Département de Haute-Savoie Commune d

Département de Haute-Savoie
Commune d’ETEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 septembre 2014
Affiché en exécution de l’article L121-17 du Code des Communes.
Présents : RATSIMBA David, GAILLARD Bernard, ETIENNE Gilles, DUCIMETIERE
Patricia, DESBIOLLES Christelle, ROSSET Ludovic, BLIN Delphine, CHALLOIN David,
MAGAND Vanessa, MARTIN Michel, MIEVRE-TISSOT Florence, ORSIER Christian,
PARRA David, SAVOYINI Damien, SIBUE Emilie, ZANINI Marie-Laure.
Absents excusés : CAMER Manuella, GENTILLE Maryse (procuration donnée à
ETIENNE Gilles), CORAJOD Bernard.
M. ORSIER Christian est nommé secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 16 juillet 2014
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 juillet 2014 est approuvé à
l’unanimité.
II – DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, 7 délibérations lors de cette séance (pour
les consulter se reporter au panneau d’affichage de la mairie) :
1) Participation financière à la CLIS de Bonneville,
2) Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité,
3) Déclassement d’une voie du domaine public en vue d’une cession,
4) Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 74,
5) Remise de pénalités de retard pour un PC,
6) Reversement par le SYANE de la TCCFE,
7) Convention pour le contrôle des nouvelles installations de rétention des EP.
III – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Gilles ETIENNE
M. Gilles ETIENNE, responsable de la commission d’urbanisme, présente les dossiers
examinés lors des réunions du 4 août et 1er septembre 2014 :
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Déclaration Préalable (DP) :
 DP 074.116.14C0023 – M. DECARROUX Lucien - 576 route du clos du May
Modification construction existante (menuiseries, volets, ouvertures)
Accordé
 DP 074.116.14C0024 – SAVOY PAYSAGE représenté par M. REVEL Jérôme
1366 route des Crues - Installation de serres type tunnel -
Accordé
 DP 074.116.14C0025 – My Sun pour Mme MULARD Muriel
1245 route de Charny - Pose de 12 panneaux photovoltaïques
Accordé
 DP 074.116.14C0026 – M. GAVARD Jacky – 37 chemin des hauts de Charny
Installation d’une clôture bois le long du chemin de Savattier
Refusé
 DP 074.116.14C0027 – M. KENNOUR Merzouk –
37 route de la Chapelle lieu-dit « La Goutette »
Installation d’une clôture (muret + grillage)
Accordé
 DP 074.116.14C0028 – M. BIAGI Cyril 212 route de Collonges
Construction d’un escalier extérieur sur un mur de soutènement
Accordé
Dossiers en retour du cabinet EFU, signés et délivrés du 17juillet au 03 septembre
2014 :
 PC 074.116.14A0011 – M. ROSSET François
Rénovation de 2 appartements et création d’un appartement dans maison existante
924 route des Crues
Accordé
 PC 074.116.14A0014 – M. MÜHLEMATTER Jean Cristyen et Mme KARHOL Patricia
Construction d’une maison individuelle –
176 route de Collonges « lotissement hameau de Charny »
Accordé
 PC 074.116.12C0013 – M. MISSILLIER Patrick
Abrogation du permis de construire– route de Charny
Accordé
 DP 074.116.14C0020 – M. ROSSET Lucien Reconstruction à l’identique d’un bâtiment agricole après démolition partielle
101 route de Bellecombe
Accordé
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IV- TRAVAUX – Bernard GAILLARD
M. Bernard GAILLARD, responsable de la commission fait part des informations
suivantes :
Travaux de rénovation énergétique de l’école chef-lieu : les travaux de rénovation
énergétique sont terminés. Un grand merci au maître d’œuvre et aux entreprises qui ont
énormément travaillé et mis les moyens pour finir ce chantier avant la rentrée scolaire.
Inauguration de ce projet samedi 20 septembre à 11h00. L’association Prioriterre a
retenu ce chantier comme opération témoin, une opération portes ouvertes sera ainsi
organisée samedi 15 novembre de 10h00 à 12h00.
Travaux de sécurisation de la route des Faverges : un marché à procédure adaptée a
été lancé pour ces travaux. La date de remise des offres est fixée au 05 septembre à
12h00.
Tags et dégradations : cet été de nombreux tags ont été constatés sur des murs,
abribus et panneaux de signalisation. Une plainte de la commune a été déposée en
gendarmerie.
V- ANIMATIONS COMMUNICATION – Christelle DESBIOLLES
Vide grenier : 100 exposants (pour 505 ML) seront présents, une solution d’installation
a été trouvée pour chacun.
VI- AFFAIRES SOCIALES – Patricia DUCIMETIERE
Octobre rose : en soutien au comité féminin pour le dépistage du cancer du sein, la
commune d’Eteaux renouvelle sa participation à cette campagne ; à ce titre, les façades
de la mairie seront illuminées en rose durant tout le mois d’octobre, une décoration de la
place de la mairie et du hall d’entrée sera réalisée.
VII- AFFAIRES SCOLAIRES – Ludovic ROSSET
Réforme des rythmes scolaires : la mise en route s’est déroulée dans de bonnes
conditions, des ajustements seront à effectuer. Un poste d’animateur des NAP reste à
pourvoir.
Rentrée scolaire : tout s’est bien passé, 94 enfants sont scolarisés au chef-lieu et 20 à
l’école des Crues.
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QUESTIONS DIVERSES
Installation des gens du voyage : la commune d’Eteaux vient de subir, pour la 3ème fois
cette année, une installation illégale de gens du voyage sur un terrain situé entre la
RD55 et l’autoroute. La mairie a respecté la procédure en la matière et demandé
l’expulsion de ce campement dès le lendemain de leur arrivée (soit dimanche 31 août). La
commune a refusé d’apporter sur ce terrain les différents services demandés par les
gens du voyage (eau, électricité, benne d’ordures ménagères) et a déposé plainte pour
vol d’énergie suite au branchement illégal et dangereux opéré sur la partie éclairage
public du transformateur électrique situé dans le virage de la route départementale. La
commune a fait le maximum pour ce dossier.
Prochain CM : il aura lieu mercredi 15 octobre à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21h00.
Le secrétaire de séance
Le Maire : David RATSIMBA
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