Volet Protection Maternelle et Infantile

Transcription

Actualisation des schémas départementaux sociaux
Années 2012 à 2014
Volet Protection Maternelle et Infantile
Sommaire
Première partie : Le contexte de l’actualisation.................................................................. 41
1- L’environnement de la Protection Maternelle et Infantile ............................................... 41
1.1- Le cadre législatif et réglementaire........................................................................... 41
1.2- Les partenaires de la protection maternelle et infantile ............................................ 41
2- Éléments de diagnostic spécifiques à la Protection Maternelle et Infantile..................... 42
2.1- La planification familiale et le conseil conjugal ....................................................... 42
2.2- Le suivi des femmes enceintes.................................................................................. 42
2.3- Les visites à domicile des nouveau-nés .................................................................... 43
2.4- Les consultations de nourrissons .............................................................................. 43
2.5- Le soutien à la fonction parentale ............................................................................. 43
2.6- Les bilans de santé en école maternelle .................................................................... 44
2.7- Les assistantes maternelles ....................................................................................... 44
2.8- Les modes de garde collectifs ................................................................................... 45
Deuxième partie : Retour sur le schéma précédent ............................................................ 48
1- Le bilan de la réalisation .................................................................................................. 48
2- Les actions évaluées de façon approfondie...................................................................... 55
Troisième partie : Fiches actions du Schéma Départemental de Protection Maternelle et
Infantile 2012-2014 ................................................................................................................. 67
Action 1.1.1 - Proposer un accompagnement global ....................................................... 68
Action 1.1.2 - Faire du soutien à la fonction parentale une priorité des interventions en
direction des familles ....................................................................................................... 70
Action 1.1.3 - Favoriser l'épanouissement par l’éveil culturel des jeunes enfants........... 72
Action 1.1.4 - Prévenir le plus en amont possible les difficultés de la période
périnatale .......................................................................................................................... 74
Action 1.2.1 - Prévenir les conduites sexuelles à risque des adolescents et des jeunes ... 76
Action 1.2.2 - Structurer les interventions autour de la naissance ................................... 78
Action 1.2.3 - Contribuer à prévenir et traiter l’obésité infantile..................................... 80
Action 1.2.4 - Aller au devant des usagers de la protection maternelle et infantile......... 82
Action 2.1.1 - Poursuivre et renforcer le partenariat au niveau départemental autour de
l'accueil des jeunes enfants............................................................................................... 84
Action 2.2.1 - Impulser le développement d'une offre d'accueil collectif de qualité
adaptée aux besoins des familles...................................................................................... 86
Action 2.2.2 - Promouvoir la qualité des accueils chez les assistantes maternelles......... 88
40
Première partie
Le contexte de l’actualisation
1- L’environnement de la Protection Maternelle et Infantile
1.1- Le cadre législatif et réglementaire
La compétence du Conseil Général en matière de Protection Maternelle et Infantile est définie
par le Code de la Santé Publique, et principalement ses articles L. 1423-1, L. 2111-2, L. 21121, L.2112-2, L.2112-8.
Le schéma précédent avait pris en compte la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux
assistants maternels et assistants familiaux, codifiée au sein du Code de l’Action Sociale et
des Familles, en notant toutefois que ce texte, de parution récente au moment de l’écriture du
schéma, n’était pas encore applicable en totalité faute de parution des décrets d’application
nécessaires. Pour autant, un certain nombre d’actions au sein de l’axe 2, priorités 1 (CDAJE)
et 2 (agrément et formation des assistants maternels et familiaux) visait à mettre en œuvre
cette loi.
Depuis lors, d’autres textes sont venus compléter les dispositions légales relatives à l’accueil
des jeunes enfants, et tout particulièrement le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans et la loi n° 2010-625 du
9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses
dispositions relatives aux assistants maternels.
La présente actualisation tient naturellement compte de l’ensemble des textes en vigueur.
1.2- Les partenaires de la protection maternelle et infantile
La mission de protection maternelle et infantile du Conseil Général s’inscrit dans un cadre
partenarial large.
Concernant les missions de prévention sanitaire (planification, gynécologie, pédiatrie), les
partenaires principaux sont :
- l’Agence Régionale de Santé (ARS), créée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Dans l’organigramme
de l’ARS figure une Direction de la santé et de l’environnement, au sein de laquelle le Pôle
prévention et promotion de la santé est l’interlocuteur privilégié du Conseil Général pour les
missions de PMI. Au niveau local, l’ARS est représentée par sa délégation territoriale.
- la Caisse d’Allocations Familiales, avec laquelle un partenariat fort est noué dans plusieurs
cadres :
* la Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants,
* la convention du 12 septembre 2008 relative à la coordination petite enfance,
* la convention de janvier 2010 pour la mise en cohérence des dispositifs d’aide aux
familles et la coordination du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des
Parents (REAAP) de l’Aude.
41
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aude, qui, dans le cadre de la convention
conclue le 29 novembre 2010, assure depuis le 1er janvier 2011 le remboursement des actes
réalisés par les professionnels de PMI et soutient par ailleurs les actions de prévention menées
par le Conseil Général en direction du public PMI.
- les établissements de santé : Centres Hospitaliers de Carcassonne, Narbonne, Castelnaudary,
polyclinique de Narbonne.
- les professionnels de santé libéraux (médecins généralistes et spécialistes, sages-femmes) et
leurs Ordres.
- les associations intervenant dans le domaine de l’éducation à la santé, de la planification
familiale.
2- Éléments de diagnostic spécifiques à la Protection Maternelle et Infantile
2.1- La planification familiale et le conseil conjugal
Sept centres de planification relevant du Conseil Général accueillent le public en vue
de :
- consultations médicales relatives à la maîtrise de la fécondité,
- diffusion d’informations et actions individuelles et collectives de prévention en lien avec la
sexualité et l’éducation familiale, au sein et à l’extérieur des centres, notamment dans les
établissements scolaires,
- préparation des jeunes à la vie de couple et à la fonction parentale, entretiens de conseil
conjugal et familial,
- entretiens préalables à l’IVG (obligatoires seulement pour les mineures) et faisant suite à
une IVG,
- IVG par voie médicamenteuse à Castelnaudary et Narbonne.
Au cours de l’année 2010, ces centres ont assuré 536 séances de consultation au cours
desquelles ont été effectués 6129 examens médicaux.
Les jeunes sont une cible spécifique de ces actions de planification : en 2010, 888 jeunes ont
été reçus en consultation de planification et les conseillères conjugales ont assuré 14
interventions collectives dans les établissements scolaires.
Enfin, le Conseil Général soutient financièrement l’action du Mouvement Français
pour le Planning Familial et celle du CIJA (Centre d’Information des Jeunes Audois) pour une
action de formation de professionnels relais pour la contraception.
2.2- Le suivi des femmes enceintes
Les médecins gynécologues et sages-femmes assurent des consultations de grossesse
dans les centres médico-sociaux ou dans les locaux mis à disposition au centre hospitalier de
Castelnaudary ou à la Maison Médicale de Garde.
Les sages-femmes des CMS effectuent des visites à domicile chez les femmes
enceintes qui leur ont été signalées soit par un médecin, soit par l'assistante sociale. Il s'agit
essentiellement de suivre de plus près une grossesse pathologique (menace d'accouchement
prématuré par exemple), en évitant à la femme des déplacements qui peuvent aggraver son
état, et/ou de faire un travail de prévention médico-sociale auprès de femmes particulièrement
à risque, ceci en étroite collaboration avec l'assistante sociale du secteur et avec le médecin
qui suit la grossesse.
42
Les sages-femmes de PMI assurent également des entretiens du quatrième mois pour les
femmes dont elles suivent la grossesse.
Les sages-femmes ont effectué 2291 visites à domicile et 691 femmes ont été vues au
moins une fois sur le Département, au cours de l'année 2010. 243 entretiens du quatrième
mois de grossesse ont été réalisés par les sages-femmes de PMI.
2.3- Les visites à domicile des nouveau-nés
Les visites à domicile sont effectuées par les puéricultrices à la demande ou au moins
avec l’accord des familles. En 2010, les puéricultrices ont effectué 3499 visites pour 2083
enfants.
Les techniciennes de l’intervention sociale et familiale et aides ménagères peuvent également
intervenir pendant la grossesse ou lors du retour à domicile, pour soutenir la mère dans la
période périnatale : en 2010, 87 familles en ont bénéficié.
Dans le même objectif de prévention à domicile, le Conseil Général est impliqué dans
le réseau allaitement maternel : plusieurs sages-femmes et puéricultrices du Département
assurent des permanences d’écoute dans la ligne téléphonique allaitement.
2.4- Les consultations de nourrissons
Les consultations de nourrissons sont assurées par un médecin et une puéricultrice.
L’approche pluridisciplinaire de l’enfant pris en compte dans sa globalité fait de ces
consultations un outil privilégié de prévention médico-psycho-sociale. Elles ont lieu dans les
centres médico-sociaux ou dans des locaux extériorisés pour être au plus près des familles
(villages, quartiers défavorisés), et offrent au public une régularité, une variété de lieux,
d’horaires, de modes de fonctionnement (avec ou sans rendez-vous), des locaux suffisamment
attractifs avec des salles d’attente aménagées. Il s’agit de consultations préventives :
surveillance du développement psychomoteur, diététique, prévention des dysfonctionnements
de la relation mère-enfant, vaccinations, ... A partir de ces consultations se sont développées
des initiatives d’éveil culturel autour de la sensibilisation au livre (présence d’une animatrice
du livre qui lit avec les enfants et leurs parents), qui sont désormais généralisées à toutes les
salles d’attente.
Pendant l’année, 1015 séances de consultations ont eu lieu dans 25 lieux, fréquentées
par 2457 enfants ayant fait l’objet de 8304 examens médicaux.
2.5- Le soutien à la fonction parentale
Le soutien à la fonction parentale est un axe important de travail des professionnels des
CMS, tant en prévention qu’en protection de l’enfance. On évalue à 7200 le nombre de
demandes d’accompagnement autour de la parentalité faites par des parents aux
professionnels des équipes accompagnement-prévention des neuf CMS.
Une autre action importante de soutien à la fonction parentale menée par le Conseil
Général est le développement du programme « Des livres pour grandir », mis en œuvre en
partenariat entre le Pôle des Solidarités et la Bibliothèque Départementale. Deux grandes
séries d’actions composent ce programme :
43
- l’organisation de séances de lecture dans les salles d’attente des consultations de PMI.
Toutes les consultations sont concernées par ces lectures réalisées par des lectrices salariées
par l’association ADAFF. En 2010, 540 séances ont eu lieu et 4235 enfants en ont bénéficié
avec leurs parents ;
- l’organisation de formations et colloques sur le thème de la lecture aux très jeunes enfants
auxquels sont conviés les professionnels de la petite enfance et les professionnels des
bibliothèques du réseau de lecture publique du département.
Par convention signée avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale
Agricole et l’État (DDCSPP), le Conseil Général finance et soutient les dispositifs de soutien
à la fonction parentale, et notamment le REAAP (Réseau d’Écoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents).
Dans ce cadre, le Conseil Général participe au financement de diverses actions et
notamment :
- des lieux d’accueil parents-enfants,
- des actions de médiation familiale,
- des groupes de parole pour parents,
- des activités parents-enfants,
- des points rencontres parents-enfants dans le cadre du divorce,
- des actions destinées à favoriser l’implication des parents dans la scolarité.
