LE PARLEMENT DE LA RDC Réseau des Femmes Parlementaires

LE PARLEMENT DE LA RDC
Réseau des Femmes
Parlementaires d’Afrique
Centrale – Section RDC
RESOLUTIONS ET PLAN D’ACTION SUR LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE A L’EGARD
DES FEMMES ET LA VIOLENCE CONJUGALE
19ème session du Réseau des Femmes Parlementaires d’Afrique Centrale (RFPAC)
« La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre et l’autonomisation des
femmes en Afrique Centrale »
Kinshasa, les 23-24 mai 2016
La 19è conférence du Réseau des Femmes Parlementaires d’Afrique Centrale s’est tenue
à Kinshasa du 23 au 24 mai 2016, au Palais du Peuple.
Au terme de cette conférence, les femmes parlementaires ont formulé les résolutions et
recommandations suivantes :
PREAMBULE
- Vu la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des
femmes du 20 décembre 1993 ;
- Vu le Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux
droits des femmes en Afrique adopté à Maputo en juillet 2003 ;
- Vu les Objectifs du Développement Durable, et plus spécifiquement l’Objectif N° 5
libellé comme suit : “Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les
filles “ dont l’un des six domaines clé est “éliminer de la vie publique et de la vie privée
toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles “ ;
-Vu que la violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de la
personne humaine et des libertés fondamentales et empêche les femmes de jouir desdits
droits et libertés ;
- Considérant que les violences basées sur le genre notamment :


les violences domestiques, les violences sexuelles y compris le viol et son
utilisation comme arme de guerre, la traite des êtres humains, l’esclavage… ;
les différentes formes de pratiques préjudiciables, tels que les mariages forcés,
les mutilations génitales féminines et les crimes dits “d’honneur” qui peuvent se
traduire par une atteinte à l’intégrité physique, sexuelle, émotionnelle ou
psychologique de la victime ;
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- Considérant que les violences basées sur le genre impliquent des victimes et des
auteurs de tout âge, et qu’elles peuvent être liées à la répartition inégale du pouvoir
entre les femmes et les hommes, à des idées et des comportements fondés sur des
stéréotypes qui doivent être combattus dès le début afin de changer les mentalités ;
- Considérant que les femmes sont souvent victimes de violences infligées par les maris,
les partenaires, les ex époux ou anciens partenaires ;
- Considérant que les violences domestiques subies par les femmes entrainent des effets
néfastes sur la santé tels que : dépression, blessures, problèmes gastro-intestinaux,
douleurs chroniques, problèmes gynécologiques, grossesses non désirées et suicides… ;
- Considérant que la violence conjugale a également un grand impact sur les enfants, du
fait que les femmes qui se trouvent dans des relations violentes courent des risques de
naissances prématurées, que les bébés sont confrontés plus tard dans leur vie à des
troubles de santé, de développement et de comportement . En plus, les enfants qui sont
témoins de violences conjugales sont plus susceptibles de devenir eux-mêmes des
auteurs de violences ;
- Considérant que le coût de ces violences à l’égard des femmes et des filles pour le
secteur de la santé et des services sociaux est considérable ;
Nous, Femmes Parlementaires réunies à Kinshasa, encourageons les pays de
l’Afrique Centrale :
1°) – A mener une politique intégrée de lutte contre la violence à l’égard des
femmes et la violence conjugale, notamment :
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Ratification et application du Protocole de Maputo par tous les Etats membres de
l’Union Africaine ;
Mise en place d’une politique globale et coordonnée à travers une coopération
effective et multisectorielle entre tous les partenaires, et par un groupe
interdépartemental ministériel ;
Création d’un organe de coordination qui définit une stratégie et conçoit un plan
national de lutte contre la violence à l’égard des femmes, dont la violence
conjugale ;
Assurer des ressources financières et humaines pour la mise en oeuvre adéquate
des politiques intégrées ;
Implication des parlements nationaux dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation
du plan national ;
Collecte des données qualitatives et quantitatives ;
Coopération effective avec les organisations non gouvernementales, la société
civile, les chefs coutumiers et les confessions religieuses ;
2°) - Prévenir la violence à l’égard des femmes et la violence conjugale
- Sensibilisation destinée au grand public ou aux groupes cibles sur les stéréotypes
du genre ;
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- Éducation aux valeurs et enseignement basés sur l’égalité entre les femmes et les
hommes, les droits sexuels et reproductifs et les relations respectueuses entre
hommes et femmes à partir de l’enseignement de base ;
- Assurer que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu
‘’honneur’’ ne soient pas considérés comme justificatif de la violence à l’ égard des
femmes et la violence conjugale ;
- Formation des professionnels (juges, policiers, médecins, psychologues et
sociologues) ;
- Participation des médias comme auteurs de changement dans la lutte contre les
stéréotypes et la lutte contre la violence.
3°) - Protéger et soutenir les victimes
- Information aux victimes et les inciter à dénoncer et à porter plainte ;
- Mise en place de services d’accompagnement
suffisants et adéquats ;
et de structures d’hébergement
- Soutien et aide aux victimes de violences sexuelles par la mise en place de centres
d’écoute, d’orientation et de systèmes de messages téléphoniques ;
- Protection et soutien aux enfants exposés à la violence basée sur le genre
4°) – Poursuites, enquêtes, droit procédural
- Saisine judiciaire et intervention policière rapide et appropriée ;
- Ordonnances d’urgence d’interdiction, d’injonction ou de protection : par exemple
pouvoir ordonner à l’auteur de violences conjugales de quitter la résidence de la
victime ;
- Analyse des causes multiples de la non-dénonciation des faits de violence auprès de la
police et de la justice.
Fait à Kinshasa, le 24 mai 2016
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