Tout savoir sur les charges locatives

Extrait d’un décompte de charges :
Montant total des dépenses
facturées à l’immeuble
Votre participation réelle
sur les dépenses
Total de vos
acomptes mensuels
ide
Gu
que
ti
a
pr
Tout savoir
sur les charges locatives
Afin de faciliter la compréhension des charges locatives
rattachées à votre logement, Béarnaise Habitat a conçu ce
guide pratique qui vous apportera des informations claires et
détaillées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Sommaire
1-Le principe
2-La liste des charges locatives
dite
Solde cré
ur ou déb
iteur
Les charges seront détaillées lors des
prochaines réunions de locataires référents.
3-La répartition
4-Le paiement
5-La régularisation
6-Le décompte détaillé
Pour toute question sur les charges locatives,
n’hésitez pas à contacter :
Le pôle Gestion Locative : 05 59 02 22 88
1-Que sont les charges locatives ?
Le Point Relais des Fleurs : 05 59 02 85 85
Les charges locatives, qu’on appelle également « charges
Le Point Relais du Hameau : 05 59 02 92 92
Le Point Relais de l’Ayguette : 05 59 72 00 76
Vous pouvez également nous laisser un message
sur notre site internet, rubrique « contactez-nous » :
www.bearnaise-habitat.com
récupérables » sont des dépenses prises en charge
initialement par Béarnaise Habitat mais que celle-ci peut se
faire rembourser par le locataire car elles correspondent à
l’usage du logement, de l’immeuble.
2-De quoi se composent les charges locatives ?
Le
locataire doit payer des charges correspondant à 3 grandes catégories de dépenses :
- Les dépenses pour services rendus liés à l’usage
du
logement : frais de fonctionnement de
l’ascenseur, chauffage collectif, eau potable,
éclairage de la cage d’escalier, relevés des compteurs
d’eau, …
- Les dépenses d’entretien et les petites réparations des parties
communes, l’entretien des espaces verts, …
5-En quoi consiste la régularisation annuelle des charges ?
Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an, en
comparant le total des provisions versées avec les dépenses
effectives engagées par Béarnaise Habitat pendant l’année :
- Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, Béarnaise
Habitat reverse le trop perçu au locataire (ligne « nous vous devons »
sur le décompte de charges) ;
- Dans le cas contraire, Béarnaise Habitat demande
au locataire un complément (ligne « vous nous
devez » sur le décompte de charges).
- Les taxes correspondantes à des services dont
bénéficie le locataire telle que la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères.
3-Comment sont réparties les charges ?
Les modes de répartition des charges sont variables selon la
nature des charges :
- les dépenses d’eau sont réparties en fonction de votre
consommation personnelle ;
- les dépenses collectives sont réparties en fonction de la
superficie de votre logement ;
- Pour les constructions les plus récentes, les consommations de chauffage sont réparties en fonction des
relevés de compteurs caloriques individualisés.
6-Qu’est-ce que le décompte détaillé
et à quoi sert-il ?
Pour justifier le montant des charges, Béarnaise Habitat doit
communiquer au locataire, un mois avant la régularisation,
un décompte détaillé par nature de charges ainsi que le mode
de répartition entre locataires de l’immeuble. Pendant le mois
qui suit, elle doit tenir à la disposition des locataires toutes
les pièces justificatives. Ce décompte détaillé est envoyé
chaque année, en général à la fin du mois de mai.
La régularisation, elle, intervient fin juin.
4-A quel moment paie-t-on les charges locatives ?
Béarnaise
Habitat demande à chaque locataire le
versement d’avances mensuelles appelées « provisions
sur charges » dont le montant est déterminé en fonction
des résultats de l’exercice écoulé ou en fonction du
budget prévisionnel.
Aussi, le montant réel des charges peut s’avérer supérieur ou inférieur
à celui provisionné. Un tel système oblige donc à procéder à une
régularisation.
La liste et le détail des charges récupérables sont fixés par :
· La loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 23
· Le décret n°87-713 du 26 août 1987
· Le code de la construction et de l’habitation, article L442-3