2.6- Les bilans de santé en école maternelle
Le bilan de santé systématique des enfants scolarisés en maternelle est assuré par les
médecins, les infirmières et les orthoptistes, le plus souvent au sein des écoles. Il comprend
les actions suivantes :
le bilan de santé effectué par un médecin et une infirmière pour les enfants de 4-5
ans scolarisés en moyenne section. Cette tâche inclut un examen médical de
l’enfant, un entretien avec les parents, notamment sur le rythme de vie de l’enfant,
des tests de dépistage de la vue, de l’audition, des troubles du langage et du
développement (tests de langage, dessin), le dépistage de l’obésité, les liaisons
nécessaires avec les enseignants.
3174 enfants ont été examinés en 2010, soit la quasi-totalité de la classe d’âge.
- un dépistage des troubles visuels par les orthoptistes départementaux est proposé
aux enfants de 3-4 ans dans les écoles : l’Aude est l’un des rares départements à
mettre en œuvre ce dispositif qui représente 3269 dépistages.
- 3227 dépistages auditifs sont réalisés par les infirmières.
En 2010, 216 écoles ont été visitées.
-
2.7- Les assistantes maternelles
Les assistantes maternelles sont des professionnelles qui accueillent à leur domicile
des enfants confiés par leurs parents pendant que ceux-ci sont à leur travail. Le Président du
Conseil Général agrée et organise la formation des assistantes maternelles.
L'agrément d’assistante maternelle est valable 5 ans. En 2010, 151 agréments ont été
accordés. Au 31 décembre 2010, le département comptait 1309 assistantes maternelles, soit
3997 places théoriques qui, en déduisant les assistantes maternelles inactives, permettaient
l’accueil de 3430 enfants.
44
Le suivi des assistantes maternelles est effectué par les puéricultrices des Centres
Médico-Sociaux : 1712 visites au domicile de 1294 assistantes maternelles ont été réalisées en
2010.
Le renouvellement des agréments est subordonné au suivi de la formation. En 2010,
239 assistantes maternelles ont suivi la formation (138 assistantes maternelles ont suivi le 1er
module de formation obligatoire avant l’accueil de l’enfant et 101 assistantes maternelles ont
suivi le 2ème module de formation). Le développement psychomoteur de l'enfant, ses besoins,
le rôle et la place de l'assistante maternelle, l'aspect éducatif de l'accueil, la relation avec les
parents, la réglementation de la profession, figurent parmi les thèmes abordés. Le suivi
régulier de la formation est sanctionné par la remise d'attestations de stages aux assistantes
maternelles.
L’agrément peut être retiré pour plusieurs motifs : problèmes de sécurité du domicile,
qualité de l’accueil insuffisante, formation non suivie, absence d’information sur le
déménagement. En 2010, 26 agréments ont été retirés, dont 9 pour des motifs liés à la qualité
de l’accueil.
Il existe dans l’Aude 9 Relais Assistantes Maternelles, chargés à la fois de mettre en
relations parents et assistantes maternelles et d’accompagner les assistantes maternelles vers
une meilleure professionnalisation.
2.8- Les modes de garde collectifs
Le Président du Conseil Général est chargé d’instruire et délivrer l’autorisation pour les
établissements et services d’accueil des enfants de mois de six ans.
Cette mission se traduit par les activités suivantes :
- conseil technique et qualitatif aux porteurs de projet en amont de leur mise en
œuvre,
- instruction des dossiers de demande d’autorisation de création, d’extension ou de
transformation et avis technique sur ces projets,
- surveillance et contrôle des établissements au moyen de visites régulières.
Un travail partenarial a été mené avec la Caisse d’Allocations Familiales pour augmenter
l’offre d’accueil collectif dans le département : le tableau ci-dessous répertorie les évolutions
annuelles du nombre de places :
ANNÉES
2006
1
2
TYPE
D’OPÉRATION
CREATION
La
TYPE DE
STRUCTURE
SAF 1
MA 2
MA
de
MA
15
MA
20
COMMUNE
Pezens
St Papoul
Port
Nouvelle
Peyriac
Mer
Sigean
SAF : service d’accueil familial (ex-crèche familiale)
MA : Multi Accueil
45
AGRÉMENTS
30
20
35
EXTENSION
DIMINUTION
TOTAL PLACES EN 2006
2007
CREATION
EXTENSION
DIMINUTION
2008
CREATION
REHABILITATION
EXTENSION
DIMINUTION
2009
CREATION
EXTENSION
DIMINUTION
2010
REHABILITATION
CREATION
MA
SAF
Narbonne
MA DOMUS
MA + SAF
MA Antugnac
MA Ginestas
MA Lézignan
SAF Narbonne
Villegailhenc
Badens
MA
Mini MA
HG Roquefort3
Carcassonne
Roseraie
Bram
Pennautier
MA
MAM4
EXTENSIONS
+39
-11
1066
35
+22
-2
1123
55
+17
+10
+12
-2
1160
25
9
+3
-4
1193
+20
35
14
+17
1276
Il existait, fin 2010, 47 structures collectives accueillant des enfants de moins de 6 ans
(crèches, haltes-garderies, garderies, jardins d’enfants) et 4 crèches familiales.
L’équipement est donc le suivant, au regard du nombre d’enfants potentiels :
Source CAF
2006
2009
Nombre d’enfants
13774
14744
Places en structures
1066
1193
Places total d’accueil (collectif +
3983
4812
assistantes maternelles
Le taux de couverture (nombre de places pour 100 enfants de moins de trois ans) reste
inférieur à la moyenne nationale :
taux de couverture en % crèche/assistantes maternelles/global
Aude 8,7 23,3 31,9
France 9
32
41
La carte ci-après localise les crèches sur le territoire départemental.
3
4
HG : Halte Garderie
MAM : Maison d’Assistantes Maternelles
46
47
Deuxième partie
Retour sur le schéma précédent
1- Le bilan de la réalisation
Réalisation
Axe
Priorité
Actions
Résultats attendus
Renforcer
la
prévention
primaire et
l’accompagnement de
toutes les
familles
Améliorer
l’accompagnement
des familles et
renforcer le soutien
à la fonction
parentale
Action 111. Replacer
l’accompagnement et
la prévention au cœur
de l’intervention des
CMS
Action 112.
Développer le REAAP
Agir en amont pour
prévenir les
difficultés éducatives
Action 113. Renforcer
la formation des
professionnels du
Département au
soutien à la fonction
parentale, développer
leur participation au
REAAP et les actions
de soutien à la fonction
parentale menées en
direct
Amélioration du
pilotage, du
diagnostic, de
l’évaluation, de la
participation des
parents
Achevé
Pas
lancé
En cours
cf. fiche évaluation
détaillée du schéma
Action Sociale et
Insertion
X
Une convention
partenariale signée
entre le Conseil
Général, la CAF, la
MSA et l’État a permis
de mettre en œuvre un
dispositif partagé et son
pilotage
détaillée
X
Organisation par les
agents
départementaux
d’action de soutien à
la fonction parentale
X
48
Commentaire
Situation dans le
schéma 2012-2014
repris dans la fiche
action 111 « Proposer
un accompagnement
global » commune
avec le schéma PMI
action réalisée, n’a pas
à être reprise
action 112 « Faire du
parentale une priorité
des interventions en
direction des familles »
Action 114.
Promouvoir la lecture
aux très jeunes enfants
Favoriser l’intérêt
pour le livre auprès
des jeunes enfants et
de leurs parents ;
améliorer les
relations parentsjeunes enfants
Action 115. Poursuivre
les consultations et
visites à domicile
Diminution des
troubles précoces de
l’attachement
Action 116. développer
la consultation de sagefemme du quatrième
mois
Diminution des
troubles précoces de
l’attachement
Action 117. Clarifier
nos actions en matière
de conseil conjugal
Favoriser
l’intervention des
conseillères
conjugales auprès du
public prioritaire
X
X
X
49
X
Des actions « bébés
lecteurs » ont été mises
en place en partenariat
avec le réseau
départemental de
lecture publique et les
professionnels de
l’accueil des jeunes
enfants ; des actions de
lecture en salle
d’attente de PMI ont été
généralisées
Les visites à domicile
des sages-femmes et
puéricultrices ont été
poursuivies mais
méritent d’être encore
développées
L’organisation de ces
consultations a été
rendue obligatoire en
cours de schéma et leur
organisation relève du
Département. Leur
intérêt est manifeste.
Action non réalisée
pour le motif suivant :
l’action était bien
définie en théorie mais
ne résiste pas à la mise
en œuvre pratique
action 113 « Favoriser
l'épanouissement par
l’éveil culturel des
jeunes enfants »
action 122 « Structurer
les interventions autour
de la naissance »
action 114 « Prévenir
le plus en amont
possible les difficultés
de la période
périnatale »
les conduites sexuelles
à risque des
adolescents et des
jeunes »
Action 118. améliorer
la prévention des
maternités précoces
Éviter les risques
liées à une maternité
précoce
X
les visites médicales en
école maternelle
Prévenir ou traiter les
problèmes liés au
développement
psychomoteur des
enfants
Renforcer la
prévention
primaire
X
Action 122.
Concrétiser le projet de
consultation itinérante
Améliorer l’accès à
la santé des jeunes
enfants résidant en
zone très rurale
X
50
l’action a été mal
définie : divers
dispositifs ont été mis
en œuvre pour
accompagner les mères
mineures, mais ceux-ci
n’ont guère rencontré
de succès. Il aurait été
plus judicieux d’insister
sur des actions de réelle
prévention
Les postes de médecins
nécessaires au
renforcement de ces
visites ont été créés.
L’expérimentation du
changement de tranche
d’âge pour ces visites
médicales (en passant
de la moyenne à la
petite section) n’a pas
été positive et les bilans
sont donc à nouveau
réalisés sur les élèves
de moyenne section.
l’action est bien définie
mais la question des
ressources a été sous
évaluée.
Cette action a été
intégrée au Projet
Départemental
Audevant.
les conduites sexuelles
à risque des
adolescents et des
jeunes »
à être reprise
action 124 « Aller au
devant des usagers de
la protection maternelle
et infantile »
Action 123. Contribuer
à prévenir l’obésité
infantile
Diminution de la
prévalence de
l’obésité infantile
X
Action 124. Favoriser
la prévention de
l’autisme et des
troubles de la relation
Effectivité d’un
dépistage de
l’autisme dès la
première année de
vie
X
Poursuivre et
développer l’action
de la CDAJE
Développement des
travaux partenariaux
de la CDAJE
Améliorer
quantitativement et
qualitativement
l’offre
d’accueil
X
51
Le Département a
expérimenté une action
mêlant dépistage,
prévention et prise en
charge de l’obésité à
Port La Nouvelle
(programme Le Code).
L’évaluation positive
nous conduit à
envisager de déployer
ce dispositif largement
dans le Département.
Le dépistage de
l'autisme en PMI s'est
organisé autour de
l'étude PREAULT.
Le personnel de PMI a
été formé en amont de
la mise en place de
l'étude au repérage
précoce de la naissance
à 3 ans. Cette formation
a permis de mieux
observer le nourrisson
et l'interconnexion avec
ses parents.
