé) sous forme d’une plate-forme partenariale
auprès de laquelle chaque institution concernée par les jeunes devait
attribuer ses moyens, ses expertises selon des principes similaires à ceux qui
régissent aujourd’hui les GIP. Progressivement le détachement d’experts
s’est transformé en correspondance de subsides, les missions locales se sont
pérennisées, institutionnalisées et des nouveaux métiers sont apparus.
Le mécanisme est étonnamment parallèle s’agissant des équipes d’animation
et de coordination. Initialement administration légère et de mission désignée
et légitimée par l’ensemble des contractants, ces équipes ont le plus souvent
aujourd’hui intégrées les administrations de gestion et ont pour interlocuteur
le technicien ou le délégué désigné par chaque contractant. Elles ont connu
un basculement progressif de leur rôle initial d’interface entre maitrise
d’ouvrage partenariale et maîtrise d’œuvre transversale à la seule maîtrise
d’œuvre qui plus est de plus en plus spécifique. Ce que les politiques de
cohésion sociale et la politique de la ville semblent avoir gagné en nombre
d’experts, d’animations et de coordinations, semble avoir été perdu en
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moyens, en surface et en priorité. Qui coordonne les coordonnateurs et que
coordonne ceux-ci ?
Initialement courroie de transmission et de traduction, la religitimation des
équipes d’animation et de coordination apparaît comme nécessaire :
à l’aide à la traduction des orientations des contractants et
partenaires financiers en objectifs,
à l’élaboration des diagnostics dès lors qu'ils résultent des
objectifs adoptés et de la situation témoignée par l’ensemble
des acteurs des 4 strates,
à la mise en forme et au suivi des plans d’actions tels qu’ils
résultent des objectifs, des diagnostics et des modes d’actions
déterminés comme possibles par les acteurs de mises en
œuvre et recevables par les habitants/usagers,
au suivi de l’évaluation aux quatre niveaux des strates
d’acteurs, en fonction des objectifs fixés et sur la base
d’indicateurs de performance et d’activité.
2. Les acteurs de mise en œuvre
Placer les acteurs de mise en œuvre dans la tension financière
précédemment évoquée, les impliquer dans des démarches diagnostics et les
associer à l’élaboration d'orientations ne peut que contribuer à renforcer les
conflits d’intérêts et à l’affaiblissement des dits acteurs. La première force
des acteurs de mise en œuvre réside dans leurs capacités professionnelles,
dans leurs expertises et dans leur maîtrise de l’action, leur maîtrise du
« comment ». C’est bien sur les conditions d’atteinte des objectifs et sur la
base des diagnostics qu’il convient de rechercher la synergie optimale avec
ces acteurs au travers de l’élaboration des plans d’actions.
3. Les habitants / usagers
Enfin, tyrannie de la démocratie participative oblige, l’introuvable habitant,
usager, citoyen est mis à toutes les sauces, sommé de garantir le caractère
participatif, de valider les orientations, d’adhérer aux objectifs, d’expertiser
les diagnostics… alors que sa première valeur est celle qu’on lui évite le plus…
celle de témoigner de son acceptation ou non des modes et plans d’actions…
la réforme la plus acceptable restera toujours celle qui est la plus acceptée…
ou la moins rejetée.
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Il est toujours intéressant de constater que nombre de démarches de
démocratie locale, à l’instar des conseils des quartiers, se sont développées
en parallèle et sans lien fonctionnel ou opérationnel avec la conduite des
politiques locales de cohésion sociale, nous sommes sans doute ici sur une
perspective de synergie non négligeable.
La capacité de l’ensemble des acteurs financeurs, animateur, opérateur, public à se
compléter, se coordonner, à générer une synergie de leurs capacités et actions
dépendra certainement pour une large part d’un renouveau et/ou d’une
réappropriation de méthode et d’une clarification des rôles, places et compétences
de chacun.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une très productive journée.
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Ateliers thématiques
Synthèse des travaux de l'atelier thématique "Logement"
Rapporteur : Florence Rousseau - CHV –Moissons Nouvelles
Intervention de François Maturin
Directeur général de l’AVAF - Représentant de la Plate forme associative Horizon 83
Evolution forte dans le secteur de l’hébergement. Le logement devient un élément prioritaire.
Cette évolution est particulièrement forte depuis 2 à 3 ans. Après s’être focalisé sur une
logique de réinsertion le secteur de l’hébergement attache une importance essentielle au
logement.
Il y a un retour de l’Etat sur l’accompagnement des publics en situation très précaire vers un
accès au logement. Les directeurs de CHRS ont une pratique « historique » du travail collectif,
ils sont habitués à l’échange. Ceci a facilité la mise en place de mutualisation : la création de
LOGI Plus pour le portage de mesure ADVL (en réponse à la circulaire Boutin) en est
l’exemple.
