règlement intérieur - Le LP Auguste PERRET

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le lycée professionnel régional Auguste Perret est un établissement public local
d’enseignement : il accueille des élèves externes, demi-pensionnaires et internes. Il dispense
un enseignement général et professionnel, des classes de troisième technologique au brevet de
technicien en passant par le brevet d’études professionnelles et par le baccalauréat
professionnel.
L’inscription d’un élève au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion
aux dispositions du présent règlement, et engagement de s’y conformer pleinement.
PRÉAMBULE
« Toute personne à droit à ce que règne un ordre moral tel que les droits et les libertés
de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans
laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. » (Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme, ONU 10 décembre 1948).
Le lycée est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un homme et
un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour objet d’assurer l’organisation de ce travail, de
favoriser la formation civique, dans l’état d’esprit laïc et démocratique, de permettre un
enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.
Ce règlement doit d’autre part contribuer à l’instauration entre toutes les parties
intéressées (personnels, parents, élèves) d’un climat de confiance et de coopération
indispensable à l’éducation, à la formation et au travail. Il vise enfin à développer
l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités.
CHAPITRE I
LES DROITS DES ELEVES
Ils ont pour cadre leur liberté d’information et d’expression, dans le respect du
pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité.
A - DROITS D’EXPRESSION COLLECTIVE - AFFICHAGE
Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves ; il doit donc
porter sur des questions d’intérêt général. Des panneaux d’affichages sont mis à la disposition
des élèves dans le hall du bâtiment de l’externat du lycée. Hormis sur ces panneaux, aucun
affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être visé au préalable
par le proviseur ou son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.
Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de
nature politique ou confessionnelle, sont prohibés.
Sur tout point touchant la vie scolaire, les délégués élèves peuvent exprimer leurs
propositions auprès du chef d’établissement ou de son représentant.
B – DROIT DE PUBLICATION
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans
l’établissement.
Toutefois, au cas ou certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou
diffamatoire, comme en cas d’atteinte grave au droit d’autrui, à l’ordre public ou au
fonctionnement de normal de l’établissement ; il en informe le Conseil d’Administration lors de
sa séance suivante.
Une publication, fût-elle modeste, est impérativement tenue d’assurer à toute
personne, association ou institution, mise en cause dans ses colonnes, le droit de réponse
prévu par la loi.
Indépendamment des condamnations pénales ou civiles que peuvent encourir les
rédacteurs responsables de la publication, majeurs ou non, les élèves peuvent se voir infliger,
en fonction de la gravité des faits reprochés, des sanctions disciplinaires qui peuvent aller
jusqu'à l’exclusion définitive de l’établissement.
Afin d’éviter des tensions inutiles au sein de la communauté scolaire, et d’en arriver à
de telles extrémités, dommageables pour tous, il est souhaitable que les publications soient
présentées pour lecture au conseil, au proviseur ou à son représentant, avant leur diffusion, au
mieux en cours d’élaboration. Celui-ci informera les auteurs de son sentiment et
éventuellement des risques qu’ils courent. Les adultes qui coopèrent à la rédaction et à la
réalisation de ces publications, mais également les personnels concernés comme les conseillers
d’éducation, se donnent notamment comme tâche de guider les élèves vers une expression
autonome, c’est-à-dire consciente et responsable. Ainsi, aucune publication ne saurait être
anonyme. Le responsable de toute publication est de même tenu de se faire connaître au
préalable, auprès du chef d’établissement.
Tenus également au respect des dispositions décrites ci-dessus, les lycéens qui
souhaitent diffuser leur journal à l’extérieur de l’établissement, ne peuvent le faire, par
ailleurs, que dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
C – DROIT D’ASSOCIATION
Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées (conformément à la
loi du 1er juillet 1901) qui sont composées d’élèves, et le cas échéant, d’autres membres de la
communauté éducative de l’établissement, est soumis à l’autorisation du Conseil
d’Administration, après dépôt auprès du proviseur d’une copie des statuts de l’association. Ces
autorisations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs. Le siège de ces
associations pouvant se situer au lycée, leur objet et leur activité doivent être compatibles
avec les principes du service public de l’enseignement : en particulier, elles ne peuvent avoir ni
objet, ni activité de caractère politique ou religieux.
