consommables informatiques

DIRECTION
DES RESSOURCES MATERIELLES
02.98.52.61.70.
Fax : 02.98.52.62.10.
Mél. : [email protected]
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
N° 50 DU 2 OCTOBRE 2014
GROUPEMENT DE COMMANDES
CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE
CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
CONSOMMABLES INFORMATIQUES
A – COORDONNATEUR DU GROUPEMENT :
CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE
14, avenue Yves Thépot
B.P. 1757
29107 QUIMPER CEDEX
B - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
⇒ MARDI 28 OCTOBRE 2014 à 17 heures.
I – PROCEDURE UTILISEE La consultation est passée sous forme d’une Mise en Concurrence par Procédure
Adaptée, en application des articles 28 et 40-III du Code des Marchés Publics.
II - OBJET DE LA CONSULTATION La consultation est lancée au titre d’un groupement de commandes, auquel sont
adhérents les 2 établissements hospitaliers suivants :
- Centre Hospitalier de Cornouaille QUIMPER – CONCARNEAU
- Centre Hospitalier de DOUARNENEZ
L’établissement coordonnateur du groupement de commandes est le Centre
Hospitalier de Cornouaille.
La consultation porte sur la fourniture de CONSOMMABLES INFORMATIQUES.
La durée totale du marché est de 1 an et couvre la période du 1er Janvier 2015
jusqu’au 31 Décembre 2015.
III - DECOMPOSITION EN LOTS La consultation est répartie en 5 lots selon le descriptif technique figurant au
C.C.T.P. et figurant sur les bordereaux de prix annexés à l’acte d’engagement.
Les lots sont examinés séparément.
Le candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Le candidat a toutefois l’obligation de présenter une offre complète pour
l’ensemble des articles répertoriés dans un même lot.
Les variantes sont autorisées.
La réponse en variante est autorisée, même en l’absence de réponse à l’offre de
base (article 50 du Code des Marchés Publics modifié par le décret du Ministère de
l’Economie, des Finances et de l’Industrie n° 2011-1000 du 25 Août 2011 en son article
16)
IV - DELAIS DE LIVRAISON Le candidat s’engage à respecter les dates de livraison fixées par les 2
établissements acheteurs : le CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE et le
CENTRE HOSPITALIER de DOUARNENEZ.
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V - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour
la réception des offres.
VI – MODALITES DE LA CONSULTATION Dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes :
-
le présent Règlement de la Consultation
l’Acte d’Engagement (modèle DC3 joint) et les bordereaux de prix qui lui
sont annexés.
le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
l’Annexe I au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Retrait du dossier de consultation
En application de l’article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2002692 du 30 avril 2002, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de
consultation sur le site dont l’adresse internet est la suivante :
https://www.achat-hopital.com
Lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), les
personnes intéressées doivent renseigner :
- le nom de l’organisme,
- une adresse électronique assortie d’une procédure d’accusé de réception,
- le nom du correspondant,
afin de bénéficier, le cas échéant, de toutes les informations complémentaires diffusées
lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions
ou modifications.
Contraintes informatiques :
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la
personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire
les formats suivants : .doc, .xls, .pdf.
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VII - PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes :
1) La lettre de candidature (sur le modèle de l’imprimé DC 1), dûment remplie
et signée,
2)
La déclaration du candidat (sur le modèle de l’imprimé DC 2),
3)
En application du Code des Marchés Publics, le candidat, si son offre est
retenue, devra fournir au Centre Hospitalier l’attestation fiscale et le certificat
Urssaf attestant que sa société est à jour des déclarations et du
paiement de ses impôts et cotisations sociales. Ces imprimés devront être
fournis dans un délai de 7 jours après réception par le candidat d’un courrier
ou d’une télécopie l’avisant que son offre a été retenue.
Le candidat peut, s'il le désire, fournir directement les imprimés demandés
(attestation fiscale et certificat Urssaf) dès l'établissement de son offre.
N.B. : Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site internet
du Ministère de l'Economie et des Finances economie.gouv.fr
(formulaires / marchés publics / formulaires nationaux non obligatoires)
4)
Une liste de références-clients actuelles, notamment des références
hospitalières, pour les produits compatibles proposés, avec les
coordonnées exactes des correspondants hospitaliers à contacter.