La CDAJE a été créée,
a fonctionné pendant
plusieurs années puis a
été mise en sommeil
faute de moyens. Cette
commission, présidée
par le Président du
Conseil Général, doit
redevenir un lieu
privilégié de partage
des orientations
concernant l’accueil des
jeunes enfants.
action 123
« Contribuer à prévenir
et traiter l’obésité
infantile »
action 122 « Structurer
les interventions autour
de la naissance »
action 211
« Poursuivre et
renforcer le partenariat
au niveau
départemental autour
de l'accueil des jeunes
enfants »
Action 221. Améliorer
la procédure
d’agrément
Mettre en œuvre la
loi n° 2005-706
relative aux
assistants maternels
et familiaux en ce
qui concerne
l’agrément, la
formation et
l’accompagnement
Action 222. Adapter
l’organisation de la
formation des
Action 223. Améliorer
l’accompagnement des
assistants maternels par
les puéricultrices
Amélioration de la
place des assistants
familiaux au sein des
équipes ASE
Homogénéisation de
la procédure
d’agrément
Mise en conformité
avec le texte
Augmenter le rôle
d’impulsion du
Département dans
le développement
quantitatif et
qualitatif de l’offre
d’accueil
X
Renforcement de la
professionnalisation
Possibilité de placer
des enfants au plus
près de leurs parents
X
52
à être reprise
Les modalités de
formation des
ont été modifiées pour
intégrer les 120 heures
de formation désormais
obligatoires
Des difficultés de mise
en œuvre de l’action
ont été rencontrées, du
fait de l’insuffisante
disponibilité des
puéricultrices pour
réaliser les
accompagnements
individuels et collectifs
prévus
l’action était bien
définie en théorie mais
ne résiste pas à la mise
en œuvre pratique.
Il n’a pas été possible
de mettre en œuvre le
partenariat nécessaire
avec le Pôle Emploi
Repris dans la fiche
action 222
« Promouvoir la qualité
des accueils chez les
assistantes
maternelles »
X
X
Action 231.
Développer l’offre
d’accueil chez des
assistants familiaux
dans la zone
narbonnaise
détaillée
Repris dans la fiche
action 222
« Promouvoir la qualité
des accueils chez les
assistantes
maternelles »
L’action n’est pas
reprise au schéma PMI
mais l’objectif est
maintenu au regard de
l’examen de la
pyramide des âges des
Action 232. Soutenir le
développement d’une
offre d’accueil adaptée
aux besoins des
familles
Permettre l’accueil
individuel et collectif
des jeunes enfants
Action 233.
Promouvoir la qualité
de l’accueil des enfants
de 2 à 3 ans
Partage de bonnes
pratiques entre tous
les acteurs
détaillée
X
X
Conforter le service
central de PMI
Action 234. Aider à la
formation du personnel
des structures
collectives
Amélioration de
l’accueil des jeunes
enfants en crèche
le personnel du service
central de PMI
Permettre l’animation
des groupes
professionnels et le
développement du
partenariat
53
X
X
lorsque l’action
demande la coopération
ou le partenariat avec
un autre acteur externe,
l’action ne se réalise
pas faute d’entente a
minima sur des
objectifs communs.
Il n’a pas été possible
d’aboutir à un accord
de l’Éducation
Nationale sur ce travail.
Des actions de
formation ont été mises
en place en partenariat
avec la CAF dans le
cadre de la coordination
petite enfance.
Un poste de médecin
adjoint au médecin
coordinateur a été créé.
action 221 « Impulser
le développement d'une
offre d'accueil collectif
de qualité adaptée aux
besoins des familles »
action non reprise, les
conditions de sa mise
en œuvre n’ayant pas
évolué
action 221 « Impulser
le développement d'une
offre d'accueil collectif
de qualité adaptée aux
besoins des familles »
à être reprise
Action 242. Mettre en
place les outils
informatiques
nécessaires
Allègement du travail
X
54
lorsque l’action se
résume à l’élaboration
d’un outil, on est assez
vite confronté en
définitive à son
caractère inutile,
obsolète ou faux. En
l’occurrence, des outils
informatiques ont bien
été mis en œuvre dans
la période, mais ceux
qui étaient prévus dans
la fiche (suivi des
structures collectives,
automatisation de la
saisie des certificats de
santé) n’étaient pas
prioritaires
action non reprise, les
moyens du service ne
relevant pas du schéma
2- Les actions évaluées de façon approfondie
Quatre actions du schéma PMI 2006-2010 ont fait l’objet d’une évaluation approfondie :
Axe
Priorité
Action
Renforcer la prévention
Améliorer
Placer l’accompagnement et la
primaire et
l’accompagnement des prévention au cœur de l’intervention
l’accompagnement de
familles et développer le des CMS
toutes les familles
Améliorer les pratiques des
parentale
professionnels du Département dans le
soutien à la fonction parentale
Améliorer
Améliorer les modalités Améliorer la procédure d’agrément des
quantitativement et
d’évaluation de
qualitativement l’offre
l’agrément, la formation
d’accueil
et l’accompagnement
des assistants maternels
et familiaux
Augmenter le rôle
Aide à la création d’une offre d’accueil
d’impulsion du
collectif adaptée aux besoins des
Département dans le
familles.
développement
quantitatif et qualitatif
de l’offre d’accueil
Les fiches issues de cette évaluation sont présentées ci-après.
55
Placer l’accompagnement et la prévention au cœur de l’intervention des CMS
Axe du schéma 2006 : Renforcer la
Priorité du schéma 2006 : Améliorer
prévention primaire et l’accompagnement de l’accompagnement des familles et
toutes les familles
développer le soutien à la fonction parentale
L’évaluation approfondie de cette action se trouve au sein du volet Action Sociale et
Insertion, avec lequel elle est partagée.
56
Améliorer les pratiques des professionnels du Département dans le soutien à la fonction
parentale
Axe du schéma 2006 : Renforcer la
Priorité du schéma 2006 : Améliorer
prévention primaire et l’accompagnement de l’accompagnement des familles et
toutes les familles
développer le soutien à la fonction parentale
Description
Il s’agit de renforcer la formation des professionnels du Département au soutien à la fonction
parentale (SFP), développer leur participation au REAAP et les actions de soutien à la
fonction parentale menées en direct.
La prise de conscience de l’intérêt pour les professionnels de s’inscrire dans une démarche de
soutien à la fonction parentale se fait peu à peu et doit encore progresser. Pour cela, il est
indispensable de mettre en œuvre les actions de formation prévues en 2002 et non encore
réalisées.
Ces actions de formation auront un double objectif :
- créer au sein de la collectivité une « culture » du soutien à la fonction parentale, qui se
traduira dans les accompagnements réalisés, quelle que soit la mission (action sociale, PMI,
ASE, insertion),
- permettre la mise en place d’actions collectives de soutien à la fonction parentale par les
agents du Département.
Dès lors, les agents départementaux pourront plus facilement s’impliquer dans le REAAP,
avec tout l’intérêt que cette participation présente en termes d’échanges et de confrontation
des analyses avec des acteurs issus de secteurs d’intervention très différents. En outre, la
participation de travailleurs médico-sociaux du Conseil Général devrait permettre la mise en
œuvre du projet de ligne téléphonique destinée aux parents, porté par le REAAP.
Résultats attendus
1- une prise en compte de la notion de soutien à la fonction parentale dans le travail individuel
avec les familles
2- la mise en place d’actions collectives de soutien à la fonction parentale
3- l’implication des professionnels départementaux dans le REAAP
Eléments de contexte
Contexte historique
En 2005, le Conseil Général assurait directement le pilotage du REAAP. Dès 2007, une
convention a été signée entre le Conseil Général, la CAF, la MSA et la DDASS pour la mise
en cohérence des dispositifs de soutien aux parents et le pilotage du REAAP. Cette
convention a permis le cofinancement d’un poste d’animateur du REAAP. Elle a été
également l’occasion d’un plus fort investissement de la CAF au sein du REAAP.
Ces deux facteurs ont abouti à formaliser davantage le fonctionnement du REAAP et à
désinvestir le Conseil Général de son pilotage et de son animation. Une phase d’incertitude a
suivi, et le portage institutionnel de la participation au REAAP au sein du Conseil Général a
diminué fortement, ce qui a pu avoir un impact sur la participation des agents eux-mêmes.
Six professionnels départementaux ont participé à la ligne téléphonique du REAAP dès sa
création.
Des formations ont été suivies par les personnels des CMS.
57
Contexte actuel
La création des comités locaux et la relance du REAAP avec le changement d’animateur ont
permis de donner une nouvelle dimension : c’est maintenant sur les territoires que sont
organisées les actions. Cette nouvelle organisation peut faciliter la participation des
professionnels départementaux.
Le désinvestissement du Conseil Général du pilotage direct du REAAP a pu en revanche
diminuer la visibilité apportée à cette priorité départementale.
Résultats obtenus au regard des catégories de l’évaluation
Principaux enseignements de l’évaluation :
- les travailleurs médico-sociaux participent à des formations, mais pas forcément sur le
thème de la « parentalité » stricto sensu ;
- d’autres formations sont utiles, notamment autour de l’approche systémique, mais également
la supervision ou analyse des pratiques, la mise à jour des connaissances lors de conférence
et/ou participation à des réseaux professionnels tels : « Ados en difficulté » ;
- dans l’ensemble l’action « soutien à la parentalité » reste assez peu visible dans l’activité des
professionnels et notamment ceux des unités Accompagnement-Prévention (AP) des CMS ;
- les actions collectives semblent plus le fait des professionnels ASE ;
- quelques professionnels départementaux sont impliqués dans le REAAP (ligne téléphonique,
participation aux comités locaux et à leurs actions, organisation de la journée départementale).
EFFECTIVITÉ
• Est-ce que les formations ont été réalisées ?
Oui mais en petit nombre concernant le SFP stricto sensu, plus nombreuses si on compte aussi
les outils (tels la systémie, la médiation familiale, la supervision…) permettant
d’accompagner la relation parents-enfants et de prendre du recul sur les pratiques.
• Est-ce que des actions de SFP ont été réalisées ?
oui, surtout de l’accompagnement individuel, il semble que les actions collectives soient plus
difficiles à élaborer et à mettre en œuvre par les professionnels de l’unité AP que par ceux de
l’unité ASE (pour lesquels la restauration des relations parents-enfants est un objectif
prioritaire).
• Est-ce que les professionnels ont participé au REAAP ?
La participation s’est faite via les comités locaux en général, sachant que la culture de la
participation à des actions collectives inter partenariales, même si elle fait partie de la
formation de base, n’est pas facile à mettre en œuvre. Est-ce l’effet du manque de temps ? du
manque de reconnaissance institutionnelle ?
EFFICIENCE
• Est-ce que l’outil retenu, à savoir la formation du personnel, était pertinent ?
Outre la formation, d’autres points sont à développer afin d’améliorer les pratiques :
- mieux identifier le SFP comme une priorité départementale, souvent le REAAP est
considéré comme un dispositif extérieur au Conseil Général,
- mieux appréhender la typologie des publics et leurs problématiques et quantifier les besoins.
• Est-ce que les professionnels étaient suffisamment outillés pour mettre en œuvre des
actions de SFP ?
Au-delà des formations, il faudrait faciliter la mise en place d’actions par un outillage
opérationnel plus précis :
- des aides au projet à octroyer aux familles (sans perdre de vue que l’objectif est que les
familles puissent faire de façon autonome ce qu’on fait avec elles : dès lors, il faut privilégier
58
des actions qu’elles puissent continuer à financer lorsqu’il n’y aura plus le financement
départemental ;
- la mise en place d’un budget actions collectives au sein du CMS, pour éviter que le
financement d’une action collective (un projet) ne passe par l’addition d’aides individuelles
(aux personnes) ;
- une meilleure connaissance des actions de soutien à la fonction parentale proposés par des
associations ou autres partenaires, pour permettre aux professionnels des CMS de mobiliser
les outils existants.