Toute association est tenue de souscrire dés sa création une assurance couvrant tous
les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.
S’ils le souhaitent et dans le respect des dispositions présentes, les élèves majeurs
peuvent constituer au sein de l’établissement une association socio-éducative, dont le
générique est actuellement « Maison Des Lycéens ».
Chaque association devra communiquer au Conseil d’Administration le programme
annuel de ses activités, et en rendre compte trimestriellement au proviseur. Si le proviseur en
formule la demande, le président de l’association est tenu de lui présenter le procès-verbal
sincère des dernières réunions (assemblée générale, Conseil d’Administration, bureau) de
l’association.
Si ces activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le proviseur invite le
président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, il peut suspendre
les activités de l’association, et saisit alors le Conseil d’Administration qui peut en retirer
l’autorisation après avis du conseil des délégués des élèves.
Les associations sportives et foyers socio-éducatifs fonctionnant au sein des
établissements demeurent régis par la loi du 16 juillet 1984 et le décret du 14 mars 1986
modifié (ainsi que, pour les foyers socio-éducatifs, par les circulaires du 19 décembre 1968, 27
mars 1969 et du 31 octobre 1996).
D – DROIT DE REUNION
Il a pour but de faciliter l’information des élèves.
Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi
que celle de nature politique ou confessionnelle, sont prohibées.
Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps
des participants.
Le chef d’établissement peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la
tenue de réunion et admettre le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures.
Il oppose un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités
extérieures lorsque, celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de
l’établissement ou lorsque l’établissement ne dispose pas des moyens matériels permettant de
satisfaire cette demande dans des conditions convenables.
L’autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et
des biens.
A la demande de l’établissement, elle peut-être conditionnée à la signature d’une
convention d’utilisation.
La demande d’autorisation de réunion doit être présentée 10 jours à l’avance par les
délégués des élèves ou les représentants des associations. Les organisateurs informeront le
chef d’établissement de l’objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues,
et, si des personnalités extérieures sont invitées, de leur nom et qualité.
Dans ce dernier cas, la demande d’autorisation de réunion devra être formulée 15 jours
à l’avance.
CHAPITRE II
LES OBLIGATIONS DES ELEVES
Ces obligations s’imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe,
cependant les élèves majeurs peuvent accomplir certaines démarches d’ordre administratif
(inscription aux examens, justification d’absences…) à deux conditions :
- Que l’élève majeur en ait préalablement et par écrit, formulé la demande auprès du
chef d’établissement.
- Que les parents, lorsqu’ils continuent à assumer les charges financières relatives à ses
études, y aient donné leur accord.
Dans l’intérêt de tous les élèves, l’assiduité demeure l’obligation fondamentale et la
condition essentielle pour mener à bien leur projet personnel.
A – NEUTRALITE ET LAICITE
Comme tous les membres de la communauté scolaire du lycée, les élèves sont soumis
au respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.
B – ASSIDUITE ET PONCTUALITE
L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 et la loi du 10 juillet 1989, consiste,
pour tous les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignements définis par l’emploi du
temps. Cette obligation s’impose pour les enseignements obligatoires et facultatifs dés lors que
les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont
demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances
qui leur sont imposées.
Grâce à la compréhension et à l’acceptation des contraintes de la vie commune au sein
du lycée, l’acquisition progressive du sens des responsabilités implique une prise de conscience
par chacun que son retard gène l’ensemble.
B1 – NOTATION
Toute absence à un contrôle de connaissance prévu à l’avance doit faire l’objet d’une
excuse particulière remise directement au professeur concerné puis aux CPE ; si le motif de
l’absence est jugé irrecevable, l’élève ne peut se voir attribuer de notes.
B2 – ABSENCES
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable la
vie scolaire.
