MICRO CREDIT PERSONNEL-GROUPES DE TRAVAIL

Transcription

Réunion Nationale
Mercredi 19 Novembre 2008, Paris
Recherche-action
sur le développement du Microcrédit
personnel en faveur des jeunes en parcours
d’insertion
Compilation des synthèses des
groupes de travail et notes
techniques
Recherche-action Microcrédit personnel – Réunion Nationale du 19 Novembre 2008
Groupe 1
La typologie des publics
Animateur : Jean-Michel GOUBARD, ML Alençon, Vice Président ANDML
Rapporteure : Emmanuelle RONDEAU, ML Le Mans
Membres du groupe de travail :
Sandrine BEAUCOUSIN (ML Agglo d'Elbeuf), Rachel BERTHIER (ML du pays de Fougères), Wafé CHAUVIN
(ML Saint Quentin en Yvelines), Françoise DUSSERRE (ML Jeunes 05 - Gap), Philippe GARDIEN (ML du pays
royannais), Thierry LOPES (ML des marches de Bourgogne- Chatillon sur Seine), Elodie MARCOCCIA (ML
Vaulx en Velin), Emmanuelle RONDEAU (ML agglo mancelle), Christelle ROUSSEAU (ML Alençon), Bouchaib
SENHADJI (ML Orly Choisy) et Lina VINCENT SULLY (ML Val de Reuil-Louviers-Andelle)
Rappel de la note de Philippe LABBE (Cabinet Geste) :
Il s’agit de concevoir à partir d’observations de terrain, les publics jeunes effectifs et potentiels qui sont ou
pourraient être bénéficiaires du MCP. Si des variables traditionnelles peuvent être mobilisées (classes d’âge,
sexe, etc.), le thème du MCP appelle une attention particulière à des variables économiques (ressources
financières, exclusion du système bancaire ordinaire, endettement…), sociales (solidarité infra-familiale,
monoparentalité…) et d’emploi. A titre d’exemple pour l’emploi, si l’on se base sur l’hypothèse que le MCP
intervient au centre d’un axe dont les deux pôle opposés sont occupés par une position d’exclusion et par une
position d’inclusion auxquelles correspondent respectivement les secours et les revenus (dont le crédit ordinaire),
la problématique est bien celle du « précariat » (R. Castel), des « travailleurs pauvres », etc.
Idée de départ :
Il faut trouver un équilibre entre les fonds d’aide existants (souvent conçus sous forme de dons) et les prêts de
droit commun ; le MCP se situe entre les deux.
C’est la première fois qu’on s’adresse à un public (jeune) non solvable dans la durée. Il va falloir aider et outiller
les conseillers ML (NB : questionnements et craintes de certains par rapport au MCP)
Outils de repérage du public à construire.
Le thème de ce groupe de travail a fait émerger beaucoup de questionnements dont les réponses ne sont pas
encore clarifiées, même si quelques fondamentaux ont été exprimés.
Voici les points qui ont été soulevés :
-
Il faut une approche des besoins du jeune
Celui-ci doit être demandeur et en capacité à s’engager vis-à-vis du MCP et donc jouer la
transparence (financière) : le suivi ML aide à la décision (notion d’antériorité)
Vis-à-vis de sa situation bancaire, il est rappelé qu’un jeune « interdit bancaire» ne peut prétendre
au MCP : le sais-t-on toujours ? Comment le savoir ? (pb du secret bancaire)
Le MCP oui, en cas de non possibilité d’autres financements (mais risque de transfert de charges)
Oui encore, quand le projet est en cohérence avec le travail effectué dans le cadre de
l’accompagnement réalisé avec la ML (projet professionnel mais aussi projet personnel)
La ML n’est pas et ne doit pas devenir un guichet (notion d’accompagnement) : mais si le jeune est
envoyé à la ML par une banque ou d’autres structures, quel positionnement adopter ? Serait-ce là
1
-
-
un début d’accompagnement (un jeune « inconnu » n’aura pas de réponse à sa demande de MCP
dès la première visite)
On doit reconnaître aux ML la capacité à refuser la demande
Enfin le nœud du problème : les capacités financières. Le jeune doit-il avoir des revenus ?
réguliers ? salaires ? allocations diverses ? Le MCP doit être possible en fonction du « reste à
vivre », des besoins financiers (questions des outils), de la durée des ressources ou en tous cas de
la prise en compte de la non linéarité des parcours (à voir et à négocier avec les banques)
Est-ce qu’il faut tenir compte des ressources familiales ? Non, les banques ne le demandent pas
Pour terminer, deux remarques ont été énoncées :
-
Dans le cadre du MCP, il n’y a pas de caution, et tout repose sur un taux de remboursement élevé :
à qui met-on la pression ? sur l’accompagnateur ?
-
Attention au transfert de la charge administrative et de la responsabilité.
Note technique de Philippe Labbé
Groupe 1 – Octobre 2008
Du compte-rendu de la réunion du 16 juillet 2008, nous pouvons extraire deux catégories de questions et/ou
propositions : une catégorie à vrai dire moins ciblée sur le thème initial de la typologie que sur celui de
l’objectivation de la demande et du demandeur et une autre plus générale, c’est-à-dire recouvrant des
problématiques soit transversales, soit qui auraient tout aussi bien pu être des objets de débat dans d’autres
groupes.
La première catégorie sur le thème de l’objectivation de la demande et du demandeur :
On y trouve de façon récurrente la préoccupation – légitime - d’être outillé pour correctement évaluer le besoin et
la pertinence du recours au MCP.
L’évaluation ex ante s’exprime par exemple avec « Il faut une approche des besoins du jeune. » Quel pourrait
être cet outil de diagnostic ? A priori, on peut imaginer qu’il recouvre trois volets :
- un premier volet descriptif de la situation du jeune avec les variables traditionnelles dont une large partie est
déjà disponible via Parcours ;
- un deuxième volet centré sur la raison et/ou le projet qui motive la demande ;
- un troisième volet purement financier (estimation du besoin financier, capacité de remboursement…) considéré
comme « le nœud du problème : les capacités financières ».
Des réponses ont été apportées à des questions ordinaires et discriminantes : non, les ressources familiales
n’ont pas à être prises en compte ; il n’y a pas de caution…
Le troisième volet est bien celui qui génère le plus de questions : « … le nœud du problème : les capacités
financières. Le jeune doit-il avoir des revenus ? Réguliers ? Salaires ? Allocations diverses ? » On est dans un
système purement marchand : c’est la banque qui prête… avec des garanties (plus que pour les subprimes). S’il
fallait que le jeune apporte la garantie de ressources régulières, sauf à ce que celles-ci soient marginales, le
MCP ne s’adresserait pas à lui. Il me semble donc que ce critère n’est pas à retenir mais qu’il faut inverser la
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perspective : c’est – entre autres - parce que le jeune est engagé dans un contrat (de prêt mais en fait plus
globalement avec la société) qu’on attend de lui qu’il mette en place les moyens d’honorer ce contrat, donc de
rembourser. Poser la continuité des ressources comme un préalable n’est pas, de mon avis, la bonne posture
initiale. Poser le contrat comme facteur de stabilisation (ou de recherche de stabilisation) dans l’emploi, celui-ci
étant un moyen de rembourser sa dette, me paraît plus intéressant… a fortiori si cela permet de s’engager dans
une démarche de projet d’IPS (insertion professionnelle et sociale).
La seconde catégorie avec des problématiques plus larges et transversales :
Les questions posées ici sont souvent d’ordre pédagogique ou déontologique. Par exemple, « Celui-ci {le jeune}
doit être demandeur. » Sans avis totalement arrêté là-dessus, je m’interroge. Que le jeune soit demandeur
signifierait-il qu’il soit demandeur d’une aide financière ou qu’il soit demandeur spécifiquement de ce prêt ? Et ce
n’est pas une façon de couper les cheveux en quatre… En effet, que le jeune soit demandeur d’une aide
financière « générale », sans spécification, est en principe quelque chose qui intervient, soit par ce qu’il a
entendu dire par ses réseaux que la mission locale pouvait débloquer des aides (FAJ, FIPJ, etc.), soit au terme
d’un diagnostic réalisé par le conseiller et qui incite celui-ci à présenter cette opportunité : il est en fait
« demandeur » parce que mis en situation de pouvoir demander. S’agissant d’un MCP, ces deux cas de figure
peuvent se présenter. Cependant, en plus, lorsque les uns et les autres passons devant des vitrines de banque,
nous pouvons y lire des invitations à solliciter des prêts (ça ne durera pas si la crise financière persiste et
s’amplifie…). Les jeunes susceptibles d’accéder au MCP n’ont pas accès aux prêts ordinaires mais ne doit-on
pas garantir une « publicité » (entendez « information ») sur le MCP qui est pour eux l’équivalent du prêt ordinaire
pour les autres ? Attention ! Nous ne sommes pas dans un droit (y compris conditionnel), comme par exemple les
allocations feu BAE et FIPJ. Ce n’est donc pas une obligation au titre que « Nul n’est sensé ignorer la loi » mais
c’est une question d’équité. Ne pas informer reviendrait à discriminer au bénéfice de celles et ceux qui sont déjà
dans un parcours d’IPS ou à celui de celles et ceux qui en auraient entendu parler. On touche là un sujet sensible
pour de nombreux professionnels de mission locale, le rapport à l’argent (qui était apparu avec la BAE). Il me
semblait cependant que cela s’était atténué, que la représentation d’une relation gratuite avec « don/contre-don »
avait quasi-disparue au bénéfice de celle du contrat, etc. A voir.
Un autre sujet important est celui de l’inscription de la demande de MCP dans une logique de projet : « … quand
le projet est en cohérence avec le travail effectué dans le cadre de l’accompagnement réalisé avec la ML (projet
professionnel mais aussi projet personnel. » Ceci me semble être également être une question à débattre. Avec
trois perspectives.
- Première perspective, le MCP intervient effectivement dans le cadre d’un projet d’IPS et, dans ce cas, il ne me
semble pas y avoir de grande discussion à avoir, la cohérence entre MCP et projet d’IPS étant garantie par
l’accompagnement du professionnel, par son expertise.
- Deuxième perspective, la demande de MCP est déconnectée du projet d’IPS, parce que par exemple le jeune
était inconnu de la mission locale, mais il constitue une entrée pour ce dernier. Le travail à faire est de saisir
l’opportunité de la demande de MCP pour engager le projet d’IPS. C’est une variante de la notion de
« dépassement » dont parle Schwartz : on dépasse la demande pour aller voir ce qui pourrait être agi plus en
profondeur. A ce titre, ce travail s’inscrit dans le 1er item du 1er axe de la CPO, « repérage ».
