THEMatique du 23 octobre : les administrations

Les tHEMatiques : des rencontres professionnelles pour améliorer nos réponses collaboratives au
défis apportés par la diversité dans nos écoles, nos services sociaux, nos espaces culturels, ...
THEMatique du 23 octobre : les administrations communales et la diversité à Huy
21 personnes de 13 institutions et associations :
Les membres de la plateforme HEM ! (centre culturel de Huy, Dora dorës asbl, Plan de Cohésion
Sociale de la Ville de Huy), L'IRFAM (Institut de recherche de formation et d'action sur les
migrations), le service population de Huy, Le Centre pour l'Egalité des Chances, la Croix-Rouge, le
PMS Libre 2 (fondamental), le Parti Ecolo, le CPAS de Marchin, Amnesty International, l'Echevinat
de l'Egalité des Chances et de la Citoyenneté de Huy, le service population – service étrangers- de
Wanze, le COF, Lire et Ecrire Liège et Huy.
Introduction :
Les tHEMatiques : 4 rencontres professionnelles pour avancer sur 4 thématiques liées à la diversité
identifiées comme importantes à travailler à Huy. Le diversité est un thème encore assez récent à
Huy, mais qu'il est important d'aborder. L'intégration passe en effet par le local, nous pensons qu'un
travail de réseau à l'échelle locale pour répondre professionnellement à ces nouveaux défis est
nécessaire. D'autant plus que Huy étant quelque peu désaxé par rapport aux Centres Régionaux
d'Intégration, c'est un centre intermédiaire comme Florenne ou Malmédy.
Tour de table : entre le questionnement sur l'accueil des enfants étrangers dans les écoles, l'envie de
s'engager pour participer à l'accueil des réfugiés, le besoin d'aborder l'actualité des religions, la
recherche d'outils pour accueillir la diversité, les problèmes de langue, les questions juridiques, les
vides juridiques (enfants sans papier, … )
Intervenant du jour : Monsieur Patrick Lizin du service population de Huy
Dans le cadre du parcours d’accueil, tel que défini par le nouveau décret wallon sur l'intégration, le
service population a désormais une convention avec le Centre Régional d'Intégration de Liège pour
ce qui concerne l'accueil des primo-arrivants. La convention prévoit que le BLAPA (bureau
d'accueil des primo-arrivants mis en place par le Cripel) se déplacera à Huy 2x/semestre, dans un
local mis à disposition par la Ville (chez Dora dorës pour l'instant) pour proposer aux concernés le
module d'accueil obligatoire : un bilan social et professionnel et une information sur les droits et
devoirs. La convention est entrée en vigueur en février 2015. Le service population envoit chaque
lundi au Cripel la liste des personnes concernées pour que le Blapa leur propose le module d'accueil
prévu par le décret. Depuis février cela a concerné 29 personnes, donc très peu de monde. La
définition du primo-arrivant dans le décret est en effet très restrictive : elle concerne les personnes
arrivées en Belgique depuis moins de trois ans, qui détiennent un permis de séjour de plus de trois
mois. Mais elle exclut certains pays et notamment les pays de l'UE, mais aussi les détenteurs d'une
carte orange (par ex. les demandeurs d'asiles), et depuis peu, les détenteurs d'un permis de travail et
les conjoints d'un Belge. Ces dernières restrictions feront encore chuter les chiffres de 50%. Le
service population doit en outre faire signer aux personnes un accusé de réception de l'information
sur le décret, disponible seulement en français, ce qui en effrayait plus d'un. La barrière de la langue
empêche aussi de leur expliquer correctement de quoi il s'agit.