Toute absence imprévisible doit être justifiée par téléphone, le jour même et confirmée
par écrit.
Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans en avoir
présenté au bureau de la vie scolaire un justificatif écrit ainsi que son carnet de
correspondance, où seront reportés le motif et la durée de l’absence.
Ce carnet, dont tout élève doit être porteur, sera consulté par chaque professeur à la
reprise des cours.
Les absences irrégulières supérieures à quatre demi-journées par mois sont signalées à
l’Inspection Académique, qui peut engager une procédure susceptible d’aboutir à la suspension
du versement des allocations familiales et des bourses nationales ou autres (décret du 18
février 1966).
Les absences injustifiées répétées constituent un motif d’exclusion provisoire, voir
définitive.
Toute absence non justifiée de 8 jours consécutifs ou de 15 jours consécutifs peut
entraîner de fait la radiation de l’élève ou pour un élève majeur, un refus de réinscription
l’année suivante.
B3 – RETARD
La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard des professeurs, des élèves,
mais aussi à l’égard de tous les personnels (exemple : au passage du self-service).
Tout élève en retard au cours doit passer à la vie scolaire avant d’aller en classe. Un
billet lui sera alors délivré. Sans ce billet, l’élève ne saurait être autorisé à reprendre le cours
suivant.
B4 – DISPENSE D’EDUCATION PHYSIQUE ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
La présence en cours d’Education Physique et Sportive est obligatoire. Les élèves
présentant une inaptitude temporaire à toute activité ou une inaptitude partielle interdisant
certaines activités, doivent assister à l’intégralité des cours. Leur évaluation tiendra en compte
de ces incapacités sans les pénaliser. Les élèves dispensés se présenteront à leur cour d’EPS
munis d’un certificat médical qui devra préciser, s’il y a lieu, les types de mouvement, d’effort
ou d’environnement qui leur sont contre-indiqués. Tous les certificats devront être transmis à
l’infirmerie. Les dispenses faites par les parents ne devront jamais excéder une semaine et
l’élève devra être présent au cours.
Cas particulier :
- Les dispenses de plus de trois mois :
Si un élève est dispensé de plus de trois mois, son certificat devra être contresigné par
le médecin scolaire. Si après avis du médecin scolaire, aucune activité physique ne peut être
proposée à l’élève, en vue d’une évaluation, il sera déclaré dispensé et sa présence au cours
ne sera plus obligatoire, il se rendra en permanence, sauf autorisation parentale.
- Les risques de sur-accident ou de rechute :
Si un élève présente temporairement des difficultés de déplacements (marche avec
béquilles, plâtre ou bandage pour atteinte des membres inférieurs) ou si le certificat médical
cherche à protéger l’élève des risques de rechute de maladie infectieuse, celui-ci est autorisé à
se rendre directement à la vie scolaire avec son certificat médical. Son absence en cours d’EPS
est alors autorisée jusqu’à expiration du certificat.
C – CARTE D’IDENTITE
Tous les élèves régulièrement inscrits au lycée doivent posséder la carte d’identité
scolaire. Chaque élève doit toujours être en mesure de produire cette carte, tout manquement
sera sanctionné.
D – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE
D1 – TENUE ET COMPORTEMENT
Tous les élèves doivent témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la
personnalité d’autrui, et veiller au respect du cadre de vie ainsi que du matériel mis à leur
disposition.
Les crachats sont totalement interdits.
Tous les élèves doivent adopter une tenue propre et décente.
Les manifestations d’amitié entre élève doivent se limiter à ce que la décence autorise
dans un établissement. Une tenue spéciale est exigée pour l’EPS, l’enseignement professionnel
et les classes de laboratoires.
Le respect d’autrui et la politesse constituent des nécessités imposées à tous, afin de
préserver l’intégrité physique et morale.
La direction, qui déconseille aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur,
s’attache à les sensibiliser à la protection de leur bien. En cas de vol ou de dégradation commis
au préjudice des élèves, des personnels ou de tiers, la responsabilité de l’établissement ne
saurait être engagée.
