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DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES 02.98.52.61.70. Fax : 02.98.52.62.10. Mél. : [email protected] REGLEMENT DE LA CONSULTATION N° 31 DU 11 AVRIL 2014 MAINTENANCE PREVENTIVE ET COORECTIVE DES ENDOSCOPES SOUPLES ET DES OPTIQUES RIGIDES GROUPEMENT DE COMMANDES CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ A – COORDONNATEUR DU GROUPEMENT : CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE 14, avenue Yves Thépot B.P. 1757 29107 QUIMPER CEDEX B - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : ⇒ MARDI 27 MAI 2014 à 17 heures. I - OBJET DE LA CONSULTATION La consultation est lancée au titre d’un groupement de commandes, auquel sont adhérents les 2 établissements hospitaliers suivants : - Centre Hospitalier de Cornouaille QUIMPER – CONCARNEAU - Centre Hospitalier de DOUARNENEZ L’établissement coordonnateur du groupement de commandes est le Centre Hospitalier de Cornouaille. La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des endoscopes souples et des optiques rigides dont le type et la définition précise figurent sur les tableaux en Annexe au Cahier des Clauses Particulières. er Le marché est passé pour une durée totale de 4 ANS à compter du 1 Juillet 2014 jusqu’au 30 Juin 2018. II – ETENDUE DE LA CONSULTATION La consultation est passée sous la forme d’un Appel d’Offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. III - DECOMPOSITION EN LOTS La consultation est décomposée en 6 lots selon la répartition suivante. LOTS Equipements concernés objet de la maintenance LOT 1 Endoscopes souples et Video-Endoscopes (Gastro-Colo-Duedéno-BronchoCysto-Naso) de marques OLYMPUS, FUJINON et PENTAX pour le Centre Hospitalier de Cornouaille Maintenance préventive et corrective Endoscopes souples et Video-Endoscopes (Gastro-Colo-Duedéno-BronchoCysto-Naso) de marque OLYMPUS pour le CH de Douarnenez Maintenance préventive et corrective Echo Endoscopes de marque PENTAX pour le Centre Hospitalier de Cornouaille Maintenance préventive et corrective Echo Endoscopes de marque OLYMPUS pour le Centre Hospitalier de Cornouaille Maintenance préventive et corrective Urétéro Fibroscopes souples et Video-Urétéroscopes de marque STORZ pour le Centre Hospitalier de Cornouaille Maintenance préventive et corrective Optiques rigides de marques OLYMPUS et STORZ pour le Centre Hospitalier de Cornouaille Maintenance préventive et corrective LOT 2 LOT 3 LOT 4 LOT 5 LOT 6 R.C. N° 31 du 11 Avril 2014.doc Page 2 sur 9 Les lots sont examinés séparément. Le candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots, mais nécessairement pour l’ensemble des équipements constituant un lot. Les variantes sont autorisées. IV- MODALITES DE LA CONSULTATION Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes : Le présent Règlement de la Consultation. L’Acte d’Engagement (modèle DC3 joint), à utiliser obligatoirement Les Annexes 1 et 2 à l’Acte d’Engagement, à compléter Le Cahier des Clauses Particulières (CCP). L’Annexe au Cahier des Clauses Particulières : Etat du parc Retrait du dossier de consultation En application de l’article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-692 du 30 Avril 2002, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site dont l’adresse internet est la suivante : https://www.achat-hopital.com Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE), les personnes intéressées doivent renseigner : - le nom de la société - une adresse électronique assortie d’une procédure d’accusé de réception - le nom du correspondant, afin de bénéficier, le cas échéant, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications. N.B. : le retrait des documents par voie électronique n’oblige en aucun cas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Contraintes informatiques Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc, .xls, .pdf . R.C. N° 31 du 11 Avril 2014.doc Page 3 sur 9 V- PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1) La lettre de candidature (sur le modèle de l’imprimé DC1) dûment remplie et signée. 2) La déclaration du candidat (sur le modèle de l’imprimé DC2) dûment remplie et signée. 3) En application du Code des Marchés Publics, le candidat, si son offre est retenue, devra fournir au Centre Hospitalier l’attestation fiscale et le certificat Urssaf attestant que sa société est à jour des déclarations et du paiement de ses impôts et cotisations sociales. Ces imprimés devront être fournis dans un délai de 7 jours après réception par le candidat d’un courrier ou d’une télécopie l’avisant que son offre a été retenue. Le candidat peut, s'il le désire, fournir directement les imprimés demandés (attestation fiscale et certificat Urssaf) dès l'établissement de son offre. 