- Troisième perspective, la demande de MCP est déconnectée du projet d’IPS, soit parce que ce dernier ne
s’impose pas, soit parce que le jeune n’est pas preneur d’une telle démarche. On est donc dans un cas de figure
purement « instrumental », le qualificatif étant choisi volontairement. Pourquoi « instrumental » ? Parce que le
sentiment du conseiller va être d’être instrumentalisé : « La ML n’est pas et ne doit pas devenir un guichet (notion
d’accompagnement)… » « Instrumental » également parce qu’il ne faudrait pas oublier qu’une des trois
dimensions du rapport à l’environnement, avec le symbolique et le social, est l’instrumental… c’est-à-dire
survivre. Ca me semble naturel et légitime et je poserais volontiers l’hypothèse que permettre à un jeune
d’accéder au MCP, sans aller chercher plus loin que son intérêt économique, est aussi acceptable. Lorsque l’on
parle de moduler l’offre de services, du plus simple - le coup de main - au plus complexe - le projet d’IPS -, on est
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bien dans cette acceptation que des jeunes peuvent venir nous voir sans plus d’objectif qu’obtenir une aide, en
l’occurrence un prêt…
Ceci devrait apporter une réponse à la question « Sur qui met-on la pression ? L’accompagnateur ? » Il me
semble que « la pression » n’existe que dans le cas où le MCP s’inscrit dans une logique d’IPS (effective ou
projetée)… mais, pourrait-on dire, elle est « ordinaire », c’est-à-dire ni plus ni moins qu’un autre outil. Dans le cas
d’une déconnection, bien évidemment, il n’y a pas de pression, juste un service.
En conclusion, il me semble que l’objectif opérationnel de ce groupe devrait être de concevoir une grille
d’analyse de la demande, en trois volets comme proposé supra, sur la base d’une question simple déclinée pour
chacun de ces volets : qu’a-t-on besoin de savoir ?
Sur le volet 1, l’essentiel des informations servira, outre le dossier d’instruction pour la banque, à constituer une
base d’informations pour l’évaluation de l’activité dans une perspective exclusivement réservée à la mission
locale.
Sur le volet 2, on est dans le pur descriptif du projet et ce qui est important et son réalisme.
Le volet 3 par contre concerne la faisabilité financière. On évalue les « produits » effectifs et probables sur une
base, si le jeune est dans un parcours discontinu, incluant cette discontinuité des revenus : quelles ont été ses
ressources ces six derniers mois ? Comment, à quel rythme, ces ressources lui sont-elles parvenues ? quelles
sont, au vu de l’histoire récente et du futur probable, les ressources que raisonnablement on peut attendre ? On
ne peut pas en effet raisonner sur une périodicité mensuelle mais on doit choisir une échelle plus grande
(semestre, année). Toutes les ressources doivent être prises en compte : les revenus des transferts sociaux sont
calculés pour mesurer le taux de pauvreté, on ne voit pas pourquoi ils ne le seraient pas ici.
Trois autres points/questions me semblent devoir être traités :
- Du diagnostic, qu’est-ce qui est communiqué à la banque ? Pas tout bien sûr.
- Faut-il, comme les banques mais pas uniquement celles-ci, parvenir à une logique de scoring (tant de points au
total valident ou invalident la faisabilité et la recevabilité de la demande) ?
- L’entrée initiale, la typologie, n’a pas été traitée. Qu’est-ce que les professionnels, qui connaissent bien les
jeunes, peuvent dire là-dessus ? Quel(s) profil(s) ?
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Groupe 2
La typologie des objets
Animateur : Joseph Legrand, ML Fougères, administrateur de l’ANDML
Rapporteur : Régis Barbier, ML Beaune, administrateur de l’ANDML
Régis BARBIER (ML Rurale de Beaune), Isabelle BONFY (ML Vaulx en Velin), Mélanie BONNEVAL (ML
Technowest - Mérignac), Emilie DUBOSC (ML du pays de Caux vallée de Seine – Lillebonne), Philippe
GARDIEN (ML du pays royannais), Marie-Anne JOURDAN ( ML du pays de Coutances), Odile LANDEAU ( ML
Rhône Sud Est - Saint Fons), Stéphanie LENOIR ( ML Agglo d'Elbeuf), Muriel MADELENAT ( ML Vesoul),
Fabien MICHEL ( ML Orly Choisy)
Rappel de la note de Philippe LABBE :
Il s’agit à partir des observations de terrain de typologiser les MCP en mobilisant différentes variables telles que
les montants, les durées de remboursement, les taux d’usure, les conditions bancaires contractuelles, les objets,
leurs finalités (à visée professionnelle directe ou indirecte), etc.
Idée de départ :
Pour évoquer la typologie des objets des MCP, il faut partir de l’observation du terrain, or aucun représentant de
Mission Locale dans le groupe n’a déjà mis en place de MCP.
Un constat s’impose : offrir une information claire sur l’offre des banques, qui ne doit pas se limiter aux taux
qu’elles pratiquent mais davantage sur les services bancaires et les conditions de vente de ces services.
Ex : banque qui impose une domiciliation bancaire et facture ce service 5€ par mois pour gérer le compte…
Donc il importe de dresser un tableau au plan national accessible à l’ensemble des participants, reflétant les
conditions proposées par les banques et permettant par la suite à chaque Mission Locale de négocier avec le
partenaire bancaire choisi.
Les points qui ont été soulevés :
-Le MCP peut-il être contracté pour financer des vacances ? Cas d’une jeune ayant un projet de voyage au
Japon. La question est de fixer la limite des objets pouvant être financés par le MCP.
- Parcours 3 :
- Est un outil d’aide à la caractérisation de l’objet du projet
- Peut faire le lien avec le jeune et le territoire : nombreuses disparités entre les territoires des Missions
Locales, notamment sur l’accès au logement que certaines Missions Locales prennent en charge pour
pallier à l’intervention de leur département, souvent insuffisante
La typologie des objets peut être un outil pour faire pression au niveau local afin de faire évoluer les actions en
matière de logement, santé, soin… De même au niveau des banques.
La spécificité des territoires peut conduire à une segmentation des objets :
- un territoire rural peu desservi et l’objet mobilité
- un territoire proposant une offre insuffisante en termes de logement et l’objet accès au logement (ex :
territoire de Bordeaux-Mérignac)
- (…)
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A partir des observations de terrain, il s'agit de typologiser les MCP en mobilisant différentes variables telles que
les montants, les durées de remboursement, les taux d’usure, les conditions bancaires contractuelles, les objets,
leurs finalités (à visée professionnelle directe ou indirecte), etc.
Le principe posé pour le MCP est que son recours par les missions locales s’inscrit dans le cadre conceptuel de
celles-ci, c’est-à-dire l’approche globale. Autrement formulé, il n’y a pas d’objets a priori non-éligibles au MCP
dès lors que celui-ci est conçu comme un moyen de progresser dans un parcours d’insertion professionnelle et
sociale. Par exemple, la question concernant le projet de voyage d’un jeune au Japon obtient une réponse
positive ne serait-ce qu’en termes de soutien à la mobilité… et dès lors que le « projet de vacances » peut être
relié à un objectif d’insertion, c’est-à-dire non résumé au plaisir d’un loisir. Pour aller vite, on peut considérer que
les conditions de réussite de l’insertion repose sur la disposition de « capitaux » : économique (de l’argent), social
(des relations), symbolique (de l’estime de soi), culturel (de la formation, de la qualification), de santé et de
mobilité. Donc tout ce qui concourt à améliorer la situation économique du jeune, que ce dernier ne soit pas isolé,
qu’il gagne en confiance en lui-même, qu’il se forme, qu’il jouisse d’une bonne santé et qu’il puisse se déplacer
entrent dans le champ du MCP. On voit donc que le champ est large, les seules restrictions étant de deux types :
- Celles qui voudraient que le MCP soit directement fléché sur l’insertion professionnelle, logiquement tenues par
la DGEFP.
- Celles qui concernent les rachats de crédits, la trésorerie et le rééchelonnement de dettes.
A ces restrictions de « périmètre » peut être ajoutée une autre d’ordre pédagogique, guère étonnante dans la
culture des professionnels de mission locale : que le MCP s’inscrive dans une dynamique de projet.
Si le second type correspond à la prévention du surendettement (spirale d’un crédit revolving), la première a
trouvé des réponses exprimées en particulier dans le rapport de l’ANSA, Micro-crédit social. Diagnostic et
perspectives de développement (p. 97).
S’agissant de typologiser les objets, on peut concevoir un tableau sur la base du classement de Parcours 3
(professionnel, social et vie sociale) et d’items esquissés comme suit et à compléter.
Objets du MCP
Emploi (in « Professionnel » P3)
Déplacements
Achats de matériel professionnel
Coûts connexes (logement, alimentation…)
Formation (in « Professionnel » P3)
Déplacements
Achats de matériel professionnel
Coûts connexes (logement, alimentation…)
Mobilité (in « Professionnel » P3)
Acquisition et entretien d’un véhicule
Permis de conduire
Assurance
Déménagement
Logement (in « Social » P3)
Loyer
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Fluides
Aménagement, réparations
Mobilier
Santé (in « Social » P3)
Mutuelle
Soins non remboursés
Matériel orthopédique
Culture, Loisirs (in Vie sociale » P3)
Adhésion association
Matériel sportif
Déplacements
Famille (évènements familiaux : mariage, décès…)
Autres
Modalités du MCP
Montant des prêts (entre 500 et 3 000 €)
Durée des prêts (de 12 à 36 mois)
Durée d’instruction et de réponse
Plasticité des remboursements : capacité de suspendre temporairement ou d’augmenter les
remboursements en fonction des revenus, rééchelonnement.
Domiciliation bancaire
Achat d’une part sociale
Frais bancaires (incidents de remboursement, assurance, frais de dossier)
Taux du crédit
Garantie bancaire autre que 50% CDC
Autres
Comme indiqué par le groupe, « il importe de dresser un tableau au plan national accessible à l’ensemble des
participants, reflétant les conditions proposées par les banques et permettant par la suite à chaque Mission
Locale de négocier avec le partenaire bancaire choisi. »
Un point appelle une vigilance particulière, l’existence d’autres aides mobilisables à partir des institutions
(collectivités territoriales, État, CPAM, CAF, ANPE, etc.). Il faudrait donc parvenir à un tableau synoptique
reprenant et complétant les items proposés supra et ajoutant une colonne avec, pour chaque item, les aides de
droit commun1 et leurs sources. Comme il est indiqué dans la contribution du 24 juillet 2008 concernant le permis
de conduire, cette juxtaposition entre le MCP et d’autres aides peut non seulement inciter à recourir à ces
dernières et subséquemment à éviter un endettement mais intégrer la possibilité de combiner MCP avec d’autres
aides (permis à 1 € dans la contribution).
Le groupe note que « la typologie des objets peut être un outil pour faire pression au niveau local afin de faire
évoluer les actions en matière de logement, santé, soin… » Cependant, au regard du nombre limité prévisible de
MCP, il n’est pas certain que le seul reporting des objets des MCP accordés constitue un élément robuste et
convaincant. Si la mission locale remplit correctement sa fonction d’observation du territoire (axe 4 de la CPO),
les données spécifiques du MCP seront agrégées d’autres, l’ensemble permettant d’obtenir un panorama plus
vaste… et plus convaincant.
Cette notion de « droit commun » n’est toutefois pas simple, chaque institution s’employant souvent
à exiger que le recours à son aide n’intervienne qu’au terme de l’épuisement du droit commun… c’està-dire des autres aides.