PERTINENCE
• Les professionnels ont-ils besoin de formations pour acquérir la « culture du SFP » ?
D’autres moyens sont-ils possibles ?
Il est préconisé des formations au développement de projet, plus qu’autour de la parentalité.
• Le public a-t-il besoin que les professionnels des CMS mettent en place des actions de
soutien à la fonction parentale ?
On perçoit en prévention une augmentation des demandes qui concernent directement les
difficultés avec les enfants (mères isolées en difficulté avec leurs enfants, parents de jeunes
adultes sans démarche d’insertion, …). Il serait important de pouvoir quantifier ces besoins.
Mais si le public vient demander de l’aide sur cette problématique, il ne semble pas souhaiter
participer à des actions collectives dans les CMS (considérés comme des lieux non neutres,
pas identifiés comme des lieux d’actions collectives, pas aménagés pour faciliter l’action
collective).
• D’autres acteurs sont-ils mieux placés ?
Les associations sont mieux repérées que les CMS. Mais les professionnels des CMS
connaissent mal les associations qui interviennent dans le soutien à la fonction parentale. Les
petits déjeuners du REAAP sont, à ce titre, un outil très utile pour favoriser cette
connaissance.
FAISABILITÉ
• Est-il possible aux professionnels de mettre en place des actions de soutien à la
fonction parentale ?
Oui, de manière individuelle dans l’accompagnement et la relation d’aide. Il apparaît plus
difficile de mettre en place des actions collectives.
EFFICACITÉ
• Est-ce que qu’une « culture du SFP » s’est créée au sein des CMS ?
C’est une notion connue et mobilisée avec les parents en difficulté ; mais l’existence d’un
réseau organisé et animé en CMS ne semble pas effective et donc peut être pas très efficace,
notamment dans une optique de prévention avant même intervention en AED.
Certains professionnels ne voient pas comment on peut partir du travail individuel qu’on fait
avec les familles pour aller vers de l’action collective.
• Est-ce que des actions de soutien à la fonction parentale ont été mises en place en
CMS ?
L’intervention individuelle de SFP est pratiquée couramment en CMS et des actions
collectives sont mises en œuvre dans le cadre de l’unité ASE ; les actions collectives dans le
cadre de la prévention ne sont pas mises en place par des professionnels du CMS seuls, mais
lorsque cela se fait, c’est en partenariat avec d’autres dans le cadre des comités locaux du
REAAP. Ceci s’explique par la faible habitude de l’action collective dans les CMS, qui fait
que les professionnels, s’ils connaissent le besoin, ne voient pas forcément comment y
59
répondre, et par le fait que lancer une action collective prend énormément de temps et
d’énergie, c’est donc plus efficace de le faire en partenariat.
• Est-ce que les professionnels ont participé aux actions du REAAP ?
Oui pour certains.
• Les actions menées auprès du public ont-elles répondu aux besoins ? de quelle
manière ?
Certaines actions collectives semblent difficiles à mettre en place parce que le public n’adhère
pas forcément : par exemple les groupes de parole, car il faut d’abord travailler avec les
personnes pour les sécuriser avant qu’elles n’acceptent de s’exprimer dans un groupe. On note
aussi la difficulté à faire financer des aides non étiquetées « soutien à la fonction parentale »,
comme la garde d’enfants.
ATTRACTIVITÉ
Les parents sont réticents à participer aux actions collectives mises en place dans les CMS,
peut être en raison de l’activité ASE des CMS ? Le CMS n’est pas considéré comme un lieu
neutre. Pour rendre les actions plus attractives, il semble qu’il vaut mieux les faire dans un
lieu moins connoté (exemples : un lycée, un centre social), et avec des partenaires.
En revanche pour l’accompagnement individuel, le CMS est repéré comme un lieu où on peut
venir pour se faire aider quand on a des problèmes de parentalité, et dans cette optique, la
pluridisciplinarité est très importante. On ne vient pas au CMS que pour voir l’assistante
sociale, mais aussi l’éducateur et le psychologue AP. Et même pour ces professionnels, les
demandes concernant le SFP sont largement majoritaires.
CONDITION DE MISE EN ŒUVRE
• Comment les formations ont-elles été mises en place ?
Le règlement de la formation vient un peu freiner l’inscription des travailleurs sociaux dans
une démarche de formation. Parmi les difficultés relevées : le nombre de journées de congrès,
l’impossibilité d’aller à plusieurs à un même congrès alors que ça peut être important pour
créer du réseau et une dynamique.
• Tous les agents qui le souhaitaient ont-ils pu en bénéficier ?
Non, pas pour les conférences.
• À l’issue des formations, comment les agents ont-ils pu mettre en pratique les acquis ?
Essentiellement dans le soutien individuel aux parents.
• Les agents ont-ils bien eu conscience de la priorité donnée au SFP dans les
orientations départementales ?
Non, cette priorité a été insuffisamment portée et donc n’avait pas la visibilité suffisante.
Crédit consommés
36 000 € par an sont consacrés à la convention pour le pilotage du REAAP (financement du
poste d’animateur, puis du secrétariat et de la ligne téléphonique).
80 000 € par an sont consacrés à des subventions à des associations porteuses d’actions de
soutien à la fonction parentale.
60
Améliorer la procédure d’agrément des assistants familiaux
Axe du schéma 2006 : Améliorer
Priorité du schéma 2006 : Améliorer les
quantitativement et qualitativement l’offre
modalités d’évaluation de l’agrément, la
d’accueil
formation et l’accompagnement des
assistants maternels et familiaux
Description
L’action visait à mettre en œuvre les dispositions législatives de 2005 relatives à l’agrément,
en individualisant le travail spécifique lié à l’agrément d’assistant familial, qui devait être
confié à une équipe spécialisée centralisée.
Résultats attendus
Optimisation de la procédure d’agrément, par un traitement centralisé, nous permettant
d’adapter au mieux le recrutement à nos besoins et à ceux des autres employeurs, en terme de
nombre de candidats, de profils et de répartition géographique (notamment augmentation du
nombre d’assistants familiaux dans la zone narbonnaise).
Eléments de contexte
Contexte historique
Lors des phases de constats précédant l’élaboration et le vote du schéma, il avait été observé
que le positionnement des travailleurs sociaux des CMS à l’égard des assistants familiaux
pouvait s’avérer ambigu. Un même travailleur social effectuait l’instruction de la demande
d’agrément, des renouvellements et des extensions éventuelles, assurait le suivi des
placements et évaluait, au besoin, la manière de servir de l’assistant familial, cette évaluation
pouvant avoir des incidences sur le déroulement de la carrière de la personne.
Les travailleurs sociaux des CMS souhaitaient que soit instaurée une séparation claire entre
agrément et « suivi professionnel ».
Le choix retenu par la collectivité a été de créer une équipe centralisée chargée de la mission
agrément, mais également de l’évaluation du recrutement des assistants familiaux. Ce choix
permettait :
- de sortir du positionnement ambigu du travailleur social vis-à-vis de l’assistant familial
(collègue mais également contrôleur) ;
- de créer une équipe qualifiée, formée à la pratique de l’évaluation et dotée d’une culture
d’intervention commune ;
- d’homogénéiser le travail d’évaluation et donc d’offrir une égalité de traitement aux
candidats, quel que soit leur lieu de résidence ;
- de séparer clairement la procédure d’agrément de celle du recrutement.
L’autre objectif de cette organisation était de rééquilibrer la répartition des assistants
familiaux dans le département, et notamment d’augmenter le nombre d’agréments, et donc de
recrutements, sur le narbonnais, cette zone souffrant d’un déficit chronique en la matière.
Contexte actuel
L’équipe spécialisée a connu un démarrage délicat dû à une sous-estimation initiale de la
charge de travail, notamment l’insuffisante prise en compte du temps consacré aux
déplacements. Après le renforcement de l’équipe en mai 2008, celle-ci paraît désormais bien
dimensionnée au regard d’une charge de travail qui connaît peu d’évolution d’une année sur
l’autre :
215 dossiers traités en 2010
195 en 2009
61
175 en 2008
212 en 2007.
La procédure est désormais stabilisée. Depuis janvier 2009, l’identification de l’équipe
« recrutement » permet de séparer clairement les deux types d’intervention, qui ne répondent
pas aux mêmes objectifs.
Si le nombre de personnes agréées a connu une augmentation sur la période de référence,
passant de 412 assistants familiaux agréés en 2006 à 442 en 2010, la mise en place de cette
nouvelle procédure n’a pas eu d’incidence sur le nombre d’assistants familiaux de la zone
narbonnaise, faute d’augmentation du nombre de candidatures. La proportion des candidats
du narbonnais (y compris le CMS de Lézignan) aux réunions d’information préalables au
dépôt de la demande d’agrément, organisées mensuellement, est à cet égard, révélatrice :
2010 : 24/86 (27,90%)
2009 : 28/102 (27,50 %)
2008 : 22/101 (21,80%)
2007 : 36/126 (28,5%)
La principale question qui se pose actuellement est donc l’adéquation entre les moyens et les
besoins. Cela se pose sur le plan géographique (pour le narbonnais) mais également sur
l’adaptation de notre dispositif de placement familial aux besoins repérés : accueil de fratries,
accueils spécialisés, accueils relais, notamment dans le cas des congés des assistants
familiaux, et sur sa réactivité en termes de réponses.
L’organisation mise en place répond aux objectifs fixés lors de la réorganisation de 2006 :
mise en place d’une équipe spécialisée et au sein de celle-ci, séparation des missions agrément
et recrutement, exercées par deux équipes différentes.
Par contre la spécialisation doit aller de pair avec une nécessaire articulation avec les équipes
de terrain.
Le respect de la réglementation et des délais d’instruction fait qu’il n’y a quasiment pas de
recours contentieux.
Le fonctionnement des diverses instances est globalement satisfaisant (commission
d’agrément, commission de recours gracieux).
Les modifications à envisager portent sur des points tels que l’amélioration de l’information
sur le métier d’assistant familial, la présence d’un assistant familial lors de la réunion
d’information, ou une meilleure prise en compte de la dimension sécurité tout au long de
l’agrément.
EFFICACITÉ
Le dispositif mis en place en 2006 donne satisfaction en terme de procédure d’agrément. Il a
permis un traitement homogène des demandes d’agrément sur l’ensemble du département.
Néanmoins il n’a pas permis d’apporter une réponse totalement satisfaisante à l’adéquation
entre les besoins et les moyens, ni de régler le déficit de candidatures sur le Narbonnais.
EFFICIENCE
Le dispositif mis en place montre actuellement ses limites en matière de recrutement, du fait
de l’absence d’une réelle vision départementale de l’offre de placement.
La condition préalable serait la définition d’une politique de recrutement en lien avec la DRH.
Pour servir d’outil opérationnel, l’utilisation des moyens existants, en terme de personnel au
sein du SGM, pourrait être optimisée, à moyens constants, par la création d’une cellule
d’offre d’accueil.
62
PERTINENCE/BESOINS
L’équipe spécialisée est désormais reconnue dans ses compétences d’agrément et de
recrutement et son expertise commence à être sollicitée pour des recherches de placements.
Son évolution vers une cellule d’offre d’accueil doit lui permettre, en s’appuyant sur sa
connaissance des différents dispositifs, de jouer un rôle plus actif au niveau de la proposition
de solutions de placement et de la recherche d’une adéquation entre les besoins en
placements et les moyens mis en œuvre.