Tous les élèves doivent contribuer à la propreté des locaux.
Le respect de la dignité des personnels chargés de l’entretien proscrit rigoureusement
toutes les manifestations moralement inadmissibles et qui conduisent à la dégradation des
lieux de vie commune.
Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs des étages ni se trouver dans les salles
en dehors des heures de cours.
Tout produit susceptible d’entraîner des troubles du comportement ou des conduites à
risque est totalement interdit. Tout contrevenant pourra être sévèrement sanctionné par des
mesures disciplinaires allant jusqu’à l’exclusion définitive.
En cas de nécessité absolue et afin de préserver la sécurité dans l’établissement, il
pourra âtre demandé aux élèves de présenter le contenu de leurs affaires personnelles y
compris à l’internat.
D2 – REGIME DE SORTIE
Sauf avis contraire de la famille pour les élèves mineurs, adressé au préalable par écrit
à M. Le Proviseur, les élèves sont autorisés à sortir librement sous leur responsabilité ou celle
de leur famille en dehors des heures de cours y compris lors des déplacements sur les sites
sportifs. Ils peuvent se rendre en salle de permanence, au CDI ou au foyer.
Les demi-pensionnaires et les internes devront impérativement respecter les horaires
de repas. Toute absence à la demi-pension doit être signalée à la vie scolaire avant 10 heures.
Les internes devront être présents tous les soirs à 18h45 et ne seront autorisés à
s’absenter de l’internat qu’une seule fois par semaine, cette absence devant être au préalable
justifiée et motivée par écrit au CPE, par les élèves majeurs ou par les parents pour les
mineurs.
Les activités qui se déroulent à l’extérieur de l’établissement (exemple : sortie
pédagogique, voyage…) organisées sur le temps scolaire ou extra scolaire par l’établissement
dans le cadre des programmes d’enseignement sont parties intégrantes des études. Pour que
l’élève puisse y participer, il est indispensable qu’ai été contracté à son profit une assurance
responsabilité civile couvrant les dommages causés ou subits (copie de l’assurance jointe au
dossier de l’élève).
D3 – MOUVEMENTS ET HORAIRES DES COURS
8h10
9h05
10h00
récréation
10h10
11h05
12h00
12h55
13h25
14h20
15h15
récréation
15h25
16h20
17h15
Sous réserve de modifications imposées par les horaires SNCF ou de ramassage scolaire.
D4 – SECURITE
Circulation et stationnement des véhicules
- Deux roues :
Les véhicules à deux roues peuvent stationner aux emplacements prévus à cet effet.
Entre l’entrée et le lieu de stationnement, les conducteurs de véhicule à deux roues
devront mettre pied à terre.
- Véhicules légers et poids lourds :
Les seuls lieux de stationnement autorisés à l’intérieur du lycée sont les parkings
réservés aux personnels.
Les emplacements sont réservés aux personnels logés dans les zones de logement.
La circulation et le stationnement sur les autres voies revêtent un caractère
exceptionnel et sont soumis à autorisation préalable.
Dans tous les cas, la circulation à l’intérieur de l’établissement doit se faire à une allure
compatible avec la présence de piétons et d’utilisateurs de véhicules à deux roues sur le
site (20 km maximum).
- Manquement à ces règles :
Tout manquement à ces règles peut amener une interdiction de stationnement du
véhicule incriminé dans l’enceinte du lycée.
- Responsabilité :
Garages à vélos et parking n’étant pas gardés, la responsabilité de l’établissement ne
saurait être engagée en cas de dégradation, vandalisme ou vol.
Autre cas
Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou
produits dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes d’autodéfense…),
d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées.
Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelles que soient
leur nature, et sous quelques prétextes que ce soit, est très sévèrement proscrite.
L’introduction et l’utilisation d’appareil de communication portatif ainsi que les appareils
« Walkman » sont tolérés à l’extérieur des bâtiments de l’établissement, sauf à l’internat dans
les conditions fixées par la vie scolaire. En revanche l’usage et la détention de pointeurs lasers
sont totalement interdits.
