bareme de repartition oeuvres televisuelles

BAREME DE REPARTITION
OEUVRES TELEVISUELLES
TELEDIFFUSEURS FRANCAIS - A COMPTER DES DIFFUSIONS DU 01/01/2006
Les droits produits par la télédiffusion des oeuvres audiovisuelles du répertoire de la SACD sont répartis selon
des barèmes déterminés par le Conseil d’Administration (statuts - article 21). Ces oeuvres sont notamment les oeuvres
cinématographiques et les oeuvres télévisuelles (écrites et/ou réalisées pour la télévision), quel qu'en soit le support ou le
procédé technique de production et principalement les téléfilms, séries, feuilletons, dessins animés, dialogues d'animation,
sketches, oeuvres théâtrales de caractère dramatique, dramatico-musical, lyrique, chorégraphique.
Les dispositions du présent barème s'appliquent aux coauteurs de l'oeuvre télévisuelle : scénaristes, adaptateurs,
dialoguistes, auteurs de l'oeuvre préexistante, réalisateurs, graphistes.
PARTAGE ENTRE COAUTEURS
En ce qui concerne les oeuvres télévisuelles, les droits sont partagés de gré à gré entre les coauteurs. Le Conseil
d’Administration a toutefois déterminé certaines clés de répartition et notamment :
- le partage entre réalisation et texte :
Pour les diffuseurs hertziens nationaux :
groupes 1, 2 et 3
réalisation
10%
1ère diffusion
texte
90%
réalisation
20%
Autres diffusions
texte
80%
Autres diffuseurs :
groupe 4
Dès la 1ère
diffusion
réalisation
20%
texte
80%
- lorsque l’œuvre préexistante ne bénéficie plus de la protection légale, les auteurs de l’adaptation reçoivent 80 % des
droits revenant au texte.
MODULATIONS
Les télédiffuseurs français sont répartis en quatre groupes :
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
1
2
3
4
:
:
:
:
Canal +
TF1, France 2, France 3, M6
France 5, Arte
Autres Diffuseurs
Pour les groupes 1, 2 et 3, la valeur minutaire de chaque diffuseur est modulée, par trois critères dont les effets peuvent
se cumuler : l'horaire de diffusion, le rang de diffusion et les conditions de production.
HORAIRE DE DIFFUSION
RANG DE DIFFUSION
pour les seuls groupes 2 et 3
Inédit
La première communication d'une oeuvre écrite et/ou
réalisée pour les télédiffuseurs français fait l'objet d'une
majoration de 50 % de la tranche horaire.
Coefficient
06h00
12h00
18h00
19h00
20h50
23h00
01h00
-
12h00
18h00
19h00
20h50
23h00
01h00
06h00
45%
50%
65%
80%
100%
45%
15%
Rediffusions
Coefficient
2ème diffusion
3ème à 6ème diffusion à compter de la 7ème diffusion 100%
50%
25%
Reprises
Lorsque le coefficient horaire n'est pas le même
au début et à la fin d'une émission,
le coefficient le plus favorable s'applique.
Lorsqu'un diffuseur du groupe 2 diffuse pour la première
fois une oeuvre déjà diffusée par un diffuseur des
groupes 1 ou 3, la majoration pour l'inédit s'applique.
CONDITIONS DE PRODUCTION
Dans certains cas, les moyens et le mode de production conditionnent l'invention et la construction dramatiques. Afin d'en
tenir compte, une pondération de 50% est appliquée, lorsque la durée utile quotidienne de tournage est égale ou
supérieure à 30 minutes.
DAV_BAREMETV_1_0603.xls