Présentation du RNCP - Répertoire national des certifications

La CNCP et
le RNCP
Avril 2007
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1
La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
SOMMAIRE
• La CNCP
• Le RNCP
– Le contenu du RNCP
– La procédure d’enregistrement au RNCP
– L’alimentation du RNCP
– La structure du RNCP
• Quelques chiffres
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La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
La Commission nationale de la
certification professionnelle
(CNCP)
Création
Loi du 17 janvier 2002
Art. R335-12 à R335-32 du
code de l’éducation
Avril 2007
Placée auprès du Ministre chargé de la
formation professionnelle
(décret 2005-545)
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Les missions de la CNCP
• Etablir et mettre à jour le RNCP
– Mettre à disposition de tous une information actualisée sur
les diplômes, titres et certificats qui bénéficient d'une
reconnaissance officielle
– Examiner les demandes d’enregistrement au RNCP
– Veiller à l'adaptation des diplômes et titres à
l’environnement professionnel,
– Émettre des recommandations à l'attention des
institutions délivrant des certifications professionnelles,
– Signaler les éventuelles correspondances entre
certifications
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Les missions de la CNCP
•
Veiller à la qualité de l’information
–
En direction des personnes et des entreprises sur les certifications inscrites au RNCP
–
Informer de façon privilégiée les ministères et les Cellules Régionales Inter Services (CRIS) sur la
certification
•
•
Portail Internet de la CNCP
Réponses aux questions posées via le portail
•
Elaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certifications
•
Contribuer aux travaux internationaux sur la transparence des qualifications
–
–
–
–
•
Chantier en cours de réalisation
Point national de référence pour les qualifications professionnelles dans le cadre d’Europass
Mise à disposition du Supplément descriptif au certificat à travers le résumé descriptif de la
certification
Traduction du site Internet de la CNCP et d’une partie du Répertoire en anglais, en espagnol
et/ou en allemand
Rédiger un rapport annuel au Premier Ministre
–
Rapport 2006 en ligne dans la rubrique ‘Actualités’ du portail Internet de la CNCP
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Composition de la CNCP
CNCP - formation plénière
•
Composition
– Représentants de l’Etat (17)
– Partenaires sociaux (5
employeurs, 5 salariés)
– Chambres consulaires (3)
– Régions (3)
– Personnalités qualifiées (11)
– Président et Rapporteur
général
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Partenaires
sociaux
Président et
rapporteur
général
Représentants
de l'Etat
Chambres
consulaires
Régions
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Personnalités
qualifiées
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Composition de la CNCP
CNCP – Commission spécialisée
•
Composition
– Représentants de l’Etat (10)
– Partenaires sociaux (5
employeurs, 5 salariés)
– Président et Rapporteur
général
Président et
Rapporteur
général
Salariés
Représentant
de l'Etat
Employeurs
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Le Répertoire national des certifications professionnelles
Le Répertoire national
des certifications professionnelles
(RNCP)
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Le Répertoire national des certifications professionnelles
• Loi du 17 janvier 2002
– Création du RNCP
– Les diplômes et les titres à finalité professionnelle y sont classés
par domaine d'activité et par niveau
• Art. R335-12 du code de l’éducation
– Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition des personnes et
des entreprises une information constamment à jour sur les
diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les
certificats de qualification (…)
– Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des
ressources humaines et la mobilité professionnelle
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Définition : certification
• Certification :
Terme générique s’appliquant à un grand nombre
d’objets et d’actes officiels ou non.
Ne seront considérées ici que les certifications
concernant le processus de vérification d'une
maîtrise professionnelle (sous l'angle des
personnes) et son résultat.
Sont exclues les certifications s’appliquant aux
entreprises (par exemple de type ISO ).