Usage du tabac
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux ainsi que dans les espaces extérieurs
non définis comme espace fumeurs.
Respect du matériel et des équipements
Il est dans l’intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements
collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail. Les auteurs de dégradations
sur les murs et sur les tables devront assurer la remise en état de ces matériels. En cas de
refus ou de récidive, ils seront passibles d’exclusion.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la
sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. De même,
tout usage d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie met en danger la collectivité et
constitue une faute grave, les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses :
exclusions de l’établissement pour manquement à l’hygiène et à la sécurité.
Les parents auront à régler le montant de frais de dégradations occasionnées,
volontairement ou non, leur enfant, indépendamment des sanctions disciplinaires encourues.
Ce montant est fixé à un minimum de 30 €uro.
Accès aux ateliers
L’accès aux ateliers se fera sous réserve pour chacun d’acceptation des règles de
sécurité définies par la commission d’hygiène et sécurité.
Consignes de sécurité
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours.
Elles doivent être strictement observées en tout état de cause et particulièrement en
cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.
Intrusions
L’accès à l’établissement est strictement réservé aux personnels et aux usagers. Toute
autre personne doit être autorisée par le chef d’établissement. Il en va de la responsabilité de
chacun
De signaler aux membres de l’équipe éducative toute intrusion éventuelle de personnes non
autorisées. La circulaire n°96-156 du 29 mai 1996 prévoit que l’intrusion de personnes
étrangères à l’établissement peut être passible d’une amende allant de 1524 €uro à 3049 €uro
en cas de récidive.
D5 – SANCTIONS
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre de
sanctions appropriées. Un système progressif de sanctions est donc mis en place, afin de faire
comprendre à l’élève qu’il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les
exigences de son travail individuel et de la vie collective. Tout membre du personnel est
habilité à proposer des sanctions au chef d’établissement ou à ses représentants.
- travaux d’intérêt éducatif
En cas de dégradation volontaire ou de manquement à l’hygiène, l’élève peut être remis
au service général pour travaux d’intérêt éducatif sous la responsabilité de la vie scolaire.
- Retenues
Les retenues doivent obligatoirement présenter un intérêt pédagogique et éducatif.
Elles seront effectuées le mercredi après-midi de 13h30 à 17h30. Elles peuvent être
transformées en une suppression temporaire de toute autorisation de sortie.
Toute retenue doit être préalablement et en temps utile transmise à la vie scolaire ou à
M. Le Proviseur (Circulaire de juillet 2000).
- Observation écrite et avertissement
Une absence de travail de même qu’un comportement inacceptable dans le lycée, feront
l’objet d’une observation écrite sur les bulletins trimestriels de la part de tout membre de
l’équipe éducative. Deux observations écrites tiennent lieu d’avertissement, conservé dans le
dossier de l’élève.
- Exclusion provisoire
Si la faute est grave, une sanction d’EXCLUSION DISCIPLINAIRE (de 1 à 8 jours) peut
être directement prononcée par le Proviseur. De même, la répétition d’observations écrites
peut justifier d’une exclusion provisoire.
- Conseil de discipline
Le conseil de discipline n’est réuni que pour délibérer sur une exclusion supérieure à 8
jours ou DEFINITIVE.
Par ailleurs, en fonction de la gravité ou de la nature des faits reprochés, le proviseur
peut porter mention de chacune de ses sanctions au dossier scolaire de l’élève, et selon les
cas, des griefs qui les ont provoquées ; de même, s’agissant des absences ou retards répétés
lorsqu’ils sont justifiés.
Enfin, le Proviseur, s’il estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et
des biens, peut interdire par mesure conservatoire l’accès de l’établissement et de ses locaux à
un élève (comme à toute personne), jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan
disciplinaire comme le cas échéant au plan judiciaire.
