Déclaration Préalable (DP)

Département de Haute-Savoie
Commune d’ETEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 octobre 2011
Affiché en exécution de l’article L121-17 du Code des Communes.
Présents : ROSSET François, RATSIMBA David, GAUD Michel, AMOUDRUZ MICHELOT Fabienne, ROTA Christian, CONTAT Maurice, DESBIOLLES Pascal,
ETIENNE Gilles, GAILLARD Bernard, MISSILLIER Patrick, ROGUET Ingrid,
SUATTON Bernadette.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. MARTIN Michel a donné procuration à M. ROSSET François
M. ROSSET Ludovic a donné procuration à M. RATSIMBA David.
Absents excusés: DELUCINGE Ghislaine, SAINT-ANDRE Mireille, BOUSSON David.
Mme Bernadette SUATTON est nommée secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 07 septembre 2011
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 septembre 2011 est approuvé
à l’unanimité.
II – URBANISME
M. David RATSIMBA, responsable de la commission d’urbanisme, présente les dossiers
examinés lors des réunions des 19 septembre et 10 octobre 2011 :
Déclaration Préalable (DP) :
M. MARTIN Michel
M. LAUMUNO Simon
Installation d’un vélux
1521 Route de Charny – 74800 Eteaux
Accordé
Construction d’un abri voiture
1133 Route de Cruseilles – 74800 Eteaux
Accordé
M. BOVAGNE Roger
M. FREY Robert
Mme CLEMENT Audrey
M. ABRY Nicolas
M. BOVAGNE Roger
Installation d’une clôture et d’un portail
1220 Route Nationale 203 – 74800 Eteaux
Refusé
Installation d’un mazot (déplacement d’un grenier) Accordé
1594 Route de La Chapelle – 74800 Eteaux
Agrandissement de fenêtres existantes et création de 2 « velux »
1298 Route de Chez Mugnier – 74800 Eteaux
Accordé
Construction d’un abri voiture
Accordé
62 Chemin des Champs de Collonges – 74800 Eteaux
Installation d’une clôture et d’un portail
1220 Route Nationale 203 – 74800 Eteaux
M. FAMIGLIETTI Mickaël
Construction d’un barbecue
575 Route du Clos du May – 74800 Eteaux
Accordé
Accordé
DOSSIERS EN RETOUR DE LA DDT – signés et délivrés depuis le 07 septembre 2011
8 permis de construire :
CAP DEVELOPPEMENT
2 collectifs (2 x 10 logements) - Rue du Mont-Blanc
Accordé
M. DRIVES Michel
Maison individuelle - Route de la Chapelle – Lotis. Le Clos du Levant – Lot 3 Refusé
M. CROTTO Gino
Maison annexe (à usage d’habitation) - 354 Route du Chef-Lieu Accordé
GAEC Les Damets – M. ROSSET Laurent
Bâtiment agricole - Route de Bellecombe
Refusé
M. DUPONT-DEPRES Yves
Maison individuelle - Impasse de la Goutette
Refusé
M. PERROLLAZ Daniel
Maison individuelle - 25 Chemin de Pré Germain
Accordé
Mme FOURNY Gaëlle
Maison individuelle - Route du Clos du May
Accordé
M. Mme GORKA Frédéric et Sylvie
Véranda - 79 Impasse des Balcons de Villy –
Refusé
III – DELIBERATIONS
Par délibération, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, les décisions telles que présentées
ci-dessous :
CLARIFICATION DES REGLES DE REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
ROCHOIS.
M. le Maire indique que les services préfectoraux ont demandé à la CCPR de modifier
l’article 5 de ses statuts afin d’apporter une clarification quant aux règles de
représentation des communes qui la composent. L’article 5 des statuts de la C.C.P.R.
serait rédigé ainsi qu’il suit :
« La communauté de communes du Pays Rochois est administrée par un
conseil constitué de membres titulaires et suppléants désignés par les
conseils municipaux des communes membres.
La représentation des communes au sein du conseil communautaire est
fixée comme suit :
 trois délégués titulaires pour toutes les communes membres de la
communauté de communes,
 un délégué titulaire supplémentaire par tranche de 1 000 habitants
au-delà de 1 001 habitants.
Cette représentation est modifiée si nécessaire dès la publication des
recensements généraux ou complémentaires de la population.»
Ce changement ne modifie en rien le nombre actuel de représentants de la commune
d’Eteaux à la CCPR.
AVIS SUR LA CREATION D’UN PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN ET
CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
TRANSPORTS URBAINS.