4) En application du Code des Marchés Publics, le candidat, si son offre est retenue, devra fournir au Centre Hospitalier la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (sur le modèle de l’imprimé DC6). Cet imprimé devra, dans ce cas, être fourni dans un délai de 7 jours après réception par le candidat d’un courrier ou d’une télécopie l’avisant que son offre a été retenue. Le candidat peut, s'il le désire, fournir directement l’imprimé DC 6 dès l'établissement de son offre. N.B. : Les imprimés DC1, DC2 et DC6 peuvent être téléchargés sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances economie.gouv.fr (Règlementation des marchés publics / Les formulaires / Formulaires non obligatoires d’aide à la passation et l’exécution) 5) Une liste de références-clients actuelles pour des fournitures de même nature, avec indication des personnes à contacter. 6) L’acte d’engagement établi selon le modèle DC3 joint (à utiliser obligatoirement), dûment complété et signé, accompagné de : - l’Annexe 1 à l’acte d’engagement (offre de prix détaillée par lot) - l’Annexe 2 à l’acte d’engagement (prestations hors forfait et indices de révision de prix) R.C. N° 31 du 11 Avril 2014.doc Page 4 sur 9 VI - CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES VI-1. Mode de remise des plis Les candidats devront impérativement choisir entre : - Soit l’envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier - Soit leur transmission par voie électronique. Le candidat doit choisir l’une ou l’autre de ces deux options : il ne peut utiliser conjointement ces 2 modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. VI-2. Remise de l’offre par voie papier Les candidats devront présenter leur offre sous pli cacheté. L’enveloppe extérieure portera l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAIILE Direction des Ressources Matérielles 14, avenue Yves Thépot B.P. 1757 29107 QUIMPER CEDEX. Elle comportera la mention suivante : “APPEL D’OFFRES OUVERT - MAINTENANCE DES ENDOSCOPES SOUPLES ET DES OPTIQUES RIGIDES’’ Elle contiendra : - L’ensemble des documents papier et des pièces visés aux articles V-1 à V-5 cidessus - L’offre du candidat visée au V-6 ci-dessus Les offres devront parvenir à l’adresse indiquée selon l’une des procédures suivantes : Par pli recommandé avec avis de réception postal, Par remise contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier de Cornouaille à QUIMPER. Dans l’un ou l’autre cas, elles devront parvenir avant les dates et heures limites : MARDI 27 MAI 2014 à 17 heures. Les dossiers qui parviendraient après les dates et heures limites ne seront pas examinés. Seuls seront examinés les dossiers parvenus selon les dispositions prévues au présent règlement de consultation. R.C. N° 31 du 11 Avril 2014.doc Page 5 sur 9 VI-3 Remise de l’offre par voie électronique En cas d’envoi des plis sous forme dématérialisée, le choix du mode de transmission est irréversible et global pour le candidat : le choix offert ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre. Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur un support papier ou une offre envoyée sur un support papier ne peut pas succéder à une candidature transmise par voie dématérialisée. a) Adresse de transmission : Le site exclusif pour le dépôt des candidatures et des offres est le suivant : https://www.achat-hopital.com Tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique sera nul et non avenu. Tout autre envoi dématérialisé (ex : par courriel) ne sera pas accepté. b) La signature des documents Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature de la personne habilitée à engager l’entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil (alinéa 2 de l’article 3 du décret 2002-692 du 30 avril 2002), c’est à dire que le signataire devra impérativement être titulaire d’un certificat électronique de niveau 2, obtenu auprès d’un tiers certificateur (liste disponible sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances). Pour la signature électronique des documents, le soumissionnaire doit disposer : d’un navigateur Web Internet, d’un outil de signature électronique. Le certificat de signature électronique utilisé par le candidat devra être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) ou garantir un niveau équivalent de sécurité (arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics). Les candidats ne sont pas autorisés à chiffrer le contenu de leurs plis avec un outil qui leur serait propre. La confidentialité des offres transmises par la plate-forme est assurée par cryptage automatique. Les offres ainsi sécurisées ne peuvent être lues que par la Personne