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Contenu du RNCP
Contenu du
RNCP
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Contenu du RNCP
Trois registres de certifications :
• Les diplômes et titres à finalité professionnelle
délivrés au nom de l’Etat, enregistrés de droit
• Les certificats de qualification professionnelle
(CQP), délivrés par les branches, enregistrés sur
demande
• Les titres enregistrés sur demande relevant
d’organismes consulaires, privés…
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Contenu du RNCP
Principe de l’enregistrement
État
Ministères
Partenaires
sociaux
Employeurs
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Partenaires
sociaux
Salariés
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Contenu du RNCP
Diplômes
CQP
Titres
Premier registre :
stre
i
g
e
r
En
roit
d
e
d
ent
m
– Les diplômes et titres à finalité professionnelle
• délivrés au nom de l’Etat
• et créés après avis d’instances consultatives
auxquelles les organisations représentatives
d’employeurs et salariés sont parties.
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Contenu du RNCP
roit
d
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m
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t
is
Enreg
Création
CPC
CNESER
CTI
…
Reconnaissance
État
Ministères
Partenaires
sociaux
Employeurs
État
Ministères
Partenaires
sociaux
Salariés
Partenaires
sociaux
Employeurs
Partenaires
sociaux
Salariés
La certification est délivrée
au nom de l’État
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Contenu du RNCP
Diplômes
CQP
Titres
Référentiels élaborés et/ou validés par :
Une Commission Professionnelle Consultative (CPC)
–
–
–
–
–
Education nationale (enseignement scolaire) : 700 diplômes
Agriculture : 150 diplômes et certificats
Travail/Emploi : 300 titres
Sports : 100 diplômes et titres
Affaires sociales : 10 diplômes
•
•
Le Conseil Supérieur des Professions Paramédicales (13 diplômes)
Une Commission Pédagogique Nationale (CPN)
•
Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER)
•
La Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI)
•
La Commission des Visas
– 25 spécialités de DUT
– 8 000 certifications (diplômes nationaux : DEUST, Licences professionnelles,
Masters…)
– Environ 800 spécialités
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roit
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En
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Contenu du RNCP
Diplômes
CQP
nde
a
m
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t
n
e
strem
i
g
e
r
En
Titres
Deuxième registre :
– Environ 400 certificats de qualification
professionnelle
– Créés à l’initiative d’une trentaine de branches
professionnelles
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Contenu du RNCP
Création
: CQP
e
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n
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r
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r
t
is
Enreg
Reconnaissance
Branches professionnelles
Partenaires
sociaux
Employeurs
État
Ministères
Partenaires
sociaux
Salariés
Partenaires
sociaux
Employeurs
Partenaires
sociaux
Salariés
Arrêté d’enregistrement au RNCP
publié au Journal Officiel
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Contenu du RNCP
Diplômes
CQP
nde
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n
e
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En
Titres
Troisième registre :
– Les Certifications délivrées sous la tutelle de
ministères sans instances consultatives
incluant les partenaires sociaux et par des
établissements de formation publics ou privés
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Contenu du RNCP
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En
nde
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n
é
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: cas
Reconnaissance
Création
État
Ministères
Par l’organisme certificateur
(sans instances consultatives)
Partenaires
sociaux
Employeurs
Partenaires
sociaux
Salariés
Arrêté d’enregistrement au RNCP
publié au Journal Officiel
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Contenu du RNCP
Diplômes
CQP
Titres
4 catégories de certifications :
•
les certifications délivrées sous la tutelle d’un ministère n’ayant pas d’instances
consultatives comprenant des partenaires sociaux :
–
–
les titres liés au ministère de la Défense (près de 300)
les titres liés aux ministères chargés de la Culture, de l’Equipement, des Transports etc… (près de 50)
•
les certifications d’établissements publics :
•
les certifications consulaires :
•
les certifications délivrées par des organismes privés et/ou associatifs :
–
–
–
–
–
–
–
les diplômes d’Universités
les titres créés par des GRETA (près de 100)
les titres des Chambres de commerce et d’industrie (250 titres environ)
les titres des Chambres des métiers et des Chambres d’agriculture (30 titres)
les titres délivrés par des établissements en réseau
les titres délivrés par des établissements en leur nom propre
Près de 500 titres sont ainsi recensés. Près de la moitié d’entre eux
porte sur les spécialités du commerce et de la gestion.
