RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE

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CONVOCATION
RESIDENCE LA TRAVEE CDE
407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS
Si vous ne pouvez assister à l'assemblée générale annuelle et pour éviter les frais d'une
nouvelle convocation, vous pouvez adresser votre pouvoir, soit à la personne de votre
choix, soit au syndic qui le remettra au Président de séance.
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir participer à l'assemblée ANNUELLE des copropriétaires de votre syndicat
qui se tiendra le :
jeudi 23 juillet 2015 à 08h30 heures
LAGON BLEU SUR PLACE DERRIERE LA LOGE
407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS
afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
/RESOLUTION Na01 Election du/de ta président(e) de séance de l'assemblée. article 24
RESOLUTION Na02 Election de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de t'assemblée. article 24
/
RESOLUTION Na03 Rapport du conseil syndicat pour l'exercice du 01 04 2014 au 31 03 2015.
sans vote
article
RESOLUTION Na04 Approbation des comptes de l'exercice du 01 04 2014 au 31 03 2015 (comptes
joints à la convocation en annexe). article 24
RESOLUTION Naos Désignation du syndic CITYA MANDELIEU (contrats joints à la convocation en
f annexes). article 25 ou à défaut article 25-1.
('
RESOLUTION Naos Modification du budget prévisionnel pour l'exercice du 01 04 2015 au 31 03 2016
(budget prévisionnel joint à la convocation en annexe). article 24
RESOLUTION N°07 Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice du 01 04 2016 au 31 03 2017.
,rrticle 24
CITYA MANDELIEU « Les Onnes » 282 Avenue de Cannes- 06210 MANDELIEU
Adresse postale: CITYA MANDELIEU CS 70012 06214 MANDELIEU CEDEX
Sarl au capital de 244.784 €- RCS CANNES 697 220 754- APE 683 A
Carte professionnelle n• 10656 (174 G et 6247T) délivrée par la Préfecture des Alpes-Maritimes
Garant: GALIAN- 89 rue de la Boétie -75008 PARIS
Assurance : Gan Eurocourtage - 7 Place du Dôme - 92099 LA DEFENSE Cedex
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2/9
RESOLUTION N°08 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet le remplacement des blocs de
1 secours
défectueux. Devis joint(s) à la convocation. article 24
/RESOLUTION N°09 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. article 24
RESOLUTION N°10 Ratification des travaux ayant pour objet la pose d'une pompe de relevage des
/' eaux d'infiltration dans le regard côté rue de la Travée D -3 suite au dernier dégât des eaux. article
24
1
RESOLUTION N°11 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la création d'une évacuation des
eaux de pluie sur les terrasses-toiture des cages d'escalier C, D et E. Devis joint(s) à la convocation.
article 24
RESOLUTION N°12 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet l'habillage cabine de l'ascenseur
/ C. Devis joint à la convocation. article 24
RESOLUTION W13 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. article 24
RESOLUTION N°14 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la mise en peinture des marches
et contre-marches des escaliers. Devis joint(s) à la convocation des entreprises article 24
RESOLUTION W15 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. article 24
RESOLUTION N°16 Point sur les procédures contentieuses. article sans vote
RESOLUTION N°17 Questions diverses. article sans vote
**************
Règles de convocation de l'assemblée générale - demande d'inscription.
Conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié:
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la
ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée
générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine
assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette
assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à
l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre
du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est
requise en application des 7ème et sème du 1 de l'article 11 du décret du 17 Mars 1967. Lorsque le projet
de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi
du 10 Juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des
travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les
dispositions de l'alinéa précédent.
**************
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Les règles de majorité selon la loi du 10 Juillet 1965 sont les suivantes:
1. Art.24 : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
2. Art.25 : majorité absolue des voix de tous les copropriétaires du syndicat.
3. Art.25-1 : si la majorité de l'article 25 n'est pas atteinte mais que le projet recueille au moins 1/3
des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, l'assemblée doit immédiatement
procéder à un second vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents ou
représentés (Art.24). Dans le cas contraire, une seconde assemblée pourra se pronpncer à la
majorité de l'article 24 si elle est convoquée dans les 3 mois et dans le cadre de cet article, seuls
sont pris en compte les votes « POUR » et les votes « CONTRE >>. Les abstentions sont
neutralisées.
Cet Art.25-1 n'est pas applicable aux décisions comportant les travaux de transformation,
addition ou amélioration, à la demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et à
la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.
4. Art.26 : majorité des voix de tous les copropriétaires en nombre représentant au moins les 2/3
des voix du syndicat.
**************
* Mise à disposition des pièces justificatives :
Le Cabinet CITYA MANDELIEU tiendra à la disposition de tous les copropriétaires, l'ensemble des
ses
bureaux,
282
pièces justificatives, le jeudi de la semaine précédant l'assemblée générale en
AVENUE DE CANNES à MANDELIEU, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 16h30, en prenant
rendez-vous avec le service comptable 48 heures à l'avance.