Pour F Maturin deux éléments sont essentiels aujourd’hui dans la réflexion autour de la
synergie des acteurs :
- L’interconnexion logement hébergement,
- La contractualisation du partenariat.
Débat
Les freins à la mutualisation :
- La question de la synergie qui semble peu présente dans le travail des acteurs
institutionnels.
-
La question de la mutualisation posée comme un pré requis à une réponse à un appel
à projet : peur des acteurs de terrain de perdre leur identité, peur des acteurs de
terrain de perdre leur assise financière.
Pourtant la mutualisation existe Le partenariat naturel fonctionne et aucun acteur de terrain
ne travaille seul. La difficulté se situe plus dans la généralisation de ce partenariat et son
passage obligé.
La production de logement : La question a été posée de savoir si les acteurs œuvrant dans le
domaine du logement et de l’hébergement devaient produire du logement pour pallier aux
insuffisances constatées : la réponse a été très majoritairement négative.
Mutualisation et innovation : Les partenaires ont une connaissance fine du public, ils ont
diagnostiqué les manques. La mutualisation permet de créer des passerelles s’appuyant sur
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les connaissances et les expériences de chacun pour apporter une réponse adaptée.
L’innovation serait alors une adaptation constante des réponses, adaptation rendue possible
par la mise en commun des compétences des acteurs.
Quelques expériences
- Objectif Var : trouver une réponse adaptée pour mettre en place une structure
accueillant une partie du public de la rue pour laquelle aujourd’hui les réponses ne
sont pas satisfaisantes.
- Le logement intergénérationnel : favoriser le partage de logement entre des
personnes âgées, isolées mais bénéficiant d’un logement spacieux et des personnes
en rupture à un moment donné de leur parcours.
- Le Service MPLD : mutualiser les connaissances et les compétences de quatre
structures et apporter une réponse de logement à des ménages très marginalisés.
En conclusion : La mutualisation ne peut être vue comme un gain de temps ou d’énergie
mais comme un gain de qualité dans la réponse. Porte d’entrée : un besoin repéré d’un
public et la nécessité d’un travail commun pour apporter une réponse adaptée. Plutôt que
de toujours proposer de nouveaux projets, mieux vaut mettre des passerelles entre ce qui
existe déjà.
Synthèse des travaux de l'atelier thématique Soutien à la parentalité
Rapporteur : Nora BOUJEMAOUI - Chargée de mission CUCS
L'atelier a démarré par la présentation du REAAP animé et coordonné par Mme COMBET de
la CAF, pour le var.
Un réseau créé en 1998 et structuré autour d'une charte posant des principes de
bienveillance vis à vis des parents et de valorisation des compétences de ceux ci . Un
dispositif qui s'adresse à tous les parents et tous les territoires et qui soutient les initiatives.
La coordination de ce réseau se fait tant au niveau institutionnel qu'au niveau des acteurs
locaux avec comme objectif un dialogue commun et une politique commune.
Ce réseau doit permettre l'expression de parole de chacun, la mutualisation des
compétences, une meilleure communication en direction des institutions et des parents.
Dans le cadre de cette recherche de définition commune de la parentalité plusieurs
associations ont présentées leurs actions dont :
-
L'avef qui a présenté son action psyhoéducative unique sur le département,
privilégiant le traitement globale en lien avec les autres structures de proximités et
les spécialistes. Un travail de fond pour créer du lien avec les acteurs locaux de la
Seyne sur Mer.
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-
Le Foyer Wallon Berthe qui propose une actions en directions des adolescents et des
familles au sein même du collège Henry Wallon à la Seyne sur Mer. Une action de
loisirs en direction des familles qui permet de nouer de vrais relation favorisant la
parole.
-
L'association AFL transition propose des actions sur Toulon , la garde, brignoles de
soutien à la parentalité qui prône la valorisation des compétences de la famille.
Un territoire varois dynamique, des initiatives diverses et variés et des institutions déjà à la
recherche du travail en réseau et de la mutualisation. Un travail interinstitutionnel
volontaire ou nécessaire face à la diminution des moyens. De nombreux exemples de
partenariat sont cités entre la CAF, le CG, l'ex-DDASS, et l'Education Nationale.
Une parentalité qui a besoin de s'appuyer sur les acteurs de proximité, les acteurs du
repérage du lien. Des questions persistent :
-
-
La place plus importante que doit prendre l'Education nationale dans ce travail.
Quels moyens développer pour un lien plus directe avec les familles
La couverture des territoires qui n'est pas uniforme par absence d'acteurs ou de
manque de dynamique locale.