5)
L’acte d’engagement établi selon le modèle DC3 joint, dûment complété,
daté et signé, accompagné de la proposition de prix détaillée par lot
(bordereaux de prix à compléter).
6)
Tout autre document de nature à établir l’offre :
Fiches techniques et fiches de sécurité
Tous documents relatifs aux différentes certifications et labels,
aux garanties et aux procédures utilisées, demandés au Cahier
des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
VIII – CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES Mode de remise des plis
Compte tenu de la nature des produits objet de la consultation (fournitures
informatiques), en application de l’article 56-II-2° du Code des Marchés Publics et de
l’arrêté du 14 Décembre 2009 du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi,
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
candidats devront impérativement :
-
transmettre leur offre par voie électronique.
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a) Adresse de transmission :
Le site exclusif pour le dépôt des candidatures et des offres est le suivant :
https://www.achat-hopital.com
b) La signature des documents
Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui
permettent d’authentifier la signature de la personne habilitée à engager l’entreprise selon
les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil (alinéa 2 de l’article 3 du
décret 2002-692 du 30 avril 2002), c’est à dire que le signataire devra impérativement
être titulaire d’un certificat électronique de niveau 2, obtenu auprès d’un tiers certificateur
(liste disponible sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances).
Pour la signature électronique des documents, le soumissionnaire doit disposer :
D’un navigateur Web Internet,
D’un outil de signature électronique.
Les candidats ne sont pas autorisés à chiffrer le contenu de leurs plis avec un outil
qui leur serait propre. La confidentialité des offres transmises par la plate-forme est
assurée par cryptage automatique. Les offres ainsi sécurisées ne peuvent être lues que
par la Personne Responsable du Marché habilité, lors de la séance d’ouverture des plis.
Pour une description exhaustive des caractéristiques techniques relatives à la
sécurité des échanges, on se référera au référentiel en ligne sur le site de l’ADAE :
http://www.adae.gouv.fr
c) L’intégrité des documents transmis
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre sera traité préalablement par
le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux
soumissionnaires que, conformément au décret 2002.692 du 30 avril 2002, tout fichier
contenant un virus est réputé n’avoir jamais été reçu.
Afin d’empêcher la diffusion des virus informatiques, le soumissionnaire ne doit
pas utiliser ni les exécutables notamment les « exe », ni les « macros ».
d) Présentation des dossiers par le candidat.
Les fichiers candidatures et offres portent le nom du candidat.
Les formats acceptés par le Centre Hospitalier sont excel (.xls), word (.doc),
acrobat R (.pdf).
Le fichier « candidature » contient les justificatifs visés aux articles V-1 à V-4 cidessus.
Le fichier « offre » contient l’acte d’engagement et ses annexes visés aux articles
V-5 et V-6 ci-dessus.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après
l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra
donner lieu à la signature manuscrite d’un marché papier.
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e) Copie de sauvegarde
En application de l’arrêté du 14 Décembre 2009 précité, le candidat qui transmet
sa candidature et son offre par voie électronique peut effectuer, en plus, une transmission
de sa candidature et de son offre, à titre de copie de sauvegarde, sur support physique
électronique (CD-Rom ou clé USB) ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde sera placée dans un pli fermé comportant la mention
lisible : « Copie de sauvegarde – Offre Consommables Informatiques » et adressée
à:
- Centre Hospitalier de Cornouaille
Direction des Ressources Matérielles
14 avenue Yves Thépot – BP 1757 – 29107 QUIMPER Cedex
Elle devra parvenir à l’adresse indiquée ou être transmise contre récépissé avant
la date limite de réception des offres, à savoir le :
- MARDI 28 OCTOBRE 2014 à 17 heures.
f) Références horaires utilisés
La transmission des documents fait l’objet d’un accusé de réception électronique.
La date et l’heure qui sont utilisées par le dispositif d’horodatage proviennent du site de
dépôt.
g) Accès au réseau
Il est précisé que l’accès au réseau et à la signature électronique sont à la charge
financière des candidats.
IX – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Les fichiers de réponse constituant l’offre dématérialisée devront être déposés
sur la plate-forme https://www.achat-hopital.com au plus tard le :
MARDI 28 OCTOBRE 2014 à 17 heures
N.B. : les offres seront obligatoirement rédigées en langue française.
