Fiche II-2 : Activités physiques et sportives - DSDEN Loire

CHAPITRE 2
SURVEILLANCE DES ELEVES
FICHE
II-2
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Sorties scolaires :
Circulaire ministérielle n°99-136 du 21-09-99
« Questions-Réponses » ministérielles du 24-03-00
B.O. Hors-série n°7 du 23-09-99
Enseignement de la natation :
Circulaire ministérielle n° 2004-139 du 17-07-2004
Circulaire ministérielle n° 2004-173 du 15-10-2004
B.O. n° 32 du 09-09-2004
B.O. n° 39 du 28-10-2004
Contacts : Circonscription, Inspection Académique : service DIVEL 3, CPD EPS (Personnes-ressources)
Selon le type d’activité, l’enseignant doit s’assurer :
- que le taux d’encadrement correspondant est respecté,
- que les équipements de sécurité sont bien utilisés le cas échéant,
- que les intervenants extérieurs sont agréés par l’Inspection Académique.
1 - LES TYPES D’ACTIVITES :
Type 1
Les activités interdites
Type 2
Les activités à encadrement renforcé
Le tir avec arme à feu
Les sports aériens
Les sports mécaniques
La musculation avec emploi de
charge
L’haltérophilie
La spéléologie (classes III et IV)
La descente de canyon
Le rafting
La nage en eau vive
Le ski
L’escalade
L’alpinisme
Les activités aquatiques et subaquatiques
Les activités nautiques avec embarcation
Le tir à l’arc
Le V.T.T., le cyclisme sur route
Les sports équestres
Les sports de combat
Le hockey sur glace
La spéléologie (classes I et II)
Type 3
Les autres activités
Toutes les autres activités ne
figurant pas dans les deux
colonnes précédentes
2 - TAUX D’ENCADREMENT :
Type 2
Les activités à
encadrement renforcé
Activités aquatiques
(circ. n° 2004.139 du
13/07/2004 – n°2004.173
du 15/10/2004)
Ecoles maternelles, classes
Ecoles élémentaires
maternelles ou classes élémentaires
avec section enfantine
L’enseignant + 2 adultes agréés,
L’enseignant + 1 adulte agréé, qualifié
qualifiés ou bénévoles pour 1 classe
ou bénévole pour 1 classe
Classes multi-cours comprenant des élèves de GS : taux maternelle, sauf si effectif
<20 élèves : 1 ens. + 1 adulte agréé.
Dans tous les cas, l’enseignant + 1 intervenant agréé ou 1 autre enseignant
Cyclisme
Les autres activités
de Type 2
Au-delà de 12 élèves, 1 intervenant agréé supplémentaire ou un autre enseignant
pour 6 élèves
Dans tous les cas, l’enseignant + 1 intervenant agréé ou 1 autre enseignant
Au-delà de 12 élèves, 1 intervenant
agréé supplémentaire pour 6 élèves.
Au-delà de 24 élèves, 1 intervenant
agréé suppl. pour 12 élèves.
Inspection Académique de Loire-Atlantique - MAJ 2004-2005 - Fiche II-2
Type 3
Type de sortie
Sorties régulières
Les autres activités
Ecoles maternelles, classes
Ecoles élémentaires
maternelles ou classes élémentaires
avec section enfantine
Le maître de la classe seul ou un autre enseignant
Dans tous les cas, l’enseignant + 1 intervenant agréé ou un autre enseignant
Sorties occasionnelles
Au delà de 16 élèves, un intervenant
agréé supplémentaire pour 8 élèves.
Au delà de 30 élèves, un intervenant
agréé supplémentaire pour 15 élèves.
3 - LES EQUIPEMENTS DE SECURITE :
Activité
Equipement individuel
Equipement collectif
Equitation
Cyclisme
Casque protecteur conforme aux
normes en vigueur.
Pas d’obligation.
Sports nautiques
(1)
(2)
Brassière de sécurité conforme aux
normes européennes adaptée au
poids et à la taille de l’élève et
attachée.
1 bateau de sécurité avec ou sans
moteur adapté au plan d’eau pour
10 embarcations.
Patins et planches à roulettes,
hockey
Equipement de protection : tête,
Pas d’obligation.
coudes, poignets, genoux, chevilles.
(si 3 enfants ont moins de 8 ans, 1 bateau de
sécurité pour 7 embarcations – arrêté DJS du
9 février 1998)
(1) Char à voile : se reporter à la réglementation de Jeunesse et Sports.
(2) Test préalable : nager sur une distance de 25 m, en eau profonde, après avoir sauté du bord de la piscine et se
déplacer sur une distance de 20 m, muni d’un gilet de sauvetage, sans montrer de signe de panique
4 - AGREMENT DES INTERVENANTS EXTERIEURS EN E.P.S. :
Tout intervenant qualifié ou bénévole doit être agréé.
Statut
Personnels titulaires des collectivités
territoriales (la filière sportive) :
- Conseillers Territoriaux des APS
- Educateurs Territoriaux des APS
- Opérateurs Territoriaux des APS
intégrés lors de la constitution initiale
du cadre d’emploi (01/04/92)
Personnels non titulaires de
collectivités publiques territoriales
et salariés de droit privé, notamment
aides-éducateurs.
Qualification
Recrutement sur concours.
Qualification résultant du
statut et non liée à la
possession d’un diplôme.
Domaine d’intervention
Toutes les activités.
Brevet d’état d’éducateur
Dans la spécialité du BEES ou du
sportif (BEES) – Brevet
BPJEPS
Professionnel de la jeunesse, de
l’éducation populaire et du sport
(BPJEPS)
ou
Attestation de capacités et
connaissances (pour les
Dans la spécialité du diplôme préparé
stagiaires en formation)
Licence STAPS
Toutes les APS à l’exception des
activités suivantes (Décret n°98-685 du
21/09/89) : ski et dérivés, plongée,
spéléologie, alpinisme.
DEUG STAPS
ou
BEESAPT
ou
Attestation de capacités et de
connaissances
sous l’autorité d’un tuteur.
Toutes les APS à l’exception des
activités suivantes (Arrêté du 03/08/99) :
ski, escalade, activités aquatiques et
subaquatiques, activités nautiques, sports
aériens ou mécaniques, tir à l’arc ou avec
arme à feu, spéléologie, VTT sur terrain
accidenté, équitation, sports de combat,
hockey sur glace, musculation avec charges,
haltérophilie.
Liens : Intervenants extérieurs - Fiche II-3
Sorties scolaires – Fiche II-5
Inspection Académique de Loire-Atlantique - MAJ 2004-2005 - Fiche II-2