* Mandat de représentation :
Vous trouverez ci-joint un pouvoir de représentation dans l'hypothèse où vous ne pourriez assister
personnellement à cette assemblée générale. Nous vous rappelons que « tout copropriétaire peut
déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat - chaque
mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, il peut recevoir plus de trois·
délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède
pas 5% des voix du syndicat« (article 22-loi du 10 juillet 1965).
Conformément à la loi, nous vous prions de trouver joints à la convocation les documents suivants :
~
un pouvoir,
~
le projet des résolutions,
le relevé général des dépenses,
le projet budget prévisionnel2015/2016,
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
le projet budget prévisionnel2016/2017
l'état financier après répartition et la situation de trésorerie du syndicat (annexe W1),
le compte de gestion général (annexe W2),
le compte de gestion pour les opérations courantes (annexe N°3),
le compte de gestion pour travaux clos (annexe W4),
le compte de gestion pour travaux non clôturés (annexe N°5),
le contrat de mandat de syndic,
le(s) devis.
Vous souhaitant bonne réception des présentes et restant à votre disposition,
Nous vous prions d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, nos salutations distinguées
Bruno COQUARD
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PROJET DE RESOLUTIONS
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
du jeudi 23 juillet 2015
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RESOLUTION N°01 Election du/de la président(e) de séance de l'assemblée. article 24
Pour remplir les fonctions de président(e) de séance, l'assemblée générale élit: ....
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 1010711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION W02 Election de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l'assemblée. article 24
Pour remplir les fonctions de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de séance, l'assemblée générale élit: ...... .
Le secrétariat de l'assemblée générale est assuré par le syndic, conformément aux dispositions de l'article
15 du décret du 17 Mars 1967.
Le syndic dépose sur le bureau à la disposition du président de séance et du/des scrutateur(s)/scrutatrice(s),
la feuille de présence, les pouvoirs, le registre des lettres recommandées et des accusés de réception de la
convocation.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 1010711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION N°03 Rapport du conseil syndical pour l'exercice du 01 04 2014 au 31 03 2015.
sans vote
article
Le conseil syndical donne lecture de son rapport d'activité au cours de l'exercice.
Cette résolution est une information, elle n'appelle pas au vote.
RESOLUTION W04 Approbation des comptes de l'exercice du 01 04 2014 au 31 03 2015 (comptes
joints à la convocation en annexe). article 24
Préalablement au vote, le conseil syndical rapporte à l'assemblée générale qu'il a procédé comme chaque
année à la vérification des dépenses engagées par le syndic.
L'assemblée générale n'a pas d'observations particulières à formuler après avoir pris connaissance des
documents joints à la convocation, l'état financier du syndicat des copropriétaires, le compte de gestion
général, et les diverses annexes, de l'exercice , nécessaires à la validité de la décision.
En conséquence l'assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve en leur forme, teneur, imputation
et répartition les comptes de charges dudit exercice pour un montant de 100.080,67 EUROS TTC.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 1010711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION N°05 Désignation du syndic CITYA MANDELIEU (contrats joints à la convocation en
annexes). article 25 ou à défaut article 25-1.
L'assemblée générale des copropriétaires nomme en qualité de Syndic le cabinet CITYA MANDELIEU
représenté par MME GARDIE, co-gérante, titulaire de la carte professionnelle gestion immobilière no 10656
délivrée par la Préfecture des Alpes Martimes, Garantie Financière assurée par GALIAN 89 rue de la Boétie
75008 PARIS.
Le syndic est nommé pour une durée de un an qui entrera en vigueur conformément à son contrat le 23 07
2015 pour se terminer le 31 08 2016.
La mission, les honoraires (ANNUELS soit 15.188,07 EUROS TTC) et les modalités de la gestion du syndic
seront ceux définis dans le contrat de mandat de syndic joint à la convocation dont la présente assemblée
générale accepte les clauses et conditions en l'état.
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L'assemblée générale des copropriétaires désigne ... pour signer le contrat de mandat de syndic adopté au
cours de la présente réunion.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 25 de la loi du 1010711965 soit la majorité
absolue des voix de tous les copropriétaires du syndicat. Article 25-1 : lorsque l'assemblée générale des
copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article 25 mais que le projet a recueilli au moins le tiers
des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée doit immédiatement procéder à
un second vote à la majorité prévue à l'Article 24.
RESOLUTION N°06 Modification du budget prévisionnel pour l'exercice du 01 04 2015 au 31 03 2016
(budget prévisionnel joint à la convocation en annexe). article 24
Compte tenu du résultat de l'exercice précédant l'application en cours de ce budget prévisionnel, et après
avoir examiné le projet de budget de l'exercice joint à la convocation et en avoir délibéré, l'assemblée décide
de le modifier pour le porter ou ie ramener à la somme de 73.000 EUROS TTC.
L'assemblée autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion du budget voté et exigibles
le premier jour de chaque trimestre.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 10/0711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION N°07 Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice du 01 04 2016 au 31 03 2017.
article 24
Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret du 17 mars 1967 modifié le budget prévisionnel doit
être voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation nécessaires à la
validation et après en avoir délibéré approuve le budget prévisionnel pour l'exercice du 01 04 2016 au 31 03
2017 arrêté à la somme de 74.500 EUROS TTC.