Un morcellement des financements qui ne permettent pas une vision globale de la
parentalité
Une disparité financière entre les territoires et donc les publics selon que l'on est en
politique de la ville ou non.
Des moyens de prise en charge des familles par les professionnels qui ne suivent pas
soient par absence de structure, absence de moyen, soit absence de pris en charge
CMU.
Un Reaap qui a besoin de cofinancement
Synthèse des travaux de l’Atelier thématique "Politique de la ville"
Rapporteur - Dr Laurence PALLIER - Directrice du CoDES 83
L’atelier a commencé par le témoignage de Carole DOLIGNON – Chef de projet CUCS du LUC
EN PROVENCE – sur «L'effet levier de la contractualisation dans la lutte contre les
inégalités des territoires». Les échanges, à l’issue de son intervention ont permis de dégager
quelques constats, d’identifier des freins et des leviers et de formuler des propositions.
Un constat partagé par tous les participants de l’atelier : l’effet levier de la
contractualisation est étroitement lié à la volonté politique locale.
Lors de la contractualisation, chacun vient avec ses objectifs, ses territoires, ses priorités. SI à
ce moment là, il n’y a pas un réel effort de concertation, il existe finalement une impression
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de fragmentation avec manque de lisibilité et de cohérence. Il faudrait aboutir lors de la
contractualisation à un consensus politique avec des priorités partagées, au nom de
l’intérêt général des habitants.
Certaines collectivités ne sont pas signataires du contrat urbain de cohésion sociale dans le
Var. Le Conseil Général du Var privilégie les contrats de territoires pluriannuels (3 ans) afin
de répondre aux problématiques spécifiques de chaque secteur et favoriser la convergence
entre les intérêts Communaux et l'intérêt Départemental. Ils permettent d'associer les
collectivités, les communes, les E.P.C.I, les chambres consulaires, les associations qui
souhaitent s'inscrire dans une démarche de développement durable initiée par le
Département. Les contrats de territoires permettent de valoriser chaque territoire et de
rechercher de façon permanente l'amélioration et l'efficacité du service public local.
Cependant, le retrait de certaines collectivités du CUCS, entraine une complexité pour les
partenaires : objectifs, priorités, calendrier différents. A plusieurs reprises pendant l’atelier,
des intervenants ont plébiscité des comités de lecture communs avec l’ensemble des
partenaires financeurs potentiels, au-delà des signataires du CUCS. Des rencontres
communes pourraient aussi permettre à des porteurs d’exposer leur projet et leurs actions.
Ces temps permettraient de s’extraire de la logique d’appel à projets, pour revenir à une
lecture centrée sur le projet et sur l’adéquation aux besoins de la population. Une réflexion
sur l’harmonisation des calendriers des différents financeurs serait également souhaitable.
La contractualisation dans le cadre du CUCS dans le Var est actuellement à l’échelle
communale : s’il pourrait être souhaitable d’élargir à la dimension de l’agglomération,
certaines thématiques (emploi, logement), dont les leviers sont à l’échelle d’un bassin ou de
l’intercommunalité, il ne parait pas opportun de le réaliser pour tous les thèmes, au risque
d’entrainer une déperdition de projets pertinents à l’échelle d’un quartier.
Le contrôle du bon usage des fonds est indispensable d’autant qu’il s’agit de deniers publics.
Celui-ci n’est pas à confondre avec l’évaluation qui interroge le processus et les résultats.
L’évaluation soulève de nombreuses remarques :
-
Si des indicateurs communs sont indispensables pour permettre une exploitation des
résultats à l’échelle d’un territoire, les promoteurs soulèvent la complexité des
indicateurs à renseigner pour chaque action et la difficulté d’obtenir les données
individuelles en particulier auprès d’un groupe qui participe à une action.
-
Les fiches proposées semblent très réductrices et peu adaptées pour rendre compte
de l’activité et la pratique de certains opérateurs. Les promoteurs sont invités à
compléter leur auto-évaluation par les indicateurs qui leur semblent pertinents
notamment en matière d’évaluation qualitative.
-
Pour permettre une évaluation de qualité, il est important de poser au préalable dans
le CUCS des objectifs clairs et définir les critères et les indicateurs.
16
-
Une évaluation partagée redonnerait du sens au travail de chacun.
-
Une restitution collective de l’évaluation à l’échelle du territoire aux promoteurs des
actions contribuerait à une explicitation des choix effectués par les chargés de
mission et à une meilleure valorisation des actions.
Des rencontres de travail commun plus nombreux sont souhaitées:
-
Un renforcement de la concertation des chargés de mission politique de la ville sur
l’intercommunalité par exemple sous la forme de temps d’échanges de pratique
professionnelle ou de journées thématiques.