L’unité agrément/recrutement des assistants familiaux a été effectivement mise en œuvre au
sein de l’UGM-ASE en octobre 2006, en s’appuyant sur l’équipe chargée de l’agrément et du
suivi des lieux de vie, déjà en place. Composée initialement de 2 ETP d’assistants sociaux,
1,5 ETP de psychologue, 1 ETP d’éducateur spécialisé et 1 ETP de secrétariat, l’équipe a été
renforcée en mai 2008 d’1 ETP d’assistant social et 0,5 ETP de psychologue afin de prendre
en compte l’effectivité de la charge de travail. Ce renforcement a permis en outre d’opérer la
séparation entre évaluation de l’agrément et du recrutement, envisagée initialement mais non
mise en œuvre en raison de la priorité donnée à l’évaluation des agréments. Début janvier
2009, l’équipe chargée de l’évaluation des candidatures au recrutement a pu débuter son
activité.
La cellule agrément/recrutement des assistants familiaux fonctionne depuis cette date dans
cette configuration.
Crédit consommés
En termes de masse salariale : création de 4 ETP (2,5 ETP en 2006 et 1,5 ETP en renfort en
2008) en plus des 3 ETP déjà existants à la création de la cellule.
63
Aider à la création d’une offre d’accueil collectif adaptée aux besoins des familles
Axe du schéma 2006 : Améliorer
Priorité du schéma 2006 : Augmenter le
quantitativement et qualitativement l’offre
rôle d’impulsion du Département dans le
d’accueil
développement quantitatif et qualitatif de
l’offre d’accueil
Description
Le schéma de 2006 avait fixé à cette action l’objectif d’améliorer le taux de couverture en
assistants maternels, en RAM et en structures collectives, notamment les haltes-garderies.
L’évolution du contexte a fait également évoluer le contenu de l’action et les efforts se sont
portés, en partenariat avec la CAF, sur l’augmentation du nombre de places en accueil
collectif.
Résultats attendus
Augmenter le nombre de places en accueil collectif pour mieux répondre aux besoins des
familles des jeunes enfants.
Éléments de contexte
Contexte historique
Le Département faisait état, dans le schéma de 2006, de l’importance de l’offre d’accueil des
jeunes enfants pour favoriser l’attractivité des territoires.
Toutefois, entre 2005 et 2010, il n’y a pas eu de politique concertée du Département en faveur
de la création de crèches, même si les structures qui ont émergé ont reçu un soutien financier
systématique à l’investissement. En ce qui concerne l’aide au fonctionnement, le Département
octroie depuis de nombreuses années une aide aux crèches associatives uniquement, sous
forme d’une subvention fixe de 8000 €, quand les structures en font la demande. Enfin, le
service de PMI apporte aux porteurs de projet un soutien technique pour la conception et la
réalisation.
L’intervention du Conseil Général est fortement complémentaire de celle de la CAF. C’est
pourquoi, à partir de l’expérience de la Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes
Enfants, un partenariat fort entre la PMI et la CAF a pu être développé afin de mutualiser les
compétences et les efforts. C’est une situation presque unique en France.
Contexte actuel
Dans le cadre du projet Audevant, le Conseil Général s’est fixé comme objectif de favoriser
le développement de modes de garde adaptés aux besoins de la population.
Le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de six ans et la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des
maisons d'assistants maternels, en assouplissant le fonctionnement des structures et en
introduisant de nouveaux modes d’accueil, ont nécessité une vigilance et un
accompagnement encore accrus de la part des services du Département vis-à-vis des modes
de garde collectifs.
Principaux enseignements de l’évaluation :
64
Les actions d’amélioration de la qualité et de la quantité de l’offre d’accueil sont en place et
montrent une progression très importante entre 2005 et 2010, tant sur la qualité que la
quantité.
Toutefois, cela n’impacte pas vraiment le taux de couverture car dans le même temps, le
nombre d’enfants de moins de trois ans a augmenté (maintien du nombre de naissances et
flux migratoire positif).
EFFECTIVITÉ
• Augmentation de la qualité ?
Oui grâce à la mise en place, dans le cadre de la convention avec la CAF, d’actions de
formations, d’informations, de cadrages en direction des directrices de RAM et de crèches.
Toutefois, au moins deux domaines restent problématiques :
- le turn-over du personnel : la qualité de l’accueil passe par la stabilisation du personnel
notamment qualifié. Or, si les personnes sont engagées avec les diplômes requis, l’embauche
se fait en contrat aidé, au terme duquel elles ne peuvent être pérennisées faute de
financement. Ceci engendre un climat morose dans les structures et un défaut de continuité
dans le projet éducatif ;
- la dégradation des locaux des structures les plus anciennes : si l’on voit augmenter
régulièrement le nombre de places de structures d’accueil, il est à déplorer le délabrement du
parc, avec des crèches anciennes qui nécessitent des travaux importants car les enfants ne
sont plus accueillis en toute sécurité.
• Augmentation de la quantité ?
Oui : de 2006 à 2010, la dynamique de création de places d’accueil a été positive, tant au
niveau des places créées chez les assistantes maternelles qu’en structures collectives,
L’augmentation du nombre de places de crèches, en cinq ans, est de 210, permettant de
passer de 1066 places en 2006 à 1276 en 2010
EFFICIENCE
• Est-ce que les moyens mis en œuvre ont permis une amélioration du taux de
couverture ?
Le taux de couverture rapporte sur un territoire le nombre de places disponibles au nombre
d’enfants de moins de trois ans présents.
Dans l’Aude, il n’a progressé que très légèrement entre 2006 et 2009, passant de 7,7% en
2006 à 8,1 en 2009, car en parallèle de l’augmentation du nombre de places, le nombre
d’enfants a augmenté également, en raison de l’augmentation des naissances et des flux
migratoires. Rappelons que le taux régional en structure d’accueil est de 13%, alors que le
taux en France est de 9%.
Le taux de couverture sur la capacité totale (structures collectives et assistantes maternelles)
est passé de 28,91 % en 2006 à 32,4% en 2009 (France 2009 : 41%).
Au total, les actions menées n’ont pas permis une amélioration réelle du taux de couverture
en dépit des efforts réalisés.
PERTINENCE
Les places créées correspondent partiellement aux besoins : restent encore à prendre en
considération :
- les spécificités professionnelles de certains parents : temps partiels, changements
professionnels rapides, horaires atypiques ;
- les spécificités de certains enfants : enfants porteurs de handicap et de maladies chroniques,
nécessité d’accueil en urgence.
65
FAISABILITÉ
Les créations de structures et/ou de places se sont faites « au fil de l’eau », sans politique
globale incitative, en fonction des demandes individuelles (pour les assistantes maternelles),
ou des volontés du territoire (pour les structures collectives).
Toute la période a bénéficié du soutien financier incitatif de la CAF jusqu’en 2010 (80% de
l’investissement), ces dispositions devraient cesser en 2012.
Le travail conjoint s’effectue avec la CAF uniquement : contrairement à ce qui s’est passé
avec la CAF, il n’y a pas eu d’approche transversale systématique de l’appui aux structures
ou aux projets de structures entre les divers services du Conseil Général. Ceci a pu nuire à
une vision globale des projets.
Les projets viables sont accompagnés et suivis par le service PMI, mais avec difficulté en
raison de la charge globale de travail.
Crédits consommés :
Crédits de soutien au fonctionnement des crèches associatives : 80 000 € au Pôle des
Solidarités, 52 000 € maximum relevant du Pôle Aménagement Durable
Temps de travail du personnel du service central de PMI (médecin, puéricultrice, secrétariat)
Crédits d’investissement en fonction des projets, non gérés par le Pôle des Solidarités.
66
Troisième partie
Fiches actions
du Schéma Départemental de Protection Maternelle et Infantile
2012-2014
Objectifs stratégiques
primaire et
familles
Améliorer
quantitativement et
qualitativement l’offre
d’accueil
Objectifs opérationnels
Actions
111. Proposer un accompagnement
global
112. Faire du soutien à la fonction
Améliorer
parentale une priorité des
interventions en direction des
familles et développer le
familles
113. Favoriser l'épanouissement par
parentale
l’éveil culturel des jeunes enfants
114. Prévenir le plus en amont
possible les difficultés de la période
périnatale
121. Prévenir les conduites
sexuelles à risque des adolescents et
des jeunes
122. Structurer les interventions
autour de la naissance
sanitaire
123. Contribuer à prévenir et traiter
l’obésité infantile
124. Aller au devant des usagers de
la protection maternelle et infantile
211. Poursuivre et renforcer le
Améliorer le pilotage de
partenariat au niveau départemental
l’offre d’accueil des jeunes
autour de l'accueil des jeunes
enfants
enfants
221. Impulser le développement
Augmenter le rôle
d'une offre d'accueil collectif de
d’impulsion du
qualité adaptée aux besoins des
Département dans le
familles
développement quantitatif
222. Promouvoir la qualité des
et qualitatif de l’offre
accueils chez les assistantes
d’accueil
maternelles
67
Fiche action commune aux schémas ACTION SOCIALE ET INSERTION et PMI
Objectif stratégique 1
Renforcer la prévention primaire et
l’accompagnement des familles
Objectif opérationnel 1
Améliorer l’accompagnement des familles
et développer le soutien à la fonction
parentale
Action 1.1.1 - Proposer un accompagnement global
Contexte
Le schéma précédent avait préconisé la création d’équipes pluridisciplinaires dans les centres
médico-sociaux, chargées de l’accompagnement et de la prévention. Les professionnels
médico-sociaux exerçant la mission de protection maternelle et infantile (puéricultrices,
infirmières, assistants sociaux, sages-femmes, médecins, conseillères conjugales) sont
intégrés dans ces équipes.
Des accompagnements existent mais les interventions de plusieurs professionnels autour
d’une même situation demeurent trop souvent cloisonnées faute notamment de disponibilité,
mais aussi d’une organisation qui favoriserait une véritable pluridisciplinarité. En outre,
l’intervention des professionnels de PMI n’est pas clairement identifiée comme un
accompagnement car elle se situe également dans une approche médicale ou paramédicale.
Au-delà des interventions individuelles, les actions collectives peuvent, en créant une
dynamique interpersonnelle, faciliter le travail avec certaines familles, notamment dans le
domaine de la parentalité.
Contenu de l’action
* Porter une attention particulière aux difficultés des familles en situation précaire dans la
relation à l’enfant et leur proposer un accompagnement en lien avec les professionnels
chargés de la mission PMI.
Il est important de bien définir la place de l’intervention des professionnels chargés de la
mission PMI dans le cadre des accompagnements pluridisciplinaires proposés aux familles
par l’unité accompagnement-prévention des CMS.
* Participer au développement de formes collectives d’accompagnement.
Il conviendra pour cela de définir les conditions de participation et de mise en œuvre
d’actions collectives, de prévoir un appui technique au montage de projets, de réserver une
ligne budgétaire pour le financement de ces projets.
L’analyse de pratiques et la formation devront accompagner cette nouvelle dynamique : une
analyse de pratiques sera proposée pour les équipes de tous les CMS, des formations sur les
pratiques d’accompagnement et le montage de projets collectifs seront mises en œuvre,
complétées par des séminaires annuels de réflexion sur les pratiques professionnelles.
Résultats attendus
Identifier les difficultés et points forts des personnes.
Mieux prendre en charge les personnes en difficulté, éviter la dégradation des situations
individuelles et familiales.
