Appel à projets – Nature en ville - L`Europe s`engage en Nord

Appel à projets NATURE EN VILLE
Programme Opérationnel FEDER 2014 – 2020
Axe 3 « conduire la transition énergétique en région Nord Pas
de Calais »
Investissement Prioritaire 4e « en favorisant des stratégies de développement à faible
émission de carbones pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y
compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures
d’adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer »
A destination des collectivités locales et des entreprises de la
Région Nord Pas de Calais
Pour des villes en transition faisant la part belle à la
nature et à la biodiversité
Date limite de réception des candidatures :
15 mai 2015 – 15 mai 2016 – 15 mai 2017
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I Contexte de l’appel à projets
Le programme opérationnel (PO) FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 20142020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de
Calais » un objectif spécifique dédié à l'accroissement de la nature en ville et à la
démonstration à travers quelques opérations expérimentales de la possibilité d'un
changement de modèle urbain, de type bas carbone (s'adaptant au nouveau contexte
climatique et répondant aux enjeux de la transition énergétique) inclus dans l’investissement
prioritaire 4e.
Le Nord Pas de Calais s’est fixé comme objectif de « démontrer la possibilité d’un
changement de modèle en matière d’urbanisation, moins émetteur de carbone ».
Il apparaît important pour la région Nord Pas de calais de donner toute sa place à la Nature
en Ville dans ce nouveau modèle d’urbanisation et d’en faire un levier d’adaptation au
changement climatique et de restauration de la biodiversité.
Il apparaît également important pour l’Agence de L’eau Artois-Picardie via cet appel à projet
de développer des actions « Nature en ville » qui soient des alternatives au « tout tuyau » et
à l’utilisation de pesticides.
En effet, le croisement des enjeux urbains et environnementaux va dans le sens d’un
déploiement à grande échelle des techniques alternatives au « tout tuyau » visant le
tamponnement et l’infiltration (en totalité ou en partie) des eaux en ville. Ces
accompagnements peuvent constituer des opportunités pour créer de nouveaux espaces de
nature en ville qui, de plus, peuvent être conçus pour développer des fonctionnalités de
corridors écologiques.
Il s’agit donc, par cet appel à projet, d’impulser une dynamique forte de portage et de
concrétisation d’actions significatives d’intégration de la nature en ville par les collectivités,
notamment pour les plus denses d’entre elles. La complémentarité des fonds européens et
Agence de l’Eau sur des actions démonstratives d’envergure doit permettre d’illustrer à
l’échelle régionale qu’un nouveau mode de faire est possible en s’appuyant notamment sur
le développement de techniques alternatives des eaux pluviales intégrant la biodiversité.
Cet appel à projet a pour objet de sélectionner les opérations significatives de Nature en ville
qui pourraient être programmées dans le cadre de cette priorité.
Le texte qui suit précise les modalités propres à l’appel à projet, considérant que les projets
devront respecter l’ensemble des critères énoncés dans la fiche de l’IP 4e du document de
mise en œuvre du PO FEDER Nord – Pas de Calais 2014-2020.
II Bénéficiaires, organisation et périmètre de l’appel à projets
A/ Les bénéficiaires
L’appel à projets est ouvert auprès :
-
des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et
privés
2
Les communes, de par leurs compétences et expériences en matière de gestion d’espaces
publics et de par le relais qu’elles représentent auprès de la population sont les cibles
privilégiées de cet appel à projets, sans exclusion néanmoins des autres types de
collectivités, à même de porter des projets ambitieux.
Des actions portées par un partenaire privé sont recevables à la condition qu’elles
s’intègrent dans la stratégie de la collectivité locale et soient localisées sur un secteur à
enjeux pour la trame écologique urbaine.
B/ L’organisation de l’appel à projets
L’appel à projets se déroulera en plusieurs phases :
-
une 1ère phase de présélection des candidatures sera effectuée sur la base d’un
dossier de candidature.
Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois pour adresser leur candidature au
Conseil Régional Nord Pas de Calais.
Un comité de sélection fera connaître les candidatures retenues pour la 2ème phase.