Par ailleurs, malgré l'actualité récente, le service population n'a pas constaté d'augmentation de la
population étrangère de Huy. (Dans l'assemblée du jour, on explique que c'est entre autre parce
que Huy n'accueille pas de demandeurs d'asile (pas de convention avec Fedasil pour l'instant), alors
que les communes voisines bien : Wanze, Héron, Tinlot, Marchin, … A Marchin et à Wanze
notamment, de nouvelles places ont été ouvertes pour les demandeurs d’asile. Chez Dora dorës on
rencontre de nombreux demandeurs d'asile arrivés récemment et installés, le temps de leur
procédure dans des «initiatives locales d'accueil (ILA) à Tinlot, Wanze, Héron, Marchin,... Ils ne
logent pas à Huy mais s'y rendent pour suivre des cours de français, … )
Quand un étranger arrive en Belgique, s'il passe par l'Office des Etrangers, il est inscrit au registre
d'attente et reçoit une annexe 26. Quand il s'installe ensuite dans une commune, dès que la police a
constaté le domicile, la personne passe dans le registre des étrangers et reçoit une attestation
d'immatriculation. Les Belges et Européens sont inscrits au registre de la population.
Le mieux est évidemment quand la procédure à l'Office se déroule rapidement, mais ça reste très
variable. Des modifications récentes ont limité à 2 le nombre de demandes d'asile par personne.
Tandis que les demandes de régularisation, 9ter (Médical) et 9bis (humanitaire) doivent être
adressées directement à l'Office ds étrangers. Le 9ter est gratuit, mais le 9 bis est devenu payant
(215 euros) qu'il faut ajouter aux frais d'avocat. Il n'y a pas de limite du nombre de demandes, alors
que pour les services administratifs cela représente du temps. La demande de regroupement familial
est aussi payante : de 60 à 120 euros/personne.
Bref, des matières complexes ! Avant, le il existait à Huy une coordination dans ces matières entre
la police, le service population et le cpas, mais cette cellule a disparu. Aujourd'hui les informations
continuent de bien circuler entre le service population et le cpas.
Autre problème soulevé par les services population de Huy et de Wanze : quand ces personnes
reçoivent un OQT («ordre de quitter le territoire» remis à l'issue négative d'une procédure de
demande de séjour), elles disparaissent dans la nature. A Huy, on souligne qu’une fois que ces
familles ont été déboutées, l'OE demande à la commune de les radier du registre. Il s'agit donc d'une
mort administrative, alors que ces personnes sont encore là physiquement, on ne peut donc plus leur
délivrer de composition de ménage ou quoi que ce soit d'autre comme document. Or les enfants
vont à l'école ou veulent s'inscrire dans un club de foot, …
C’est la cellule «étrangers» de la police de Huy qui est chargée de notifier la décision de refus de
l’asile et l’ordre de quitter le territoire aux personnes concernées. La police ne se déplace pour
arrêter les personnes en situation illégale uniquement sur instruction de l’Office des Etrangers,
quand une place se libère dans un centre fermé. C’est très rare à Huy. La complexité de ces
procédures est reconnue par toutes les personnes présentes et la difficulté du coup de suivre et
d’assurer un service professionnel. Le service étranger de la commune de Wanze recommande les
formations données par ADDE en droit des étrangers, leur site regorge aussi de fiches techniques.
Le service étranger du service population de Wanze
Ils travaillent beaucoup avec l'Office des Etrangers qui est devenu plus accessible, même s'il est
débordé pour l'instant et qu'il y a du retard dans pas mal de dossiers. Wanze compte 13600 habitants
dont 400 étrangers. En 2 jours, le service étranger a ouvert 7 nouveaux dossiers, quand ces
personnes se présentent, elles reçoivent directement un rdv pour que l'employé ait le temps de
préparer le dossier, la matière est en effet complexe ! Les employés ont heureusement pu suivre
quelques formations données par ADDE en droit des étrangers. Ils nous les recommandent, leur site
regorge aussi de fiches techniques. Leurs autres outils de travail sont le livre blanc d'ADDE sur le
9bis et le 9ter, ainsi que la brochure du guichetier.
Débat
La complexité des procédures est reconnue par toutes les personnes présentes.
Le centre pour l'Egalité des chances rappelle qu'il est aujourd'hui divisé en deux entités dont le
centre fédéral sur les migrations, qui peut se déplacer sur demande pour donner des formations. Le
Centre insiste aussi sur la nécessité de ne pas limiter le débat aux « immigrés » mais bien de le
développer en termes de « diversité », le centre travaille pour le moment avec les commune sur des
plans de diversité, le centre a des contacts avec la Ville de Huy.