Indicateurs qualitatifs et quantitatifs
- Nombre de personnes en accompagnement individuel pluridisciplinaire incluant des
professionnels exerçant la mission de PMI
68
- Nombre de fin d’accompagnement dans l’année et situation à la fin de l’accompagnement
(notamment nombre de situations en accompagnement prévention immatriculées en ASE
dans l’année)
- Analyse de parcours de personnes accompagnées dans l’année (par échantillon de
personnes)
- Problématiques identifiées (santé, conjugalité, parentalité, épanouissement de l’enfant,
scolarité, insertion sociale, insertion professionnelle, problèmes financiers)
- Nombre d’actions collectives d’accompagnement montées et analyse de leur plus-value pour
la résolution des problématiques identifiées.
Partenaires
Acteurs institutionnels et associatifs intervenant auprès des usagers
69
parentale
Action 1.1.2 - Faire du soutien à la fonction parentale une priorité
des interventions en direction des familles
Contexte
Le soutien à la fonction parentale avait été affiché comme priorité dans le schéma précédent et
une action avait été définie : améliorer les pratiques des professionnels dans le soutien à la
fonction parentale, par le biais de formations et du développement de la participation des
agents départementaux au REAAP.
Toutefois, l’évaluation de cette action a révélé quelques points à améliorer :
- les travailleurs médico-sociaux participent à des formations, mais pas forcément sur le
thème de la « parentalité » stricto sensu. D’autres formations sont utiles, notamment autour de
l’approche systémique, mais également la supervision ou analyse des pratiques, la mise à jour
des connaissances lors de conférence et/ou participation à des réseaux professionnels tels :
« Ados en difficulté » ;
- dans l’ensemble l’action « soutien à la parentalité » reste assez peu visible dans l’activité des
professionnels et notamment ceux des unités Accompagnement-Prévention des CMS ;
- les actions collectives sont peu développées et sont surtout mises en œuvre par les
professionnels ASE ;
- seuls quelques professionnels départementaux sont impliqués dans le REAAP (ligne
téléphonique, participation aux comités locaux et à leurs actions, organisation de la journée
départementale).
Or, le constat est fait que les demandes de soutien à la fonction parentale adressées aux agents
des CMS sont en augmentation et représentent environ 20% des motifs de rencontre avec des
professionnels (assistants sociaux, éducateurs, psychologues) de l’unité accompagnementprévention.
L’action vise à favoriser les interventions directes des professionnels médico-sociaux du
Conseil Général dans le cadre du soutien à la fonction parentale. Pour cela, il conviendra :
- d’améliorer la connaissance des besoins du public
Il est indispensable de mieux cerner les besoins du public pour adapter nos actions. Pour cela,
les données pertinentes doivent être identifiées et collectées par les professionnels des CMS.
- de s'appuyer sur les actions et les partenaires du REAAP
Les professionnels des CMS peuvent mener seuls des actions et interventions ou agir en
partenariat avec d’autres acteurs du REAAP, notamment dans le cadre des comités locaux du
REAAP. Ceci permet d’élargir le champ des actions et du public concerné et d’éviter toute
stigmatisation des personnes visées par les actions du CMS.
70
- de mettre en œuvre des actions collectives de soutien à la fonction parentale
Dans le domaine de la parentalité, le renforcement des compétences des parents passe bien
souvent par l’échange avec les pairs. C’est pourquoi des actions collectives (groupes de
paroles, ateliers…) peuvent utilement être menées. Les professionnels qui s’impliqueront dans
ce type d’intervention bénéficieront des moyens financiers et matériels nécessaires.
- soutenir par la formation et la supervision les interventions individuelles et collectives
auprès des familles
Pour aider les professionnels à mettre en œuvre des actions collectives et individuelles de
soutien à la fonction parentale, il est nécessaire d’étayer leur pratique par des formations et
des supervisions qui devront toucher tous les agents concernés.
- créer un référent REAAP pour le Conseil Général
Afin de favoriser l’identification de la priorité départementale que constitue le soutien à la
fonction parentale, un agent du Département sera désigné comme référent du REAAP et
chargé à la fois de représenter le Conseil Général dans les diverses instances du REAAP et de
sensibiliser les agents départementaux au thème du soutien à la parentalité.
Résultat attendu
Faciliter la prise en charge des enfants en confortant les parents dans leurs capacités
éducatives.
Nombre d’actions collectives autour de la parentalité menées par les professionnels des CMS
Nombre de situations accompagnées en parentalité en AP passées en ASE
Partenaires
- Partenaires institutionnels du REAAP
- Partenaires opérationnels du REAAP.
Cette action est inscrite dans le Projet Départemental
71
parentale
Action 1.1.3 - Favoriser l'épanouissement par l’éveil culturel des
jeunes enfants
Contexte
La dynamique de soutien à la fonction parentale s’appuie sur les compétences des parents
qu’elle vise à mettre en avant et renforcer. Dans cet objectif, le développement d’activités
partagées entre parents et enfants est un moyen efficace car il permet de créer un contexte
positif par le biais de moments agréables.
En outre, pour certaines familles éloignées de la culture, donner accès au livre ou au jeu peut
aussi avoir un impact positif sur le développement des enfants. De surcroît, la stimulation
neurosensorielle par l’utilisation du livre et du jeu prépare favorablement l’enfant à acquérir
de futures compétences en matière de langage et d’apprentissage.
Enfin, pour les familles d’origine étrangère dans lesquelles les parents ont des difficultés de
maîtrise du français, poser que la langue maternelle est une richesse permet de valoriser des
parents qui se sentent souvent en situation d’infériorité dans les relations sociales, par
exemple avec l’école ou les administrations.
* Poursuivre l'action bébés lecteurs en partenariat avec la Bibliothèque Départementale.
Depuis plusieurs années, des journées de formation sont organisées conjointement par le Pôle
des Solidarités et la Bibliothèque Départementale à destination des professionnels des
bibliothèques et de l’accueil de la petite enfance. Ces journées ont permis de créer une culture
commune autour de la prise en considération des bébés comme cibles d’actions culturelles et
de développer des outils tels que les couffins lecture, les tapis de lecture.
* Développer les actions de lecture et de jeux en salle d'attente des consultations de PMI.
Les salles d’attente des consultations de PMI sont des lieux parfaitement adéquats pour mettre
en œuvre concrètement les activités partagées entre parents et enfants de lecture et de jeu. Des
actions existent d’ores et déjà, un cadre mieux défini permettrait de les renforcer, et il
conviendra également de les diversifier, notamment autour du jeu.
* Développer d'autres actions culturelles en direction des jeunes enfants.
Les ludothèques sont un outil particulièrement intéressant puisqu’elles accueillent parents et
enfants autour du jeu. Le Conseil Général continuera à les soutenir, notamment dans le cadre
d’actions itinérantes permettant de toucher des publics des zones rurales excentrées.
* Poursuivre l’action « bilinguisme précoce ».
Une brochure prônant le bilinguisme français/occitan ou français/langue maternelle est
diffusée dans les carnets de maternité à l’ensemble des futurs parents. Il s’agit d’une action
menée dans plusieurs départements à l’initiative de l’Institut d’Estudis Occitans qui
72
nécessitera une évaluation de son impact. Elle pourrait en effet déboucher sur une demande de
développement d’accueils bilingues de jeunes enfants. Si tel est le cas, ces projets pourront
être accompagnés.
Résultats attendus
Favoriser le développement harmonieux du jeune enfant par l’augmentation des échanges
oraux parents-enfants.
Familiariser avec la culture des publics qui n’en sont pas forcément proches.
Créer un contexte agréable pour soutenir les relations parents-enfants.
Nombre de familles touchées par les actions de lecture et jeux en salle d’attente
Partenaires
- Associations intervenant dans le domaine du jeu et de la lecture
- Réseau des bibliothèques du département
- Institut d’Estudis Occitans
- Professionnels de la petite enfance.
73
parentale
Action 1.1.4 - Prévenir le plus en amont possible les difficultés de
la période périnatale
Contexte
La période périnatale, avant et après la naissance, est particulièrement sensible au regard de la
création de la relation parents-enfants. Chez tous les parents, et particulièrement chez ceux qui
connaissent une situation personnelle et sociale précaire, cette période génère des inquiétudes
sur ses capacités à prendre en charge, matériellement et psychologiquement, l’enfant à venir.
C’est pourquoi il importe de trouver des moyens de repérer les parents qui pourraient
connaître des difficultés particulières afin de les prévenir ou de les traiter.
Institué par la loi réformant la protection de l’enfance (art. L2112-2 du code de la santé
publique), l’entretien psychosocial du quatrième mois de grossesse permet d’évoquer avec les
futurs parents d’éventuelles difficultés qui pourraient compromettre le bon accueil de l’enfant
(isolement, précarité, souffrance psychologique, autre pathologie, addiction, inquiétudes,
etc.). L’organisation générale de ce dispositif d’entretiens est confiée au Président du Conseil
Général.
En 2010, 243 femmes (sur les 580 suivies en PMI pour leur grossesse) ont bénéficié d’un
entretien du quatrième mois mené par les sages-femmes de PMI, à la suite duquel 74
accompagnements médico-sociaux ont été enclenchés.
La période périnatale doit aussi permettre d’aborder avec les futurs parents les comportements
favorables à leur santé et à celle de l’enfant à naître (minimiser ou supprimer les addictions,
soutenir l’allaitement par une alimentation équilibrée, prévenir les carences ou les risques de
diabète).
* Systématiser l’entretien du 4ème mois de grossesse
Au regard du nombre de femmes concernées par l’entretien psychosocial du quatrième mois
de grossesse, il convient de mettre en œuvre des moyens pour systématiser ce dispositif dont
l’intérêt est réel.
* Organiser une supervision des entretiens du 4ème mois autour des situations les plus
complexes
Les entretiens du quatrième mois sont assurés par des professionnels d’origine différente :
sages-femmes de PMI, hospitalières ou libérales. Si les sages-femmes de PMI ont une
approche médico-sociale du fait de leur intégration dans l’équipe pluridisciplinaire
accompagnement-prévention du CMS, et peuvent ainsi mobiliser d’autres professionnels en
cas de besoin, ce recours est plus difficile pour les autres sages-femmes qui peuvent se trouver
en difficulté pour prendre en charge les situations les plus complexes. Un travail collectif
autour de ces situations, par le biais de formations/analyses de pratique serait un outil adapté
74
pour améliorer le dispositif.
* Formaliser le réseau périnatal par bassin pour favoriser le travail partenarial (médecins
libéraux, hospitaliers, professionnels exerçant la mission de PMI)
Résultats attendus
Permettre à la future mère d’adopter des comportements favorables à sa santé et à celle de
l’enfant à naître.
Prévenir les troubles de la relation mère-enfant en renforçant les compétences parentales
avant l’arrivée de l’enfant.
Repérer les problématiques sociales pouvant mettre en difficulté les futurs parents et les aider
à trouver des solutions.
Prévenir les risques de maltraitance.
Nombre d’entretiens du 4ème mois réalisés par les divers services
Nombre d’accompagnements réalisés à l’issue de ces entretiens
Partenaires
- maternités publiques et privées
- médecins libéraux
- sages-femmes des maternités et libérales
- réseau Naître et grandir en Languedoc-Roussillon.
75
Renforcer la prévention sanitaire
Action 1.2.1 - Prévenir les conduites sexuelles à risque
des adolescents et des jeunes
Contexte
Les comportements sexuels sont un déterminant important du bien-être. Or les adolescents et
les jeunes adultes sont particulièrement disposés aux conduites à risque, notamment dans le
domaine sexuel, du fait de leur vulnérabilité psychologique et sociale. Ces comportements
sexuels à risque peuvent avoir des conséquences importantes et néfastes : violences, maladies
sexuellement transmissibles, grossesses non désirées.