-
Des formations/actions contribueraient à une meilleure connaissance des partenaires
du territoire entre eux et développeraient leurs compétences.
-
Pour réfléchir ensemble à l’amélioration de l’atteinte du public cible le plus en
difficulté, et développer une démarche participative.
Atelier thématique Politique de la Ville
Témoignage de Mme Carole DOLIGNON - Chef de projet Politique de la Ville – Commune du Luc
Chef de projet Politique de la Ville depuis juillet 2007, je suis arrivée dans la commune du Luc alors que le
dispositif CUCS venait d'être contractualisé, pour une durée de 3 ans à l'époque, et après une phase de latence
plus ou moins longue de 6 mois.
La Ville, de 9836 habitants, commune semi-rurale, a la spécificité d'avoir un tissu associatif peu dense, voire très
carencé dans certains domaines (santé, insertion professionnelle…). Les associations ne sont pas suffisamment
structurées pour répondre aux démarches administratives ou à la conduite de projets, de plus en plus
importantes demandées d'où un problème de continuité des projets et de mobilité pour les habitants.
Dans ce contexte particulier, quels sont les effets leviers de la contractualisation dans la lutte contre les
inégalités des territoires ?
La contractualisation sur ce territoire a permis:
- un état des lieux de l'existant, une approche plus fine du territoire avec des indicateurs à l'échelle des quartiers
prioritaires et à contribuer à poser un cadre commun (diagnostic/contractualisation) avec une meilleure lisibilité
des financements annuels ;
- d'impulser des actions par le soutien financier des partenaires, au travers du CUCS entre autres;
- de lancer des programmes de rénovation de l'habitat social qui a changé le visage de 2 des trois quartiers
prioritaires du Luc avec des changements positifs dans les deux premiers (développement de la mixité,
amélioration du cadre de vie...) mais aussi négatifs (les dysfonctionnements urbains, sociaux et économiques se
sont polarisés sur le centre ancien qui cristallisent désormais l'ensemble des problèmes...)
- de valoriser/vulgariser des expériences capitalisées et les porteurs, au travers de la démarche évaluative qui a
permis une lisibilité, une cohérence à l'échelle du territoire.
17
(suite)
2. Mais cette contractualisation n'a pas permis de développer ou de conforter :
- l'innovation reste à la marge car non pérennité des financements, non systématiquement reconduits et
lourdeur administrative des démarches et enfin, plus récemment, élargissement des partenaires qui soutiennent
les projets, non plus uniquement aux quartiers prioritaires ou à la politique de la ville, mais à une échelle plus
large: ces différentes transformations/évolutions ont un impact sur les actions, les porteurs de projets et le
portage politique de la politique de la ville;
- le soutien sur le plan politique s'émousse, du fait de la précarité des dispositifs et des moyens attenants à la
Politique de la Ville;
- la mutualisation et le principe de concertation entre les partenaires du CUCS ne sont pas effectifs. Les
partenaires ont (re)vu leurs critères de participation, voire ont agrandi leur territoire d’intervention (CG du Var,
CR Paca…) Aujourd'hui, une association lucoise doit répondre aux objectifs de l'ACSé, de la Région, de la Ville,
et...à d'autres dispositifs tels que le REAAP, le CLAS, les VVV etc. Il existe un empilement des dispositifs qui nuit,
me semble-t-il, contractualisation ou pas, à la cohésion et à la cohérence de la politique de la ville, souvent
sollicitée dans l'urgence. Les calendriers n’étant pas identiques, bien souvent, les associations doivent répondre
sur une même période d’où une surcharge susceptible de les démobiliser;
- les situations d'urgence trouvent difficilement des solutions à l'échelle locale et requièrent de la mobilité pour
un public vulnérabilisé (centre d'hébergement sur d'autres territoires, accès aux droits non accessible
localement...).
3. Qu'avons-nous fait pour pallier ces clivages ?
Par le biais du CCAS, nous avons pu ainsi assurer :
- le portage des dispositifs structurants, en collaboration étroite avec les associations locales, impliquées avant,
pendant et après le montage de l'épicerie sociale, de la plateforme mobilité, de la cyber-base...par le centre
communal d'action sociale, plus enclin à répondre aux appels à projets, au suivi évaluatif sur ce territoire,
- l’élargissement de la mission du chef de projet qui intervient sur les grands projets communaux pour
l'ingénierie de projets, favorisant ainsi une prise en compte de la politique de la ville mais aussi une vision
transversale et élargie (études urbaines, FISAC, rénovation de l’école élémentaire…);
- la prospective et la réponse aux appels à projets de fondations (financement privé): ainsi, en répondant à un
appel à projet de la fondation Ferrero, nous avons pu bénéficier du financement d'une cuisine pour l'épicerie
sociale. En parallèle, nous avons pu provoquer une rencontre entre une association, chargée de l'animation d'un
chantier d'insertion, avec la fondation Vinci. Ce relais permettra le financement de matériel pour le chantier
d'insertion du Luc en 2012;
- l’élaboration de conventions, par le biais du CCAS, avec des associations (ici, l'accès aux droits) pour mise en
œuvre de permanences afin de favoriser une réponse de proximité (complémentarité du droit commun).