Dans le cas de l’envoi d’une copie de sauvegarde (article VIII-e ci-dessus), celle-ci
devra parvenir au Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles du Centre
Hospitalier avant cette même date.
Les dossiers qui parviendraient après les dates et heures limites ne seront pas
examinés.
Seuls seront examinés les dossiers parvenus selon les dispositions prévues au
présent règlement de consultation
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X – ECHANTILLONS
Pour les lots 1 et 4, les échantillons ne sont pas demandés dans un premier
temps.
Dans le cas d’une réponse en variante en reconditionné pour le lot 2, le candidat
devra obligatoirement fournir 1 échantillon de chacun des produits suivants :
- cartouche pour imprimante laser BROTHER TN 3380
- kit tambour DR 3300
Dans le cas d’une réponse en variante en reconditionné pour le lot 3, le candidat
devra obligatoirement fournir 1 échantillon de chacun des produits suivants :
- cartouche pour imprimante laser HP CE505A
- cartouche pour imprimante laser HP CF280X
Dans le cas d’une réponse pour le lot 5, le candidat devra obligatoirement fournir
2 boites des DVD-R proposés.
En l’absence d’échantillons demandés, l’offre ne sera pas examinée.
Les échantillons doivent parvenir aux Magasins de la Direction des Ressources
Matérielles du Centre Hospitalier de Cornouaille à Quimper dans les mêmes délais que
l’offre (avant le 28 Octobre 2013), mais sous envoi séparé, avec identification du
fournisseur et la mention « Echantillons CONSOMMABLES INFORMATIQUES» sur
l’enveloppe extérieure.
Le Centre Hospitalier se réserve la possibilité de demander la fourniture
d’échantillons supplémentaires pour les autres cartouches, après étude des fiches
techniques des produits proposés.
Les échantillons déposés sont destinés :
→ A un examen comparatif des offres
→ Au contrôle de leur conformité aux spécifications de documents techniques,
→ A servir de témoin en cours de marché.
Les échantillons ne seront pas retournés et ne pourront être facturés.
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XI – CRITERES DE CHOIX DES OFFRES Les critères de choix des offres et leurs coefficients respectifs de pondération
seront les suivants :
COEFFICIENT DE PONDERATION
CRITERES DE CHOIX POUR LES LOTS 1, 4 et 5
La valeur technique des produits (qualité des produits,
normes, garanties, conditionnement, résultats des
essais éventuels…)
45 %
Le prix d'acquisition
40 %
Le
développement
environnementaux
durable
et
les
aspects
La remise sur tarif pour extension de gamme
10 %
5%
COEFFICIENT DE PONDERATION
CRITERES DE CHOIX POUR LES LOTS 2 et 3
La valeur technique des produits (qualité des produits,
normes, garanties, conditionnement, résultats des
essais éventuels…)
40 %
Le prix d'acquisition
40 %
Le
développement
environnementaux
durable
et
les
aspects
10 %
La solution de collecte des cartouches usagées
5%
La remise sur tarif pour extension de gamme
5%
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XII – RENSEIGNEMENTS Tout renseignement d’ordre administratif peut être obtenu auprès de :
-
Monsieur COSQUERIC
Cellule Marchés Publics
Direction des Ressources Matérielles C.H. de Cornouaille
Tél. : 02.98.52.62.61.
Tout renseignement d’ordre technique peut être obtenu auprès de :
-
Madame GRELLET
Services Economiques
Direction des Ressources Matérielles C.H. de Cornouaille
Tél. : 02.98.52.61.60.
-
Madame PERRAUD
Magasinier - Direction des Ressources Matérielles C.H. de Cornouaille
Tél 02.90.94.40.16
XIII - MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement après
mandat administratif.
Le délai de règlement contractuel est fixé à 50 jours à partir de la date de
réception de la facture par le Centre Hospitalier (décret n° 2013-269 du 29 Mars 2013
relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
publique).
Ce délai ne peut pas débuter avant la vérification de service fait.
Le non-paiement des sommes dues au titulaire dans le délai contractuel entraîne
le versement d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
Le taux d'intérêt applicable est le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale
Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur
au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40
euros
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