Ainsi, 6,3% des femmes bénéficiant d’une interruption volontaire de grossesse dans l’Aude
sont mineures, et 35,4% ont entre 18 et 24 ans.
C’est donc la population entre 14 et 25 ans qu’il importe de cibler afin de renforcer la
prévention des IVG, des IST et des grossesses non désirées, mais aussi des comportements de
violence physique, morale ou sexuelle et d’addictions.
* Faciliter l’accès à la prévention pour les jeunes :
- développer des temps d’accueil individualisé par les conseillères conjugales,
- développer des consultations sans rendez vous, réservées aux jeunes de moins de 25 ans,
avec accueil spécifique et pluridisciplinaire permettant d’aborder également les problèmes en
relation avec la crise identitaire de l’adolescence,
- faciliter l’accès à la contraception dans les consultations des centres de planification
familiale,
- développer l’information sur les ressources disponibles pour les jeunes par des messages
adaptés.
* Développer des partenariats :
- élaborer un programme pédagogique en partenariat avec l’Education Nationale intégrant des
séances d’information collectives, des séances en petits groupes pour acquérir les savoir être
et savoir faire nécessaires à la gestion des comportements,
- développer un partenariat avec les différentes institutions ( santé, éducation, CEDIFF, PAEJ,
Transport scolaire..) recevant des jeunes.
* Améliorer notre connaissance des problématiques et des dispositifs :
- soutenir un travail de thèse sur la possibilité d’établir un réseau de médecins généralistes et
pharmaciens en zone rurale pour permettre un accès gratuit à la contraception,
- permettre la réalisation d’une étude qualitative et quantitative sur le recours à la
contraception et au préservatif chez les jeunes de moins de 25 ans pour affiner les actions à
mener, et d’une étude qualitative sur la perception de la violence dans le couple et ses liens
avec les addictions et la pornographie.
En complément, il convient d’affirmer l’engagement du Conseil Général en faveur de l’IVG
médicamenteuse dans les secteurs où l’accès est difficile pour les femmes, et notamment les
jeunes.
76
Résultats attendus
Diminution du taux d’IVG et du taux de grossesses non désirées chez les mineures et les
jeunes de moins de 25 ans
Meilleure connaissance épidémiologique qualitative et quantitative de la sexualité des jeunes
audois, permettant de cibler les actions du prochain schéma unique des solidarités
- nombre de grossesses chez les mineures et évolution
- nombre d’IVG chez les mineures et jeunes femmes de moins de 25 ans
- nombre total de consultation et nombre de premières consultations de jeunes vus en CPEF
- nombre de séances d’information collectives au CPEF et en milieu scolaire
- nombre de plaintes pour agressions sexuelles chez les mineurs et les moins de 25 ans
- nombre de partenaires associés à ces actions
Partenaires
- Établissements scolaires du second degré
- Partenaires du secteur jeunesse
- Centres hospitaliers (services de gynécologie)
- Déléguée départementale aux droits des femmes
- Mouvement Français pour le Planning Familial de l’Aude
- Réseau départemental de transports scolaires
77
Action 1.2.2 - Structurer les interventions autour de la naissance
Contexte
Si les interventions de prévention sanitaire concernant les femmes enceintes et les jeunes
enfants relèvent clairement des missions de la protection maternelle et infantile, le Conseil
Général n’est pas le seul à agir dans ce domaine. Les services de gynécologie-obstétrique,
notamment des centres hospitaliers, les médecins de ville, les sages-femmes libérales sont les
acteurs principaux s’inscrivant dans le champ du Schéma Régional d’Organisation des Soins
de l’Agence Régionale de Santé.
Or, plusieurs facteurs viennent impacter la place du Conseil Général dans ce dispositif. Le
premier est la diminution du nombre de gynécologues, tant libéraux qu’hospitaliers, qui
allonge considérablement les délais pour obtenir un rendez-vous, amenant parfois les
professionnels du Conseil Général à intervenir dans le champ du sanitaire stricto sensu. On
sait aussi que le raccourcissement des séjours en maternité après la naissance a des
conséquences directes sur l’intervention à domicile des puéricultrices de PMI pour soutenir
les parents. On doit citer également le projet PRADO, visant à favoriser le retour précoce à
domicile, deux jours après la naissance de l’enfant, expérimenté par la CNAM dans plusieurs
départements, qui va être étendu à l’ensemble du territoire : il aggravera encore le
phénomène.
Il convient donc de bien clarifier le public-cible et les limites du champ d’action des missions
de PMI dans le domaine de la périnatalité et de mettre en œuvre des partenariats permettant de
rendre le meilleur service possible.
* Clarifier le « public PMI » et le périmètre d’action en gynécologie.
Faute d’offre libérale voire hospitalière, les consultations de gynécologie-obstétrique
proposées par les CMS sont parfois utilisées par des femmes qui ne connaissent aucune
difficulté psychosociale, notamment à Carcassonne et à Limoux. Il est indispensable de
préciser, et de partager avec les autres acteurs, que le public PMI pour la gynécologieobstétrique est prioritairement constitué de femmes nécessitant une approche médico-sociale
de leur situation.
* Mettre en place une consultation avancée de gynécologie-obstétrique à Quillan.
Le territoire de la Haute Vallée de l’Aude est dépourvu d’offre de consultation de
gynécologie-obstétrique : pour les femmes enceintes de ce secteur rural parfois très enclavé,
des déplacements longs s’imposent donc pour faire suivre une grossesse. Un travail de
partenariat doit donc être engagé avec le Centre Hospitalier de Carcassonne, l’Agence
Régionale de Santé, la commune de Quillan, éventuellement dans le cadre d’un contrat local
de santé, pour aboutir à la mise en place d’une consultation avancée à Quillan, en complément
de l’intervention de la sage-femme de PMI.
* Favoriser les visites à domicile des puéricultrices pour le suivi de naissance et les liaisons
78
avec les maternités dans le cadre d’une convention de partenariat autour des sorties précoces.
Les visites à domicile des puéricultrices doivent être systématiques pour le premier né, et
cibler, pour les autres enfants, les situations à risque ; le travail de partenariat avec les
maternités devra préciser le rôle de chacun et permettre notamment de repérer les femmes
présentant des fragilités qui nécessiteraient un suivi particulier en PMI.
* Favoriser le développement de préparations à la naissance et à la parentalité en CMS.
* Organiser l’accompagnement des familles dans le cadre du réseau nouveaux nés à risque
(pour prévenir le handicap).
* Systématiser des consultations de pesée des puéricultrices.
L’organisation de ces consultations de pesée permettra d’accueillir plus facilement les
nouveau-nés et notamment les bébés allaités.
Résultat attendu
Améliorer le maillage territorial en matière de périnatalité pour réduire l’incidence de la
mortalité infantile et de la morbidité périnatale.
Nombre de visites à domicile des puéricultrices/nombre d’enfants concernés/nombre de
naissances
Nombre de consultations de puéricultrices/nombre d’enfants concernés par an
Partenaires
- les services de gynécologie-obstétrique publics et privés
- les médecins de ville, les sages-femmes libérales
- la CPAM
- l’Agence Régionale de Santé.
79
Action 1.2.3 - Contribuer à prévenir et traiter l’obésité infantile
Contexte
La région connaît une prévalence de l’obésité infantile supérieure à la moyenne nationale,
alors qu’elle diminue en population générale. De plus, diverses études tendent à montrer que
les personnes en situation de précarité ou de pauvreté sont davantage touchées par l’obésité
que la moyenne de la population. C’est ainsi le cas sur Est Audois. L’étude épidémiologique
réalisée entre février et juin 2006 en partenariat avec l’Observatoire Régional de Santé, dans
le cadre de la mise en place du programme LECODE, a montré un taux important d’enfants
présentant des problèmes de poids dans la commune de Port La Nouvelle. Chez les enfants
scolarisés de 3 à 11 ans révolus, 19,6% étaient en surpoids ou obésité, dont 4,1% en obésité
de degré 2, la plus grave.
Le dépistage réalisé dans le cadre de ce programme chaque année a permis de mettre en
évidence un autre problème de santé publique : le rebond adipeux, qui touche des enfants de
poids normal qui présentent à la visite annuelle suivante un accroissement important de leur
corpulence : en 2006, 19% des enfants à Port La Nouvelle sont dans ce cas, contre 7,2 % en
2009, et un sur deux présente un risque d’obésité à l’âge adulte. La même étude menée dans
le cadre de la mise en place du programme EPODE/VIF de la ville de Narbonne a montré une
prévalence de 33% des problèmes de poids (surpoids et obésité) dans des quartiers précarisés.
Les publics fragiles (précarité financière, isolement, pathologies psychiatriques, familles
recomposées) ont plus de risque de voir leurs enfants développer une obésité.
Or, l’excès de poids est à l’origine de nombreuses pathologies telles que les maladies cardiovasculaires, les cancers, le diabète de type II, sans oublier les conséquences psychosociales.
Il est donc important que le Conseil Général poursuive ses efforts pour contribuer à prévenir
et traiter l’obésité infantile.
* Continuer à systématiser le dépistage de l’obésité en école maternelle par les infirmières.
* Participer au projet EPODE/VIF à Narbonne et aider au développement d’un tel projet à
Carcassonne.
* S’appuyer sur la méthodologie LECODE pour déployer des actions sur d’autres territoires.
Il convient d’achever la recherche-action LECODE à Port La Nouvelle : il sera ainsi possible
de s’appuyer sur la méthodologie mise en place pour lutter contre l’obésité des enfants dans
les territoires où la mise en place d’un programme EPODE n’est pas envisageable : ainsi, dans
un premier temps, il serait utile de développer cette action dans le Narbonnais en y impliquant
les professionnels des CMS.
* Aider à la mise en place d’un réseau ville-hôpital de soin et de prise en charge de l’obésité
infantile.
Ceci permettra de dépister les enfants en problème de poids dès le rebond adipeux et de les
orienter vers des consultations d’éducation thérapeutique à la santé.
80
Résultats attendus
Créer des habitudes de vie propices à la santé.
Éviter des maladies engendrées par l’obésité.
Nombre de territoires couverts par le programme EPODE/LECODE
Nombre d’enfants obèses/nombre d’enfants de moyenne section de maternelle.
Nombre d’enfants en surpoids/nombre d’enfants de moyenne section de maternelle.
Nombre d’enfants orientés et pris en charge pour des problèmes de surpoids.
Nombre d’enfants concernés par un programme de prévention/nombre d’enfants de la tranche
d’âge.
Nombre d’enfants bénéficiaires d’une action de traitement de l’obésité infantile/nombre
d’enfants obèses repérés.
Évolution du taux d’obésité des enfants de moyenne section de maternelle.
Partenaires
- CPAM
- Communes, intercommunalités
- Médecins libéraux et hospitaliers
- Éducation Nationale
- ARS
- Divers acteurs locaux (associations sportives, commerces alimentaires…)
- Comité d’éducation à la santé.
81
Action 1.2.4 - Aller au devant des usagers de la protection
maternelle et infantile
Contexte
Le diagnostic préalable au projet départemental Audevant a mis en évidence que les habitants
de certaines zones rurales ont des difficultés pour accéder aux services de santé : pour certains
villages audois, le temps moyen d’accès au plus proche médecin va jusqu’à 70 minutes. Dès
lors, ces populations ne consultent un médecin que lorsqu’elles sont malades et restent
éloignées de toute prévention, pourtant indispensable à leur santé.