Aujourd'hui, à travers ces effets, que nous avons vu limités mais aussi réellement positifs, de la
contractualisation, je suis interpellée par l'avenir et la continuité de ces actions, des quartiers prioritaires, des
dispositifs comme le CUCS, à l'aube de la sortie annoncée de cette contractualisation : qu’adviendra-t-il des
petits territoires, des associations après 2014 ?
Et vous, comment voyez-vous les effets de la contractualisation dans la lutte contre les inégalités ?
18
Synthèse des travaux et des débats
Il ressort des débats et des témoignages apportés que les enjeux associés à la mise en
synergie des acteurs des politiques de cohésion sociale peuvent être appréhendés à partir de
trois questions essentielles :
1. la gouvernance de l'action publique,
2. la production d'une expertise partagée,
3. les territoires de coopération à faire prévaloir.
Donner davantage de cohésion et de lisibilité à l'action publique
La volatilité des dispositifs, l'étiolement du "droit commun" dans les territoires relevant de la
politique de la ville, la segmentation des compétences dans le champ de l'intervention
publique1, la portée jugée souvent insuffisante de la contractualisation sont autant
d'éléments qui contribuent à la balkanisation du champ de l'intervention sociale, à
l'atomisation des initiatives et à l'accroissement du risque de redondance des offres de
services. Le souhait exprimé par la Puissance publique de voir se renforcer les synergies
entre acteurs des politiques de cohésion sociale peut presque raisonner comme une
injonction paradoxale aux yeux des opérateurs de terrain. Comment en effet produire
davantage de cohérence alors même que les cadres de la mise en œuvre des politiques
publiques nourrissent des tensions propices au développement d'une organisation en
archipel ? L'Etat lui même n'a pas de parole unique dans les territoires malgré l'action des
Délégués du Préfet qui contribuent à la porter au plus près du terrain.
Développer de la compétence collective2 et œuvrer à une mise en mouvement mieux
coordonnée des acteurs d'un territoire sont des ambitions qui restent subordonnées à la
mise en cohérence des différentes politiques publiques et des stratégies d'intervention qui
les sous-tendent.
Réduire les incertitudes qui pourraient entraver les dynamiques partenariales
Pour favoriser la mise en synergie des acteurs, il est essentiel de veiller à faire vivre les
"règles du jeu" qui sont censées organiser leur mise en mouvement tant au niveau de la
production d'un diagnostic partagé qu'à celui de la construction de la décision. A cet égard, il
est indispensable de préserver le rôle et la place dévolus à chacune des quatre strates
d'acteurs concourant à la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale : les
1
2
Action publique déconcentrée et action publique décentralisée ; volet social de la politique de la ville(CUCS) et volet urbain (ANRU) de la
politique de la ville ; géographie prioritaire et "droit commun"…
Mettre en synergie des acteurs, c'est faire en sorte que la compétence collective créée en coopérant dépasse la somme de leurs
compétences individuelles.
19
commanditaires-financeurs, les équipes de coordination, les opérateurs et les citoyensusagers.
Les participants dans chacun des ateliers ont tenu à souligner l'importance qu'il y avait à
veiller à ce que la position d'interface qu'occupent les équipes de coordination et les
opérateurs soient rigoureusement préservée. Il en va de la crédibilité même des stratégies
d'animation des territoires et de leur capacité à susciter de la coopération entre acteurs.
Squeezer l'une ou l'autre de ces strates peut en effet revenir à donner une prime aux
stratégies individualistes et peut, in fine, fragiliser la cohérence globale des dispositifs
d'intervention.
Coopérations et partenariats se construisent dans la durée. Leur valeur ajoutée ne peut se
révéler qu'à moyen terme et se base, pour l'essentiel, sur une confiance réciproque. Ces
processus sont par nature complexes et leur instauration demande du temps. Ils
s'accommodent mal du sentiment de précarisation que disent connaître les opérateurs de
terrain. Voir émerger des stratégies partenariales pour que se construise et se développe
une offre de services visant à mieux accompagner les publics en situation de précarité sera
d'autant plus probable que le niveau d'incertitude pesant sur les orientations et les
conditions de la sollicitation des acteurs sera faible. La pluri annualité des engagements et
des contractualisations constitue un facteur essentiel de la réduction de ce niveau
d'incertitude.
