Administration communale SCHAERBEEK, le 14 mars 2006 de

Administration communale
de
SCHAERBEEK, le 14 mars 2006
SCHAERBEEK
ORDRE DU JOUR COORDONNE LE 22 MARS 2006
CONSEIL COMMUNAL
CONVOCATION
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles 86 et 87 de la nouvelle loi communale, nous avons l'honneur
de vous faire savoir que le conseil communal se réunira le MERCREDI 22 MARS 2006, à 18
heures 30 minutes au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel communal, à l'effet de délibérer
sur les objets figurant à l'ordre du jour ci-dessous indiqué.
SEANCE PUBLIQUE
SERVICES DU SECRETAIRE COMMUNAL
Bureau des Assemblées
1. - Conseil communal – Démission de M. Olivier CRASSON de ses fonctions de conseiller
communal – Prise d’acte – Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant.
2. - Conseil de police – Démission de Mme Tamimount ESSAIDI en qualité de membre du conseil
de police – Remplacement.
3. - Conseil de l’action sociale – Démission de M. Florimond MAYEUR de son mandat de membre
du conseil de l’aide sociale – Prise d’acte et remplacement par M. Jean-Luc DUTORDOIT,
premier suppléant.
4. - Intercommunale bruxelloise de distribution de l’Eau – Désignation d’un délégué aux assemblées
générales en remplacement de M. Sevket TEMIZ, démissionnaire
5. - Intercommunale bruxelloise d’Assainissement – Désignation d’un délégué aux assemblées
générales en remplacement de M. Sevket TEMIZ, démissionnaire
6. - Intercommunale bruxelloise d’Electricité – Intercommunale bruxelloise du Gaz – Désignation
d’un même commissaire aux deux intercommunales, en remplacement de M. Sevket TEMIZ,
démissionnaire
SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL
Taxes
7. - Règlement-tarif général des concessions – Exercices 2006 à 2010 – Renouvellement et
modification.
EQUIPEMENT
Contrôle
Centre public d’action sociale :
8.
9.
10.
11.
12.
- Budget 2005 – Modification budgétaire n° 3 – Demande d’approbation ;
- Budget 2006 – Modification budgétaire n° 1 – Demande d’approbation.
Achats
Ratification des décisions du Collège arrêtant le mode de passation et fixant les conditions des
marchés suivants :
- Cimetière – Acquisition d’une graveuse pour plaques commémoratives
- Elections communales du 8 octobre 2006 – Acquisition de 20 machines à voter
supplémentaires, avec module de rangement.
- Instruction publique - Acquisition de mobilier divers pour les sections prégardienne,
maternelle, primaire et secondaire
DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE
Informatique
13. - U.P.C. – Convention de transaction
RESSOURCES HUMAINES
14. - Création d’un emploi temporaire de secrétaire d’administration (éco-conseiller) subsidié par
l’I.B.G.E. dans le cadre du projet P.L.A.G.E. et rattaché au service Eco-conseil.
15. - Création d’un emploi de secrétaire d’administration subsidié par le Fonds politique des Grandes
Villes dans le cadre de la mise en œuvre du volet Logement de la convention 2005-2007.
INFRASTRUCTURE
16.
17.
18.
Bâtiments
Ratification des décisions du Collège arrêtant le mode de passation et fixant les conditions des
marchés suivants :
- Hôtel communal – Nettoyage des tapis muraux de trois cabinets d’échevins ; Ce point
est retiré de l’ordre du jour
- Immeuble sis 36 rue Gallait – Placement d’un système de régulation centralisé
- Groupe scolaire Josaphat/Ruche – Problématique de la stabilité des façades – Mission
d’étude – Deuxième partie.
Voirie
19. - Aménagement de la place Princesse Elisabeth dans le cadre de l’accord Beliris – Protocole
d’accord.
Gestion immobilière
20. - Concessions – Installations sportives et terrains de la commune – Exonération de toutes les
associations sportives concessionnaires de biens communaux du paiement du précompte
immobilier.
21. - Bien communal sis chaussée de Haecht, 237 – Occupation de locaux par l’A.S.B.L. « Lire et
Ecrire » - Avenant à la convention.
22. - Bibliothèque de langue néerlandaise située au coin formé par la chaussée de Helmet et la rue
du Corbeau – Appel de fonds – Peinture des châssis extérieurs
SERVICES ORDINAIRES A LA POPULATION
Etat civil
23. - Cimetière communal – Règlement sur l’octroi des concessions – Modifications
VOTES D’URGENCE
SERVICES DU SECRETAIRE COMMUNAL
Assemblées
23/2 - Intercommunale d’Inhumation – Mandat d’administrateur effectif réservé à la commune de
Schaerbeek – Remplacement de M. Van Gorp, échevin
23/3 - Commpagnie intercommunale bruxelloise des Eaux – Mandat de commissaire réservé à la
commune de Schaerbeek – Remplacement de M. Van Gorp, échevin
23/4 - Intercommunale bruxelloise de l’Electricité – Mandat de délégué de la commune aux
assemblées générales – Remplacement de M. Van Gorp, échevin.
INFRASTRUCTURE
23/5
23/6
Contrats de quartier
Jérusalem – Mode de passation et fixation des conditions des marchés pour l’opération :
1.E. – Construction de logempents 18 rue Goossens;
1.F. – Construction de logements 6, rue de Jérusalem
ORDRE DU JOUR (REPRISE)
INTERPELLATIONS
24. - Mme MONSEU : Eventuelle construction d’un stade de football sur le site de Schaerbeek
Formation.
25. - M. WINKEL : Nouvelle saga sur l’avenir du site ferroviaire de Schaerbeek-Formation
26. - Mme DE DYN : Formation à la citoyenneté.
26/2 -Mme NYSENS : Les feux de signalisation au carrefour Lambermont-Glycines-Bertrand
26/3 - M. GRIMBERGHS : Mise à disposition du bâtiment communal à un groupe de mandataires
F.D.F. réunis dans le cadre d’une procédure interne d’un parti.
- QUESTIONS ORALES
27. - M. GRIMBERGHS : Eclairage public au carrefour Louis Bertrand, Voltaire, Deschanel.
27/2 - M. GRIMBERGHS : Chantier des rues Auguste Lambiotte et Emile Wittman ayant pour but le
réasphaltage de ces deux artères.
27/3 - M. GRIMBERGHS : Etat du site de la Gare Josaphat
27/4 - M. GRIMBERGHS : Information sur la participation des Non-Belges aux élections communales
dans le Schaerbeek-Info.
27/5 - M. GRIMBEGHS : Avancement du dossier de rénovation du Parc Josaphat
Par le Collège des Bourgmestre et Echevins,
Le Secrétaire communal,
J. BOUVIER.
Le Bourgmestre,
B. CLERFAYT