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Groupe 3
Accessibilité
Animatrice : Annie Jeanne, ML agglomération rouennaise, présidente ANDML
Rapporteure : Marie-Anne JOURDAN, Mission locale du Pays de Coutances
Jean-Philippe CHARPENTIER (ML Agglo mancelle), Isabelle CLOT (ML du plateau Nord Val de Saône Fontaine sur Saône), Isabelle COUQUET (ML Antipolis - Antibes), Valérie EDOUARD (ML de la Haute Saintonge
- Jonzac), Denis FORTIER ( ML Angevine), Carole JACOB ( ML Saint Quentin en Yvelines)
Marie-Anne JOURDAN (ML du Pays de Coutances), Amel KOUZA (ML Orly Choisy), Jospeh LEGRAND ( ML
rurale du pays de Fougères), Florence LUCET (ML des jeunes de l'arrondissement de Saint-Omer)
Patricia ROGGY (ML Lure Luxeuil), Dominique TOPIN (ML pour la jeunesse et le pays reimois)
Rappel de la note de Philippe LABBE – Thème 3 : Accessibilité des Microcrédits
Le groupe en charge de ce thème a pour objectif de caractériser les modalités de communication du MCP en
direction des bénéficiaires mais également des autres acteurs du territoire qui s’adressent à des publics adultes.
Il s’agit non seulement d’identifier ce qui est fait et comment, mais d’interroger le niveau de connaissance du
MCP par les uns et les autres, les freins culturels, etc.
Réflexions et points soulevés :
Objet de l’accessibilité :
-les pratiques de communication sur le MCP - les bonnes pratiques des autres structures du territoire
- les conditions d’éligibilité
- motifs de rejet de la part des acteurs : les à priori, les freins, … adossés à la question éthique, aux valeurs
Recueil d’expériences en cours :
Au sein des ML qui pratiquent déjà le MCP représentées dans le groupe de travail, Il est constaté des priorités
données en faveur d’un champ d’intervention : MCP emploi/mobilité (pour l’aide à la création d’entreprise), MCP
logement et équipement ménager, MCP famille et santé.
Ces priorités semblent liées à la spécialisation du conseiller référent MCP sur le thème donné : conseiller
logement, etc
A Angers, chaque conseiller instruit le dossier et le référent MCP fait le point.
Outre des plages individuelles de présentation du MCP sur RDV, des ateliers « gérer ses papiers » organisés au
sein des organismes de formation sont l’occasion de proposer le MCP si besoin.
La question du positionnement de la Mission Locale en terme de fonctionnement interne n’est pas anodine :
référent MCP unique spécialisé, instruction MCP par l’ensemble des conseillers, commission interne de
validation,...
Lisibilité et accessibilité du dispositif :
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L’information des partenaires et acteurs locaux sur l’accessibilité du MCP est préconisée par le groupe de
travail : la ML de Coutances constate que le MCP est peu connu des instances sociales qui ne savent pas vers
qui se retourner.
Il est proposé de s’inspirer de séances d’infos du type « info-logement des jeunes » organisées par la ML auprès
des acteurs sociaux pour transmettre l’info MCP.
 Plan de communication :
Communication éthique à l’égard des partenaires. L’appui d’outils dynamisants et facilitateurs sur power
point est nécessaire – outils à créer
Il est d’autre part proposé de diffuser l’info MCP aux jeunes eux-mêmes lors de séances de type « info budget »,
« petit déjeuner de la formation », etc.
Le travail sur le budget ne doit pas pour autant s’appuyer sur le MCP comme support.
Il importe de proposer une éducation aux avantages et aux dangers de la banque.
 Promouvoir le MCP dans un cadre institutionnalisé car la démarche individuelle est difficilement
mobilisable auprès des jeunes.
Le groupe retient le principe d’une communication portant sur l’aide spécifique du MCP dans la mise en œuvre
d’un projet. Pas de communication ventant directement le MCP en tant que tel.
 Plan de communication :
Plaquette unique + affiche destinées au public avec un message axé sur la dimension projet (prévoir un
encart à compléter localement par chaque ML)
La collecte des données est à prévoir (quantitatives et qualitatives)
Le ciblage du public auquel transmettre des infos MCP est également envisagé par le groupe de travail ( jeunes
n’ayant pas le permis, pas de véhicule, etc…).
 Identification des cibles principales à prévoir avec l’appui de P3 (requête type)
Veiller à l’articulation et la complémentarité avec les autres dispositifs existants (ex : le prêt Jeune Avenir octroyé
par la C.A.F.). Eviter les effets de concurrence entre dispositif et entre partenaires instructeurs.
Soutenir le conseiller dans la pertinence du choix à partir de la maîtrise des dispositifs existants quelquefois mal
connus.
 Proposition : créer un document en ligne comprenant des fiches techniques sur les aides
nationales/régionales/départementales/locales (cf. catalogue des aides sur le site du Carif Poitou
Charente)
Notions éthiques :
MCP : investissement pour le devenir ou aide réparatrice ?
Egalité et équité du traitement des dossiers (notion de service public)
Accessibilité aux jeunes, public en précarité
Ne pas associer le MCP au public jeune, avec le risque d’étiqueter les Missions Locales comme unique
référent instructeur du dispositif
Réconciliation avec le système bancaire
Elargir l’information sur l’éligibilité (pas uniquement les jeunes) par le biais d’un support d’informations
Les freins :
Lien entre les services instructeurs et la banque (notion de freins culturels)
Le MCP perçu comme une incitation à la consommation chez un public jeune, souvent fragile
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Là comme ailleurs, l’accessibilité au dispositif MCP est déterminée en amont par la lisibilité de ce dispositif. Les
échanges dans le groupe ont permis d’identifier trois « cibles » vis-à-vis desquelles on doit communiquer : les
jeunes, les partenaires et les professionnels de la mission locale. A chacune de ces cibles correspond un
objectif principal.
Concernant les jeunes, la communication recouvre l’opportunité d’un crédit dès lors que celui-ci est relié à un
projet : « Le groupe retient le principe d’une communication portant sur l’aide spécifique du MCP dans la mise en
œuvre d’un projet. Pas de communication ventant directement le MCP en tant que tel. » Au regard de cette
association entre MCP et projet, en toute logique le MCP est adossé à des thèmes distincts : « Il est constaté des
priorités données en faveur d’un champ d’intervention : MCP emploi/mobilité (pour l’aide à la création
d’entreprise), MCP logement et équipement ménager, MCP famille et santé. Ces priorités semblent liées à la
spécialisation du conseiller référent MCP sur le thème donné : conseiller logement, etc. » Deux orientations se
dégagent en ce qui concerne l’accessibilité par les jeunes :
- Les pratiques ordinaires d’information : « Outre des plages individuelles de présentation du MCP sur RDV, des
ateliers « gérer ses papiers » organisés au sein des organismes de formation sont l’occasion de proposer le MCP
si besoin. » et « diffuser l’info MCP aux jeunes eux-mêmes lors de séances de type « info budget », « petit
déjeuner de la formation… »
- Une communication plus large, nationale : « Plaquette unique + affiche destinées au public avec un message
axé sur la dimension projet (prévoir un encart à compléter localement par chaque ML). »
Enfin – on retrouve l’importance de relier MCP et projet – « Il importe de proposer une éducation aux avantages
et aux dangers de la banque » et « Le MCP perçu comme une incitation à la consommation chez un public jeune,
souvent fragilisé. »
Concernant les partenaires, leur information « est préconisée par le groupe de travail : la ML de Coutances
constate que le MCP est peu connu des instances sociales qui ne savent pas vers qui se retourner. » A cette
communication en direction des partenaires (qui pourrait s’appuyer sur un powerpoint), avec la précaution
d’« éviter les effets de concurrence entre dispositif et entre partenaires instructeurs », s’ajoute un autre objectif,
celui de la veille sur leurs pratiques dont les missions locales pourraient s’inspirer.
Concernant les professionnels de la mission locale, c’est en fait de maîtrise du dispositif dont il s’agit : « La
question du positionnement de la Mission Locale en termes de fonctionnement interne n’est pas anodine :
référent MCP unique spécialisé, instruction MCP par l’ensemble des conseillers, commission interne de
validation... » On retrouve là des choix d’organisation similaires à ceux d’autres aides (FIPJ, FAJ…). On parle
ainsi de « référent MCP » ou de « spécialisation du conseiller référent MCP sur le thème donné : conseiller
logement, etc. » En fait, la question posée ici est « le MCP constitue-t-il une expertise en elle-même ou fait-il
partie du lot commun des outils que chaque conseiller, spécialisé ou non, doit maîtriser ? »
Tout d’abord, il me semble que l’on devrait éviter l’usage de la notion de « référent » pour parler d’un domaine
(mobilité, logement, etc.)2 : cette notion de « référent » devrait être réservée à la relation avec le jeune (référent
du jeune) et, dès lors que l’on parle d’un domaine, c’est la notion d’expertise qui devrait être mobilisée. Si on
s’appuie sur la littérature en GRH (et, plus particulièrement, en gestion prévisionnelle des emplois et des
Même si la convention collective nationale dans l’axe « conseil en insertion » parle d’ « être référent
sur un domaine spécifique » (1.4). Rien ne s’oppose au fait de faire évoluer la CCN en termes de
précision…
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compétences – GPEC), l’expertise implique la maîtrise totale du domaine et sa retransmission aux autres
professionnels : l’expert maîtrise et retransmets ; il est en quelque sorte centre de ressources pour l’ensemble de
l’organisation, ici mission locale. Cela implique un travail (et du temps) de veille (pour actualiser les
connaissances, pour identifier les bonnes pratiques, etc.).
Ceci étant, le MCP est-il un « domaine » comme l’est la mobilité, la lutte contre les discriminations, la formation
tout au long de la vie, etc ?3 J’aurais tendance à ne pas le croire et, même si chaque mission locale peut
s’organiser comme elle le souhaite, il n’est pas inutile de tenter une définition commune. Le MCP est et n’est
qu’un outil ; à ce titre, il est mobilisable dans un parcours d’insertion comme le sont d’autres outils (aides, etc.).
Mais le MCP exige-t-il une technicité particulière qui le réserverait à des conseillers « spécialisés » ? Pas plus,
me semble-t-il, qu’un FAJ et, si aujourd’hui cela peut sembler plus compliqué, c’est probablement du fait de la
nouveauté. Chaque conseiller est en principe à même d’instruire une demande de FAj ou de FIPJ, quitte à ce
que la mission locale ait installé une commission interne ou une supervision administrative pour valider la
recevabilité de la demande. L’instruction d’un MCP devrait ne pas poser de difficultés, le calcul du « reste à
vivre » par exemple n’étant pas hors de portée. Si, de plus et avec raison, on associe systématiquement le MCP
au projet, la logique veut que ce soit le référent du jeune qui ait la maîtrise de cet outil. Reste que, par exemple
pour les relations avec la banque, il est sans doute plus judicieux que celle-ci ait un interlocuteur unique…
comme, dans bien des cas, le ou les professionnels qui participent à une commission FAJ.
La question de l’accessibilité du MCP en interne renverrait donc à quatre points complémentaires :
- Une compétence supplémentaire à acquérir par tous les conseillers sur la base d’un outil d’instruction, d’une
formation ou d’un transfert de compétences en interne (le savoir-faire d’une conseillère ESF…). Ce qui semble ici
important et noté justement par le groupe est la visibilité par les conseillers de l’ensemble des outils financiers
mobilisables, leurs conditions respectives d’éligibilité, leurs complémentarités ou non, etc. : « Veiller à
l’articulation et la complémentarité avec les autres dispositifs existants… » et « Créer un document en ligne
comprenant des fiches techniques sur les aides nationales/régionales/départementales/locales (cf. catalogue des
aides sur le site du Carif Poitou Charente). »
- Une organisation (procédure) interne de validation de l’instruction essentiellement sur le volet de la conformité :
contrairement au FIPJ, il n’y a pas de risque qu’un refus de MCP soit interprété par le jeune comme mettant en
cause sa relation avec le conseiller (puisque in fine c’est le banquier qui décide) et le « cordon sanitaire » mis en
place dans des missions locales entre l’instruction et la décision d’accord n’a pas lieu d’exister.