Produire une expertise partagée
Chercher à mieux travailler ensemble suppose que l'ensemble des parties appelées à
coexister et à coopérer se connaissent et se reconnaissent mutuellement. Cela passe
notamment par l'élaboration d'un langage commun, par le repérage des compétences de
chacun, qu'elles soient partagées ou spécifiques, et par l'identification des enjeux associés
au renforcement de leur articulation. Mettre en œuvre une animation des territoires à
même de favoriser la production d'une intelligence collective est une évidente nécessité.
Organiser la confrontation des points de vue et favoriser l'émergence d'éléments de
diagnostic partagé sont des principes essentiels de toute gouvernance visant à établir un
climat propice à la construction et au développement de coopérations pérennes.
Dans le champ de la politique de la ville, l'isolement dont disent pâtir les équipes
opérationnelles et leur accaparement croissant par les exigences de la gestion des dossiers
tendent à les éloigner de cette mission fondamentale.
Trouver des modalités pour véritablement associer les habitants à la production de
l'expertise
Pour bon nombre d'opérateurs de terrain, la question du renforcement des synergies entre
acteurs des politiques de cohésion sociale renvoie immanquablement à celle de la
mobilisation et de la participation des habitants et/ou des usagers. Fédérer des énergies,
construire des démarches de coopération appelle une vigilance particulière en la matière.
Malgré des références assumées aux principes du développement social local, la prise en
20
compte de la parole des populations bénéficiaires dans les processus de construction et de
mise en œuvre des stratégies d'intervention peut et doit être encore améliorée.
Dans le champ de la politique de la Ville, l'urbain a souvent été privilégié au détriment de
l'humain. La construction d'une expertise citoyenne apparait aujourd'hui encore comme une
nécessité. Elle est perçue comme une condition de la mise en cohérence des actions. Elle
doit cependant s'élaborer au-delà de la seule prise en compte de la parole de l'usager et
d'un travail de "réassurance" visant à valoriser les compétences sociales des publics
accompagnés. C'est à la mobilisation de collectifs d'habitants qu'il faut travailler et c'est sur
un chemin de crête particulièrement escarpé et souvent mal balisé qu'il faut cheminer. Ce
sentier qu'il faut parcourir est celui qui distingue les deux versants de l'exercice de la
citoyenneté et de la construction de la légitimité à agir : celui de la démocratie participative
et celui de la démocratie représentative.
Construire des territoires de coopération
La question du territoire enfin reste centrale. Elle est par définition transversale aux autres
dimensions de la problématique du développement des coopérations et des partenariats
entre acteurs. L'enjeu ici est d'éviter de nourrir des processus facteurs de segmentation et
créateurs de discontinuités dans l'organisation des dispositifs et des offres de services.
Ainsi, les territoires de la politique de la ville, parce qu'ils font l'objet de moyens et de
dispositifs dédiés et qu'à ce titre ils créent des discontinuités spatiales, non seulement
peuvent être porteurs d'un risque de stigmatisation mais de surcroit tendent à brider la
propension des opérateurs à promouvoir des actions hybridant "droit commun" et
"financements CUCS" dont la richesse est pourtant avérée. Parce qu'elles permettent de
dépasser les clivages inhérents à la délimitation d'une géographie prioritaire, ces actions se
caractérisent par leur aptitude à générer de la cohésion sociale.
De façon plus générale, identifier des territoires pertinents pour œuvrer à un renforcement
des synergies entre acteurs des politiques de cohésion sociale demeure un impératif majeur.
C'est une condition nécessaire pour permettre aux instances de coordination - dont le
nombre doit par nature rester limité - de produire la valeur ajoutée et de générer l'utilité
sociale que tous les acteurs sont en droit d'attendre d'elles.
Donner des prolongements concrets à la journée du 24 novembre 2012
A l'issue de la session varoise des ateliers territoriaux de la cohésion sociale, trois
orientations susceptibles d'être rapidement mises en œuvre émergent :
1. Favoriser la structuration d'un réseau départemental visant à accompagner les
associations les plus modestes dans un ancrage pertinent et viable dans le champ de
la cohésion sociale.
21
2. Pour faire en sorte que l'exigence de traçabilité et d'évaluation des actions ne s'avère
pas antinomique avec la production de sens, organiser au moins une fois par an un
séminaire dont l'objectif serait d'interroger collectivement (financeurs, instances de
coordination et opérateurs de terrain) les résultats issus du traitement des
questionnaires d'évaluation remplis par les porteurs de projet et d'en dégager des
enseignements pour l'action.