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nde
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t
n
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En
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Procédure d’enregistrement au RNCP
Procédure
d’enregistrement
au RNCP
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Procédure d’enregistrement au RNCP
Instruction régionale
Instruction nationale
Information
et orientation
Information des organismes sur la procédure
Orientation de la demande d’enregistrement
Instructeur
Rédaction du
dossier
Constitution du dossier par l’organisme demandeur
Instruction régionale
Saisine de la CNCP
Instruction
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Préfet de
région
Instruction nationale
• Ministère compétent pour le champ professionnel des
activités concernées par la certification ou le ministère chargé
de la formation professionnelle
• CNCP avec copie au ministère compétent
L’instructeur :
- Analyse le dossier
- Sollicite éventuellement l’avis d’experts, de services de l’État…
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Procédure d’enregistrement au RNCP (suite)
Fin de l’instruction
L’instructeur rédige la fiche de synthèse du dossier
Instruction régionale
Avis
Préparation des avis
de la CNCP
Comité de Coordination Régional de
l’Emploi et de la Formation
Professionnelle (CCREFP)*
Commission spécialisée (CS) de la CNCP
Avis
CNCP (formation plénière)
Décision
Ministre chargé de la formation professionnelle
Inscription au Journal Officiel
* Une fois saisi, le CCREFP a trois mois pour rendre son avis (art. R335-19 du code de l’éducation, modifié par le décret n°2007-466 du 28 mars 2007).
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Quels sont les apports du RNCP ?
• Une plus grande transparence et lisibilité des
certifications
• Une démarche mettant en avant la finalité
professionnelle et non plus seulement des niveaux
de connaissances ou de savoirs
• Une logique conférant un rôle plus important au
monde professionnel
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Alimentation du RNCP
Alimentation du
RNCP
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Alimentation du RNCP
Enregistrement de droit
Opérateur de
saisie
Secrétariat
des CPC
Saisit la fiche
Autorité
responsable
Ministère
En lien avec
RNCP
Valide la fiche
ANPE
Publie la fiche
Valide ROME
Administrateur
RNCP
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Alimentation du RNCP
Enregistrement sur demande
En lien avec
Autorité
responsable
Saisit et valide la fiche
Instructeur
CNCP
En lien avec
Rapport d’instruction
+ fiche RNCP
Rapporteur
général
INSTRUCTION
Commission
Spécialisée, puis CNCP
(plénière)
RNCP
Avis sur la fiche
EXAMEN & AVIS
Publie fiche
Journal Officiel
DECISION
Avril 2007
Ministre chargé
de la formation
professionnelle
ANPE
Valide ROME
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Administrateur
RNCP
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Structure du RNCP
Structure du
RNCP
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Structure du RNCP
Le RNCP propose trois niveaux d’informations :
• Des listes des certifications (résultats de la
recherche)
• Le résumé descriptif de la certification (fiche
répertoire)
• Des liens transmis par les certificateurs (pour plus
d’information)
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Structure du RNCP
Liste des certifications
Résumé descriptif
•
La liste est classée par nomenclature
(1967, 1969 puis CCN), puis par
niveau.
•
Une astérisque apparaît si
l’enregistrement au RNCP n’est plus
actif. C’est le cas si…
–
–
•
Liens
La certification n’est plus délivrée (dans le cas
d’un enregistrement de droit)
La certification n’est plus délivrée sous cet
intitulé, elle n’existe plus ou bien elle ne
bénéficie plus de la reconnaissance de l’Etat
(dans le cas d’un enregistrement sur demande)
La mention ‘fiche incomplète’ apparaît
lorsque le résumé descriptif de la
certification n’a pas été transmis à la
CNCP.