-
La 2ème phase consistera pour les porteurs de projet à la finalisation du dossier pour
répondre aux critères d’exigence du FEDER. Elle devra aboutir à la rédaction des
Dossiers de Consultation des entreprises, aux lancements des procédures d’appel
d’offres et à la sélection des maîtres d’œuvres et entreprises pour les études préopérationnelles ou les travaux. La durée de la phase 2 ne pourra excéder 12 mois.
-
La 3ème phase correspond à celle du dépôt du ou des dossiers de demande de
financement FEDER complets, c’est à dire reprenant l’ensemble des pièces
techniques et administratives nécessaires à l’instruction, notamment l’ensemble des
pièces de la procédure de marchés publics pour les opérations qui auront été
sélectionnées.
Les projets pré-sélectionnés en phase 1 qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt FEDER
finalisé dans les 12 mois prévus, seront exclus. Ils pourront néanmoins être proposés à
nouveau lors d’un appel à projets ultérieur.
C/ Le périmètre de l’appel à projets
L’appel à projets vise à sélectionner des opérations ambitieuses se caractérisant par :
- un portage politique fort, formalisé par une délibération-cadre de la collectivité
s’engageant à développer une stratégie biodiversité
- un niveau d’ambition élevée
- une stratégie biodiversité cohérente en fonction des enjeux du territoire et des
espèces et habitats identifiés
Il vise à rendre opérationnel des intentions d’actions pour lesquels les fonds européens
apportent une opportunité permettant leur concrétisation (opération ambitieuse ou
innovante).
3
Ne sont pas éligibles :
- les projets issus de mesures compensatoires réglementaires,
- les projets de réaménagement de parcs urbains existants à vocation horticole ou
ornementale. Toutefois, pour ce dernier cas, si le projet consiste en une opération
significative de gestion alternative des eaux pluviales favorisant l’expression de la
biodiversité locale, ce point pourra être analysé précisément avec les services de
l’Agence de l’Eau Artois- Picardie, partenaire de cet appel à candidature.
Seules les opérations relevant de crédits d’investissement sont éligibles (travaux et études
opérationnelles associées). Les études de trame urbaine pourront être financées en
complément du programme d’investissement.
Les projets présentés devront :
- viser la restauration ou la création d’habitats naturels au sein de la ville propice au
développement de la faune, de la flore et de la fonge. Une vigilance devra être
apportée quant à la nature et à l’origine des végétaux introduits afin d’éviter des
croisements génétiques avec la flore locale.
- Les collectivités devront par ailleurs apporter des garanties quant à leur exemplarité
dans leur effort à diminuer significativement ou à stopper l’utilisation des produits
phytosanitaires.
Les formes de réponse peuvent être variées et diversifiées, ce qui permettra de disposer de
vitrines et laboratoires à ciel ouvert des formes urbaines de demain.
A titre d’exemple, une liste de catégories d’actions éligibles figure en annexe du dossier.
Cette liste n’est pas exclusive. Le candidat peut présenter autant d’actions qu’il le souhaite
tout en veillant à ce qu’elles soient calibrées avec ses contraintes budgétaires.
Les actions relevant exclusivement du boisement en milieu urbain devront être dirigées vers
l’appel à candidatures FEDER« Espace Boisé en milieu urbain ».
Deux maîtres d’ouvrage peuvent déposer un dossier de candidature commun pour un même
territoire et prendre en charge chacun une catégorie d’actions.
Exemple :
-
Un syndicat d’assainissement pour des techniques alternatives et une commune pour
un plan végétalisation massif d’un quartier,
-
Une intercommunalité pour la création d’un nouvel espace naturel en périphérie et
une commune pour un plan d’actions « mares et chauves-souris » à l’échelle d’une
ville,
-
Un partenaire privé pour une opération ambitieuse de réalisation d’une toiture
terrasse végétalisée en milieu urbain dense et une commune ou intercommunalité
pour la restauration d’un corridor fonctionnel entre le centre et la périphérie
Dans tous les cas de figure, les dossiers complets FEDER individualisés par maître
d’ouvrage devront alors être constitués en phase 3 de l’appel à projets.