- Des échanges de pratiques sur ce thème du MCP et, plus largement, des prêts pour des jeunes en situation
économique précaire (risque de surendettement, logique d’incitation à la consommation, etc.) : « … motifs de
rejet de la part des acteurs : les à priori, les freins… adossés à la question éthique, aux valeurs… »
- La désignation d’un interlocuteur unique pour les relations avec le banquier. Cet interlocuteur unique aurait
également en charge le suivi des MCP (pour le bilan de fin d’année, etc.).
Une vingtaine d’expertises peuvent être considérées comme « points de passage obligé » dans toute
mission locale.
3
11
Groupe 4
Déontologie
Animateur : Jean-Michel GOUBARD, ML Alençon, vice président ANDML
Secrétaire et rapporteure : Anne DUFAUD, ML Vaulx en Velin
Fatiha AYADI (ML Villeneuve Saint Georges Valenton), Sandrine BEAUCOUSIN (ML Agglo d'Elbeuf), Mariehélène BRUN (ML du plateau Nord val de Saône - Fontaine sur Saône), Béatrice CERTAIN (ML Rurale de
beaune) Muriel CHEVALLIER (ML Les Ulis), Anne DUFAUD (ML Vaulx en velin), Françoise DUPUY (ML du
pays de Cornouaille - Quimper), America FERRAGNE (ML intercommunale des Bords de Marne - Le Perreux sur
Marne), Moncef JENDOUBI (ML intercommunale des Bords de Marne - Le Perreux sur Marne), Amel KOUZA
(ML Orly Choisy), Dominique LEPAGE (ML du Bergeracois), Elodie MARCOCCIA (ML Vaulx en Velin), Delphine
MARTIN (ML du bassin d'emploi de Rennes) et Alexandra VIDAL (ML Les Ulis)
Quelles sont les incidences du MCP sur les pratiques d’accompagnement au regard des représentations des
professionnels, représentations sinon difficiles du moins sensibles, dès lors que se combinent relation et argent ?
Si l’interaction « jeune – conseiller » constitue une problématique évidemment importante de ce thème, il faudra
également s’intéresser à l’interaction « mission locale – banque » qui recouvre deux univers distincts, parfois
opposés (monde de l’engagement/monde du profit). D’autres questions seront probablement étudiées telles que
la différence de nature entre une allocation de type interstitielle et un prêt, l’accent mis sur le contrat plutôt que
sur le mode du don/contre-don, le risque d’un objectif de socialisation qui viserait à construire de « parfaits petits
consommateurs », etc.
Idées de départ et réflexions :
L’objet a été de réfléchir aux incidences de la mise en place du microcrédit dans la pratique d’accompagnement.
Plusieurs interrogations sont apparues :
-
Interrogation sur la complémentarité /substitution entres les aides gratuites ou dons et le microcrédit.
Remarque : l’aide sous forme de don n’est-elle pas aussi un contrat
-
Interrogation sur la culture du résultat /objectifs quantitatifs à à atteindre .
Remarque : la culture du résultat impacte déjà nos pratiques dans bien d’autres domaines tels
(CIVIS.CPO…)
-
Interrogation sur la fonction nouvelle de commercialisation d’un produit bancaire. (le passage du public
au privé)
Remarque : en parallèle lorsque nous prescrivons une formation nous permettons à un organisme de
formation de « vendre son action »
-
Interrogation sur les limites, le cadre de ce qui peut être l’objet du prêt.
12
-
Interrogation sur le « risque » de ne pas être juste, équitable.
Remarque : importance de définir un cadre d’intervention (ce qui peut faire l’objet du prêt) et un cadre de
fonctionnement (commission permettant une mise à distance)
-
Interrogation sur la modification de la relation entre le jeune et le conseiller (relation de confiance mise à
mal ou dénaturée par le rapport d’argent …être en situation de refuser…)
Remarques : il existe déjà l’allocation intersticielle CIVIS et les aides diverses
-
Une nouvelle relation est initiée : celle du jeune et de son banquier
Interrogation sur l’obligation du jeune et le risque d’aggraver sa situation sociale (surendettement…)
Interrogation sur la responsabilité du conseiller vis-à-vis de l’image de sa structure ( par rapport à sa
capacité à évaluer les risques)
Remarque : cette responsabilité est aussi engagée dans d’autres actes professionnels
-
Interrogation sur la nature du partenariat engagé avec la banque (informations sur la situation bancaire
des jeunes)
Interrogation sur le risque de « prise en otage »de la ML par la banque ou les partenaires (renvoyer sur
la mission locale et le microcrédit des demandes qui auraient pu faire l’objet d’un crédit classique pour
les banques ou d’autres aides pour les partenaires)
-
Remarque : IL SERA ESSENTIEL POUR LES MISSIONS LOCALES D ETRE GARANTES DU SENS DU
MICROCREDIT
Pour terminer :
Le microcrédit est un outil de la « panoplie » du conseiller qui a des particularités en terme :
-
de temps (se situer sur une étape précise du parcours, complémentaire des autres dispositifs)
de sens (introduction de la relation commerciale) le microcrédit est au service du jeune (permet l’accès à
l’autonomie la prise de responsabilité…)
de déontologie : il faudra travailler à l’objet du prêt, sa particularité et à l’égalité de traitement.
Avec le MCP, les questions déontologiques sont classiquement nombreuses puisque est en jeu une
problématique d’argent dans une relation d’accompagnement. Ainsi la première réflexion du groupe :
« Interrogation sur la complémentarité /substitution entre les aides gratuites ou dons et le microcrédit. Remarque
: l’aide sous forme de don n’est-elle pas aussi un contrat ? » On touche là un sujet (très) sensible en mission
locale et sur lequel il faut préciser quelques points… en particulier l’opposition entre « aide » et « MCP ». L’aide
est placée dans un registre qui serait celui du don alors que le MCP appartiendrait à un registre marchand qui
serait celui du contrat. Il faut donc faire un détour sur les notions de don et de contrat. Détour certes un peu
théorique… mais la problématique est si récurrente qu’il faut bien l’éclaircir.
13
En mission locale, nous sommes en effet, quelles que soient les formes des aides, c’est-à-dire des allocations,
des secours ou des prêts, dans une relation contractuelle : une allocation ou un secours n’impliquant pas de
remboursement financier n’en exige pas moins une forme de remboursement qui s’exprime par la notion de
conditionnalité, par exemple démontrer une démarche de « recherche active d’emploi » ou s’engager dans un
parcours d’insertion. Le don appelle le contre-don4 et est une modalité d’échange dans des systèmes
idéologiquement construits, cohérents et partagés. Ainsi, par exemple, le don est une modalité des transactions
dans des « communautés » humaines. Le don appartient au registre de la « socialité primaire », celle de
l’interconnaissance, de l’amour, de l’amitié, des voisins, de la communauté, alors que le contrat appartient au
registre de la « socialité secondaire », celle qui appelle l’intermédiation et le professionnel – tant il est vrai qu’un
projet d’insertion n’est pas synonyme d’une conversation devant un comptoir de bistrot. La socialité secondaire
est une « transaction entre deux partenaires {qui} s’établit pour arriver, en principe, à une solution de compromis
qui satisfera chacun, éteindra les dettes et fera disparaître un lien interpersonnel devenu inutile. »5 Et fort
heureusement qu’une fois le projet d’insertion abouti, ce lien interpersonnel entre le jeune et le conseiller devient
inutile ! Imaginons l’inverse un instant… Il faut donc naviguer entre un relationnel « purifié » des scories de la
compassion, du sacrifice de soi, et un relationnel « aseptisé » réduit à sa seule dimension instrumentale. C’est
évidemment complexe et l’on peut dire que l’accompagnement dans le projet d’insertion n’exclut pas le don
(qu’on préfèrera appeler « l’engagement ») mais que celui-ci est enchâssé à l’intérieur d’un modèle contractuel
où la transaction subordonne le don.
En mission locale et plus largement dans la relation de socialisation ou pédagogique professionnelle, un
secours n’est pas un cadeau, ni un don mais c’est bien le contrat qui est la modalité de transaction.
Placer ce qui est un contrat dans un registre qui serait celui du don reviendrait à ne pas se situer comme
professionnel mais comme acteur caritatif… ce qui n’est en principe pas le cas d’un conseiller de mission locale
qui, sauf rares exceptions (jamais rencontrées), n’est pas bénévole. Autrement formulé, la relation de
socialisation est déterminée en amont par le fait que le professionnel est payé pour l’effectuer… ceci n’excluant
pas qu’une dimension affective (dans la relation duelle) ou idéologique (dans, par exemple, l’engagement du
professionnel) soit présente. Se penser dans un système dominant de don/contre-don serait, d’une part, nier la
réalité de sa position de professionnel (rémunéré) et, d’autre part, placer le travail d’insertion dans une logique
compassionnelle. Bref, tout l’inverse d’un professionnalisme qui, pour être outillé, n’en devient pas pour autant
« glacial », purement technique.6
Cette problématique de se situer comme acteur désintéressé7, bénévole ou caritatif, est encore présente
lorsqu’on lit « Interrogation sur la fonction nouvelle de commercialisation d’un produit bancaire (le passage du
public au privé). En parallèle lorsque nous prescrivons une formation nous permettons à un organisme de
4
Et même plus pour Marcel Mauss et son célèbre ouvrage fondateur L’essai sur le don (1925 – Sociologie et
Anthropologie, 1968, PUF)). L’échange par le don suppose trois obligations : faire des cadeaux, les accepter et
les rendre. Dans un texte antérieur (« Gift, gift » Mélanges offerts à Charles André par ses amis et ses
élèves,1924, ISTRA), Marcel Mauss écrivait : « La chose reçue en don, la chose reçue en général, lie
magiquement, religieusement, moralement, juridiquement le donateur et le donataire. Venant de l’un, fabriquée
par lui, étant de lui (la chose donnée) confère pouvoir sur l’autre qui l’accepte. » Il n’est pas certain et il est encore
moins souhaitable que les professionnels de mission locale apprécient de se retrouver dans cette posture…
5
Paul Fustier, Le lien d’accompagnement. Entre don et contrat salarial, 2000, Dunod, p. 10.
6
Il faut en plus se défier de ce que peut signifier ou, plus exactement, camoufler cette idéologie du don. En
particulier parce qu’elle permet d’exiger d’un jeune un investissement qui, lui, appartient au registre de la socialité
primaire : l’investissement de sa personne, parfois dans ses dimensions les plus intimes… le aussi fameux
qu’indéfinissable « savoir-être ». Cela permet d’évacuer le système de contraintes voire de menaces (depuis le
refus d’une allocation jusqu’à, pour l’ANPE ou l’Assedic, la radiation), toutes choses guère éloignées du
« mensonge social » dont parlait Marcel Mauss : ce que l’on prend pour de la gratuité résulte en fait d’un
caractère obligatoire, le climat psychoaffectif permettant d’adoucir cette obligation. Une main de fer dans un gant
de velours…
7
Peut-être – à creuser – parce qu’existerait inconsciemment une culpabilité de gagner sa vie sur « la misère du
monde » (Pierre Bourdieu). A creuser…
14
formation de « vendre son action ». » Ici, sont opposées deux économies, l’une publique et l’autre marchande.