Le problème de la langue peut constituer un fameux obstable quand il s'agit de termes techniques ou
administratifs, de droit, de santé… Pourquoi ne pas rédiger un document commun, une base
explicative sur les démarches premières auprès de l'administration communale et le faire traduire ?
Il faudra d'abord voir si ce travail n'a pas déjà été fait. Chaque commune a tendance à travailler dans
son coin, mais peut)-être peut-on contacter le cripel à ce sujet, ou la conférence des élus ? Ou créer
un réseau local de traducteurs formés ? Voilà un projet dont le PCS pourrait se charger.
Le problème de la langue fera l'objet d'une autre tHEMatique, l'importance de penser des solutions
locales est réaffirmée : un réseau de traducteurs locaux, formés par le Setis, financé par le plan de
cohésion sociale et les services demandeurs ? L'occasion de valoriser les compétences linguistiques
d'habitants sans travail.
Madame l'Echevine rappelle que le le plan stratégique de la Ville affirme la volonté d'un meilleurs
accueil des nouveaux-venus à Huy, et la mise en place d'une information spéciale pour les étrangers.
Le PMS relève les problèmes que peuvent poser l'absence de papiers pour certains élèves : quand
un enfant dans cette situation nécessite une aide en partenariat avec d'autres services, par exemple.
Une tHEMatique abordera en mars 2016 la question de l'accueil d'élèves étrangers dans les écoles.
Conclusion par Altay Manço
Le débat sur la question des réfugiés est large et complexe, mais force est de constater que la
convention de Genève commence à dater ce qui provoque des vides juridiques et des abus, et écrase
les personnes dans le besoin. Par exemple, avec le dérèglement climatique, quand le Bengladesh
disparaîtra sous les eaux, ce sont 250000 personnes qui débarqueront dans les pays alentours et
dans nos contrées.
Force est de constater aussi que le nouveau dispositif d'accueil des primo-arrivants n'en est qu'à ses
balbutiements, il est en route, mais il n'y a pas encore de chiffres, d'évaluation du processus, … Or
de nouvelles obligations pointent déjà leur nez comme celle de rendre l'apprentissage du français
obligatoire (120h minimum).
En attendant l'actualité ne facilite le travail à personne… 3500 corps au fond de la méditerranée…
Qu'est ce qu'une commune peut faire ? Une commune ne peut pas dicter la loi, mais elle peut
appliquer la loi, pour servir au mieux le citoyen.
Aujourd'hui dans cette assemblée 4 forces sont représentées : l'asdministratif (3 communes), le
privé, l'associatif et l'institutionnel. 3 autres rencontres sont prévues pour favoriser la collaboration
entre professionnels parce que l'accompagnement des personnes issues de l'immigration n'est pas
chose facile. Et si les actions de l'agence Frontex ne relèvent pas de notre ressort direct, nous
pouvons par contre discuter de ce sur quoi nous avons prise.
Nous avons par exemple abordé les problèmes de langue. Il est rare qu'il soit absolument impossible
de dialoguer, et chaque commune dispose de ressources propres en la matière. Et pourquoi pas un
bilan des compétences linguistiques d'une commune ?
L'image des « migrants » ou de la gestion de la diversité véhiculés dans une commune sont aussi
important. Cette image relève entre autres du rôle politique des élus qui doivent
- répondre aux questions de la population. Par exemple : pourquoi faut-il accueillir les étrangers
chez nous ? Parce que nous sommes obligés de le faire parce que nous sommes signataires de
conventions internationales. Parce que cette immigration constitue un atout pour notre pays : du
point de vue démographique, du point de vue économique (création d'entreprise, petits commerces
de proximité qui sinon auraient disparu, …) mais aussi du point de vue de la créativité (innovation).