4
III Contenu du dossier d’appel à projets
Le dossier de candidature devra produire en phase 1 :
-
-
l’ensemble des informations relatives au projet et aux actions envisagées (stratégie
Biodiversité de la collectivité formalisée, liste des inventaires et études déjà
réalisées, grandes lignes des caractéristiques techniques des actions envisagées
ainsi que les linéaires et superficies envisagés, espèces et habitats ciblés et
argumentaires justifiant ce choix, budget prévisionnel)
Les liens envisagés entre les projets urbains et les projets biodiversité en ville
Toutes autres informations jugées utiles par le candidat et permettant au comité de
sélection de juger de la pertinence et de l’ambition du projet, de sa qualité et de son
niveau de définition opérationnelle
Concernant le portage politique du projet, toute délibération communale ou intercommunale
allant dans le sens d’une volonté de concrétisation des actions pressenties est un plus
indéniable dans le dossier de candidature.
La formalisation de la réponse à cet appel à projets se déclinera comme suit :
- Lettre d’intention datée et signée par le porteur de projet
- La fiche de présentation de la collectivité complétée (cf doc joint en annexe)
- Le niveau d’ambition de la stratégie Biodiversité de la collectivité
- La présentation et la description des actions pressenties en justifiant leurs choix par
rapport aux caractéristiques du territoire et à la stratégie Biodiversité
- Le calendrier prévisionnel de réalisation
- Le budget prévisionnel par actions
- Toute autre information que le candidat jugera utile
IV Sélection des candidatures
La pré-sélection s’effectuera au regard des critères suivants :
Réponse à des enjeux prioritaires :
- Niveau d’intégration dans une stratégie biodiversité (objectifs identifiés,
réponses et propositions d’actions faites)
- Niveau de participation à la restauration d’une trame écologique urbaine,
- Type de fonctionnalité écologique restaurée : stockage des eaux, atténuation
des phénomènes d’îlot de chaleur urbain, stockage du carbone, déplacement
et habitat pour des espèces sensibles du territoire…
Ambition du projet (dimensionnement, superficie et linéaire concerné)
Qualité écologique du projet (naturalité, diversité et hétérogénéité des milieux,
expertises faune flore mobilisées, outils d’évaluation proposés pour vérifier la
pertinence et l’efficacité des choix et réalisations)
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Nombre d’habitants bénéficiant directement ou indirectement du projet et modes
d’adhésion et de participation des habitants au projet
Portage politique du projet et niveau d’engagement dans le domaine de la diminution
d’utilisation des produits phytosanitaires
Les dossiers de candidature sont à envoyer aux adresses suivantes :
Monsieur le Président du Conseil Régional Nord – Pas de Calais
Hôtel de Région
Direction de l’Environnement
151 Boulevard Hoover
59555 LILLE Cedex
Contact : Sandrine Boquillon
Tel : 03 28 82 74 15
Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau Artois – Picardie
200 rue Marceline Desbordes
59508 DOUAI
Documents –annexes :
- Fiche de présentation du porteur de projet à compléter
- Exemples de thématiques d’actions à traiter
- Note d’information du contexte régional
- Grille de sélection
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FICHE DE PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET
-
Nom de la collectivité candidate :
-
Nom , fonction et mail de l’élu-référent :
-
Nom, fonction, tel et mail du technicien- référent :
Services de la commune associés au projet et référent désigné pour chacun des
services :
Quelques chiffres sur la commune :
- Superficie actuelle d’espaces verts publics :
- Superficie totale de la commune :
- Nombre d’habitants :
=> Taux d’espace vert public par habitant (m2/hab) :
Autres données chiffrées que vous souhaitez communiquer :
Les délibérations communales existantes :
-
concernant la stratégie Biodiversité ?
concernant la thématique des produits phytosanitaires ?
Concernant cet appel à candidature ?
Si oui, précisez les dates et joindre les copies correspondantes
Les études existantes :
- plan de désherbage ( ?) : date :
- plan gestion différenciée ( ?) : date :
- Etude Trame Urbaine ( ?) : date :
7
Les inventaires biodiversité existants :
-Précisez même sur des sites circonscrits bien précis (dates, prestataires..)
- Disposez-vous d’un système de suivi régulier dans le temps ?
- Avez-vous identifié des espèces-cibles sur votre territoire ?
- Avez-vous des associations naturalistes sur votre territoire ?
Avez-vous eu l’occasion de nouer des partenariats avec elles ?