Mais raisonner ainsi est contre-productif, parvenant en fait à conforter un discours, parfaitement rodé et répété à
l’envi, dont le message central est de faire croire que seule l’économie marchande serait productive alors que
l’économie publique ou associative serait par nature dépensière. Or l’économie publique comme l’économie
sociale sont productrices de richesses… économiques au sens financier : éviter qu’un jeune soit désinséré, c’est
éviter des coûts sociaux, c’est permettre qu’il devienne lui-même producteur de richesses. D’autre part, il y aurait
une séparation entre le « prescripteur » (la mission locale) et l’opérateur, ici un organisme de formation, ce
dernier appartenant au monde marchand ce qui déductivement signifierait que le prescripteur qui lui est opposé
n’en ferait pas partie. Or, bien sur, l’un et l’autre s’inscrivent dans un système d’échanges qui sont, entre autres,
financiers.
Une autre précision doit être apportée lorsqu’on lit que le MCP s’inscrirait dans une « culture du résultat /objectifs
quantitatifs à atteindre. {…} La culture du résultat impacte déjà nos pratiques dans bien d’autres domaines tels
(CIVIS.CPO…). » On comprend bien ce qui est ici signifié mais, là encore, les mots ont leur importance…
singulièrement lorsqu’il s’agit d’un débat éthique. Car il ne faut pas confondre « obligation de résultats » et
« culture du résultat ». Que chaque professionnel individuellement et que la mission locale collectivement aient
une culture du résultat semblent être un minimum requis. Imagine-t-on un professionnel ne se souciant pas
d’obtenir des résultats, voire se satisfaisant d’être inefficace ? Cette culture du résultat doit au contraire être
présente de façon permanente – on travaille pour que les jeunes s’insèrent, ce qui constitue un résultat
visé – et très probablement l’est d’autant plus que l’on s’adresse à des personnes rencontrant des
difficultés : plus en face de soi la problématique est humaine et dense, plus le professionnel doit
éthiquement s’engager et ne peut pas s’en tenir à un minimum conventionnel : « La fonction
d’accompagnement intervient là où il y a ruptures fractures, isolement, failles dans la socialisation. » (Maela Paul,
L’accompagnement : une posture professionnelle spécifique, 2004, L’Harmattan, p. 84). L’obligation de résultats
participe d’un autre système de pensée auquel, effectivement, il faut être capable de s’opposer. Pour au moins
deux raisons. D’une part, l’obligation de résultats s’inscrit dans un mode de pensée déterministe et causal : A sur
B donne C… alors que, dans la relation humaine, A sur B donne C’, le ‘ étant précisément l’indication que la
personne n’est pas un objet mais un sujet, donc avec sa liberté, sa capacité de ne pas aller où on veut le
conduire, etc. D’autre part, l’obligation de résultats impliquerait qu’a minima le conseiller ait toutes les cartes en
mains… or que le jeune s’insère professionnellement dépend bien sûr du jeune lui-même et de sa conviction (sur
laquelle on attend que l’influence de l’accompagnement produise des effets) mais dans une très large mesure de
facteurs externes sur lesquels le professionnel n’a pas de prises : une mission locale ne crée pas, sauf à la
marge (IAE), d’emplois. Comment donc exiger une obligation de résultats… comme si on exigeait d’un cuisinier
qu’il prépare et réussisse un plat sans avoir tous les ingrédients nécessaires à sa confection ?
Autrement dit, ce n’est pas la « culture du résultat » qui impacte les pratiques mais c’est bien « l’obligation de
résultats » : il faut tout au contraire revendiquer une culture du résultat ; c’est bien la moindre des choses et c’est
en plus 1) être en cohérence avec le principe selon lequel tout jeune peut s’insérer 2) se relier à la généalogie
des missions locales qui sont issues de l’éducation populaire (donc des théories de l’engagement : on s’engage
dans une perspective de changement social). On doit donc viser à ce que 100% des jeunes accèdent à un
emploi de qualité, et non pas 50% à un « emploi durable », mais l’évaluation de ce que l’on fait pour y parvenir
doit être mobilisée sur les réalisations - comment s’y prend-t-on ? – et non exclusivement sur les résultats.
Sur ce thème de l’obligation de résultats, il faut enfin noter que, concernant le MCP, il n’y a pas d’objectifs
quantitatifs. La seule question que l’on peut-doit poser est : « si effectivement les jeunes vivent des situations
économiques difficiles, précaires, comment se fait-il que les moyens mis à disposition soient si peu utilisés ? »
Mais c’est une question qui ne se limite pas au MCP…
Deux thématiques, par contre, me semblent parfaitement devoir être étudiées avec une perspective
déontologique.
15
« Interrogation sur la modification de la relation entre le jeune et le conseiller », non pas sur le volet d’une
« relation de confiance mise à mal ou dénaturée par le rapport d’argent » (pour les raisons exposées supra : on
n’est pas dans un système de don/contre-don mais dans celui d’une relation contractuelle fondée sur une
objectivation des intérêts réciproques), mais sur celui « d’être en situation de refuser ». Avec cependant une
limite : le refus n’appartient pas au conseiller puisque c’est la banque qui, en dernier ressort, accepte ou refuse
d’accorder le prêt. Le refus peut par contre être celui de l’instruction et de la recevabilité de la demande. La
solution technique, issue d’une étude précisément conduite sur les effets des aides concernant les pratiques
d’accompagnement dans les missions locales de Bretagne (2007-2008), semble être de dissocier dans la
mission locale ce qui est du registre de l’instruction dans le cadre de l’accompagnement de la démarche
d’insertion, à la charge du conseiller référent et sous sa responsabilité, et ce qui est du registre de la décision
faisant suite au dossier, à la charge de la direction et/ou d’une commission ad hoc (interne pour le FIPJ ou
externe pour le FAJ). Ce que le groupe a retenu en indiquant « importance de définir un cadre d’intervention (ce
qui peut faire l’objet du prêt) et un cadre de fonctionnement (commission permettant une mise à distance). »
« Introduction de la relation commerciale (dans la relation d’accompagnement) ». Le travail d’insertion
correspond à un travail de socialisation. En mission locale, le concept-clé est celui d’approche globale et, sauf
erreur, le commerce, c’est-à-dire l’échange de biens contre de l’argent, fait partie de la vie ordinaire. Chacun fait
ses courses et probablement peut-on dire, voire regretter, qu’aujourd’hui dans la société hyper-matérialiste, ce
qui fait lien est de plus en plus la possibilité de consommer. C’est ce que l’on appelle la « marchandisation » des
rapports sociaux. Il n’est qu’à observer la fonction sociale des super et hypermarchés : on y vient pour acheter
mais également pour rêver, pour rencontrer, etc. Lorsque l’on vise via le processus d’insertion une intégration du
jeune qui repose sur l’exercice d’un emploi et sur une autonomie sociale, l’exercice de l’emploi bien sûr permet
au jeune de s’inclure dans la communauté humaine via la communauté professionnelle (inclusion,
reconnaissance, sentiment d’utilité, etc.) mais il permet l’indépendance économique… donc la possibilité de
consommer. La relation commerciale fait donc partie, très banalement, de la vie et l’on ne doit pas l’opposer à
une sorte d’ineffable humain, dégagé des contingences matérielles, etc. Il en est ainsi pour le jeune dans son
rapport à l’environnement ; il en est de même dans la relation entre le jeune et le conseiller : elle n’est pas
commerciale mais elle est contractuelle et elle mobilise des contractants qui, chacun, ont des intérêts objectifs…
sociaux, symboliques… et matériels.
Une dernière interrogation évoque « le « risque » de ne pas être juste, équitable » mais cette justice (en fait
renvoyant au principe d’égalité de traitement) et cette équité sont posées pour tout acte du professionnel dans la
relation d’accompagnement. Il ne me semble pas y avoir de particularité avec le MCP… sinon que, précisément,
celui-ci se fonde sur un principe d’équité (faire plus pour celles et ceux qui ont moins) puisqu’il s’agit d’aider des
jeunes qui n’ont pas accès au prêt bancaire conventionnel. Quant au « risque d’aggraver sa situation sociale
(surendettement…) », il est à traiter sur cette même base : c’est le jugement du professionnel, en fait son
expertise et son professionnalisme, qui doit éviter ce risque et c’est plutôt un problème technique (savoir
apprécier les capacités de remboursement, apprécier la pertinence du recours au MCP plutôt qu’un autre
dispositif…) qu’un problème déontologique.
16
Groupes 5 (A et B)
Les outils du Microcrédit
Groupe 5 A
Animateur : Philippe Jourdan, ML Rennes, administrateur ANDML
Rapporteure : Muriel CHEVALLIER, ML les Ulis
Secrétaire : Solenn Ravalec, ANDML
Rachel BERTHIER (ML du pays de Fougères), Mélanie BONNEVAL (ML Technowest - Mérignac), Béatrice
CERTAIN (ML Rurale de Beaune), Wafé CHAUVIN (ML Saint Quentin en Yvelines), Muriel CHEVALLIER (ML
Les Ulis), Isabelle CLOT ( ML du plateau Nord Val de Saône - Fontaine sur Saône), Isabelle COUQUET (ML
Antipolis - Antibes), Emilie DUBOSC (ML du plateau de Caux Vallée de Seine - Lillebonne), Françoise DUPUY
(ML du pays de Cornouaille), Françoise DUSSERRE (ML Jeunes 05 – Gap), Valérie EDOUARD (ML de la Haute
Saintonge - Jonzac), Denis FORTIER (ML Angevine), Odile GASSER (ML du Talou - Les Grandes Ventes),
Joëlle LEFRANCOIS (ML Val de Reuil-Louviers-Andelle), Stéphanie LENOIR (ML Agglo d'Elbeuf), Thierry
LOPES (ML rurale des marches de Bourgogne - Chatillon sur Seine), Florence LUCET (ML de l'arrondissement
de Saint-Omer), Murielle MADELENAT (ML Vesoul), Delphine MARTIN (ML du bassin d'emploi de Rennes),
Fabien MICHEL (ML Orly Choisy), Solenn RAVALEC (ANDML), Emmanuelle RONDEAU (ML de l'agglo
mancelle), Christelle ROUSSEAU (ML du pays d'Alençon), Lina VINCENT SULLY (ML Val de Reuil-LouviersAndelle) et Alexandra VIDAL (ML Les Ulis)
Ce groupe s’intéressera aux différents outils tels que l’évaluation sociale de l’opportunité du MCP et l’évaluation
de la situation budgétaire du demandeur (le « reste à vivre », par exemple), le suivi sur l’utilisation du MCP, les
conventions… L’objectif est à terme de proposer des outils d’instruction et de suivi simples d’utilisation,
harmonisés à l’échelle du réseau de telle façon à permettre des traitements agrégés.