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Structure du RNCP
Liste des certifications
Résumé descriptif
Liens
• Le résumé descriptif de la certification
(fiche répertoire) est composé de cadres :
– Informations officielles
– Informations juridiques et administratives
– Des liens vers d’autres sources d’information
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Structure du RNCP
Liste des certifications
Résumé descriptif
Liens
Informations officielles :
– Libellé, niveau, code NSF,
– Autorité qui délivre la certification
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Structure du RNCP
Liste des certifications
Résumé descriptif
Liens
Informations officielles :
– Base légale (Journal Officiel, Bulletin Officiel…)
Î Cette ‘base légale’ permet de vérifier que la certification a bien
fait l’objet d’une publication officielle (www.legifrance.gouv.fr)
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Structure du RNCP
Liste des certifications
•
Résumé descriptif
Liens
Informations juridiques et
administratives :
– Le résumé du
référentiel d’emploi
ou éléments de
compétences acquis
– Les secteurs d’activité
ou types d’emplois
accessibles par le
détenteur de la
certification
– Les modalités d’accès à
la certification
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Structure du RNCP
Liste des certifications
•
Résumé descriptif
Liens
Informations juridiques et
administratives :
– Le résumé du
référentiel d’emploi ou
éléments de
compétences acquis
– Les secteurs
d’activité ou types
d’emplois
accessibles par le
détenteur de la
certification
– Les modalités d’accès
à la certification
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Structure du RNCP
Liste des certifications
•
Résumé descriptif
Liens
Informations juridiques et
administratives :
– Le résumé du
référentiel d’emploi ou
éléments de
compétences acquis
– Les secteurs d’activité
ou types d’emplois
accessibles par le
détenteur de la
certification
– Les modalités
d’accès à la
certification
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Structure du RNCP
Liste des certifications
Résumé descriptif
Liens
Liens vers d’autres sources
d’information : Cadre ‘Pour
plus d’informations’
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Consultation du RNCP
Consultation du
RNCP
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Consultation du RNCP
Le Répertoire est
consultable à partir d’un
formulaire de recherche
par critères.
Il n’existe pas de
version « papier » du
RNCP.
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Consultation du RNCP
Consulter l’aide en
ligne
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Consultation du RNCP
Rechercher par code NSF
La recherche par code NSF est sans doute la plus pertinente au sein du
Répertoire. La recherche peut être basée sur un code à 1, 2 ou 3 chiffres.
Une recherche sur le code ‘32’ correspond aux codes 320, 321, 322, 323, 324,
325 et 326.
Une recherche sur le code ‘326’ limitera le résultat à 128 certifications
(informatique).
La nomenclature est consultable sur le site en cliquant sur le lien ‘Code NSF’
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Consultation du RNCP
Rechercher un intitulé
Pour rechercher un intitulé, choisir le terme le plus significatif.
Une recherche sur le mot ‘diplôme’ ou ‘technicien’ ne donnera pas de résultats
probants.
Exemple :
• Chef de projet multimédia : saisir ‘multimedia’
En revanche, pour élargir une recherche sur le métier et le secteur, il est
préférable de ne saisir que les lettres communes.
Exemples :
Intitulé = cuisine (14 résultats)
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Intitulé = cuisin (21 résultats)
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Consultation du RNCP
Rechercher un abrégé
Pour rechercher un abrégé, saisir cet abrégé dans le cadre adéquat.
Exemples :
• TP pour Titre professionnel
• DE pour Diplôme d’Etat
• CQP pour Certificat de qualification professionnelle
•…
Attention :
• Pour certaines certifications, l’abrégé ne sera pas suffisant pour donner un sens
à la recherche. Il conviendra d’affiner la recherche en croisant le critère
‘Abrégé’ avec le critère ‘Intitulé’ ou ‘Code NSF’…
• Certains abrégés peuvent être communs à plusieurs types de certifications. C’est
le cas par exemple si l’abrégé saisi est ‘BTS’ : la liste des résultats affiche les BTS
et les BTSA.
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Consultation du RNCP
Rechercher une autorité
Dans le cadre ‘Autorité responsable de la certification’, saisir le terme le plus
significatif :
Exemples :
• ‘agriculture’ pour le ministère chargé de l’agriculture
• ‘emploi’ pour le ministère chargé de l’emploi
• ‘CCI’ pour une chambre de commerce et d’industrie
•…
Astuces :
• Pour associer plusieurs termes à la
recherche, il est possible d’utiliser le
caractère ‘%’ entre les termes. Ainsi, si on
recherche une certification délivrée par la
CCI de Nantes, saisir ‘cci%nantes’ dans le
cadre adéquat.