Responsable du Marché habilitée, lors de la séance d’ouverture des plis. Pour une description exhaustive des caractéristiques techniques relatives à la sécurité des échanges, on se référera au référentiel en ligne sur le site de l’ADAE : http://www.adae.gouv.fr c) L’intégrité des documents transmis Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux candidats que, conformément au décret 2002.692 du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n’avoir jamais été reçu. Afin d’empêcher la diffusion des virus informatiques, le candidat ne doit utiliser ni les exécutables notamment les « exe », ni les « macros ». R.C. N° 31 du 11 Avril 2014.doc Page 6 sur 9 d) Présentation des dossiers par le candidat. Le dossier constitué d’une enveloppe contenant la candidature et l’offre est remplacé par des fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et permettant d’ouvrir la partie candidature et la partie offre. Les fichiers candidatures et fichiers offres portent le nom du candidat. Les formats acceptés par le Centre Hospitalier sont excel (.xls), word (.doc), acrobat R (.pdf). Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d’un marché papier. e) Copie de sauvegarde En application des articles 6 et 7 de l’arrêté du 14 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui transmet sa candidature et son offre par voie électronique peut effectuer, en plus, une transmission de sa candidature et de son offre, à titre de copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-Rom ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde sera placée dans un pli fermé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde – Offre Maintenance des endoscopes souples et des optiques rigides » et adressée à : - Centre Hospitalier de Cornouaille Direction des Ressources Matérielles 14 avenue Yves Thépot – BP 1757 – 29107 QUIMPER Cedex Elle devra parvenir à l’adresse indiquée ou être transmise contre récépissé avant la date limite de réception des offres, à savoir le : - MARDI 27 MAI 2014 à 17 heures. f) Références horaires utilisés La transmission des documents fait l’objet d’un accusé de réception électronique. La date et l’heure qui sont utilisées par le dispositif d’horodatage proviennent du site de dépôt. Le soumissionnaire accepte explicitement l’horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique. g) Accès au réseau Il est précisé que l’accès au réseau et à la signature électronique sont à la charge financière des candidats. R.C. N° 31 du 11 Avril 2014.doc Page 7 sur 9 VII - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Les plis (dans le cas d’une offre papier) ou les fichiers (dans le cas d’une offre dématérialisée sur le site https://www.achat-hopital.com) devront parvenir au plus tard le : MARDI 27 MAI 2014 à 17 heures Les plis ou les fichiers qui seront remis après la date et l’heure fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non confidentielle, ne seront pas ouverts. N.B. : les offres seront obligatoirement rédigées en langue française. VIII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. IX – CRITERES DE CHOIX DES OFFRES Les critères de choix des offres et leurs coefficients de pondération seront les suivants : CRITERES COEFFICIENT DE PONDERATION 1 - Valeur technique de la prestation (moyens mis en œuvre, compétences des techniciens, assistance technique, délais d’intervention…) 60 % 2 - Prix des prestations 40 % R.C. N° 31 du 11 Avril 2014.doc Page 8 sur 9 X - RENSEIGNEMENTS Tout renseignement d’ordre administratif peut être obtenu auprès de : - Monsieur André COSQUERIC Cellule Marchés Publics Direction des Ressources Matérielles - C.H. de Cornouaille Tél. : 02.98.52.62.61. Tout renseignement d’ordre technique peut être obtenu auprès de : - Madame Justine MENAGER Ingénieur Biomédical Direction des Ressources Matérielles - C.H. de Cornouaille Tél 02 90 94 40 13 Pour le lot 2 (Maintenance des endoscopes du C.H. de Douarnenez) : - Monsieur Arnaud STEPHAN Technicien Biomédical C.H. de Douarnenez Tél 02 98 75 14 75 XI - MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement après mandat administratif. Le délai de règlement contractuel est fixé à 50 jours à partir de la date de réception de la facture par le Centre Hospitalier (décret n° 2013-269 du 29 Mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Ce délai ne peut pas débuter avant la livraison effective des fournitures ou la vérification de service fait. Le non-paiement des sommes dues au titulaire dans le délai contractuel entraîne le versement d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux d'intérêt applicable est le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros R.C. N° 31 du 11 Avril 2014.doc Page 9 sur 9