Idées de départ :
Dans un premier temps, il importe de recenser les outils préexistants en matière d’aides aux jeunes. La Mission
Locale de Vesoul réalise actuellement un tableau récapitulatif de ces outils, qui sera transmis, via le blog, à la fin
du mois d’Août. Il existe en effet des prêts dans le cadre du Fonds d’Aides aux Jeunes et les Missions Locales ne
doivent pas empiéter sur le champ du caritatif qui propose déjà du Microcrédit personnel.
Il est proposé de créer plusieurs outils pour encadrer le dispositif du Microcrédit :
- une fiche technique à destination des conseillers, qui serait réalisée par l’ANDML et qui poserait le cadre
global du Microcrédit, en rappelant les objectifs de la convention signée avec la Caisse des Dépôts notamment
(cf : module 1 de formation MCP)
- une fiche interne de prescription (ou fiche de liaison), en amont du dossier d’instruction, qui permettrait une
première expertise sur l’éligibilité du projet du jeune à un dossier de microcrédit personnel
- Une fiche à destination des partenaires des Missions Locales qui reprendrait en partie le contenu de la fiche
technique et indiquerait le nom du référent à contacter. Cette fiche est également le moyen de communiquer
auprès des partenaires sur les nouveaux dispositifs
17
- Le dossier d’instruction, dont la réalisation pourrait s’appuyer sur l’outil de Finances et Pédagogie. Ce dernier
devra être adapté au public des Missions locales et simplifié. Le conseiller et le jeune pourraient compléter
ensemble ce dossier. L’ANDML diffusera prochainement cet outil aux membres du groupe qui pourront en retour
proposer leurs modifications en vue de l’adapter
- Un outil de suivi ou tableau de bord sera mis en place permettant ainsi au référent d’avoir un accès rapide à
un dossier de microcrédit, pouvant vérifier la situation du jeune et les remboursements de ses échéances, et
décider de rééchelonner, si nécessaire et en lien avec le partenaire bancaire, les microcrédits personnels qui ne
seraient pas honorés pour des raisons liées à un changement de revenu…
Cet outil devra renseigner les caractéristiques du jeune (un lien microcrédit avec P3 est à réfléchir).
Il devra également indiquer:
- Si le dossier à été présenté / validé / honoré / avec quel taux / sur quelle durée / pour quel montant / quelle
procédure de rééchelonnement a été mise en place (si problème)….,
- le niveau de ressources du jeune
- son projet de vie
- la valeur ajoutée offerte par le MCP
- une partie relative à la relation avec le partenaire bancaire sur la durée des prêts sera à compléter
- les raisons des refus d’octroi et les modalités de réorientation par les conseillers
Cet outil devra respecter la loi Informatique et Libertés et se plier aux conditions garanties par la CNIL pour ce
qui concerne les questions que soulèvent les conseillers auprès de jeunes.
Plusieurs questions sont soulevées :
1. En ce qui concerne le dossier d’instruction, il est impératif de travailler en lien avec les groupes de travail
« Typologie des publics » et « Typologie des objets » et « Accessibilité » pour ce qui concerne les outils
de communication.
Ce dossier doit éviter à tous prix de faire scoring en excluant, quitte à ce que celui-ci soit conçu à l’envers, les
conditions habituelles d’inéligibilité devenant des conditions d’éligibilité…. Il doit au contraire permettre de déceler
les informations qui pointent la précarité et la pauvreté.
2. Le dossier de suivi ou tableau de bord pose la question des jeunes qui contractent un prêt à 25 ans sur
3 ans : comment organiser le suivi d’un jeune qui a quitté la ML (question de l’allongement de la
jeunesse et de sa prise en compte dans le dispositif de suivi du MCP) ?
Cela ouvre deux hypothèses. Ou un conventionnement spécifique permettant d’aller au-delà des « 25 ans
révolus » pour les jeunes concernés… mais il y en aura probablement peu à l’échelle d’une mission locale. Ou,
plus judicieux, un accord de partenariat avec l’organisme ad hoc
Groupe 5 B
Animatrice : Annie Jeanne, ML Rouen, Présidente ANDML
Rapporteure : Wafé Chauvin, ML St Quentin en Yvelines
Rachel BERTHIER (ML du pays de Fougères), Mélanie BONNEVAL (ML Technowest - Mérignac), Béatrice
CERTAIN (ML Rurale de Beaune), Wafé CHAUVIN (ML Saint Quentin en Yvelines), Muriel CHEVALLIER (ML
Les Ulis), Isabelle CLOT ( ML du plateau Nord Val de Saône - Fontaine sur Saône), Isabelle COUQUET (ML
18
Antipolis - Antibes), Emilie DUBOSC (ML du plateau de Caux Vallée de Seine - Lillebonne), Françoise DUPUY
(ML du pays de Cornouaille), Françoise DUSSERRE (ML Jeunes 05 – Gap), Valérie EDOUARD (ML de la Haute
Saintonge - Jonzac), Denis FORTIER (ML Angevine), Odile GASSER (ML du Talou - Les Grandes Ventes),
Joëlle LEFRANCOIS (ML Val de Reuil-Louviers-Andelle), Stéphanie LENOIR (ML Agglo d'Elbeuf), Thierry
LOPES (ML rurale des marches de Bourgogne - Chatillon sur Seine), Florence LUCET (ML de l'arrondissement
de Saint-Omer), Murielle MADELENAT (ML Vesoul), Delphine MARTIN (ML du bassin d'emploi de Rennes),
Fabien MICHEL (ML Orly Choisy), Solenn RAVALEC (ANDML), Emmanuelle RONDEAU (ML de l'agglo
mancelle), Christelle ROUSSEAU (ML du pays d'Alençon), Lina VINCENT SULLY (ML Val de Reuil-LouviersAndelle) et Alexandra VIDAL (ML Les Ulis)
Les propositions suivantes ont été dégagées :
1) Rechercher des documents déjà produits sur le MCP et expérimentés tel que les outils pédagogiques
de Finances et Pédagogie
 documents à amender et adapter à notre contexte et public
2) Les conventions, documents à signer entre d’une part le partenaire bancaire et la Mission Locale et
d’autre part la Caisse de Dépôt et la Mission Locale.
 Un formulaire type sera mis en ligne sur le blog.
Certaines banques proposent des chartes.
 Il serait judicieux de rédiger une charte commune des accompagnants ML. Elle prendrait en
compte toutes les spécificités de notre public caractérisé par la discontinuité des situations sur
le plan professionnel. Alençon et Angers ont déjà signé des chartes puisque ces Missions
locales ont déjà mis en place des microcrédits.
Le groupe a souligné l’importance d’avoir un interlocuteur physique repérable au niveau de la banque et
joignable en cas de difficulté de parcours d’un jeune par exemple.
3) Mettre en place un document d’engagement avec présentation succincte par le jeune de son projet
(document signé par le jeune)
4) Mettre en place un outil de co-évaluation avec le bénéficiaire. Cette formalisation aurait l’avantage
d’encourager le jeune à s’approprier davantage son projet au fur et à mesure qu’on avancera. Les collègues
ayant déjà mis en place des microcrédits ont constaté qu’ils réussissaient à accrocher le jeune pour travailler
sur son budget.
5) Mettre en place un outil d’évaluation : outil qui doit permettre de suivre en interne le projet depuis son
amorce jusqu’au bilan final en passant par les différentes étapes du déroulement.
 Veiller à ne pas faire une trame trop fermée.
 Identification dans Parcours 3 : le sujet va être confié à un groupe de réflexion (Jean-François
Rebiffé référent P3 et directeur ML Gap, ML Anger déjà engagée dans le MCP, Eric Augade ML
Tarbes pionnière P3 …) afin de proposer des items en rapport avec le Microcrédit à tout le réseau
!
Il n’existe pas de note technique pour le groupe 5
19
Groupe 6
Organisation interne de la Mission
Locale
Animateur : Joseph Legrand
Rapporteur : Régis Barbier
Fatiha AYADI ( ML Villeneuve Saint Georges Valenton), Régis BARBIER (ML rurale de Beaune), Isabelle
BONFY ( ML Vaulx en Velin), Marie-Hélène BRUN ( ML du plateau Nord val de Saône - Fontaine sur Saône),
Anne DUFAUD (ML Vaulx en Velin), Julie GILBERT D'HALLUIN ( ML du pays de Caux vallée de Seine Lillebonne), Moncef JENDOUBI (ML intercommunale des Bords de Marne - Le Perreux sur Marne), Odile
LANDEAU (ML Rhône Sud Est - Saint Fons), Joseph LEGRAND (ML du pays de Fougères),et Dominique
LEPAGE (ML du bergeracois)
Organisation interne avec les tâches et compétences des référents MCP, leur formation, leur responsabilité, les
conditions d’information de l’équipe, les procédures en particulier en ce qui concerne l’articulation du MCP et des
autres aides (FIPJ, FAJ…). Organisation externe avec le système bancaire, le réseau d’acteurs (orientation et
prescription), les collectivités territoriales susceptibles d’intervenir dans le dispositif (garanties complémentaire à
celle de la Caisse des Dépôts et Consignation)…
Idée de départ et réflexions concernant l’organisation interne:
Les participants ont souligné :
- que l’organisation retenue était avant tout dictée par celle existante ;
- que la montée en charge conduirait certainement à une évolution de l’organisation car, faute de
pratique, il est aujourd’hui impossible de définir le temps qui sera consacré aux dossiers de
microcrédit ;
- que, si une vigilance s’impose pour éviter toute dérive de l’aide vers le prêt, le passage d’une
« logique d’aide » à une logique complémentaire de facilitation dans l’octroi de prêts bancaires
nécessite aussi une action volontariste au sein des équipes
- que la recherche-action et le travail au niveau des sites permettraient de partager les
expériences et de développer ce nouvel outil dans les meilleures conditions.
Propositions :
Deux grands types d’organisation se dessinent :
-
une centralisation avec deux référents en charge du montage des dossiers et de leurs suivis, des
relations avec les partenaires, notamment les banques, et de l’animation interne :
o commission interne « tournante »
o journée d’équipe pour échanger et définir le rôle de chacun
o communication sur l’exemplarité d’un dossier en réponse au besoin « particulier » d’un
jeune
20
Les référents actuels du MCP dans les ML ont une « orientation sociale » et sont très souvent en
charge du suivi logement ou vie sociale. Ce peut être des CESF qui assurent déjà la pédagogie
autour de la gestion budgétaire.
-
un outil mis en œuvre par chaque conseiller avec une coordination centralisée (vérification des
dossiers, relations avec les banques et les partenaires). Ce modèle correspond plus aux missions
locales « éclatées » autour de plusieurs antennes et d’un grand territoire. Un effort de formation plus
important apparaît nécessaire, de même en matière de communication entre les conseillers et le ou
les coordonnateurs.