M. le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de création d’un Périmètre de
Transport Urbain sur le territoire des quatre communautés de communes (Faucigny
Glières, Pays Rochois, Arve et Salève, Quatre Rivières) et de création d’un syndicat
mixte pour l’exercice de la compétence transport urbain entre les quatre communautés
de communes. L'adhésion de la communauté de communes à ce syndicat mixte exige
l'accord des conseils municipaux des communes membres de la CCPR.
REMISE DE PENALITES DE RETARD.
M. le Maire indique qu’une demande gracieuse de remise de pénalités appliquées
lors du paiement de la TLE nous a été adressée par la trésorerie de Rumilly qui
a émis un avis favorable à cette requête. Le Conseil Municipal peut accorder
cette remise gracieuse de pénalités.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR LES
OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
M. le Maire indique que le mode de calcul de la RODP pour les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d’électricité a changé et intègre maintenant le
nombre d’habitants de chaque commune, un taux de revalorisation de 19.86 % devant
être appliqué à ce nouveau calcul.
REGIME INDEMNITAIRE SERVICES ADMINISTRATIFS – GRADE D’ATTACHE
M. le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le régime indemnitaire
du grade d’attaché comme cela avait été fait auparavant pour les autres grades
existants.
PLAN DE FINANCEMENT SYANE TRAVAUX DE SECURISATION DU CHEF – LIEU
M. le Maire indique au Conseil Municipal que les marchés de travaux de sécurisation de
l’entrée du chef-lieu ont été attribués. Les montants des marchés correspondant aux
compétences SYANE sont les suivants : 116 104.47 € TTC pour la commune et
107 196.48 € TTC pour le SYANE. La participation de la commune fera ainsi l’objet d’un
recouvrement sous forme d’annuités après contraction d’un prêt auprès du SYANE
IV – BÂTIMENTS
M. Michel GAUD, responsable de la commission présente les informations suivantes :
Création d’un skate parc : une demande d’installation d’un skate parc a été adressée à
la mairie. La commission bâtiments a décidé d’étudier la faisabilité de l’opération. Des
devis (enrobés + rampes) ont été demandés à des entreprises spécialisées.
Illuminations de Noël : elles doivent être en place et fonctionner pour le Téléthon
début décembre. Les motifs sur les candélabres seront remis cette année. La
commission souhaite cette année recentrer les illuminations sur le cœur du chef-lieu et
sur le secteur des Crues. La bibliothèque sera décorée. La commission souhaite mener
une réflexion en 2012 sur le choix des motifs de candélabre et sur du matériel encore
plus respectueux de l’environnement.
V – VOIRIE
M. Michel MARTIN, responsable de la commission étant absent et excusé, M. le Maire
présente les informations suivantes:
Travaux de sécurisation de l’entrée du chef-lieu : les entreprises ont été choisies
pour ce marché (3 lots) et la notification est imminente.
Travaux d’élagage: une prestation d’élagage des arbres route de Lavillat aura lieu
courant novembre avec la participation de l’association d’insertion Alvéole.
VI- ANIMATIONS COMMUNICATION
Mme Fabienne AMOUDRUZ responsable de la commission, présente les informations
suivantes :
Téléthon 2011 : il aura lieu vendredi 02 décembre 2011 en fin de journée. Une réunion
de coordination départementale du Téléthon a eu lieu le 13 octobre dernier : le souhait
est de recentrer la manifestation sur une animation qui rassemble et touche le maximum
de personnes.
VII- CCAS
Colis de Noël : cette opération est réitérée cette année pour les personnes âgées de 80
ans et plus, des visites seront rendues aux personnes hospitalisées.
VIII- ECOLES
M. Christian ROTA, responsable de la commission, présente les informations suivantes:
AG APE chef-lieu : Mme Colas la présidente sortante a été réélue.
AG association Goutatout : elle a eu lieu le 11 octobre dernier, une nouvelle présidente
Mme Jaffré a été élue
Conseil de classe de l’école du chef-lieu : il aura lieu le 08 novembre 2011 à 20h00.
QUESTIONS DIVERSES
Elaboration du SCOT : chaque commune va prochainement recevoir 4 panneaux de
grand format expliquant la procédure. Ils seront installés dans la galerie de la mairie.
Fleurissement : la remise des prix 2011 aura lieu le 04 novembre à 20h00 à l’auditorium
du gymnase intercommunal de Saint-Pierre.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21h45.
Le secrétaire de séance
Le Maire : François ROSSET