3. Pérenniser dans le département du Var, sous l'égide des services de la Direction
départementale de la cohésion sociale, les ateliers territoriaux de la cohésion sociale.
Un groupe de travail pourrait être constitué à cet effet. L'enjeu est de permettre –
au moins une fois par an - à l'ensemble des acteurs du champ de se rencontrer et
d'échanger.
Philippe NECTOUX
Responsable du Pôle Etudes et Recherche
Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée
22
Eléments d'évaluation de la manifestation
1. Participation
68 personnes ont participé à la manifestation. Elles se sont réparties de la façon suivante :
-
17 représentants des services de l'Etat et des administrations de sécurité sociale
(DDCS 83 notamment mais aussi ARS, DDPJJ, Caf 83).
14 représentants des collectivités locales ou de leurs regroupements (Mairie,
Communauté d'agglomération, GIP Nouvelle Seyne, Conseil général du Var.
36 représentants d'association (ou de fédération d'associations) issus notamment
du champ de l'insertion par le logement.
2. Résultats issus de l'exploitation du questionnaire d'évaluation
13 personnes ont répondu au questionnaire d'évaluation qui a été envoyé par mail aux
participants à l'issue de la manifestation. L'échantillon des répondants est constitué de la
sorte :
Origine institutionnelle :
Association – logement / hébergement
Association – parentalité
Services de l'état
Politique de la ville
Collectivité locale
Autre
nb
2
2
4
3
0
2
Participation à l'atelier
Logement
Parentalité
Politique de la ville
nb
3
3
7
Degré de satisfaction relatif à l'organisation de la
manifestation :
Documents disponibles
Organisation des débats et des exposés
Qualité de l’organisation générale
TOTAL
Degré de satisfaction relatif au contenu de la
manifestation :
Choix des sujets
Qualité des exposés et des animations
Évaluation générale de la manifestation
TOTAL
Très satisfaisant
Satisfaisant
Insuffisant
4
4
6
14
8
8
6
22
0
1
0
1
Très satisfaisant
Satisfaisant
Insuffisant
8
5
5
18
4
8
7
19
1
0
1
2
NSP
1
0
1
1
NSP
0
0
0
0
23
10 répondants sur 13 estiment que la durée de la manifestation était appropriée (un
répondant suggère de l'organiser plutôt sur deux matinée), 2 l'ont trouvée trop court et 1
trop longue.
11 répondants pensent qu'une manifestation de ce type doit être rééditée. 2 des 13
répondants ne se sont pas prononcés.
Principales suggestions formulées :
Les attentes telles qu'elles apparaissent à l'issue du dépouillement des questionnaires
d'évaluation sont principalement de trois ordres :
1. Si une nouvelle édition des ateliers territoriaux de la cohésion sociale devait être
envisagée, il pourrait être pertinent de mieux associer les opérateurs de terrain à leur
organisation. Cela pourrait consister à privilégier dans un premier temps des entrées
territoriales (p.ex. : au niveau des EPCI) pour identifier les thématiques à traiter dans
le cadre de la plénière départementale.
2. Etre informé des suites données aux engagements, aux pistes de travail et aux
suggestions évoqués dans le cadre de l'atelier territorial varois.
3. Organiser une table ronde Etat / Région / Conseil général / Communes pour identifier
les formes de mutualisation de moyens et d'objectifs à faire prévaloir dans le secteur
associatif.
24
Repères bibliographiques
CHAUVIERE Michel, "Quel est le social de la décentralisation ?" in Décentralisation dans le
champ social : où en est-on ?, CNAF, Informations sociales novembre-décembre 2010, n°162.
DAMON Julien, Le partenariat : retour sur une notion d’un quart de siècle in Partenariat et
politiques sociales, Revue de droit sanitaire et social, vol. 45, n° 1, 2009, pp. 149-162.
DHUME Fabrice, La coopération dans l'action sociale – De l'injection de faire ensemble à
l'exigence de commun, Ed. L'Harmattan, 2006, 320 p.
DHUME Fabrice, Du travail social au travail ensemble. Le partenariat dans le champ des
politiques sociales, éd. ASH, 2001.
DONZELOT Jacques, Refonder la cohésion sociale, Revue Esprit, décembre 2006.
HELFTER Caroline, Travailler avec les autres, CNAF, Informations sociales 2008/1 - n° 145
Les figures du partenariat dans les politiques publiques et dynamiques territoriales, Revue
Forum, juillet 2009.
Principes et réalités de la coopération en action sociale et médico-sociale, les cahiers de
l'Actif, mars-avril 2007, n°370/371.
Travail en réseau et territoire d'action, les cahiers de l'Actif, mai-juin 2003, n°324/325.