Concernant l’organisation externe :
La réflexion initiale peut être organisée autour de trois questions :
1-
un ou plusieurs partenaires bancaires :
banque de la ML ou autres
« gestion » de l’écart de taux et de conditions
implication du partenaire bancaire dans le montage des dossiers
gestion des difficultés rencontrées par le jeune pour le remboursement du prêt
orientation par la banque de jeunes pour une demande de prêt ;
orientation par la banque de jeunes ayant des soucis avec leurs comptes bancaires
2-
implication des collectivités
garanties complémentaires dans la perspective de retrait du Fonds de cohésion sociale
financement du rôle de suivi des jeunes
prise en charge du coût des intérêts
articulation aide – prêts
3- relation avec des partenaires
- montage de dossiers pour des partenaires
- gestion des orientations de jeunes non connus par la ML
Parmi les réflexions concernant l’organisation interne, on peut noter…
- « La montée en charge conduirait certainement à une évolution de l’organisation car, faute de pratique, il est
aujourd’hui impossible de définir le temps qui sera consacré aux dossiers de microcrédit. » Effectivement, il faut
être prudent. Si, actuellement, le thème du MCP peut prendre une importance particulière, celle-ci est
conjoncturelle avec un effet-loupe de la novation (et de cette recherche-action) et il est probable que le MCP sera
et ne sera qu’un outil parmi d’autres… Ce qui, au moins dans l’immédiat, exclut que l’on construise le MCP
21
comme une expertise « point de passage obligé » d’une mission locale. L’intérêt du MCP me paraît plus se situer
dans une clarification opportune de la problématique « accompagnement/argent » (valable pour toutes les aides
financières) et dans la possibilité de transférabilité de certaines compétences (typiquement celles des
conseillères ESF).
- « Si une vigilance s’impose pour éviter toute dérive de l’aide vers le prêt, le passage d’une « logique d’aide » à
une logique complémentaire de facilitation dans l’octroi de prêts bancaires nécessite aussi une action volontariste
au sein des équipes. » On ne peut qu’être d’accord avec la vigilance concernant la dérive de l’aide vers le prêt.
Pour une raison objective : les jeunes qui fréquentent les missions locales sont rarement des héritiers ou rentiers.
Il importe donc de faire jouer prioritairement la solidarité nationale (redistribution) via les aides dont certaines sont
des droits et appartiennent au droit commun. Il faut donc, en termes de posture professionnelle, garantir que la
connaissance du droit commun soit garantie pour tous les conseillers et que celui-ci soit épuisé avant le recours
au prêt. Une seule situation, de nature pédagogique, peut constituer une exception : que le conseiller soit
confronté à un jeune qui manifestement cherche à profiter du système et qui, se situant dans une position
assistancielle, ne se met pas dans une relation contractuelle. Dans ce cas, le fait que le MCP soit un prêt
contraint à une contractualisation.
Deux modèles organisationnels sont dégagés :
- Le premier est de type dédié avec un ou des « référents »8 « en charge du montage des dossiers et
de leurs suivis, des relations avec les partenaires, notamment les banques, et de l’animation
interne… une commission interne « tournante »… une journée d’équipe pour échanger et définir le
rôle de chacun … une communication sur l’exemplarité d’un dossier en réponse au besoin «
particulier » d’un jeune. » Notons que ce dernier item devrait en théorie ne pas être spécifique,
correspondant au travail monographique à partir duquel des enseignements sont généralisables à
des jeunes présentant des caractéristiques comparables.
- Le second est de type non-dédié, « un outil mis en œuvre par chaque conseiller avec une
coordination centralisée (vérification des dossiers, relations avec les banques et les partenaires) »
qui correspondrait plus « aux missions locales « éclatées » autour de plusieurs antennes et d’un
grand territoire. »
Je pose l’hypothèse que, une fois le travail fait concernant l’outillage, le MCP devrait être un outil intégré dans les
pratiques professionnelles de tous les conseillers, ne constituerait pas un domaine d’expertise spécifique et
n’exigerait qu’une procédure interne avec, effectivement, un contrôle de conformité sur le montage du dossier et
un interface dédié pour les relations bancaires. Si effectivement « Un effort de formation plus important apparaît
nécessaire » dans le modèle non-dédié, cette formation ne recouvre pas un haut niveau de technicité mais, par
contre, son bénéfice est large puisqu’il concerne techniquement toutes les situations où est posée une
problématique économique (savoir calculer les ressources d’un jeune)… que savent généralement traiter les
conseillères ESF, ce qui explique leur rôle privilégié actuel dans le MCP. Dans plusieurs missions locales, cette
formation pourrait être auto-administrée.
Les réflexions concernant l’organisation externe (banques, collectivités et partenaires) n’appellent pas à ce stade
d’observations particulières mais des réponses à partir des pratiques de terrain, comme par exemple le choix
d’un ou de plusieurs partenaires bancaires…
Dans une autre note, j’ai proposé que la notion de « référent » soit être réservée à la relation avec le jeune et
que, dès lors qu’il s’agit d’un domaine, lui soit préférée la notion d’ « expert ».
8
22
Groupe 7
Évaluation
Animateur : Philippe Jourdan, ML Rennes
Secrétaire et rapporteure : Solenn Ravalec, ANDML
Jean-Philippe CHARPENTIER (ML Agglo mancelle), Julie GILBERT D'HALLUIN (ML du pays de Caux vallée de
Seine-Lillebonne), Odile GASSER (ML du Talou - Les Grandes Ventes), Philippe JOURDAN (ML du bassin
d'emploi de Rennes) -Florence KARSENTI ( ML Rhône Sud Est - Saint Fons), Joëlle LEFRANCOIS (ML Val de
Reuil-Louviers-Andelle), Solenn RAVALEC (ANDML), Patricia ROGGY (ML Lure-Luxeuil), Bouchaib SENHADJI
(ML Orly Choisy) et Dominique TOPIN (ML pour la jeunesse et le pays reimois)
On entend par « effets » les conséquences immédiates du MCP et par « impacts » les conséquences différées à
plus ou moins long terme. La question – éminemment importante – est celle de l’évaluation du MCP que l’on
pourra estimer sur la base de trois catégories de valeurs ajoutées : des valeurs ajoutées directes individuelles
pour le demandeur et bénéficiaire ; des valeurs ajoutées directes collectives pour la mission locale en termes de
densification du partenariat ; des valeurs ajoutées indirectes organisationnelles en termes de professionnalisation
de la structure, d’assurance qualité et d’amélioration de l’image.
Idées de départ :
- Evaluation de la valeur ajoutée directe pour les jeunes (concrétisation de leur projet…)
- Evaluation de la valeur ajoutée collective pour la ML en termes d’ouverture à de nouveaux partenaires
- Evaluation de la valeur ajoutée indirecte professionnelle vis à vis des équipes, dans leur organisation
interne et dans l’enrichissement de leur professionnalisme
Quelques réflexions / interrogations :
- L’évaluation peut nécessiter de former des personnes au préalable
- Le MCP peut être un outil facilitant l’émergence de projets dans d’autres domaines que l’emploi-formation
- Evoquer avec les jeunes le microcrédit personnel peut faire émerger des projets jusqu’alors in- envisagés
- Le MCP doit-il être en lien avec le parcours d’insertion?
Rappel :
- Aucun objectif quantitatif fixé
- Seul ¼ de l’enveloppe du Fonds de Cohésion Sociale a été utilisé à ce jour
- Le MCP, dans ses évaluations, justifie un excellent taux de recouvrement du fait de l’accompagnement
- Le MCP constitue un enjeu stratégique pour le réseau, notamment sur la crédibilité des Missions Locales : il
s’agit de démontrer qu’un objet social peut interférer sur un objet professionnel. Cet outil est une façon de
faire la démonstration de l’évaluation systémique et globale : sociale et professionnelle
Les points soulevés :
Que cherche-t-on à évaluer ?
Le MCP est-il adapté aux jeunes ?
Les Missions Locales sont-elles le bon acteur du MCP ?
Sommes-nous tous convaincus de son bien fondé, à priori ?
En quoi le MCP rend-il les jeunes plus autonomes ? (réfléchir à la définition de l’autonomie)
23
Lors de l’évaluation, 4 critères sont à prendre en compte :
- le critère d’efficacité (Le MCP a t-il répondu à son besoin ?)
- le critère d’effectivité (Est-ce la bonne méthode ?)
- le critère d’efficience (Proportionnalité entre le bénéfice et le résultat)
- le critère de conformité
Axe 1 : Évaluation en direction des jeunes
Le jeune a-t-il acquis ce pourquoi il a contracté un MCP ?
Faut-il évaluer l’objet du MCP ou le MCP en lui-même, quelque soit l’objet de la demande ?
Le MCP est-il un droit ?
S’il s’agit d’un droit, comment faut-il communiquer dessus?
Quelle différence entre les prêts dans le cadre du FAJ et le MCP ?
Les objectifs du MCP :
- Lutter contre l’exclusion bancaire
- Atteindre l’autonomie
- Prévenir le surendettement
- Responsabiliser les bénéficiaires
- Insérer socialement et professionnellement
Dans l’évaluation, il importe de prendre en compte la typologie des jeunes bénéficiaires.
Le MCP va-t-il atteindre de nouveaux jeunes, jusqu’alors non inscrits à la Mission Locale ?
La relation avec le système bancaire est à évaluer, à travers notamment le conseil transmis par le banquier au
jeune afin de lui faire faire des choix responsables.
Quels risques le conseiller est-il prêt à prendre dans son choix d’orienter un jeune vers un MCP ?
Axe 2 : Évaluation en direction des partenaires
En quoi le MCP peut-il donner une autre image de la ML, à travers la valeur ajoutée de
l’accompagnement ?
En quoi le MCP peut-t-il donner à voir sur la situation des jeunes (en précarité) aux élus ?
Evaluer la réactivité des banques :
En cas de problème de paiement, quelle est leur souplesse ? Quelle est leur réactivité ? Comment
donnent-elles l’alerte ? Ont-elles évolué dans leurs pratiques au fil du temps ?
Le MCP a-t-il permis de développer de nouveaux partenariats ?
En quoi le MCP permet-il à la ML de réaliser de nouvelles collaborations ou un meilleur travail en
commun avec ses partenaires du champ social ?
Ex : négociation avec des collectivités locales pour des prêts à taux zéro (Conseil Régional de Poitou
Charente : microcrédit social régional universel)
Le MCP permet-il de développer des partenariats avec les associations caritatives ?
Comment communiquer avec les réseaux des associations qui ont déjà mis en place le MCP sur leur
territoire, afin d’éviter toute concurrence ?
Comment communiquer avec les auto-écoles et les bailleurs sociaux ? Cela génère-t-il de nouveaux
liens et de nouveaux partenariats?
Axe 3 : évaluation en direction de l’interne
Le MCP va-t-il constituer une nouvelle compétence dans le champ d’intervention des Missions
Locales en termes de gestion de budget avec les jeunes ?
24
Cette compétence du MCP est-elle spécifique du métier de conseiller-ère en économie sociale et
familiale? Faut-il un profil type de référent ?
Est-ce dans nos missions habituelles ?
Comment sont abordées la relation à l’argent et la relation d’aide dans les équipes ?
Le MCP est-il un outil d’accompagnement comme les autres ?
Le MCP est-il accepté dans les pratiques ? Le MCP change-t-il ces pratiques ?
Quel temps est consacré à un dossier de MCP par le référent ?
Le MCP aide-t-il le conseiller à travailler davantage dans la globalité ?
Comment ce nouveau dispositif prend-il sa place et s’intègre-t-il dans le reste des aides ?
Tout d’abord, on se situe dans le thème de l’évaluation, considérant que celle-ci concerne ce qui est produit, les
bénéfices obtenus par le recours au MCP. On pourrait en effet concevoir l’évaluation de façon extensive, par
exemple en « ex ante », c’est-à-dire avant l’action étudié dans le champ du diagnostic avec les outils (groupe 5).