• Consulter l’Aide à la recherche
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Consultation du RNCP
Rechercher par niveau
Pour rechercher un niveau particulier, utiliser les cases à cocher du formulaire.
Il est possible de cocher plusieurs cases, de façon à obtenir par exemple tous les
titres de niveau IV et V.
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Consultation du RNCP
Rechercher si la certification est
accessible par VAE
Depuis le 1er janvier 2007, la mise en place d’une procédure de VAE est une condition préalable à
l’examen de toute demande d’enregistrement au RNCP.
Aujourd’hui, toutes les certifications enregistrées au RNCP ne sont pas encore accessibles par VAE. En effet, dans le
contexte antérieur, la mise en place d'une procédure de VAE n’était pas demandée de afin de laisser aux certificateurs un
délai raisonnable pour être en accord avec la loi.
L’accessibilité par VAE est indiquée dans le
cadre ‘Modalités d’accès’ de la fiche
répertoire :
•
Par expérience : OUI (la composition du jury est
fournie)
• Par expérience : NON (non prévu à l’heure actuelle)
En tout état de cause, si l’on souhaite
rechercher les certifications d’ores et déjà
accessibles par VAE, il convient de cocher
cette case.
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Consultation du RNCP
Croiser les critères
Si une recherche par simple critère aboutit à un nombre trop important de
résultats, il convient de croiser plusieurs critères.
Code NSF 32
Plus de 200 certifications
+ Niveau I
52 certifications
+ CCI
2 certifications
Attention aux croisements impossibles !
Exemple : Une recherche sur l’abrégé ‘BTS’ et le niveau V ne donnera aucun résultat.
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Consultation du RNCP
A RETENIR
Pour rechercher les certifications par secteur
Critère ‘Code NSF’ : code à 2 ou 3 chiffres
Critère ‘Secteurs d’activité’ : terme le plus
discriminant.
Le plus pertinent
Pour rechercher une certification précise
Critère ‘Intitulé’ et/ou ‘Autorité’ : terme le
plus discriminant.
Pour rechercher une expression (plusieurs
termes)
Critères ‘Intitulé’, ‘Autorité’, ‘Secteurs
d’activités’… : utiliser le caractère % pour
séparer les mots (exemple : chef%projet)
Astuce
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Quelques chiffres
Quelques chiffres
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Quelques chiffres
3800 fiches consultables dans le RNCP en mars 2007
Nombre de fiches publiées - 31 mars 2007
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
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mars-07
janv-07
déc-06
nov-06
oct-06
sept-06
juil-06
juin-06
mai-06
mars-06
janv-06
nov-05
oct-05
sept-05
août-05
juin-05
mai-05
avr-05
mars-05
févr-05
janv-05
nov-04
juil-04
0
mai-04
500
51
Quelques chiffres
•
•
200 visites par jour en septembre 2003
2500 visites par jour en mars 2007
4000
Moyenne visites
Max par jour
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
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mars-07
janv-07
nov-06
sept-06
juil-06
mai-06
mars-06
janv-06
nov-05
sept-05
juil-05
mai-05
mars-05
janv-05
nov-04
sept-04
juil-04
mai-04
mars-04
janv-04
nov-03
sept-03
0
52
Quelques chiffres
•
•
6 000 visites mensuelles en décembre 2003
80 000 visites mensuelles en moyenne en mars 2007
Nombre de visites par mois
90000
80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
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févr-07
déc-06
oct-06
août-06
juin-06
avr-06
févr-06
déc-05
oct-05
août-05
juin-05
avr-05
févr-05
déc-04
oct-04
août-04
juin-04
avr-04
févr-04
déc-03
oct-03
août-03
0
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Contacts CNCP
Contacts CNCP
• Administration Système
• Laure Desroche : [email protected]
• Questions sur le site
• Pascale Bouclier : [email protected]
• Communication institutionnelle
• Habib Marande : [email protected]
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