- Cas particulier des sportifs de haut niveau
Au-delà des situations entraînant une retenue, les sanctions prises à l’encontre des
sportifs de haut niveau seront décidées par une commission paritaire CREPS-LYCEE. Elles
pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement et la perte du statut de sportif de
haut niveau et des avantages qui y sont liés.
D6 – CAHIER DE TEXTE – CAHIER D’APPEL
Les cahiers de texte et les cahiers d’appel doivent pouvoir être consultés à tout moment
par les membres du personnel comme par les élèves. Ces documents sont placés sous la
responsabilité de la classe. Le professeur principal veillera à faciliter la bonne utilisation de ces
documents.
CHAPITRE III
SERVICES INTERNES
A – INFIRMERIE ACCIDENTS – ASSURANCE
- Infirmerie soins
L’infirmerie est un lieu de soin et d’écoute.
- Passage à l’infirmerie
• En cas de malaise ou d’accident, l’élève se présente à l’infirmerie, accompagné :
S’il est en cours et que le passage à l’infirmerie est de courte durée, il réintègre
sa classe muni d’un avis de passage à l’infirmerie signé de l’infirmière.
• Evacuation d’un malade ou d’un blessé :
Dés que l’évacuation d’un malade ou d’un blessé est envisagée, la famille de
l’élève est appelée en priorité (sauf absolue urgence) et les dispositions sont prises en
concertation avec celle-ci. La vie scolaire et les CPE sont aussitôt avisés du départ de l’élève.
En cas d’urgence absolue, sous couvert du chef d’établissement qui est
immédiatement prévenu, l’infirmière fait appel aux pompiers de Poitiers, qui, en coordination
avec le SAMU 86 dirigent le blessé vers les urgences de l’hôpital de Poitiers. Les parents sont
prévenus dans les plus brefs délais.
- Les médicaments
Les médicaments quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec
l’ordonnance justificative. Ils seront pris sous surveillance de l’infirmière. Aucun médicament
ne peut être délivré par l’infirmière.
- Accidents
Tout accident survenu pendant le temps scolaire, doit faire l’objet d’un passage à
l’infirmerie et est notifié dans le registre tenu par l’infirmière.
Sur demande des parents, il peut être établi un compte-rendu des circonstances de
l’accident qui sera alors demandé au responsable (professeur, surveillant, CPE) témoin de
l’accident.
Pour les sections professionnelles, les 4ème et 3ème technologiques, tous les accidents, y
compris les accidents de sport, de stage ou de vie scolaire (à l’exception des accidents trajet
domicile/école) sont pris en charge au titre d’accident du travail.
Si une visite médicale ou une hospitalisation s’impose, l’élève devra partir du lycée avec
les imprimés « accident du travail » qui lui seront remis par l’infirmière avant son départ pour
l’hôpital ou le médecin.
Pour les sections générales, seuls les accidents de laboratoire (séance de travaux
pratiques) et les accidents en stage (prévu dans le cadre de leur scolarité) y compris les
accidents de trajet stage/domicile sont pris en compte au titre de travail.
Pour les accidents survenus dans le cadre de l’UNSS (association sportive), la
déclaration est faite par le professeur d’EPS.
- Déplacements dans le cadre d’activités scolaires
Les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement
et le lieu d’une activité scolaire, clairement notifiée par le professeur, même en se déplaçant
en groupe. Chaque élève est responsable de son propre comportement et doit se rendre
directement à destination.
Les sorties pour enquêtes et recherches personnelles feront l’avis d’avenants
spécifiques signé du Proviseur, des parents ou de l’élève majeur.
- Assurances
L’assurance scolaire et extra-scolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire, elle
est cependant pratiquement indispensable. Il est donc très vivement recommandé aux familles
de souscrire à une assurance contre les accidents toujours possible dans le cadre de la vie
scolaire lors de sorties libres entre les cours (pour lesquelles la responsabilité de
l’administration est entièrement dégagée), des trajets entre le domicile et l’école, ainsi que lors
des activités organisées en dehors des heures de cours prévus à l’emploi du temps. En effet, le
contrat « responsabilité civile » conclu par le chef de famille ne garantit généralement pas les
dommages corporels pouvant subvenir à l’enfant dans le domaine scolaire lorsqu’il n’y a pas
« d’adversaire ». Les familles pourront s’adresser à l’organisme de leur choix.