Les humains sont comme les abeilles, ils ont besoin de butiner. Les immigrés dynamisent notre
société. A ce sujet, on peut consulter les études de DOCKIER. Elles montrent par exemple
qu'accueillir les enfants immigrés dans nos écoles a un coût, mais il s'agit d'un investissement, plus
ils sont qualifiés plus ils « rapporteront » au pays. Aujourd'hui en Belgique, beaucoup de
compétences portées par les migrants ne sont pas valorisées. L'Irfam travaille en ce moment à une
synthèse de travaux réalisés sur l'apport des migrants. Mais il suffit pour s'en rappeler de regarder
les noms des médecins et autres personnel des universités et hôpitaux de notre pays, beaucoup sont
d'origine étrangère. Plus de la moitié des prix Nobel sont des personnes issues de l'immigration.
- contrer cet effet médiatique de chaos, de désorganisation, d'arrivée en masse : ici à Huy, il n'y a
pas d'arrivée en masse, nous avons le temps d'intégrer ceux qui arrivent, au bénéfice de notre ville
- reconnaître le travail des associations
La recherche-action de Huy Espace Migrants montre que nous avons intérêt à travailler ensemble
au-delà des migrants : l'amélioration de nos collaborations, améliorera nos services pour tous.
On a parlé aujourd'hui d'accès à la culture, de soucis dans les écoles. Ce sont des problématiques à
aborder sous l'angle de la diversité. Dans la culture il y a la question de l'accès financier auquel
répond l'article 27, mais aussi d'autres difficulté d'accès, nous en parlerons lors de la prochaine
tHEMatique (18 décembre). Dans les écoles, il s'agit aussi de comment vivre avec la diversité
d'élèves, diversité de genre, d'orientation sexuelle, de religion, … Pour une école inclusive dans
laquelle tout un chacun trouve sa place. On en parlera lors d'une THEMatique au mois de mars.
On a vu aussi que beaucoup de personnes n'entrent pas dans les cases de l'asile, ils ont pourtant
besoin de lieux relais aussi.
Il semble que la diversité n'habite pas encore les esprits à Huy, peut-être une cellule diversité au sein
de la Ville pour faciliter le vivre-ensemble qui ne va malheureusement pas de soi. Prendre la mesure
politique de ce problème et ne pas seulement compter sur les initiatives citoyennes.
Il s'agit aussi de sensibiliser les communes voisines au travail de Dora dorës et de la plateforme Huy
Espace Migrants, Huy n'existe pas sans sa région, il faut favoriser la circulation de l'information,
d'autant plus que Huy est excentré par rapport à son centre d'intégration. Huy et sa région ont besoin
d'un centre de ressources local pour faciliter le travail des administrations, et la vie des citoyens. Il
faut un projet structurel en la matière.
Par rapport aux inquiétudes des citoyens en terme de conflit religieux, il est dommage que la Ville
n'ai pas intégré le travail de la plateforme HEM ! dans la rencontre qui a suivi les attentats de
Charlie Hebdo. La religion propose des réponses à des questions existentielles, la foi comporte un
aspect identitaire, le besoin de spiritualité provient aussi de besoins de vie ici. Pour éviter le
radicalisme, la Ville pourrait aller à la rencontre de la mosquée de Huy pour installer in dialogue
préventif, pour l'aider à s'organiser, pour travailler avec un imam de Belgique (le cismoc de l'UCL
forme des officiers de religion musulman) plutôt qu'un imam de là-bas qui ne connaît pas la
psychologie et la vie d'ici. Or nous constatons que la mosquée de Huy n'avait pas non plus été
contactée lors de la rencontre après Charlie. Les structure religieuses ont un pouvoir citoyen, la
Ville doit en tenir compte. Notre cellule diversité pourrait inclure les religions.
Bref, l'administration est là pour rendre service à la population, elle applique la loi.
Le réseau HEM ! En accumulant des rencontres comme aujourd'hui peut faciliter ce travail en
- réseautant les ressources disponibles à Huy (sorte de helpdesk où l'on dépose ou reçoit comme
couleur café en a créé un pour répondre pour le dons et besoins matériels et immatériels) aux
besoins des demandeurs d'asile, récemment)
- proposer un réseau d'agents relais au sein des associations
- être un centre de ressources qui facilite le travail des centres régionaux.
- diffuser une information constructive par les relais facebook, …