Le Conseil Général de l’Aude souhaite implanter des consultations de protection maternelle et
infantile au plus près de la population. Mais il n’est pas possible d’installer une consultation
dans chaque zone rurale. C’est pourquoi, pour répondre à ce problème, le projet
départemental Audevant a prévu la mise en œuvre d’une consultation itinérante de PMI
(pédiatrie et de gynécologie).
* Mettre en place la consultation itinérante de PMI.
Cette consultation sera organisée dans un véhicule de type camping-car aménagé. Elle
desservira une quinzaine de communes chaque mois, dans les secteurs ruraux enclavés du
département. Les communes sont retenues sur la base du nombre de naissances de l’année
précédente mais aussi de leur position centrale sur un micro-territoire. Les points de desserte
pourront évoluer en fonction des besoins. Dans un premier temps, c’est une consultation de
nourrissons qui sera proposée ; à terme, il pourra être envisagé, en fonction des besoins,
d’élargir à une consultation de gynécologie. Les communes ou intercommunalités concernées
mettront à disposition un local destiné à servir de salle d’attente. Des animations seront
proposées en partenariat avec des associations membres du REAAP.
* Envisager la création de consultations délocalisées en lien avec des projets de création de
lieux d’accueil
Pour des secteurs moins ruraux, dans lesquels des structures multi-accueils existent ou sont
envisagées, la possibilité d’implanter un local de consultation de PMI dans le même bâtiment
doit être examinée au regard de son efficience.
Résultat attendu
Améliorer l’accès à la prévention des habitants des zones rurales enclavées.
Nombre de consultants du bus PMI/nombre de consultants du CMS de référence.
Nombre de nouveaux consultants du bus PMI par rapport aux consultations des CMS.
Relevé des difficultés rapportées par les professionnels intervenant dans la consultation.
Questionnaires de satisfaction des usagers concernés.
82
Partenaires
- Communes, intercommunalités
- Associations.
83
Améliorer quantitativement et
qualitativement l’offre d’accueil
Améliorer le pilotage de l’offre d’accueil
des jeunes enfants
Action 2.1.1 - Poursuivre et renforcer le partenariat au niveau
départemental autour de l'accueil des jeunes enfants
Contexte
Divers acteurs interviennent dans l’accueil des jeunes enfants : la CAF, qui en est le principal
financeur, le Conseil Général, par le biais de l’agrément des assistants maternels et des
structures, mais aussi par ses financements, les communes et intercommunalités, voire les
associations porteuses de crèches, l’Éducation Nationale pour la scolarisation des enfants de
deux ans. De nouveaux acteurs, les entreprises de crèches, s’inscrivent maintenant aussi dans
ce paysage.
Il est indispensable que les acteurs institutionnels s’accordent sur les grands objectifs et
priorités en matière d’offre d’accueil dans le département, afin d’éviter le saupoudrage et le
lancement de projets qui n’aboutiraient pas, mais aussi la substitution par défaut de certains
acteurs à d’autres.
* Poursuivre la convention Conseil Général-CAF autour de la coordination petite enfance
(Relais Assistantes Maternelles, crèches, travail collectif).
Signée le 12 septembre 2008, cette convention permet aux deux principaux acteurs de
partager des objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant les modes d’accueil relevant de
leurs compétences ; elle permet aussi le financement d’un poste de coordinateur petite
enfance, essentiel pour maintenir la dynamique du secteur. Elle se traduit, concrètement, par
la codirection pour la publication du journal l’écho des RAM, la contribution au passeport
nouveau-né, l’animation des rencontres inter-RAM mensuelles, l’accompagnement des
structures d’accueil des enfants de moins de six ans.
* Relancer la Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE) et en
faire un lieu d’échanges sur l’offre et sur les besoins d’accueil des jeunes enfants.
Outre le Conseil Général, qui la préside, et la CAF, la CDAJE présente l’intérêt de rassembler
l’ensemble des partenaires intéressés à l’accueil des jeunes enfants : Éducation Nationale,
représentants des usagers, représentants des professionnels, représentants des employeurs. Ses
travaux ont été mis en sommeil depuis plusieurs années, mais il semble opportun d’en faire un
véritable lieu de débat et de partage afin d’aboutir à une planification partagée dans ce
domaine.
Résultats attendus
Partager avec les acteurs départementaux une vision commune des besoins en équipements
pour l’accueil des jeunes enfants.
Optimiser les moyens qui y sont dédiés par les divers financeurs.
84
Nombre de séances de la CDAJE.
Nombre de réunions de la coordination petite enfance.
Partenaires
- CAF
- Membres de la CDAJE
85
Augmenter le rôle d’impulsion du
Département dans le développement
quantitatif et qualitatif de l’offre d’accueil
Action 2.2.1 - Impulser le développement d'une offre d'accueil
collectif de qualité adaptée aux besoins des familles
Contexte
Le taux de couverture (nombre de places d’accueil collectif disponible/nombre d’enfants de
moins de trois ans) dans l’Aude a progressé légèrement entre 2005 et 2009, passant de 7,73 à
8,09 : si le nombre de places de crèche a augmenté de 30%, le nombre d’enfants a crû de 15%
(augmentation du nombre de naissances et solde migratoire positif). Il convient donc de
poursuivre l’effort engagé depuis plusieurs années. Il est indispensable de clarifier la position
du Département par rapport à l’émergence des entreprises de crèches, structures à but lucratif
qui proposent à des collectivités ou à des entreprises de créer et gérer pour leur compte une
structure d’accueil pour jeunes enfants. En effet, si ces entreprises de crèches peuvent
constituer une solution attrayante de par sa souplesse, il convient d’être très prudent sur le
risque que fait porter à la qualité de l’accueil le principe même du but lucratif du gestionnaire.
Entre 2005 et 2010, si le Département a soutenu globalement les collectivités porteuses de
nouvelles structures d’accueil des jeunes enfants, on ne peut pas parler d’une politique
globale, et surtout il s’agissait d’accompagner des projets et non de les impulser. Or, le
constat statistique montre qu’il est indispensable d’aller plus loin. Les financements,
notamment ceux de la CAF, existent et permettent de mettre en œuvre des projets ; il faut
maintenant les promouvoir dans les territoires où ils n’ont pas encore émergé.
En ce qui concerne l’aide au fonctionnement des crèches, le Département octroie depuis de
nombreuses années une aide forfaitaire aux crèches associatives situées en zone défavorisée
ou de montagne. Ces financements permettent de boucler un budget mais ne sont pas orientés
vers un objectif précis.
* Définir un règlement départemental des aides aux crèches.
Le règlement départemental se situera dans le cadre du partenariat avec la CAF et du travail
de la CDAJE pour permettre de promouvoir et faire émerger des projets dans les territoires
reconnus par tous comme prioritaires au regard du rapport entre l’offre et le besoin d’accueil.
Il permettra d’affirmer le soutien apporté par le Département aux projets de crèches portés par
les intercommunalités. Parmi les points que le règlement départemental abordera, on peut
citer :
- la création d’une cellule d’appui technique aux projets (Conseil Général-CAF),
chargée à la fois de repérer les secteurs où le besoin existe et de démarcher les potentiels
porteurs de projets (intercommunalités notamment), et de leur apporter une aide
concrète au montage du projet (dans ses volets architectural, financier, etc.). Cette
cellule d’appui est en train de se constituer et de travailler, sur la base d’un projet
récemment abouti, à une feuille de route du porteur de projet,
- une clarification des aides à l’investissement que peut apporter le Conseil Général aux
86
projets portés par des collectivités locales, tant pour la création de structures nouvelles
que pour la rénovation des crèches anciennes pour éviter leur fermeture,
- un positionnement des aides au fonctionnement en soutien à la qualité de l’accueil,
notamment par l’aide à la pérennisation des postes des agents qualifiés,
- le développement des actions de formation organisées par le Conseil Général pour
diversifier les propositions des projets pédagogiques.
* Favoriser l’émergence de dispositifs d’accueil innovants.
Le règlement départemental et le travail de partenariat avec la CAF devront permettre de
favoriser le développement de l’accueil des enfants porteurs de handicap (formation du
personnel), des enfants de bénéficiaires du RSA (si besoin, financement de réservation de
places par des crédits APRE) et des salariés à horaires atypiques.
Résultats attendus
Augmenter le ratio places de crèches/nombre d’enfants de moins de 3 ans.
Satisfaire les demandes des parents en matière de garde de leurs jeunes enfants.
Nombre de places créées.
Ratio places/nombre d’enfants de moins de 3 ans.
Partenaires
- CAF
- Communes, intercommunalités.
87
Augmenter le rôle d’impulsion du
Département dans le développement
quantitatif et qualitatif de l’offre d’accueil
Action 2.2.2 - Promouvoir la qualité des accueils chez les
Contexte
Entre 2005 et 2010, le nombre d’assistantes maternelles agréées est passé de 1356 à 1553. Le
nombre de places réellement disponibles (toutes les assistantes maternelles n’étant pas
actives) est passé de 2527 à 3430, soit une augmentation en six ans de plus d’un tiers. Cette
augmentation a un impact sur l’accompagnement de cette profession : il n’est que plus
indispensable de garantir la qualité de l’accueil, tant d’un point de vue éducatif qu’au regard
des conditions de sécurité.
La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et
portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels est venue modifier le cadre de
l’accueil à domicile des jeunes enfants en créant les maisons d’assistants maternels (MAM),
qui permettent d’accueillir au maximum 16 enfants pour 4 assistantes maternelles dans des
locaux prévus à cet effet. La création de ces MAM nécessite également une attention
particulière des services du Conseil Général, pour éviter les difficultés qui pourraient survenir,
s’agissant de regroupement de professionnelles qui ont plus généralement l’habitude de
travailler seules et doivent, ici, mettre en œuvre un véritable projet collectif. Il ne saurait être
question d’une systématisation de ces MAM, mais bien d’examiner avec soin la qualité des
projets qui sont soumis au Conseil Général et de les accompagner dans leur émergence et leur
mise en œuvre.
* Encadrer précisément la création et le fonctionnement des Maisons d’Assistants Maternels.
Plusieurs axes de travail sont à envisager pour bien sécuriser les projets qui émergeraient, et
notamment l’organisation d’une formation spécifique pour les assistantes maternelles qui
s’engagent dans ce projet, de façon à bien les éclairer sur tous les attendus liés au travail en
groupe hors de son domicile, la mise en place de conventions quadripartites Conseil
Général/CAF/commune ou intercommunalité/MAM pour préciser les engagements de
chacun.
* Promouvoir la sécurité dans l’accueil.
Ceci passe par :
- proposer systématiquement des stages premiers secours à toutes les assistantes maternelles,
- mettre en œuvre le règlement départemental de la sécurité chez les assistantes maternelles.
* Contribuer au développement des RAM, fixes et itinérants.
* Soutenir la formation des assistantes maternelles au-delà de la formation initiale :
- organiser une formation continue
- améliorer l’organisation de la journée départementale des assistantes maternelles.
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* Organiser le suivi régulier des assistantes maternelles après formation.
Il conviendra d’accorder une attention particulière dans ce cadre aux assistantes maternelles
qui ont quatre places d’agrément.
Résultat attendu
Améliorer et sécuriser la prise en charge des enfants par les assistantes maternelles.
Nombre de retraits d’agréments par motif (sécurité/épanouissement) rapporté au nombre
d’assistantes maternelles actives.
Nombre d’assistantes maternelles fréquentant les RAM.
Partenaires
- CAF
- Communes ou intercommunalités
- Assistantes maternelles.
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Volet Protection Maternelle et Infantile

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