B – SERVICE MEDICO-SOCIAL
- But medical :
Un suivi médical spécifique est assuré :
• Pour les élèves des sections professionnelles exposés à des nuisances ou à des
risques particuliers ;
• Pour les élèves handicapés ;
• Pour les élèves ayant une dispense d’EPS, partielle ou totale supérieure à trois mois
consécutifs ou cumulés pour l’année scolaire en cours.
Pour les autres élèves, des examens médicaux « à la demande » sont effectués,
pouvant être sollicités par le médecin, l’infirmière, l’assistante sociale et tout membre de
l’équipe éducative, par les parents, par l’élève lui-même.
Le compte rendu de l’examen médical est transcrit sur le carnet de santé de l’élève.
Seul un carnet de vaccinations à jour valide l’inscription scolaire.
- But social :
Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l’établissement. Elle assure la
liaison, pour les problèmes sociaux entre le chef d’établissement, le corps enseignant, les
familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein
du lycée pendant ses heures de permanence, et reçoit également sur rendez-vous.
C – CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Le CDI se compose d’une bibliothèque et d’une documentation. Ces espaces sont
destinés à la consultation des livres, revues, journaux etc… et au travail sur ces documents. Le
fonds de documentation se consulte en principe sur place : celui de la bibliothèque, à
l’exclusion des usuels, donne lieu à un prêt limité selon le type d’ouvrage. Les élèves ont
également à leur disposition les publications de l’ONISEP, qui les aideront à construire leur
projet personnel d’orientation. Les horaires sont affichés sur la porte d’entrée. L’accès des
salles est interdit en dehors de la présence des adultes responsables.
Tout usager du CDI est soumis aux conditions d’accès dans ces lieux.
Un extrait du règlement intérieur est à disposition sur simple demande.
Toute dégradation ou perte de document fera l’objet d’un remboursement pécuniaire, et
en cas d’infraction délibérée, d’une sanction. Afin que tous bénéficient des meilleures
conditions de travail, les utilisateurs du CDI s’engagent, d’une part à y respecter le calme que
chacun est en droit d’attendre, en veillant à ce que leurs communications se fassent assez
discrètement pour ne pas gêner leurs voisins, d’autre part à restituer les livres empruntés dans
les délais fixés lors du prêt.
CHAPITRE IV
INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES
A – RELATION ENTRE LE LYCEE ET LES FAMILLES
- Courrier
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à « Monsieur Le
Proviseur ». N’oubliez pas de noter, en haut à gauche de chaque lettre : le nom, le prénom et
la classe de votre enfant.
Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa
scolarité (avis d’absence, informations diverses, etc…) sont adressés à celui qui en a la garde.
Cependant l’autre parent, pourra lui-même être destinataire d’une copie de ces documents, s’il
a communiqué son adresse postale au lycée.
- Contact avec l’équipe éducative et pédagogique ainsi qu’avec les délégués
Les CPE sont les interlocuteurs privilégiés des parents et des élèves. Leur rôle éducatif
et pédagogique leur permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre
pour leur réussite. Ils assurent également la liaison entre les parents et le chef
d’établissement.
Le professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs, le CPE, le
Conseiller d’Orientation Psychologue (COP), les parents et l’administration.
Pour les secours à caractère technologique, le chef des travaux est consulté.
Le COP aide et guide les élèves dans leur choix d’orientation et dans la définition de
leur projet personnel.
Les délégués élus des élèves tiennent une place importante dans l’établissement : ils
assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans
leur tâche par les CPE. Ils participent aux conseils de classe. Le conseil des délégués élèves
donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail
scolaire.
Les délégués des parents, qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison
entre les parents, les professeurs, les élèves et l’administration.
