Responsabilité et assurance des dirigeants associatifs

La MAIRIE de RIXHEIM
La MAIF Mutuelle Assurance
68100 MULHOUSE
Rixheim, le 14 décembre 2015
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Vous êtes responsable d’une association pour laquelle vous ne ménagez ni votre temps ni votre dévouement
et vous êtes souvent amené à vous interroger sur les risques et les responsabilités encourus par cette dernière
et/ou par vous même.
Consciente de vos interrogations, La Municipalité de Rixheim a décidé d’organiser une réunion
d’information qui sera l’occasion d’évoquer notamment :
 Les notions de responsabilité (civile et pénale) de l’association en tant qu’organisatrice d’activités,
de manifestations…
 Les responsabilités en matière d’occupation de locaux (locaux municipaux, salle de réunion…),
 La responsabilité de l’association du fait et à l’égard de ses éventuels salariés et sa responsabilité à
l’égard de ses adhérents, la responsabilité des Dirigeants…
 La responsabilité de l’association du fait des biens lui appartenant, loués ou mis à sa disposition et
la protection de ses biens,
 l’utilisation des véhicules personnels pour le compte de l’association,
 La protection de l’association, de ses Dirigeants, salariés, adhérents… (obligations légales
d’assurance, points de vigilance les différentes garanties d’un contrat d’assurance…),
 et tout autre sujet que vous souhaiteriez évoquer.
Cette réunion est organisée en partenariat avec la MAIF, qui assure le plus grand nombre des associations en
France. Elle sera animée par un(e) juriste de la MAIF et se tiendra le :
Jeudi 04 février 2016 à 18H30
Salle du Trèfle rue des loisirs 67170 RIXHEIM
Une collation sera offerte par la MAIF à l’issue de la soirée.
Dans l’attente de notre prochaine rencontre nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de
nos sentiments les meilleurs.
Dominique LALLEMAND
Référente de Pôle
COUPON REPONSE
Association :................................................................................................................................
Mme, M.......................................................................................................................................
Occupant la fonction de .............................................................................................................
Téléphone :…………………………… Mail :…………………………………………………
assistera 
n’assistera pas 
nombre de personnes présentes …………………….
à la réunion du jeudi 4 février 2016 à 18h30
Pour des raisons d’organisation, nous vous remercions de nous retourner ce coupon-réponse avant le 25
janvier 2016.
A retourner par mail à : [email protected]
Ou par courrier à l’adresse sis :
MAIF 25 avenue du Président Kennedy BP 2301
68069 Mulhouse Cedex