- Connaissez-vous l’existence du RAIN (Réseau des Acteurs de l’Information
Naturaliste) ?
Avez-vous été amené à solliciter des données floristiques ou faunistiques auprès du
RAIN ou à leur en transmettre ?
Les contraintes, atouts spécificités ou difficultés de la commune que vous souhaitez
mettre en avant :
Votre stratégie d’ensemble :
Pouvez-vous décrire en quelques lignes votre stratégie d’ensemble ?
Par exemple :
1- la méthodologie de travail envisagée ou en cours (nécessité ou pas de réaliser des
inventaires naturalistes complémentaires)
2- les objectifs poursuivis
3- le calendrier prévisionnel
4- les partenariats envisagés
5- les moyens techniques et financiers que la collectivité compte allouer au projet.
6- le suivi de projet envisagé
7- le mode d’implication des habitants
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Exemples de thématiques pour les actions opérationnelles à proposer
-
Plan d’actions sur les secteurs mutables à enjeux
Les friches en milieux urbains représentent des opportunités non
négligeables de densification du bâti mais abritent également une biodiversité
spécifique qu’il peut être intéressant de conserver à l’échelle d’une ville.
Ces friches peuvent également être situées à des endroits stratégiques pour la
fonctionnalité de la trame écologique urbaine.
L’EPF (Etablissement Public Foncier) peut également accompagner les communes
pour le portage et la restauration de ces sites dans des vocations de trame verte et
bleue.
Une analyse spécifique de ces secteurs permettra d’accompagner la commune dans
ses choix futurs quant à la vocation et l’aménagement de ces sites : dédiées
exclusivement à la Trame verte et bleue ou dédiées à des projets d’aménagement
intégrant dès l’amont une forte composante de prise en compte de la biodiversité (ex
projets labellisés Effinature).
Précisez la superficie des secteurs mutables à enjeux sur la collectivité qui
pourraient faire l’objet d’une étude.
Concernant les opérations d’aménagement urbain sur les friches intégrant de façon
exemplaire la biodiversité ou faisant appel à une technique de dépollution innovante,
ces opérations ont vocation à être dirigées vers l’axe 4 6e OS 1 du Po.
-
Rétablissement de connections écologiques entre la ville et les zones
naturelles
Favoriser la biodiversité en ville, c’est aussi permettre le déplacement des
espèces depuis les réservoirs de biodiversité jusqu’au cœur des villes. Il convient
donc de renforcer, voire de créer des continuités écologiques en s’appuyant autant
que possible sur l’ossature existante (pénétrantes urbaines que sont les voies d’eau,
les voies ferrées désaffectées, les délaissés urbains…). Ce plan d’action peut
également être l’occasion de travailler sur le lien ville-campagne en mettant en
valeur les productions de proximité.
-
Plan d’actions « mares « à l’échelle d’une ville ou d’une agglomération
Un plan d’action « mares « doit se construire en intégrant la fonctionnalité
écologique du milieu (corridors en pas japonais).
9
Le plan « mares » doit s’accompagner de la mise en place d’un plan chiroptères
« chauves-souris » (aménagement de bâtiments pour l’accueil) et d’une réflexion sur
l’adaptation de l’éclairage public (trame noire).
-
Opération démonstrative de gestion alternative des eaux pluviales
L’imperméabilisation des sols, la canalisation des rivières, le busage de petits
cours d’eau et fossés ont fortement perturbé les capacités d’évacuation et
d’infiltration naturelle des eaux.
Dès lors, dès qu’un événement pluvieux s’écarte de la normale, le risque de
saturation des réseaux unitaires et de débordement des trop-pleins dans le milieu
naturel existe entrainant inondations et pollutions récurrentes du milieu naturel. Ces
débordements sont néfastes à l’atteinte du bon état écologique des milieux et à la
biodiversité en général. Eviter la généralisation de ces phénomènes est donc
nécessaire.
De plus, l’eau est un écosystème à part entière qui favorise de façon spectaculaire le
développement de la biodiversité. Il convient de reconsidérer l’eau comme un atout
dans la ville et de développer des projets tirant partie de ce potentiel.