- Réception des parents et des élèves
Monsieur le Proviseur reçoit sur rendez-vous. Il est indispensable de prendre contact
avec son secrétariat.
Monsieur le Proviseur Adjoint reçoit les familles sur rendez-vous. Prendre contact avec
le secrétariat.
Madame la gestionnaire reçoit sur rendez-vous. Prendre contact avec le secrétariat de
gestion.
Les CPE accueillent les familles pour régler les problèmes de la vie scolaire. Si l’entretien doit
être long, il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone.
Le secrétariat est ouvert de 9h à 12h et de 13h à 17h du lundi au vendredi (fermé le
mercredi après-midi).
Les professeurs reçoivent sur rendez-vous, par l’intermédiaire de l’élève et du carnet de
correspondance.
B – REGIMES SCOLAIRES – PERCEPTION DES FRAIS
L’inscription à l’internat ou à la demi-pension engage la famille pour l’année scolaire.
Les frais scolaires sont fixés par le Conseil d’Administration, forfaitairement par année
civile et sont payables en trois termes inégaux en début de chacun des trimestres à réception
de l’avis aux familles.
Les demandes de changement de régime ne peuvent être qu’exceptionnelles et dûment
justifiées. Elles sont accordées par le chef d’établissement sur demande écrite. Aucune remise
d’ordre ne peut être accordée sauf absence justifiée de l’élève au moins 15 jours consécutifs et
sur présentation d’un certificat médical.
Les élèves qui, ayant subi un examen dans les dernières semaines de l’année scolaire, quittent
l’établissement de leur plein gré avant la fin de l’année scolaire n’ont droit à aucune remise.
Pendant les périodes de formation en entreprise, les élèves ont automatiquement droit
à une remise lorsqu’il y a changement de régime.
Des remises de principe sont accordées aux familles dont plus de deux enfants sont
inscrits simultanément en qualité de pensionnaire ou demi-pensionnaire dans des
établissements publics d’enseignement, selon les conditions définies par les textes ministériels
(se renseigner avant la rentrée, au moment de l’inscription).
Le service annexe d’hébergement (demi-pension, internat) n’étant pas une obligation pour
l’établissement, toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline
générale pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de ce
service. De même, la réglementation relative au recouvrement des créances des
établissements publics locaux d’enseignement prévoit l’exclusion de ce service des élèves dont
les familles n’ont pas acquitté les frais scolaires dans les délais prescrits.
- Internat
L’admission en internat se fait sous réserve des places disponibles selon la capacité
d’accueil. Les postulants sont reçus pour un entretien par le CPE. La décision d’admission est
prise par le Proviseur sur avis des CPE. Priorité est donnée aux élèves de BEP, de Baccalauréat
professionnel et de Brevet de Technicien fréquentant une section qui n’existe pas à proximité
de leur domicile.
Les internes sont soumis pour leur part et par ailleurs, au respect des dispositions
inscrites dans le règlement d’internat.
- Demi-pension
A la demi-pension comme à l’internat la carte individuelle est exigée chaque jour pour
l’accès au restaurant scolaire. Les demi-pensionnaires ont accès au restaurant de 11h45 à 13h.
Ils s’y rendent calmement sous la responsabilité des CPE et des surveillants. Le déjeuner est
un moment de détente, et les repas doivent être pris dans le calme, ce qui n’exclu pas la
bonne humeur. Le comportement des élèves à l’égard du personnel de service doit être
irréprochable. Il est indispensable que les demi-pensionnaires facilitent le déroulement du
service, en complétant les tables, en respectant le mobilier et la vaisselle, en observant les
règles élémentaires de propreté, en débarrassant leurs plateaux lorsqu’ils quittent la salle.
Pour accéder au self, les règles élémentaires d’hygiène obligent à se laver les mains, avant les
repas.
C – BOURSES
Pour la constitution d’un dossier de bourse, s’adresser au secrétariat du lycée. Le
régime des bourses est annuel et forfaitaire. Le versement aux familles est trimestriel.