Classiquement, trois catégories de valeurs ajoutées (VA) peuvent structurer le travail évaluatif :
- Les VA directes individuelles : ce sont les bénéfices que chaque jeune tire de l’action ;
- Les VA directes collectives pour le milieu : c’est par exemple les bénéfices qu’un territoire tire de l’action d’une
mission locale (amélioration de la situation de l’emploi des jeunes, développement économique et social,
innovation, etc.).
- Les VA indirectes professionnelles pour la mission locale : c’est globalement la démonstration qu’il y a un gain
de professionnalisme, une meilleure façon de s’organiser et de travailler, un partenariat élargi, etc. Ces VA
indirectes professionnelles constituent ce que l’on appelle une « assurance de la qualité » : la mission locale
démontre sa capacité d’être bien organisée et, déductivement, on peut s’attendre à ce qu’il y ait plus de VA
directes (à l’inverse, on poserait l’hypothèse que, si la mission locale est mal organisée, on obtiendrait moins de
VA directes). Une illustration de ces VA indirectes professionnelles est fournie par le groupe lorsqu’il pose
l’hypothèse que « Le MCP peut être un outil facilitant l’émergence de projets dans d’autres domaines que
l’emploi-formation. » Oui, l’émergence de projets nouveaux est déterminée par tout un ensemble, un terrain
favorable, et le MCP peut être un vecteur de cette émergence.
Il me semble qu’ici on peut se centrer principalement et dans un premier temps sur la première catégorie, les VA
directes individuelles.
« L’évaluation peut nécessiter de former des personnes au préalable », est-il indiqué dans la synthèse du groupe
de travail. Oui, sans aucun doute, et pour au moins deux raisons :
- Parce que l’évaluation est un enjeu majeur pour les missions locales, qu’il s’agisse du MCP ou d’autres choses.
Il faut donc qu’à l’échelle des missions locales on dispose d’un référentiel d’évaluation connu et partagé, dont la
proposition des trois catégories de VA n’est qu’une partie. Il faut s’entendre sur les critères évaluatifs, qui
déterminent les questions de l’évaluation, et cela est nécessaire pour le MCP comme pour le reste.
- Parce que l’occasion est donnée ou, plus exactement, est à saisir, de faire une évaluation intelligente, globale,
systémique… et, donc, de ne pas se limiter à l’évaluation quantitative. L’exercice d’une évaluation systémique
peut constituer un entraînement transférable, applicable pour d’autres actions.
Cette porosité entre l’évaluation du MCP et l’évaluation en général (qui s’impose aussi au regard de la cohérence
interne) est quelque chose d’important et, sans doute, essentiel. Lorsque le groupe pose la question « Evoquer
25
avec les jeunes le microcrédit personnel peut faire émerger des projets jusqu’alors non-envisagés », il raisonne
de façon systémique : une action produit des effets directement liés à son objet mais également, par capillarité
ou porosité, des effets que l’on va retrouver ailleurs : si un MCP va permettre par exemple d’acquérir un moyen
de locomotion, celui-ci ne servira pas qu’à se déplacer mais peut constituer un effet levier sur toute une stratégie
d’insertion. L’émergence de projets non-envisagés appartient à l’aléatoire, l’imprévisible, c’est-à-dire à la
complexité. C’est une façon intelligente de concevoir l’évaluation (plus largement l’action). Edgar Morin écrit fort
justement que « Le hasard n’est pas seulement le facteur négatif à réduire dans le domaine de la stratégie. C’est
aussi la chance à saisir. » (Introduction à la pensée complexe, 1990, ESF Éditeur).
S’agissant de VA ajoutées directes, celles dont le jeune, chaque jeune, va profiter, la première question à
laquelle il faut répondre est celle que le groupe a formulé en disant « En quoi le MCP rend-il les jeunes plus
autonomes ? (réfléchir à la définition de l’autonomie). » Et cela renvoie à l’objectif finalisé de l’insertion :
l’intégration. Celle-ci repose sur deux piliers, l’indépendance économique via un emploi et l’autonomie sociale.
Ces deux grands volets sont évidemment articulés entre eux, ils interfèrent mutuellement et c’est le concept-clé
des missions locales : l’approche globale. Si l’indépendance économique ne pose pas de problèmes majeurs
dans sa compréhension avoir un travail, donc des ressources, et pouvoir s’assumer financièrement), l’autonomie
sociale est un peu plus compliquée à comprendre.
On peut s’appuyer sur le schéma ci-dessous :
Indépendance économique
Visées
Objectifs opérationnels
Autonomie sociale
Insertion professionnelle
Objectif finalisé
Insertion sociale
Intégration
Correspondant à
Exercer un emploi
Sphère de
l’économie : avoir
un emploi stable,
pouvoir être mobile,
acquérir des
compétences, etc.
Sphère de
l’individuation :
relations du jeune
avec soi-même
(santé, équilibre
psychologique) et
avec ses proches
(famille,
logement…)
Notions-clés
Indépendance
Accomplissement
Évaluation
(VA directes)
Le MCP a-t-il permis
d’accéder à un emploi,
a-t-il favorisé l’insertion
professionnelle ?
D’accéder aux services
bancaires ? De
prévenir un
surendettement ?
Le MCP a-t-il permis
d’améliorer la
situation personnelle
du jeune :
équipement de la
maison, soins
dentaires, etc. ?
Vivre soi-même et avec les
autres de façon équilibrée
Sphère de la
sociabilité :
relations du
jeune avec son
environnement
de proximité
(quartier,
voisinage,
associations…)
Lien
Le MCP a-t-il
permis au jeune
de mieux
s’intégrer dans
des réseaux
locaux, de
participer à des
activités, etc ?
Sphère du
sociétal :
relations du
jeune avec la
société, ses
institutions
(citoyenneté,
droits et devoirs,
respects des
normes et
conventions…)
Citoyenneté
Le MCP a-t-il
permis au jeune
d’être en règle visà-vis de la société
(par ex. circuler
avec le permis,
une assurance) ?
26
On comprend donc qu’à la question posée dans le groupe « Le MCP doit-il être en lien avec le parcours
d’insertion ? », la réponse soit positive… sans toutefois qu’elle soit, à mon sens, systématique. Le schéma
évaluatif posé ci-dessus s’applique pour un jeune inscrit dans un parcours d’insertion mais on doit être capable
de moduler l’offre de services et un jeune peut avoir besoin d’un simple coup de main, que le MCP permettra,
sans que l’on déploie toute une batterie évaluative et, en amont, diagnostique. Le risque, évidemment, serait une
instrumentalisation, c’est-à-dire le conseiller réduit à une fonction d’instruction ou pré-instruction d’aire mais, là
comme ailleurs, c’est une question d’équilibre.
Autres questions posées dans le groupe auxquelles on peut tenter d’apporter des réponses… à discuter :
- « Le MCP est-il adapté aux jeunes ? » Il l’est certainement dans certains cas, pas dans d’autres. Au même titre
que chacun d’entre nous a eu recours au crédit et que, si celui-ci n’a pas un taux d’usure prohibitif, cela
correspond à un règlement en n fois donc à un allègement des charges sur une période donnée.
- « Sommes-nous tous convaincus de son bien-fondé, a priori ? » Ce n’est évidemment pas une question à
négliger mais son traitement appartient au domaine de la déontologie (autre groupe).
- « Les Missions Locales sont-elles le bon acteur du MCP ? » Elles le sont pour les jeunes dès lors que l’on
considère 1) que la loi de programmation pour la cohésion sociale a créé un nouveau droit créance ouvert à tous
les jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle ; 2) que la mise en œuvre de ce droit a été confié
aux missions locales ; 3) que la situation économique des jeunes est sans conteste difficile et que le MCP peut
être un moyen, parmi d’autres, de pondérer ces difficultés.
- « Le MCP est-il un droit ? S’il s’agit d’un droit, comment faut-il communiquer dessus ? » Non, le MCP n’est pas
un droit comme par exemple feu la BAE ou l’actuel FIPJ qui sont des droits conditionnels. Le MCP est un produit,
un outil et une opportunité… ce qui n’obère en rien la nécessité de communiquer son existence.
Qui dit évaluation, dit critères, c’est-à-dire référentiel d’évaluation, une partie de celui-ci étant constituée par ce
qui précède (les différentes catégories de VA).
Plusieurs critères peuvent être pris en compte. Il me semble qu’on peut à ce stade se limiter à trois critères, quitte
à ce qu’ultérieurement d’autres critères apparaissent et soient mobilisés :
- le critère d’efficacité : Le MCP a t-il répondu à son besoin ?
- le critère d’effectivité : Le recours au MCP a-t-il été la bonne solution (par rapport à d’autres outils) ?
- le critère d’efficience : Le résultat obtenu a-t-il été proportionné à l’effort consenti pour le montage du dossier ?
Ceci signifie concrètement que, pour chaque dossier, on doit à minima poser ces trois questions et y apporter
des réponses.
A présent, la catégorie des VA directes collectives et indirectes professionnelles qui grosso modo repose sur la
question « En quoi l’usage du MCP contribue-t-il à la professionnalisation de la mission locale et à son impact sur
le territoire ? »
On peut ainsi s’interroger principalement à partir des questions du groupe, reprises et complétées, ventilées en
deux catégories : l’impact sur le territoire puis la professionnalisation.
27
Impact sur le territoire : valeurs ajoutées directes collectives
Jeunes
« Le MCP a-t-il permis d’atteindre de nouveaux jeunes, jusqu’alors non inscrits à la Mission
Locale ? »
« Le MCP a-t-il eu pour des jeunes un effet-levier, partant du MCP pour s’inscrire dans un
véritable parcours d’insertion ? »
Banques
« La relation avec le système bancaire est-elle satisfaisante ? A-t-elle permis d’élargir le
partenariat et d’apporter des solutions à d’autres problèmes que le seul MCP ? »
« La relation avec le système bancaire fait-elle évoluer ces dernières en termes d’une
meilleure souplesse vis-à-vis des jeunes (interdiction et exclusion bancaires…) ? »
Partenaires
« En quoi le MCP permet-il à la ML de réaliser de nouvelles collaborations ou un meilleur
travail en commun avec ses partenaires du champ social ? »
« Les conditions de communication et de coopération avec les réseaux des associations qui
ont déjà mis en place le MCP sur leur territoire ont-elles permis d’éviter une logique de
concurrence ? »
Élus
« Le MCP constitue-t-il un élément permettant aux élus de mieux connaître et prendre en
compte la précarité des jeunes ? »
« Le MCP a-t-il suscité des réflexions et des propositions pour de nouvelles aides (prêts à
taux zéro…) ? »
Professionnalisation de la mission locale : valeurs ajoutées indirectes professionnelles
Organisation
« Le MCP a-t-il été organisé clairement dans la mission locale avec des procédures (fiche
pratique, recours au MCP et autres aides, etc…)? »
« Le MCP est-il régulièrement l’objet d’échanges de pratiques ? »
Expertise
« Le MCP est-il inscrit comme une expertise spécifique (professionnels dédiés) ou fait-il
partie du « fonds commun » de la polyvalence ? »
« Un transfert de compétences a-t-il té organisé à partir des professionnels disposant des
compétences (type CESF) ? »
Déontologie
« Le MCP est-il saisi comme thème pour aborder et clarifier la problématique du rapport à
l’argent dans l’accompagnement ? »
28

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