Des techniques aujourd’hui maîtrisées ont été développées dans ce sens : techniques
alternatives au « tout tuyau » pour la gestion des eaux pluviales dont l’association
ADOPTA en région Nord Pas de Calais en fait la promotion depuis plusieurs années.
Dans le cadre d’un programme Nature en Ville, toutes les solutions combinant le
stockage, l’infiltration de l’eau et le développement de la nature en ville constituent
des plus-values importantes pour la qualité de l’espace urbain.
Les noues en sont l’exemple le plus emblématique et peuvent constituer de nouveaux
corridors au sein de l’espace urbain.
De son côté, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie accompagne financièrement le
développement de ces techniques alternatives au « tout tuyau » en milieu urbanisé
existant dans le cadre de son Xème programme 2013-2018.
Aussi, en mutualisant les fonds provenant du Feder et de l’Agence de l’eau, il s’agit,
via cet appel à projet, de lever de nouvelles opérations significatives de par leur
envergure et leur contribution à la trame écologique urbaine.
Les opérations devront être réalisées en milieu urbanisé existant, les reprises de
voierie nécessaires au projet pourront faire partie de la base subventionnable des
dépenses éligibles.
S’il s’agit de nouvelles opérations d’urbanisme, cette opération devra être dirigée
vers l’appel à projet Feder (partie urbanisme).
-
Création d’un nouvel espace naturel aux portes des villes desservis par modes doux
s’appuyant sur les pénétrantes urbaines
Les grands espaces de nature et détente restent insuffisamment nombreux à
l’échelle des villes et sont vite saturés compte tenu des densités de population.
Ils apportent pourtant de réels bénéfices écosystémiques (zone de détente pour
la population, spot de biodiversité, puits de carbone).
10
Il s’agit de créer de nouveaux espaces significatifs en terme de taille .Le
réaménagement de zone naturelles péri-urbaines et de parcs urbains existants
ne sont pas éligibles sauf opérations significatives de gestion alternative des eaux
pluviales favorisant l’expression de la biodiversité locale.
-
Plan de végétalisation massif à l’échelle des quartiers ou des villes
Ce plan vise à concrétiser et généraliser de type opérations façades
végétalisées, jardins de trottoirs, jardins partagés, toitures-terrasses
végétalisées, stations-gourmandes (espaces de convivialité sur l’espace public
associant des fruitiers, quelques variétés potagères à des endroits stratégiques
de passage du public – cf opération nantaise).
La sobriété des matériaux utilisés devra être recherchée notamment dans le
cadre du mobilier urbain si sa présence s’avère nécessaire.
Un travail spécifique sur les jardins privés devra être mené en parallèle pour un
passage à l’action du citoyen sur son propre espace (jardins au naturel).
De façon générale, ce plan peut aussi être l’occasion de travailler en concertation
avec les acteurs privés (ex : entreprises) afin de créer une mosaïque de
structures favorables aux espèces. Ils représentent des îlots indispensables pour
la faune et la flore dans l’espace construit.
Ce plan peut aussi bien concerner l’ensemble d’une ville que l’expérimentation
sur un quartier-pilote si ce dernier est suffisamment ambitieux.
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NOTE D’INFORMATION DU CONTEXTE REGIONAL
Changer de modèle d’urbanisation – intégrer la Nature en ville
Contexte régional
De nombreuses communes de la région Nord Pas de Calais ont modifié depuis
plusieurs années leurs pratiques d’entretien des espaces verts en adoptant des pratiques de
gestion différenciée (diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires, fauche
exportatrice, utilisation de plantes vivaces, mulchage des massifs…).
Ces techniques sont maintenant correctement appréhendées même si des difficultés
persistent notamment dans le domaine de l’entretien des cimetières et des terrains de
sport.
Une centaine de communes sont aujourd’hui signataires de la charte d’entretien de
l’espace public.
Il s’agit maintenant pour les communes d’élargir la réflexion à l’ensemble de la ville y
compris les espaces bâtis, les secteurs mutables à enjeux, les espaces privés afin d’aboutir
à un plan de végétalisation massif et à la restauration d’une trame écologique urbaine en
travaillant à la connexion des espaces entre eux.
Le croisement des enjeux urbanistiques et biodiversité devient indispensable pour
construire les villes de demain. L’espace urbain étant en pleine mutation, cette transition est
une opportunité pour intégrer la biodiversité en ville et restaurer du lien social.