Le partenariat : définitions, enjeux, pratiques – Education permanente 1997/2 - n°131
25
Liste des participants
BACCINO
Nom
Prénom
Mireille
Mairie du Luc en Provence
Organisme
BARRET
Laetitia
Conseil Général du Var
BARSOTTI
Marianne
Préfecture du Var
BENKEMOUN
Corinne
MECS St Vincent / ANEF Provence
BERRA
Mustapha
CRPV
BEUZELIN
Philippe
Politique de la Ville Cohésion Sociale
BILLAULT
Rémi
Association Moissons Nouvelles
BLAIN
Michelle
Horizon Multimédia
BLANC
Sylvie
Olbia Var Appartements (OVA)
BOILLEE
Laurence
Union Diaconale du Var (UDV)
BONARDI
Caroline
AVASTOFA
BOUJEMAOUI
Nora
GIP Nouvelle Seyne
BOUNAVIA
Christiane
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
BOUZAR
Karim
Association Les Amis de Jéricho
BRAUN
Patrick
Solidarités Est Var
BRIGNONE
Alice
Préfecture du Var
BUSNEL
Vincent
Mairie de Toulon - servicee Politique de la Ville
CANUT
Dominique
Asso ADJETI
CARRA
Véronique
ARIF
CHIRIS
Jean
DDCS du Var
CHRISTOPHE
Dominique
Association SICHEM
COMBET
Valérie
REAAP 83 / CAF du Var
COMOLLI
Nathalie
Horizon Multimédia
DAILLY
Christine
ART ET SI
DE BIDERAN
Cécile
DDCS du Var
DERIBEROLLES
Pierre
GIP Nouvelle Seyne
DOLIGNON
Carole
Mairie du Luc en Provence
DUTEIL
Dominique
AVEF Association Vivre en Famille
FAIVRE
Thérèse
Famille Amitié
FAVERIE
Yann
DDCS
FOUET
Elisabeth
DDCS du Var
FRAGA LOPEZ
Dominique
Association Ressource La Garde
GALATAUD-SPEHNER
Martine
Mairie de Toulon - Sce Politique de la Ville
GARCIN
Séverine
GIP Nouvelle Seyne
GERMI
Sylvie
DDCS / Bureau Politique de la Ville
GERNI
Robert
Inspection Académique du Var
GHIRART
Philippe
Adoma
GONZALEZ
Annette
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var
GROSSETETE
Emmanuel
Association SICHEM
GUILLOUZIC
Michel
AVASTOFA
HASLIN
Brigitte
Mairie de la Garde
IMPERIALE
Katie
Foyer Wallon Berthe
JAKOB
Stephan
JAUSSERAND
Ghislaine
26
JONQUIERES
Christelle
CAF 83
LECOQ
Fabienne
Préfecture du Var
LUCAS
Véronique
SIAO Hébergement Comité Commun d'Activités Sanitaires
MARGAILLAN
Magali
Collectif Hébergement Varois Moissons Nouvelles
MATURIN
François
AVAF / Horizon 83
MIHIDJAY
Corinne
DDCS
MOSTACCHI
Jérôme
CHRS Accueil Provençal
NECTOUX
Philippe
Collège Coopératif PAM
OUVRARD
Jean-Pierre
Association ARCHAOS
PALLIER
Laurence
Comité Départ d'éducation pour la Santé (CODES 83)
PAREL
Christophe
Union Diaconale du Var (UDV)
PELLI
Danielle
DDCS du Var
PETETIN
Anne Laurence Foyer Wallon Berthe
RAHMOUNI
Sarra
ART ET SI
RAWLS
Tim
Association Logivar St Louis
RIVES
Carole
Association Alinéa
ROBLEZ
Cécile
FACE Var Provence Méd.
ROCAILLEUX
Nathalie
AFL Transition
ROSTAING
Frédéric
Unité Territoriale Grand Avignon
ROUSSEAU
Florence
CHV Moissons Nouvelles
SABATIER
Elodie
DDCS
SCHNEIDER
Solange
DT 83 de l'ARS PACA
SONER-CHABOUA
Amel
Mairie de Toulon - Service Politique de la Ville
SPENNER
Martine
Ville de Toulon
SUE
Hervé
Association logement du Pays d'Aix (ALPA)
TAILLEFER
Dominique
DRJSCS PACA
TARENTE
Roger
MCVM
TAYARI
Ferhat
Préfecture 83 / Délégué du Préfet
TOUATI
Ahmed
TRUMEAU
Max
Communauté d'Agglomération Toulon Provence
ZABE
Corinne
Horizon Multimédia
27

*** Actes de la journée d`étude - drdjscs paca

Transcription

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