Le budget détaillé par poste de dépenses, a été élaboré par le syndic, assisté par le conseil syndical. Les
appels provisionnels à proportion du budget voté seront appelés en quatre trimestres égaux et exigibles le
premier jour de chaque trimestre.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 1010711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION N°08 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet le remplacement des blocs de
secours défectueux. Devis joint(s) à la convocation. article 24
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis,
conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants :
de l'avis du
DEVIS SOLEMIO pour 6257.22 € ttc
DEVIS COMTET pour 6593.40 € ttc
L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise ................................... prévue pour un
montant prévisionnel de ................................... EUROS TTC. Le démarrage des travaux est prévu à la date
du .................. .
L'assemblée générale autorise le syndic pour financer les travaux à procéder aux appels de fonds
prévisionnels en ......... trimestre(s) : X% soit... ...................... EUROS exigible le .............................. ,
X% soit. ............................ EUROS exigible le ......................... ..
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 1010711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
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RESOLUTION N°09 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. article 24
Au titre du suivi administratif et financier des travaux précedemment votés, l'assemblée générale décide de
fixer les honoraires de syndic à 2.40 % TTC du montant TTC du coût de revient total des travaux soit
........................... €UROSTTC.
Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux
décidés à la résolution
précédente.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 10/0711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION N°10 Ratification des travaux ayant pour objet la pose d'une pompe de relevage des
eaux d'infiltration dans le regard côté rue de la Travée D -3 suite au dernier dégât des eaux. article
24
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, de l'avis du
conseil syndical et après avoir délibéré, ratifie les travaux engagés. La dépense pour un montant de:
2558,40 € ttc est provisionnée dans les comptes clôturés au 31 03 2015.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 1010711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION N°11 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la création d'une évacuation des
eaux de pluie sur les terrasses-toiture des cages d'escalier C, D et E. Devis joint(s) à la convocation.
article 24
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, de l'avis du
conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants :
TRAVEE C
TRAVEED
TRAVEE E
Devis Pérard
Devis Pérard
Devis Pérard
324.50€TTC
242.00 € TTC
242.00 € TTC
L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise ................................... prévue pour un
montant prévisionnel de ................................... EUROS TTC. Le démarrage des travaux est prévu à la date
du ....................... .
L'assemblée générale autorise le syndic pour financer les travaux à procéder aux appels de fonds
prévisionnels en ......... trimestre(s) :
X% soit. ........................ EUROS
X% soit.. ....................... EUROS
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 1010711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION N°12 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet l'habillage cabine de l'ascenseur
C. Devis joint à la convocation. article 24
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles du devis, de l'avis du
conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux par la société KONE pour 5804.70 €
ttc.
Le démarrage des travaux est prévu à la date du ................................................... .
L'assemblée générale autorise le syndic pour financer les travaux à procéder aux appels de fonds
prévisionnels en ......... trimestre(s) :
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X% soit. ........................ EUROS
X% soit. ............................ EUROS
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 1010711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION N°13 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. article 24
Au titre du suivi administratif et financier des travaux précedemment votés, l'assemblée générale décide de
fixer les honoraires de syndic à 2.40 % TTC du montant TTC du coût de revient total des travaux soit
........................... €UROSTTC.
Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux
décidés à la résolution
précédente.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 1010711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION N°14 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la mise en peinture des marches
et contre-marches des escaliers. Devis joint(s) à la convocation des entreprises article 24
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, de l'avis du
conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants :
Devis PENALVER pour 2460.70 € ttc
Devis NEPR pour 1585.64 € ttc
L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise ................................... prévue pour un
montant prévisionnel de ................................... EUROS TTC. Le démarrage des travaux est prévu à la date
du ............... .
L'assemblée générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, y afférents, d'un
montant total de ..................... EUROS TTC seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés
par la dépense, soit la clé de répartition des charges communes de la TRAVEE CDE.
L'assemblée générale autorise le syndic pour financer les travaux à procéder aux appels de fonds
prévisionnels en ......... trimestre(s) : X% soit... ...................... EUROS exigible le .............................. ,
X% soit.. ........................... EUROS exigible le ..... .
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 1010711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION N°15 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. article 24
Au titre du suivi administratif et financier des travaux précedemment votés, l'assemblée générale décide de
fixer les honoraires de syndic à 2.40 % TTC du montant TTC du coût de revient total des travaux soit
... €UROS TTC.
Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux
décidés à la résolution précédente.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'Article 24 de la loi du 10/0711965 soit la majorité
des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
RESOLUTION W16 Point sur les procédures contentieuses.
Cette résolution est une information, elle n'appelle pas au vote.
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RESOLUTION N°17 Questions diverses.
Ouverture des débats relatifs aux questions diverses des copropriétaires non soumises à un vote.
- Information sur la souscription du contrat de maintenance du système de sécurité incendie et d'entretien
des portes coupe feu et sur la souscription du contrat de maintenance du clapet anti-retour posé sur
_ l'évacuation pluviale de la travée D -3.
- Information sur l'entretien de propreté des cages d'escalier; étude de la demande de MR DELFORGE,
(box 191 Travée C).
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