Il s’agit d’impulser une dynamique forte de portage par les villes de la région Nord
Pas de calais d’actions d’intégration de la nature en ville afin de démontrer qu’un nouveau
mode de faire est possible et qu’au-delà des contraintes et freins qui peuvent être mis en
avant, les bénéfices et avantages qui en découlent permettent de répondre à des besoins
sociaux et environnementaux des habitants.
L’enjeu sur le milieu urbain est d’atténuer les effets du changement climatique et de
participer à la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Les actions permettront par la même
occasion d’améliorer le cadre de vie des habitants et de répondre à des besoins grandissants
de bien-être et de détente.
Afin de pouvoir espérer des effets notables et significatifs, les réponses doivent être à
la hauteur des résultats escomptés : elles doivent être massives, ambitieuses et qualitatives.
Les formes de réponse peuvent être variées et diversifiées, ce qui permettra de
disposer de vitrines et laboratoires à ciel ouvert des formes urbaines de demain.
Les projets présentés devront viser la restauration d’habitats naturels au sein de la
ville propice au développement de la faune et de la flore locale. Une vigilance devra être
apportée quant à la nature et à l’origine des végétaux introduits afin d’éviter des croisements
génétiques avec la flore locale.
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Des expérimentations sur les sols urbains, support à l’expression de la végétation, pourront
être envisagées (désimperméabilisation, restructuration des sols, plantations…).
Plusieurs axes d’amélioration à investir méritent d’être soulignés :
-
La ressource naturelle « Eau » reste peu valorisée dans les projets
biodiversité et pourtant des plans « mares » ou « jardins de pluie » peuvent
tout à fait être développés en milieu urbain et être vecteurs de biodiversité.
Plus spécifiquement, le croisement des enjeux urbains et environnementaux
vont dans le sens d’un déploiement à grande échelle des techniques
alternatives au « tout tuyau » visant le tamponnement et l’infiltration des eaux
pluviales en ville. Ces aménagements peuvent aussi constituer des
opportunités pour créer de nouveaux espaces de nature en ville (ex : noues)
qui, de plus, peuvent être conçus pour développer des fonctionnalités de
corridors écologiques.
-
Le sol est très souvent oublié en milieu urbain au profit de
l’imperméabilisation. Or, le sol remplit de nombreuses fonctions écologiques
(stockage de l’eau, stockage du carbone, épuration..) et doit être considéré
comme une ressource naturelle à part entière. Des projets et
expérimentations sur les sols urbains méritent d’être développés :
désimperméabilisation, restructuration des sols, décapage pour favoriser
l’expression des banques de graines, plantations d’espères régionales..)
-
Le respect et la gestion du patrimoine arboré. Les arbres restent
insuffisamment nombreux dans un grand nombre de communes. Lorsqu’ils
existent, un certain nombre de précautions doivent être prises : installation
dans des sols adaptés, protection des pieds d’arbre par des couvre-sols ou
de la fauche tardive, élagage doux, lutte biologique intégrée…
-
Les habitants restent encore peu impliqués dans les plans biodiversité des
communes. Une action pédagogique à l’échelle des quartiers s’avère
indispensable pour des raisons de proximité et d’engagement citoyen.
Les expériences menées par l’association Entrelianes via l’élaboration des
portraits-nature est une 1ère avancée significative dans le domaine en région
NPDC.
Des formations d’ambassadeurs de la biodiversité avec quelques habitants
volontaires pourraient permettre une meilleure appropriation par
l’habitant. Toutes les démarches participatives notamment à l’échelle des
quartiers doivent être encouragées.
-
Les démarches de suivi et d’évaluation de la Biodiversité en ville restent
trop peu développées. Les outils et méthodologies en cours
d’expérimentation par l’association Nord Nature Chico-Mendès via le projet
BIODIV en partenariat avec une dizaine de communes est également une
1ère significative dans le domaine.
13
L’objectif est aussi de permettre l’appropriation de ces outils par le plus
grand nombre de collectivités possibles.
Des chiffres-clés à retenir :
Dans les 50 plus grandes villes françaises, la superficie moyenne d’espaces verts par
habitant est de 31 m2.
