En date du 14 Novembre 2006, Toute information personnelle qui

En date du 14 Novembre 2006,
Toute information personnelle qui nous est fournie est recueillie, utilisée et diffusée conformément à la
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) du
Canada. Nous avons adopté les 10 principes de confidentialité suivants, basés sur les exigences de la
législation fédérale. Ces principes encadrent la collecte, l'utilisation, la diffusion et la protection de vos
renseignements personnels.
Nous communiquerons des renseignements aux tierces parties telles que les dépositaires, banques,
fiduciaires, autorités fiscales et autres fournisseurs de services uniquement dans la mesure où ces
renseignements sont nécessaires pour ouvrir et maintenir des informations à jour, telles que la tenue
de comptes, la production de relevés de taxes et l'exécution des opérations pour les clients.
1 – Responsabilité
Tulett, Matthews et associés est responsable du maintien et de la protection des renseignements
personnels dont elle a la gestion. Notre responsable de la protection de la vie privée s'assure du
respect des 10 principes de confidentialité.
2 - Détermination des fins de la collecte des renseignements
Tulett, Matthews et associés déterminera les fins auxquelles des renseignements personnels sont
recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci.
3 – Consentement
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements
personnels qui la concernent et y consentir, à moins que ce ne soit permis ou exigé par la loi. Le
consentement peut être accordé verbalement, par écrit ou de façon explicite (par ex. lorsque vous
fournissez des renseignements personnels sur un formulaire de demande) ou implicite. Votre
représentant autorisé peut accorder son consentement en votre nom.
4 – Limitation de la collecte
Tulett, Matthews et associés ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins
déterminées. Nous pourrions également recueillir des renseignements de tierces parties telles que
votre dépositaire, conseiller ou courtier.
5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels seulement afin d'identifier d'autres services
reliés qui pourraient être avantageux pour votre situation financière personnelle, à moins que le client
n'y ait consenti ou que la loi ne l'exige ou le permette. Les renseignements personnels ne seront
conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
6 - Exactitude
Tulett, Matthews et associés conservera les renseignements personnels aussi exacts, complets et à
jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
7 – Mesures de sécurité
Tulett, Matthews et associés protégera les renseignements personnels au moyen de mesures de
sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
8 – Transparence
Tulett, Matthews et associés fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses
pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient accessibles à ses clients.
9 – Accès aux renseignements personnels
Sur demande, les clients seront informés de l'existence, de l'usage et de la communication de leurs
renseignements personnels, et pourront les consulter. Les clients peuvent aussi vérifier l'exactitude et
l'intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.
10 – Questions ou suggestions des clients
La firme Tulett, Matthews et associés sera heureuse de recevoir vos commentaires concernant cette
politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant les principes énoncés ci-dessus,
vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse
suivante:
Tulett, Matthews & Assoc. Inc.
3535 boul. St. Charles, Suite 703
Kirkland, Québec H9H 5B9
Tél: (514) 695-0096
Sans frais: 866 695-0096
Téléc.: (514) 695-9340
courriel: [email protected]