Parmi les 15 villes les plus peuplées de la Région NPDC, plus de la moitié comptent
moins de 20 m2 par habitant, avec pour les plus grandes de ces villes des taux extrêmement
bas.
7
5,97
Superficie d'espaces verts urbains en
hectares pour mille habitants
6
5
4
3,07
3
2
1
2,39
1,85
1,19
0,79 0,69
1,82
1,11
1,96 2,23
2,03 2,17
1,43
1,33
0
« Surfaces des espaces verts et des grands jardins en hectares pour mille habitants dans les
15 communes les plus peuplées du NPDC » (source : ORB NPDC d’après ARCH, 2013)
Les villes disposant de moins de 20 m2 d’espaces verts par habitant ont un effort
significatif à mener en la matière pour offrir aux habitants les meilleures conditions
possibles de transition écologique dans les années qui viennent. L’objectif de cet appel à
candidature est notamment de permettre à ces villes de leur donner les capacités
financières à sortir des projets ambitieux et ainsi de faire face aux défis de demain.
14
Critères de sélection FEDER - Appel à Projet Nature en Ville
Critère
Objectif / Définition
Jugement
Zonage géographique et contexte du projet
Augmenter la part d'espaces verts dans les communes les
Ville de plus de 30 000 habitants
binaire
plus peuplées de la région NPDC
Augmenter la part d'espaces verts dans les villes les plus
Ville de moins de 20 m² d'espaces verts par habitant
binaire
déficitaires en espaces verts
Intégration et cohérence du projet dans une stratégie
Stratégie biodiversité existante
progressif
d'ensemble
Encourager les pratiques respectueuses de la biodiversité
Commune engagée vers la diminution des phytos
binaire
en ville
Engagement phyto matérialisée par la signature de la Charte
Encourager la prise d'engagement officiel vers des
binaire
d'entretien de l'espace public
pratiques respecteuses de la biodiversité en ville
Ambition du projet
projets d'une superficie inférieure à 0, 999 ha
binaire
projets dont la superficie est comprise entre 1 ha et 1,999 ha
binaire
projets dont la superficie est comprise entre 2 ha et 3,999 ha
binaire
projets dont la superficie est comprise entre 4 ha et 6,999 ha
binaire
projets dont la superficie est supérieure à 7 ha
binaire
Nature du projet
Eviter le ruissellement des surfaces imperméabilisées,
Fonctionnalité écologique restaurée permettant le stockage
source de pollution pour la biodiversité
progressif
d'eau
Eviter les consommations d'eau potable pour l'arrosage
des espaces verts
Fonctionnalité écologique restaurée permettant l'atténuation
Contribuer à l'atténuation des effets du changement
progressif
des îlots de chaleur urbain
climatique
Fonctionnalité écologique restaurée favorisant les
Permettre aux espèces d'assurer leur cycle de vie et leur
progressif
déplacements et les habitats pour des espèces sensibles
reproduction
Permettre une appropriation et un passage à l'action par
Participation des habitants au projet
progressif
les habitants
Qualité du projet
Expertises faune, flore mobilisées
Se doter d'experts compétents en écologie des milieux
progressif
Favoriser le retour d'espèces régionales et lutter contre
Degré de naturalité visé
progressif
les espèces invasives
Diversité et hétérogénéité des milieux
Favoriser la diversité d'habitats naturels pour les espèces
progressif
Suivi de l'efficacité du projet
Favoriser la pérennité du projet
progressif
Note
Moyens de contrôle / Vérification
5
Chiffres INSEE
5
0à5
Dossier de candidature et chiffres de l'observatoire de
la Biodiversité
Présentation de la stratégie biodiversité: de la note
technique à la délibération de cadrage
2
document de candidature
3
Charte d'entretien de l'espace public
1
3
5
8
10
extrait de cadastre
extrait de cadastre
extrait de cadastre
extrait de cadastre
extrait de cadastre
0à8
dossier de candidature
0à8
dossier de candidature
0à8
dossier de candidature
0à8
dossier de candidature
0 à 10
dossier de candidature
0 à 10
dossier de candidature
0 à 10
0 à 10
dossier de candidature
dossier de candidature
Total / 100
Note minimale pour l'accès aux aides: 50
15